« 1953 en droit » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
==Événements== |
==Événements== |
||
* [[3 septembre]] : entrée en vigueur de la [[Convention européenne des droits de l'homme]] (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950. |
|||
* [[Danemark]] : |
* [[Danemark]] : |
||
** [[5 juin]] : [[Constitution danoise de 1953|révision de la Constitution]] ; elle institue une Chambre unique ([[Folketing]]) et prévoit le recours au référendum<ref>{{Ouvrage |auteur=Philippe Blachèr|titre=Droit constitutionnel|éditeur= Hachette Éducation|lieu= |année=2012|isbn =9782011400710|présentation en ligne={{Google Livres|PyZLHyDIlmIC|page=PT30}}}}.</ref>. |
** [[5 juin]] : [[Constitution danoise de 1953|révision de la Constitution]] ; elle institue une Chambre unique ([[Folketing]]) et prévoit le recours au référendum<ref>{{Ouvrage |auteur=Philippe Blachèr|titre=Droit constitutionnel|éditeur= Hachette Éducation|lieu= |année=2012|isbn =9782011400710|présentation en ligne={{Google Livres|PyZLHyDIlmIC|page=PT30}}}}.</ref>. |
||
Version du 28 mai 2019 à 21:05
Cette page est une très courte ébauche oubliée.
À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à la développer (comment ?)
Vous pouvez également enrichir les pages proposées dans la rubrique « Pommes à croquer » du bistro du jour.
Chronologies
| 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 Décennies : 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Événements
- 3 septembre : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950.
- Danemark :
- 5 juin : révision de la Constitution ; elle institue une Chambre unique (Folketing) et prévoit le recours au référendum[1].
- Mexique :
- Syrie :
- 10 juillet : Constitution syrienne instituant un régime de gouvernement présidentiel ; abrogée en 1954[3].
- Yougoslavie
Naissances
- 7 février : Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais, juge du Tribunal international du droit de la mer ;
- 27 avril : Dominique Audrerie, juriste et avocat français ;
- 2 mai : Alain Jakubowicz, avocat français ;
- 27 août : Alexandre Bastrykine, criminologue et juriste russe, président depuis 2011 le comité d'enquête de la Fédération de Russie ;
- 6 septembre : Francis Gilles, juriste français, directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France († ) ;
- 22 octobre : Guido Raimondi, juriste italien, président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2010.
Décès
- 18 août : Jean Romieu, juriste français, président de 1918 à 1933 de la Section du contentieux du Conseil d'État (° ).
- 4 mars : Louis de Saboulin, juriste français actif au Maroc, avocat pénaliste, directeur du Centre d'études juridiques de Casablanca (° ).
- 5 août : Gaston Jèze, professeur de droit public (né le 2 mars 1869)
Notes et références
- Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Éducation, (ISBN 9782011400710, présentation en ligne).
- (es) Género y poder : diferentes experiencias, mismas preocupaciones, UAEMEX, (ISBN 9789688358634, présentation en ligne).
- Bernard Vernier, « Le rôle politique de l'armée de Syrie », dans Politique étrangère, n° 5-6, 1964, p. 458-517 Lire en ligne.
- Tihomir J. Markovitch, Le revenu agricole en Yougoslavie : (La famille paysanne après la guerre, ses ressources, ses dépenses), Librairie Droz, (ISBN 9782600040419, présentation en ligne)
