« Tribunal constitutionnel (Portugal) » : différence entre les versions
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Eu sou um tunisino e meu noivo é de Portugal e eu moro na Suíça. Nós identificamos casamento em Ott. Ele era casado e agora ele não tem 5 anos. Pedimos por conteúdo. O advogado disse depois de setembro Peça ajuda de você Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile |
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Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal. |
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== Contrôle de constitutionnalité == |
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Version du 19 juin 2018 à 19:40
Le Tribunal constitutionnel du Portugal est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.
Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'Assemblée de la République ; les trois autres sont cooptés par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.
Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.
Contrôle de constitutionnalité
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