« Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone » : différence entre les versions
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La '''Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone''', telle qu'adoptée par 28 pays le [[22 mars]] [[1985]] lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la [[couche d'ozone]]. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés. |
La '''Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone''', telle qu'adoptée par 28 pays le [[22 mars]] [[1985]] lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la [[couche d'ozone]]. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés. |
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Version du 10 mai 2019 à 23:18
La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, telle qu'adoptée par 28 pays le 22 mars 1985 lors de la Conférence de plénipotentiaires sur la protection de la couche d'ozone, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.
La Convention de Vienne entra en vigueur le 22 septembre 1988[1].
Voir aussi
- Protocole de Montréal signé le 16 septembre 1987
- Jean-Maurice ARBOUR, Sophie LAVALLÉE, Jochen SOHNLE et Hélène TRUDEAU, Droit international de l'environnement, Montréal, Yvon Blais, , 1527 p. (ISBN 978-2-89730-224-5), p. 728