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« Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone » : différence entre les versions

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La '''Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone''', adoptée le [[22 mars]] [[1985]], reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la [[couche d'ozone]]. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.
Adoptée le 22 mars 1985.

Reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d’ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.
== Voir aussi ==
* [[Protocole de Montréal]] signé le [[16 septembre]] [[1987]]

[[Catégorie:Droit de l'environnement|Vienne]]
[[Catégorie:Traité de protection de l'environnement|Vienne]]
[[Catégorie:Atmosphère|Vienne]]
[[Catégorie:Effet de serre|Vienne]]

[[de:Wiener Übereinkommen zum Schutz der Ozonschicht]]
[[ja:オゾン層の保護のためのウィーン条約]]
[[fi:Otsonikerroksen suojelua koskeva Wienin yleissopimus]]

Version du 7 mai 2007 à 23:31

La Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, adoptée le 22 mars 1985, reconnait la nécessité d’accroître la coopération internationale en vue de limiter les risques que les activités humaines pouvaient faire courir à la couche d'ozone. Cette convention ne contient aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques pourront lui être annexés.

Voir aussi