« Propriété éminente » : différence entre les versions
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La '''propriété éminente''' est une forme de droits de [[propriété]] en [[droit seigneurial]]. |
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Une personne ou une institution possédant la propriété éminente d'une terre signifie qu'elle possède celle-ci de manière titulaire en ayant des droits, généralement réglementés, correspondant à cette propriété mais qu'elle ne l'exploite pas elle-même. |
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C'est le cas de la seigneurie foncière au moyen-âge classique, ou encore de la couronne Espagnole sur les terres américaines à l'époque moderne. |
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En sommes, la propriété éminente désigne le fait d'être propriétaire d'une terre mais de ne pas l'exploiter directement. |
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[[Catégorie:ancien Droit]] |
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Version du 23 avril 2007 à 11:09
La propriété éminente est une forme de droits de propriété en droit seigneurial.
Une personne ou une institution possédant la propriété éminente d'une terre signifie qu'elle possède celle-ci de manière titulaire en ayant des droits, généralement réglementés, correspondant à cette propriété mais qu'elle ne l'exploite pas elle-même. C'est le cas de la seigneurie foncière au moyen-âge classique, ou encore de la couronne Espagnole sur les terres américaines à l'époque moderne. En sommes, la propriété éminente désigne le fait d'être propriétaire d'une terre mais de ne pas l'exploiter directement.
