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Signé le {{Date|8|décembre|1987}} à [[Washington, D.C.]] par le [[Président des États-Unis|président américain]] [[Ronald Reagan]] et le [[Liste des dirigeants de l'Union soviétique|Secrétaire général du Comité central]] du [[Parti communiste de l'Union soviétique|PCUS]] [[Mikhaïl Gorbatchev]], il est ratifié par le [[Sénat des États-Unis]] le 27 mai 1988 et par l'URSS le lendemain. Il entre en vigueur le {{1er}} juin de la même année, sans limitation de durée.
Signé le {{Date|8|décembre|1987}} à [[Washington, D.C.]] par le [[Président des États-Unis|président américain]] [[Ronald Reagan]] et le [[Liste des dirigeants de l'Union soviétique|Secrétaire général du Comité central]] du [[Parti communiste de l'Union soviétique|PCUS]] [[Mikhaïl Gorbatchev]], il est ratifié par le [[Sénat des États-Unis]] le 27 mai 1988 et par l'URSS le lendemain. Il entre en vigueur le {{1er}} juin de la même année, sans limitation de durée.


Le traité INF concerne l'élimination de tous les [[missile de croisière|missiles de croisière]] et [[missile]]s [[balistique]]s américains et soviétiques lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et {{formatnum:5500}} km. Il est le premier traité à avoir éliminé totalement une catégorie d'armement.
Le traité FNI concerne l'élimination de tous les [[missile de croisière|missiles de croisière]] et [[missile]]s [[balistique]]s américains et soviétiques lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et {{formatnum:5500}} km. Il est le premier traité à avoir éliminé totalement une catégorie d'armement.


Depuis 2007, [[Vladimir Poutine]] le met en cause à plusieurs reprises {{refnec}} comme desservant les intérêts de la [[Russie]] face au développement de missiles par la Chine et au déploiement de systèmes de [[défense antimissile]] par les États-Unis. En octobre 2018, [[Donald Trump]] annonce son intention de retirer les États-Unis de ce traité. Les négociations menées avec la Russie ne débouchant sur aucun accord, Washington confirme formellement le {{Date|1|février|2019}} que les États-Unis suspendent leurs obligations en vertu du traité INF et entament le processus de retrait du traité INF d'une durée de six mois. Moscou réplique le lendemain en annonçant à son tour se retirer de ce traité. Le retrait américain est officiel le 2 août 2019.
Depuis 2007, [[Vladimir Poutine]] le met en cause à plusieurs reprises {{refnec}} comme desservant les intérêts de la [[Russie]] face au développement de missiles par la Chine et au déploiement de systèmes de [[défense antimissile]] par les États-Unis. En octobre 2018, [[Donald Trump]] annonce son intention de retirer les États-Unis de ce traité. Les négociations menées avec la Russie ne débouchant sur aucun accord, Washington confirme formellement le {{Date|1|février|2019}} que les États-Unis suspendent leurs obligations en vertu du traité FNI et entament le processus de retrait du traité FNI d'une durée de six mois. Moscou réplique le lendemain en annonçant à son tour se retirer de ce traité. Le retrait américain est officiel le 2 août 2019.


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{{article détaillé|Crise des euromissiles|}}
{{article détaillé|Crise des euromissiles|}}
Le traité INF marque le dénouement de la [[crise des euromissiles]] déclenchée à la suite du déploiement, amorcé en 1976, des missiles soviétiques [[RSD-10 Pioneer]] (connus sous le [[code OTAN]] SS-20) et des contremesures prises par les Occidentaux<ref>{{Lien web|langue=en|titre=SS-20 “Saber” (RSD-10)|url=https://missilethreat.csis.org/missile/ss-20-saber-rsd-10/|site=Nuclear Threat Initiative (NTI)|date=2017|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>. Les SS-20 remplaçent les [[R-12 Dvina]] (code OTAN : SS-4) et les [[R-14 Usovaya]] (code OTAN : SS-5). La plus longue portée, la meilleure précision, la mobilité et la puissance de destruction des nouveaux SS-20 sont perçues par l'[[Organisation du traité de l'Atlantique nord|OTAN]] comme une menace importante sur la sécurité de l'[[Europe de l'Ouest]]<ref name=":2">{{Lien web|langue=|titre=La crise des euromissiles (1977-1982)|url=https://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/e7c423ed-a376-4a57-a415-f8519344e558/612c9803-a7d2-422d-9ab0-f3e1ca766004|site=Cvce.eu|date=2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>.
Le traité FNI marque le dénouement de la [[crise des euromissiles]] déclenchée à la suite du déploiement, amorcé en 1976, des missiles soviétiques [[RSD-10 Pioneer]] (connus sous le [[code OTAN]] SS-20) et des contremesures prises par les Occidentaux<ref>{{Lien web|langue=en|titre=SS-20 “Saber” (RSD-10)|url=https://missilethreat.csis.org/missile/ss-20-saber-rsd-10/|site=Nuclear Threat Initiative (NTI)|date=2017|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>. Les SS-20 remplaçent les [[R-12 Dvina]] (code OTAN : SS-4) et les [[R-14 Usovaya]] (code OTAN : SS-5). La plus longue portée, la meilleure précision, la mobilité et la puissance de destruction des nouveaux SS-20 sont perçues par l'[[Organisation du traité de l'Atlantique nord|OTAN]] comme une menace importante sur la sécurité de l'[[Europe de l'Ouest]]<ref name=":2">{{Lien web|langue=|titre=La crise des euromissiles (1977-1982)|url=https://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/e7c423ed-a376-4a57-a415-f8519344e558/612c9803-a7d2-422d-9ab0-f3e1ca766004|site=Cvce.eu|date=2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>.


L'OTAN adopte fin 1979 une stratégie en deux volets : d'une part, déployer en Europe à partir de 1983 jusqu'à 464 [[missile de croisière|missiles de croisière]] [[BGM-109 Tomahawk]] lancés depuis le sol et 108 missiles balistiques [[MGM-31 Pershing|Pershing II]], et d'autre part poursuivre les négociations avec l'URSS sur la réduction des arsenaux américains et soviétiques<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Special Meeting of Foreign and Defence Ministers Brussels (12th December, 1979)|url=https://www.nato.int/docu/comm/49-95/c791212a.htm|site=OTAN|date=12 décembre 1979|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref name=":2" />.
L'OTAN adopte fin 1979 une stratégie en deux volets : d'une part, déployer en Europe à partir de 1983 jusqu'à 464 [[missile de croisière|missiles de croisière]] [[BGM-109 Tomahawk]] lancés depuis le sol et 108 missiles balistiques [[MGM-31 Pershing|Pershing II]], et d'autre part poursuivre les négociations avec l'URSS sur la réduction des arsenaux américains et soviétiques<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Special Meeting of Foreign and Defence Ministers Brussels (12th December, 1979)|url=https://www.nato.int/docu/comm/49-95/c791212a.htm|site=OTAN|date=12 décembre 1979|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref name=":2" />.
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Les pourparlers officiels sur les missiles de portée intermédiaire entre Américains et Soviétiques commencent en octobre 1981 et se poursuivent deux ans durant sans résultat. Le 22 novembre 1983, les États-Unis et l'Allemagne de l'Ouest confirment les premiers déploiements de [[MGM-31 Pershing|Pershing II]]. Le lendemain, l’Union soviétique quitte la table des négociations qui sont également rendues complexes par le refus des Britanniques et des Français d'y inclure leurs forces nucléaires respectives<ref name=":3">{{Lien web|langue=en|titre=Intermediate-Range Nuclear Forces [INF] Chronology|url=https://fas.org/nuke/control/inf/inf-chron.htm|site=Federation of American Scientists (FAS)|date=2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>. Parallèlement, des discussions sont engagées en juin 1982 pour la réduction des armements stratégiques (négociations [[Traités START de réduction des armes stratégiques|START]])<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Strategic Arms Reduction Treaty (START I) Chronology|url=https://fas.org/nuke/control/start1/chron.htm|site=Federation of American Scientists|date=2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>.
Les pourparlers officiels sur les missiles de portée intermédiaire entre Américains et Soviétiques commencent en octobre 1981 et se poursuivent deux ans durant sans résultat. Le 22 novembre 1983, les États-Unis et l'Allemagne de l'Ouest confirment les premiers déploiements de [[MGM-31 Pershing|Pershing II]]. Le lendemain, l’Union soviétique quitte la table des négociations qui sont également rendues complexes par le refus des Britanniques et des Français d'y inclure leurs forces nucléaires respectives<ref name=":3">{{Lien web|langue=en|titre=Intermediate-Range Nuclear Forces [INF] Chronology|url=https://fas.org/nuke/control/inf/inf-chron.htm|site=Federation of American Scientists (FAS)|date=2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>. Parallèlement, des discussions sont engagées en juin 1982 pour la réduction des armements stratégiques (négociations [[Traités START de réduction des armes stratégiques|START]])<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Strategic Arms Reduction Treaty (START I) Chronology|url=https://fas.org/nuke/control/start1/chron.htm|site=Federation of American Scientists|date=2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>.


En janvier 1985, le secrétaire d’État américain [[George P. Shultz|George Schultz]] et le ministre soviétique des Affaires étrangères, [[Andreï Gromyko|Andrey Gromyko]], décident de reprendre les négociations INF. Les États-Unis et l'URSS échangent propositions et contre-propositions sur des scénarios de gel des déploiements en cours, d'accord intérimaire et d'élimination partielle ou totale des missiles de portée intermédiaire. Lors du [[sommet de Reykjavík]] le 11 octobre 1986, Reagan et Gorbatchev parviennent à un accord de principe pour éliminer d'Europe tous les missiles à portée intermédiaire, et pour globalement limiter leur nombre à 100 pour chaque partie. Le {{Date|28|février|1987}}, Gorbatchev accepte de ne plus lier un accord INF aux questions relatives à l'[[initiative de défense stratégique]] (IDS) et aux missiles de défense antimissile (ABM), ouvrant ainsi définitivement la voie à un accord<ref name=":3" />.
En janvier 1985, le secrétaire d’État américain [[George P. Shultz|George Schultz]] et le ministre soviétique des Affaires étrangères, [[Andreï Gromyko|Andrey Gromyko]], décident de reprendre les négociations FNI. Les États-Unis et l'URSS échangent propositions et contre-propositions sur des scénarios de gel des déploiements en cours, d'accord intérimaire et d'élimination partielle ou totale des missiles de portée intermédiaire. Lors du [[sommet de Reykjavík]] le 11 octobre 1986, Reagan et Gorbatchev parviennent à un accord de principe pour éliminer d'Europe tous les missiles à portée intermédiaire, et pour globalement limiter leur nombre à 100 pour chaque partie. Le {{Date|28|février|1987}}, Gorbatchev accepte de ne plus lier un accord FNI aux questions relatives à l'[[initiative de défense stratégique]] (IDS) et aux missiles de défense antimissile (ABM), ouvrant ainsi définitivement la voie à un accord<ref name=":3" />.


Le traité est signé le 8 décembre 1987 par Reagan et Gorbatchev. Il entre en force après échange des instruments de ratification à Moscou le {{Date|1|juin|1988}}<ref name=":4">{{Harvsp|INF Treaty (National Threat Initiative)|2018|p=|id=NTI INF 2018}}</ref>. Le titre formel du traité est en [[anglais]] : ''The Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles'' et en [[russe]] : ''Договор о ликвидации советских и американских ракет средней и меньшей дальности'', soit « Traité entre les [[États-Unis]] et l’[[URSS]] sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée »<ref>{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|id=INF}}</ref>.
Le traité est signé le 8 décembre 1987 par Reagan et Gorbatchev. Il entre en force après échange des instruments de ratification à Moscou le {{Date|1|juin|1988}}<ref name=":4">{{Harvsp|INF Treaty (National Threat Initiative)|2018|p=|id=NTI INF 2018}}</ref>. Le titre formel du traité est en [[anglais]] : ''The Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles'' et en [[russe]] : ''Договор о ликвидации советских и американских ракет средней и меньшей дальности'', soit « Traité entre les [[États-Unis]] et l’[[URSS]] sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée »<ref>{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|id=INF}}</ref>.
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Le traité vise l'élimination de [[missile de croisière|missiles de croisière]] et de [[missile]]s [[balistique]]s lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et {{formatnum:5500}}&nbsp;km, ces missiles pouvant emporter des charges explosives conventionnelles ou [[arme nucléaire|nucléaires]]. Deux catégories de missiles sont distinguées : les missiles de portée intermédiaire (entre {{Unité|1000|}} et {{Unité|5500|km}}) et les missiles à plus courte portée (entre {{Unité|500|}} et {{Unité|1000|km}})<ref>{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|loc=Article II|id=INF}}</ref>.
Le traité vise l'élimination de [[missile de croisière|missiles de croisière]] et de [[missile]]s [[balistique]]s lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et {{formatnum:5500}}&nbsp;km, ces missiles pouvant emporter des charges explosives conventionnelles ou [[arme nucléaire|nucléaires]]. Deux catégories de missiles sont distinguées : les missiles de portée intermédiaire (entre {{Unité|1000|}} et {{Unité|5500|km}}) et les missiles à plus courte portée (entre {{Unité|500|}} et {{Unité|1000|km}})<ref>{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|loc=Article II|id=INF}}</ref>.


Dans le cadre du traité INF, les missiles considérés comme relevant de la première catégorie sont pour les États-Unis les missiles balistiques [[MGM-31 Pershing|Pershing II]] et les missiles de croisière [[BGM-109G Gryphon|BGM-109G]], et pour l'Union soviétique les missiles [[RSD-10 Pionnier|RSD-10]], [[R-12 Dvina|R-12]] et [[R-14 Chusovaya|R-14]] (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles [[RSD-10 Pionnier|SS-20]], [[R-12 Dvina|SS-4]] et [[R-14 Chusovaya|SS-5]]<ref name="FNI III">{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|loc=Article III|id=INF}}</ref>. Les missiles considérés comme relevant de la seconde catégorie sont pour les États-Unis les missiles [[MGM-31 Pershing|Pershing-1A]], et pour l'Union soviétique les missiles OTR-22 et OTR-23, (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23)<ref name=":0" />{{,}}<ref>{{Lien web|auteur=Jacques Trelin|titre=Euromissiles : un traité vieux de 20 ans arraché de hautes luttes !|url=http://www.institutidrp.org/contributionsidrp/euromissiles_Trelin2007.pdf|éditeur=I.D.R.P.}}</ref>.
Dans le cadre du traité FNI, les missiles considérés comme relevant de la première catégorie sont pour les États-Unis les missiles balistiques [[MGM-31 Pershing|Pershing II]] et les missiles de croisière [[BGM-109G Gryphon|BGM-109G]], et pour l'Union soviétique les missiles [[RSD-10 Pionnier|RSD-10]], [[R-12 Dvina|R-12]] et [[R-14 Chusovaya|R-14]] (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles [[RSD-10 Pionnier|SS-20]], [[R-12 Dvina|SS-4]] et [[R-14 Chusovaya|SS-5]]<ref name="FNI III">{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|loc=Article III|id=INF}}</ref>. Les missiles considérés comme relevant de la seconde catégorie sont pour les États-Unis les missiles [[MGM-31 Pershing|Pershing-1A]], et pour l'Union soviétique les missiles OTR-22 et OTR-23, (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23)<ref name=":0" />{{,}}<ref>{{Lien web|auteur=Jacques Trelin|titre=Euromissiles : un traité vieux de 20 ans arraché de hautes luttes !|url=http://www.institutidrp.org/contributionsidrp/euromissiles_Trelin2007.pdf|éditeur=I.D.R.P.}}</ref>.


Le traité couvre aussi des missiles testés mais non encore déployés avant l'entrée en force du traité, le Pershing IB pour les États-Unis et le SSC-X-4 pour l'URSS<ref>{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|loc=Memorandum Of Understanding Regarding The Establishment Of The Data Base - V. Missile Systems Tested, But Not Deployed, Prior to Entry into Force of the Treaty|id=INF}}</ref>.
Le traité couvre aussi des missiles testés mais non encore déployés avant l'entrée en force du traité, le Pershing IB pour les États-Unis et le SSC-X-4 pour l'URSS<ref>{{Harvsp|INF Treaty|1987|p=|loc=Memorandum Of Understanding Regarding The Establishment Of The Data Base - V. Missile Systems Tested, But Not Deployed, Prior to Entry into Force of the Treaty|id=INF}}</ref>.
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Les États signataires initiaux du traité sont les États-Unis et l'Union soviétique. Lors de la disparition de cette dernière fin 1991, le traité est élargi pour inclure ses États successeurs : la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine se joignent depuis lors à la Russie et aux États-Unis pour la mise en œuvre du traité<ref name=":1" />.
Les États signataires initiaux du traité sont les États-Unis et l'Union soviétique. Lors de la disparition de cette dernière fin 1991, le traité est élargi pour inclure ses États successeurs : la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine se joignent depuis lors à la Russie et aux États-Unis pour la mise en œuvre du traité<ref name=":1" />.


Par ailleurs, plusieurs pays européens ont détruit les missiles interdits par le traité INF depuis la fin de la [[guerre froide]]. L’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont détruit leurs missiles à portée intermédiaire dans les années 1990 et la Slovaquie a démantelé en 2000 tous ceux qui lui restaient. Le 31 mai 2002, le dernier détenteur de missiles à portée intermédiaire d'Europe orientale, la Bulgarie, a signé un accord avec les États-Unis pour la destruction de tous ses missiles relevant du traité INF<ref name=":1" />.
Par ailleurs, plusieurs pays européens ont détruit les missiles interdits par le traité FNI depuis la fin de la [[guerre froide]]. L’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont détruit leurs missiles à portée intermédiaire dans les années 1990 et la Slovaquie a démantelé en 2000 tous ceux qui lui restaient. Le 31 mai 2002, le dernier détenteur de missiles à portée intermédiaire d'Europe orientale, la Bulgarie, a signé un accord avec les États-Unis pour la destruction de tous ses missiles relevant du traité FNI<ref name=":1" />.


== Mises en cause du traité par les États-Unis et la Russie ==
== Mises en cause du traité par les États-Unis et la Russie ==
Depuis la seconde moitié des années 2000, la Russie évoque la possibilité de se retirer du traité INF au motif qu'il l'empêche de posséder des armes dont la Chine se dote, et surtout en réponse au déploiement par les États-Unis et l'OTAN de [[Défense antimissile|systèmes antimissile]] en Europe. Un retrait permettrait aux Russes de déployer des missiles ciblant les futurs sites antimissiles américains {{refnec}}. Le 10 février 2007, à l'occasion d'un discours prononcé à la [[Conférence de Munich sur la sécurité]], le président de la fédération russe, [[Vladimir Poutine]], critique les plans de l'OTAN, souligne le caractère non universel du traité INF et conclut qu'il {{Citation|est clair que dans ces conditions nous sommes obligés de veiller à assurer notre sécurité}}<ref group="Note">Le 14 février, les agences [[Tass (agence de presse)|Tass]] et [[Interfax]] citent [[Yuri Baluyevsky]], le général en chef des forces armées de la Russie, qui affirme que la Russie pouvait renier ce traité et que cette décision dépend des États-Unis, qui préparent le déploiement de leur système de défense antimissile ''[[Ground-Based Midcourse Defense]]'' en [[Pologne]] et en [[République tchèque]]. En 2009, Barack Obama renonce à ce déploiement.</ref>. Les États-Unis et la Russie publient néanmoins une déclaration à l'[[Assemblée générale des Nations unies|Assemblée générale des Nations Unies]] le {{Date|25|octobre|2007}}, réaffirmant leur soutien au traité et appelant tous les autres États à se joindre à eux pour renoncer aux missiles interdits par le traité<ref name=":1">{{Harvsp|The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty at a Glance (Arms Control Association)|octobre 2018|p=|id=ACA|loc=}}</ref>.
Depuis la seconde moitié des années 2000, la Russie évoque la possibilité de se retirer du traité FNI au motif qu'il l'empêche de posséder des armes dont la Chine se dote, et surtout en réponse au déploiement par les États-Unis et l'OTAN de [[Défense antimissile|systèmes antimissile]] en Europe. Un retrait permettrait aux Russes de déployer des missiles ciblant les futurs sites antimissiles américains {{refnec}}. Le 10 février 2007, à l'occasion d'un discours prononcé à la [[Conférence de Munich sur la sécurité]], le président de la fédération russe, [[Vladimir Poutine]], critique les plans de l'OTAN, souligne le caractère non universel du traité FNI et conclut qu'il {{Citation|est clair que dans ces conditions nous sommes obligés de veiller à assurer notre sécurité}}<ref group="Note">Le 14 février, les agences [[Tass (agence de presse)|Tass]] et [[Interfax]] citent [[Yuri Baluyevsky]], le général en chef des forces armées de la Russie, qui affirme que la Russie pouvait renier ce traité et que cette décision dépend des États-Unis, qui préparent le déploiement de leur système de défense antimissile ''[[Ground-Based Midcourse Defense]]'' en [[Pologne]] et en [[République tchèque]]. En 2009, Barack Obama renonce à ce déploiement.</ref>. Les États-Unis et la Russie publient néanmoins une déclaration à l'[[Assemblée générale des Nations unies|Assemblée générale des Nations Unies]] le {{Date|25|octobre|2007}}, réaffirmant leur soutien au traité et appelant tous les autres États à se joindre à eux pour renoncer aux missiles interdits par le traité<ref name=":1">{{Harvsp|The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty at a Glance (Arms Control Association)|octobre 2018|p=|id=ACA|loc=}}</ref>.


[[File:Army2016demo-075.jpg|thumb|Missile Iskander sur son véhicule de lancement.]]
[[File:Army2016demo-075.jpg|thumb|Missile Iskander sur son véhicule de lancement.]]


=== Déclarations américaines relatives au non-respect du traité par la Russie ===
=== Déclarations américaines relatives au non-respect du traité par la Russie ===
En 2014, le [[Département d'État des États-Unis|département d'État]] des États-Unis affirme que la Russie ne respecte pas ses obligations relatives à la possession, la production et le test en vol de missiles interdits par le traité, sans fournir de précisions<ref name=":5">{{Lien web|langue=en|titre=The Uncertain Future of the INF Treaty|url=https://www.cfr.org/backgrounder/uncertain-future-inf-treaty|site=Council on Foreign Relations (CFR)|date=22 octobre 2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>. En 2017, le département d'État et le Pentagone précisent que la Russie produit et déploie un missile de croisière basé à terre (GLCM) d'une portée supérieure à 500 km<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Moscou a bien déployé un missile de croisière terrestre, selon Washington|périodique=Le Monde|date=8 mars 2017|issn=|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/08/moscou-a-bien-deploye-un-missile-de-croisiere-terrestre-selon-washington_5091522_3214.html|pages=}}</ref>. Comme les éditions précédentes depuis 2014, le rapport annuel produit en 2018 par l'Administration américaine concernant le respect des traités de désarmement déclare que ce missile ne respecte pas le traité INF<ref>{{Harvsp|2018 Report on Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments||p=|id=2018 REPORT ARMS CONTROL}}</ref>. La Russie affirme qu'elle respecte les obligations du traité et que toutes les informations sur les caractéristiques du 9M729 ont été fournies aux États-Unis<ref name=":4" />{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=La Russie avait remis aux USA les données sur son missile suspecté de violer le Traité FNI|périodique=Sputnik|date=25 octobre 2018|issn=|lire en ligne=https://fr.sputniknews.com/international/201810251038634262-russie-etats-unis-traite-fni/|pages=}}</ref>.
En 2014, le [[Département d'État des États-Unis|département d'État]] des États-Unis affirme que la Russie ne respecte pas ses obligations relatives à la possession, la production et le test en vol de missiles interdits par le traité, sans fournir de précisions<ref name=":5">{{Lien web|langue=en|titre=The Uncertain Future of the INF Treaty|url=https://www.cfr.org/backgrounder/uncertain-future-inf-treaty|site=Council on Foreign Relations (CFR)|date=22 octobre 2018|consulté le=27 octobre 2018}}</ref>. En 2017, le département d'État et le Pentagone précisent que la Russie produit et déploie un missile de croisière basé à terre (GLCM) d'une portée supérieure à 500 km<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Moscou a bien déployé un missile de croisière terrestre, selon Washington|périodique=Le Monde|date=8 mars 2017|issn=|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/08/moscou-a-bien-deploye-un-missile-de-croisiere-terrestre-selon-washington_5091522_3214.html|pages=}}</ref>. Comme les éditions précédentes depuis 2014, le rapport annuel produit en 2018 par l'Administration américaine concernant le respect des traités de désarmement déclare que ce missile ne respecte pas le traité FNI<ref>{{Harvsp|2018 Report on Adherence to and Compliance With Arms Control, Nonproliferation, and Disarmament Agreements and Commitments||p=|id=2018 REPORT ARMS CONTROL}}</ref>. La Russie affirme qu'elle respecte les obligations du traité et que toutes les informations sur les caractéristiques du 9M729 ont été fournies aux États-Unis<ref name=":4" />{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=La Russie avait remis aux USA les données sur son missile suspecté de violer le Traité FNI|périodique=Sputnik|date=25 octobre 2018|issn=|lire en ligne=https://fr.sputniknews.com/international/201810251038634262-russie-etats-unis-traite-fni/|pages=}}</ref>.


Le missile incriminé est dans la nomenclature russe le 9M729, que les États-Unis nomment SSC-8. Ce missile pourrait être une évolution du missile de croisière [[Iskander|Iskander-K]] (SSC-7) et être dérivé des missiles de croisière de la famille [[Kalibr 3M-54|Kalibr]] lancés depuis un navire ou un sous-marin, qui n'entrent donc pas dans le champ du traité INF<ref>{{Lien web|langue=en|titre=9M729 - SSC-8|url=https://www.globalsecurity.org/wmd/world/russia/ssc-8.htm|site=GlobalSecurity.org|date=25 janvier 2019|consulté le=6 février 2019}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=SSC-8 (Novator 9M729)|url=https://missilethreat.csis.org/missile/ssc-8-novator-9m729/|site=Missile Threat (CSIS)|date=23 janvier 2019|consulté le=6 février 2019}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=SS-N-30 (3M-14 Kalibr)|url=https://missilethreat.csis.org/missile/ss-n-30a/|site=Missile Threat (CSIS)|date=15 juin 2018|consulté le=6 février 2019}}</ref>.
Le missile incriminé est dans la nomenclature russe le 9M729, que les États-Unis nomment SSC-8. Ce missile pourrait être une évolution du missile de croisière [[Iskander|Iskander-K]] (SSC-7) et être dérivé des missiles de croisière de la famille [[Kalibr 3M-54|Kalibr]] lancés depuis un navire ou un sous-marin, qui n'entrent donc pas dans le champ du traité FNI<ref>{{Lien web|langue=en|titre=9M729 - SSC-8|url=https://www.globalsecurity.org/wmd/world/russia/ssc-8.htm|site=GlobalSecurity.org|date=25 janvier 2019|consulté le=6 février 2019}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=SSC-8 (Novator 9M729)|url=https://missilethreat.csis.org/missile/ssc-8-novator-9m729/|site=Missile Threat (CSIS)|date=23 janvier 2019|consulté le=6 février 2019}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=SS-N-30 (3M-14 Kalibr)|url=https://missilethreat.csis.org/missile/ss-n-30a/|site=Missile Threat (CSIS)|date=15 juin 2018|consulté le=6 février 2019}}</ref>.


Le 20 octobre 2018, le président américain [[Donald Trump]] annonce son intention de retirer les États-Unis du traité à une date non précisée<ref>{{article|titre=Washington annonce son retrait d’un accord nucléaire avec Moscou|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2018/10/21/washington-annonce-son-retrait-d-un-accord-nucleaire-avec-moscou_5372435_3210.html|périodique=Le Monde|date=21 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|nom=Pengelly|prénom=Martin|titre=Trump says US will withdraw from nuclear arms treaty with Russia|périodique=The Guardian|url=https://www.theguardian.com/world/2018/oct/20/trump-us-nuclear-arms-treaty-russia|website=The Guardian|date=20 octobre 2018|consulté le=20 octobre 2018}}</ref>. Cependant, la capacité du président américain à se retirer d'un traité ratifié par le Congrès sans son aval est sujet à controverse<ref>{{article|langue=en|auteur1=Jean Galbraith|titre=The President's Power to Withdraw the United States from International Agreements at Present and in the Future|périodique=AJIL Unbound|journal=AJIL Unbound|volume=111|date=8 janvier 2018|issn=|url=https://www.cambridge.org/core/journals/american-journal-of-international-law/article/presidents-power-to-withdraw-the-united-states-from-international-agreements-at-present-and-in-the-future/0CBA97AFF0673758960A65ACE23EB5C0/core-reader|consulté le=28 octobre 2018|pages=445–449}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Russell Feingold|titre=Donald Trump can unilaterally withdraw from treaties because Congress abdicated responsibility|périodique=NBCnews.com|volume=|numéro=|date=7 mai 2018|issn=|lire en ligne=https://www.nbcnews.com/think/opinion/donald-trump-can-unilaterally-withdraw-treaties-because-congress-abdicated-responsibility-ncna870866|consulté le=22 octobre 2018|pages=}}</ref>. [[Vladimir Poutine]] réagit en déclarant qu'un retrait américain des [[Traité de désarmement|traités de désarmement]] comme le traité INF mènera à « la course aux armements » et à une situation « extrêmement dangereuse »<ref>{{Article|langue=|auteur1=Vladimir Poutine|titre=Traités de désarmement : un retrait des États-Unis "dangereux" selon Poutine|périodique=Le Figaro|date=24 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://video.lefigaro.fr/figaro/video/traites-de-desarmement-un-retrait-des-etats-unis-dangereux-selon-poutine/5852989681001/|pages=}}</ref>. Les dirigeants de l'[[Union européenne|UE]] appellent les États-Unis et la Russie a poursuivre le dialogue afin de préserver ce traité d'une grande importance pour la sécurité en Europe<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Nucléaire: l'UE appelle Washington et Moscou à «préserver» le Traité INF|périodique=Le Figaro|date=22 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://premium.lefigaro.fr/flash-actu/2018/10/22/97001-20181022FILWWW00111-nucleaire-l-ue-appelle-washington-et-moscou-a-preserver-le-traite-inf.php|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Macron rappelle «l'importance» du traité nucléaire|périodique=Le Figaro|date=22 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://premium.lefigaro.fr/flash-actu/2018/10/22/97001-20181022FILWWW00094-macron-rappelle-l-importance-du-traite-nucleaire.php|pages=}}</ref>.
Le 20 octobre 2018, le président américain [[Donald Trump]] annonce son intention de retirer les États-Unis du traité à une date non précisée<ref>{{article|titre=Washington annonce son retrait d’un accord nucléaire avec Moscou|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2018/10/21/washington-annonce-son-retrait-d-un-accord-nucleaire-avec-moscou_5372435_3210.html|périodique=Le Monde|date=21 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|nom=Pengelly|prénom=Martin|titre=Trump says US will withdraw from nuclear arms treaty with Russia|périodique=The Guardian|url=https://www.theguardian.com/world/2018/oct/20/trump-us-nuclear-arms-treaty-russia|website=The Guardian|date=20 octobre 2018|consulté le=20 octobre 2018}}</ref>. Cependant, la capacité du président américain à se retirer d'un traité ratifié par le Congrès sans son aval est sujet à controverse<ref>{{article|langue=en|auteur1=Jean Galbraith|titre=The President's Power to Withdraw the United States from International Agreements at Present and in the Future|périodique=AJIL Unbound|journal=AJIL Unbound|volume=111|date=8 janvier 2018|issn=|url=https://www.cambridge.org/core/journals/american-journal-of-international-law/article/presidents-power-to-withdraw-the-united-states-from-international-agreements-at-present-and-in-the-future/0CBA97AFF0673758960A65ACE23EB5C0/core-reader|consulté le=28 octobre 2018|pages=445–449}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Russell Feingold|titre=Donald Trump can unilaterally withdraw from treaties because Congress abdicated responsibility|périodique=NBCnews.com|volume=|numéro=|date=7 mai 2018|issn=|lire en ligne=https://www.nbcnews.com/think/opinion/donald-trump-can-unilaterally-withdraw-treaties-because-congress-abdicated-responsibility-ncna870866|consulté le=22 octobre 2018|pages=}}</ref>. [[Vladimir Poutine]] réagit en déclarant qu'un retrait américain des [[Traité de désarmement|traités de désarmement]] comme le traité FNI mènera à « la course aux armements » et à une situation « extrêmement dangereuse »<ref>{{Article|langue=|auteur1=Vladimir Poutine|titre=Traités de désarmement : un retrait des États-Unis "dangereux" selon Poutine|périodique=Le Figaro|date=24 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://video.lefigaro.fr/figaro/video/traites-de-desarmement-un-retrait-des-etats-unis-dangereux-selon-poutine/5852989681001/|pages=}}</ref>. Les dirigeants de l'[[Union européenne|UE]] appellent les États-Unis et la Russie a poursuivre le dialogue afin de préserver ce traité d'une grande importance pour la sécurité en Europe<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Nucléaire: l'UE appelle Washington et Moscou à «préserver» le Traité INF|périodique=Le Figaro|date=22 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://premium.lefigaro.fr/flash-actu/2018/10/22/97001-20181022FILWWW00111-nucleaire-l-ue-appelle-washington-et-moscou-a-preserver-le-traite-inf.php|pages=}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=|auteur1=|titre=Macron rappelle «l'importance» du traité nucléaire|périodique=Le Figaro|date=22 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://premium.lefigaro.fr/flash-actu/2018/10/22/97001-20181022FILWWW00094-macron-rappelle-l-importance-du-traite-nucleaire.php|pages=}}</ref>.


Selon un analyste du [[think tank]] ''[[Council on Foreign Relations]]'', l'accroissement à un rythme rapide ces dernières années des [[Armée populaire de libération|capacités militaires de la Chine]] est une préoccupation majeure des états-majors et explique pour une bonne part l'annonce faite par D. Trump. La Russie partage la même préoccupation. La grande majorité des missiles de l'arsenal chinois est composé de modèles interdits par le traité INF<ref>{{Article|langue=|auteur1=Alexis Feertchak|titre=Washington vise aussi la Chine en se retirant d'un important traité nucléaire|périodique=Le Figaro|date=22 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://premium.lefigaro.fr/international/2018/10/22/01003-20181022ARTFIG00156-washington-vise-aussi-la-chine-en-se-retirant-d-un-important-traite-nucleaire.php|pages=}}</ref>{{,}}<ref name=":5" />. Un analyste du {{Lien|langue=en|trad=Foreign Policy Research Institute|fr=Foreign Policy Research Institute|texte=FPRI}} relativise cet argument en mettant en avant que la puissance militaire américaine repose essentiellement sur ses capacités aériennes et navales, qui ne sont pas limitées par le traité INF, et moins sur ses capacités terrestres<ref>{{Lien web|langue=en|auteur1=James Cameron|titre=Withdrawing from the INF Treaty is a Mistake|url=https://www.fpri.org/article/2018/10/withdrawing-from-the-inf-treaty-is-a-mistake/|site=FPRI|date=22 octobre 2018|consulté le=28 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=The Forgotten Side of Arms Control: Enhancing U.S. Competitive Advantage, Offsetting Enemy Strengths|url=https://warontherocks.com/2018/06/the-forgotten-side-of-arms-control-enhancing-u-s-competitive-advantage-offsetting-enemy-strengths/|site=War on the Rocks|date=27 juin 2018|consulté le=29 octobre 2018}}</ref>.
Selon un analyste du [[think tank]] ''[[Council on Foreign Relations]]'', l'accroissement à un rythme rapide ces dernières années des [[Armée populaire de libération|capacités militaires de la Chine]] est une préoccupation majeure des états-majors et explique pour une bonne part l'annonce faite par D. Trump. La Russie partage la même préoccupation. La grande majorité des missiles de l'arsenal chinois est composé de modèles interdits par le traité FNI<ref>{{Article|langue=|auteur1=Alexis Feertchak|titre=Washington vise aussi la Chine en se retirant d'un important traité nucléaire|périodique=Le Figaro|date=22 octobre 2018|issn=|lire en ligne=http://premium.lefigaro.fr/international/2018/10/22/01003-20181022ARTFIG00156-washington-vise-aussi-la-chine-en-se-retirant-d-un-important-traite-nucleaire.php|pages=}}</ref>{{,}}<ref name=":5" />. Un analyste du {{Lien|langue=en|trad=Foreign Policy Research Institute|fr=Foreign Policy Research Institute|texte=FPRI}} relativise cet argument en mettant en avant que la puissance militaire américaine repose essentiellement sur ses capacités aériennes et navales, qui ne sont pas limitées par le traité FNI, et moins sur ses capacités terrestres<ref>{{Lien web|langue=en|auteur1=James Cameron|titre=Withdrawing from the INF Treaty is a Mistake|url=https://www.fpri.org/article/2018/10/withdrawing-from-the-inf-treaty-is-a-mistake/|site=FPRI|date=22 octobre 2018|consulté le=28 octobre 2018}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=The Forgotten Side of Arms Control: Enhancing U.S. Competitive Advantage, Offsetting Enemy Strengths|url=https://warontherocks.com/2018/06/the-forgotten-side-of-arms-control-enhancing-u-s-competitive-advantage-offsetting-enemy-strengths/|site=War on the Rocks|date=27 juin 2018|consulté le=29 octobre 2018}}</ref>.


=== Annonces de retrait du traité ===
=== Annonces de retrait du traité ===

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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir FNI.

Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)
Description de cette image, également commentée ci-après
Le secrétaire du Parti communiste Mikhaïl Gorbatchev (à gauche) et le président américain Ronald Reagan (à droite) signent l'INF le 8 décembre 1987 à la Maison-Blanche.
Type de traité Traité bilatéral
Dépôt ONU
Langues Anglais et Russe
Signé
Effet
(Ratification)
Expiration
Parties
Parties États-Unis Union soviétique

modifier Consultez la documentation du modèle

Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI en français ; INF en anglais pour Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty) est un traité visant le démantèlement par les États-Unis et l'URSS d'une catégorie de missiles emportant des charges nucléaires ou conventionnelles.

Signé le à Washington, D.C. par le président américain Ronald Reagan et le Secrétaire général du Comité central du PCUS Mikhaïl Gorbatchev, il est ratifié par le Sénat des États-Unis le 27 mai 1988 et par l'URSS le lendemain. Il entre en vigueur le 1er juin de la même année, sans limitation de durée.

Le traité FNI concerne l'élimination de tous les missiles de croisière et missiles balistiques américains et soviétiques lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et 5 500 km. Il est le premier traité à avoir éliminé totalement une catégorie d'armement.

Depuis 2007, Vladimir Poutine le met en cause à plusieurs reprises [réf. nécessaire] comme desservant les intérêts de la Russie face au développement de missiles par la Chine et au déploiement de systèmes de défense antimissile par les États-Unis. En octobre 2018, Donald Trump annonce son intention de retirer les États-Unis de ce traité. Les négociations menées avec la Russie ne débouchant sur aucun accord, Washington confirme formellement le que les États-Unis suspendent leurs obligations en vertu du traité FNI et entament le processus de retrait du traité FNI d'une durée de six mois. Moscou réplique le lendemain en annonçant à son tour se retirer de ce traité. Le retrait américain est officiel le 2 août 2019.

Négociation, signature et ratification du traité

Traités de réduction des armes nucléaires signés par
les États-Unis et l'URSS / Russie
Sigle Année
signature 		Année
ratification
SALT I 1972 1972
SALT II 1979 ❌
INF 1987 1988
START I 1991 1994
START II 1993 1996 États-Unis
2000 Russie
SORT 2002 2003
New START 2010 2011
Article détaillé : Crise des euromissiles.

Le traité FNI marque le dénouement de la crise des euromissiles déclenchée à la suite du déploiement, amorcé en 1976, des missiles soviétiques RSD-10 Pioneer (connus sous le code OTAN SS-20) et des contremesures prises par les Occidentaux[1]. Les SS-20 remplaçent les R-12 Dvina (code OTAN : SS-4) et les R-14 Usovaya (code OTAN : SS-5). La plus longue portée, la meilleure précision, la mobilité et la puissance de destruction des nouveaux SS-20 sont perçues par l'OTAN comme une menace importante sur la sécurité de l'Europe de l'Ouest[2].

L'OTAN adopte fin 1979 une stratégie en deux volets : d'une part, déployer en Europe à partir de 1983 jusqu'à 464 missiles de croisière BGM-109 Tomahawk lancés depuis le sol et 108 missiles balistiques Pershing II, et d'autre part poursuivre les négociations avec l'URSS sur la réduction des arsenaux américains et soviétiques[3],[2].

Les pourparlers officiels sur les missiles de portée intermédiaire entre Américains et Soviétiques commencent en octobre 1981 et se poursuivent deux ans durant sans résultat. Le 22 novembre 1983, les États-Unis et l'Allemagne de l'Ouest confirment les premiers déploiements de Pershing II. Le lendemain, l’Union soviétique quitte la table des négociations qui sont également rendues complexes par le refus des Britanniques et des Français d'y inclure leurs forces nucléaires respectives[4]. Parallèlement, des discussions sont engagées en juin 1982 pour la réduction des armements stratégiques (négociations START)[5].

En janvier 1985, le secrétaire d’État américain George Schultz et le ministre soviétique des Affaires étrangères, Andrey Gromyko, décident de reprendre les négociations FNI. Les États-Unis et l'URSS échangent propositions et contre-propositions sur des scénarios de gel des déploiements en cours, d'accord intérimaire et d'élimination partielle ou totale des missiles de portée intermédiaire. Lors du sommet de Reykjavík le 11 octobre 1986, Reagan et Gorbatchev parviennent à un accord de principe pour éliminer d'Europe tous les missiles à portée intermédiaire, et pour globalement limiter leur nombre à 100 pour chaque partie. Le , Gorbatchev accepte de ne plus lier un accord FNI aux questions relatives à l'initiative de défense stratégique (IDS) et aux missiles de défense antimissile (ABM), ouvrant ainsi définitivement la voie à un accord[4].

Le traité est signé le 8 décembre 1987 par Reagan et Gorbatchev. Il entre en force après échange des instruments de ratification à Moscou le [6]. Le titre formel du traité est en anglais : The Treaty Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles et en russe : Договор о ликвидации советских и американских ракет средней и меньшей дальности, soit « Traité entre les États-Unis et l’URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée »[7].

Structure du traité FNI

Le traité est constitué des documents suivants  :

  • Le traité proprement dit, qui comporte dix-sept articles[8] ;
  • Le mémorandum d'accord concernant l'établissement de la base de données pour le traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée[9], y compris les diagrammes[10] ;
  • Le protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visés par le traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée[11] ;
  • Le protocole concernant les inspections relatives au traité entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée[12] ;
  • Une annexe relative aux dispositions concernant les privièges et immunités des inspecteurs et des membres d'équipage[13] ;
  • Un échange de notes entre les deux parties relatif à la définition de la notion de « vecteur d'armes » en date du 12 mai 1988[14] ;
  • Un procès-verbal de réunion entre le Secrétaire Shultz et le Ministre des Affaires étrangères Chevardnadze les 11 et 12 mai 1988 à Genève, approuvé par les deux parties en date du 12 mai 1988, relatif à des précisions sur les procédures d'élimination et d'inspection[15] ;
  • Un échange de notes rectifiant les diagrammes des sites et certaines erreurs techniques relevées dans le Traité, en date du 21 mai 1988[Alpha 1] ;
  • Un échange de notes donnant aux notes et au procès-verbal sus-mentionnés même valeur et même effet que les dispositions du Traité, en date des 28 et 29 mai 1988[16].

Dispositions générales

Les dispositions générales figurent dans les articles I, II, VI, VII, et XIV à XVII.

L'article premier synthétise l'objet du traité : « chaque Partie éliminera ses missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, n'aura pas par la suite de tels systèmes et exécutera les autres obligations énoncées dans le présent Traité ». Par l'article XIV, les parties s'engagent à respecter le présent traité et à ne pas contracter d'obligations ou d'engagements internationaux allant à l'encontre de ses dispositions.

Les articles II et VII définissent les termes utilisés dans le traité.

L'article VI précise les règles applicables concernant l'interdiction de produire ou tester des missiles entrant dans le champ de ce traité.

L'article XV prévoit que le traité est conclu pour une durée illimitée, Comme dans bien d'autres accords de limitation d'armements, l'article XV stipule également que chaque partie a le droit, avec un préavis de six mois, de se retirer du régime conventionnel « si elle juge que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent traité, ont compromis ses intérêts suprêmes ». Elle doit alors notifier à l'autre partie les motifs de sa décision. Toutefois, l'article XI stipule que les droits d'inspection sur place ne s'exerceront que pendant 13 ans.

L'article XVI prévoit la possibilité de proposer des amendements au traité et l'article XVII qu'il sera enregistré à l'ONU.

Armes et installations couvertes

Les types d'armes couverts par le traité sont listés à l'article III du traité. La liste de ces armes, telle que déclarée par chaque partie figure dans le Mémorandum d'accord.

L'article III stipule que les types de missiles considérés comme relevant de la catégorie des missiles de portée intermédiaire (MPI) sont pour les États-Unis les missiles balistiques Pershing II et les missiles de croisière BGM-109G, et pour l'Union soviétique les missiles RSD-10, R-12 et R-14 (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-20, SS-4 et SS-5). Les types de missiles considérés comme relevant de la catégorie des missiles à plus courte portée (MPCP) sont pour les États-Unis les missiles Pershing-1A, et pour l'Union soviétique les missiles OTR-22 et OTR-23 (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23)[8].

Le Mémorandum d'accord est un document exceptionnellement long et détaillé qui fournit des précisions sur le nombre, les caractéristiques techniques et l'emplacement des systèmes d'armes couverts. Il recense non seulement les missiles et leurs lanceurs mais aussi les équipements et ouvrages auxiliaires qui leur sont associés, c'est-à-dire les véhicules et les équipements mobiles ou transportables, les missiles d'entraînement inertes, leurs étages et leurs conteneurs, les lanceurs d'entraînement incapables de lancer un missile ainsi que les structures fixes servant à de tels missiles et lanceurs.

Il indique aussi les limites cartographiques précises des zones de déploiement et des bases d'opérations des missiles et leurs lanceurs.

Processus d'échanges de données

Les données initiales fournies par chaque partie relatives aux missiles en leur possession, déployés ou non déployés, ainsi qu'à leurs lanceurs et aux ouvrages et équipements auxiliaires qui leur sont associés figurent dans le Mémorandum d'accord.

L'article IX définit les modalités d'actualisation de ces données et de notification d'informations.

Processus d'élimination

Les modalités d'élimination des missiles et des équipements concernés par le traité sont définies par les articles IV, V, VI, VIII et X du traité et par le Protocole concernant les procédures d'élimination.

Selon les dispositions de l'article IV, l'élimination des missiles à portée intermédiaire (MPI) devra être achevée trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent traité. Leur élimination devra commencer immédiatement et devra respecter un plafond intermédiaire au bout de 29 mois. Le calendrier d'élimination des missiles à plus courte portée (MPCP) est défini à l'article V. Celle-ci devra être achevée dix-huit mois au plus tard après l'entrée en vigueur du traité. Par l'article VI, les deux parties s'interdisent de produire de MPI ou de MPCP.

L'article VIII définit les règles de localisation des missiles et de leurs lanceurs, ainsi que les règles de leur déplacement. L'article X définit les règles d'élimination dont le détail figure dans le Protocole concernant les procédures d'élimination.

Processus de vérification

Les articles XI, XII et XII[8] ainsi que le Protocole concernant les inspections définissent les modalités de vérification du respect des dispositions du traité. Ces modalités sont de deux types : des inspections sur place et des « moyens techniques nationaux », c'est-à-dire essentiellement les observations par satellites. En outre, les parties créent une Commission spéciale de vérification.

Chaque Partie a le droit d'effectuer des inspections sur place conformément aux dispositions de l'article XI, au Protocole concernant les inspections et au Protocole concernant l'élimination. Cet article fixe la durée durant laquelle chaque partie a le droit d'effectuer des inspections, treize ans, et le nombre annuel maximum de ces inspections.

Armes concernées

Pour des articles plus généraux, voir Arsenal nucléaire des États-Unis et Arsenal nucléaire de la Russie.

Nombre de missiles et de lanceurs éliminés
Missile à portée intermédiaire URSS États-Unis
Missiles déployés et non déployés 826 689
Nombre de deuxièmes étages 650 282
Missiles à plus courte portée URSS États-Unis
Missiles déployés et non déployés 926 178
Nombre de deuxièmes étages 726 183
Véhicule lance-missile RSD-10 désarmé à la suite du traité exposé dans un musée en Ukraine.

Le traité vise l'élimination de missiles de croisière et de missiles balistiques lancés depuis le sol et ayant une portée se situant entre 500 et 5 500 km, ces missiles pouvant emporter des charges explosives conventionnelles ou nucléaires. Deux catégories de missiles sont distinguées : les missiles de portée intermédiaire (entre 1 000 et 5 500 km) et les missiles à plus courte portée (entre 500 et 1 000 km)[17].

Dans le cadre du traité FNI, les missiles considérés comme relevant de la première catégorie sont pour les États-Unis les missiles balistiques Pershing II et les missiles de croisière BGM-109G, et pour l'Union soviétique les missiles RSD-10, R-12 et R-14 (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-20, SS-4 et SS-5[18]. Les missiles considérés comme relevant de la seconde catégorie sont pour les États-Unis les missiles Pershing-1A, et pour l'Union soviétique les missiles OTR-22 et OTR-23, (référencés par l'OTAN respectivement comme les missiles SS-12 et SS-23)[8],[19].

Le traité couvre aussi des missiles testés mais non encore déployés avant l'entrée en force du traité, le Pershing IB pour les États-Unis et le SSC-X-4 pour l'URSS[20].

Le traité ne prévoit pas la destruction des ogives nucléaires emportés par ces missiles. Il ne couvre pas les missiles installés à bord des sous-marins ou des bâtiments de surface américains et soviétiques. L'U.S. Navy par exemple dispose du missile de croisière BGM-109 Tomahawk dont près de 300 sont lancés durant la guerre du Golfe[21]. Le traité ne couvre pas non plus les missiles aéroportés et n'interdit donc pas à l'U.S. Air Force de déployer en Europe des avions à capacité nucléaire[22].

Le traité ne prend pas en compte les capacités nucléaires du Royaume-Uni et la force de dissuasion nucléaire française.

Le nombre de missiles concernés figure dans le « Protocole d'entente relatif à l'établissement de la base de données » du traité, dont un extrait figure dans le tableau ci-contre[23].

Modalités de mise en œuvre et de vérification du respect du traité

Un inspecteur soviétique contrôlant le démantèlement d'un missile de croisière BGM-109G Gryphon américain le 18 octobre 1988.

L'article IV du traité prévoit un délai de trois ans à compter de sa date d'entrée en force pour l'élimination complète des missiles de portée intermédiaire ainsi que de leurs lanceurs et de leurs structures et équipements de support, soit le [24]. L'article V du traité prévoit un délai de dix-huit mois à compter de sa date d'entrée en force pour l'élimination complète des missiles à courte portée ainsi que de leurs lanceurs et de leurs structures et équipements de support, soit le [25].

Les États-Unis et la Russie ont respecté ces délais. L'article IX prévoit la fourniture d'informations détaillées concernant les missiles, équipements et obligations en objet du traité, ainsi que leur mise à jour régulière tout au long de la vie du traité[26]. Les articles X, XI et XII du traité définissent les procédures qui doivent être observées par chaque partie pour procéder à l'élimination des missiles et équipements en objet du traité, ainsi que les procédures de vérification par l'autre partie de la bonne observation du traité[27].

Afin de promouvoir les objectifs et faciliter la mise en œuvre des dispositions du traité, l'article XIII établit une « Commission spéciale de vérification » qui se réunit si l'une des parties en fait la demande, notamment pour résoudre les questions relatives au respect des obligations prévues par le traité[28].

Le traité est conclu sans limitation de durée. Toutefois, l'article XIV stipule que « chaque partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, a le droit de se retirer du présent traité si elle décide que des événements extraordinaires liés à l'objet du présent traité ont compromis ses intérêts suprêmes ». La décision de retrait doit être notifiée avec un préavis de six mois[29].

Extension du traité aux États successeurs de l'URSS et aux autres États européens

Articles détaillés : Dislocation de l'URSS et Géopolitique des années 1990.

Les États signataires initiaux du traité sont les États-Unis et l'Union soviétique. Lors de la disparition de cette dernière fin 1991, le traité est élargi pour inclure ses États successeurs : la Biélorussie, le Kazakhstan et l'Ukraine se joignent depuis lors à la Russie et aux États-Unis pour la mise en œuvre du traité[30].

Par ailleurs, plusieurs pays européens ont détruit les missiles interdits par le traité FNI depuis la fin de la guerre froide. L’Allemagne, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont détruit leurs missiles à portée intermédiaire dans les années 1990 et la Slovaquie a démantelé en 2000 tous ceux qui lui restaient. Le 31 mai 2002, le dernier détenteur de missiles à portée intermédiaire d'Europe orientale, la Bulgarie, a signé un accord avec les États-Unis pour la destruction de tous ses missiles relevant du traité FNI[30].

Mises en cause du traité par les États-Unis et la Russie

Depuis la seconde moitié des années 2000, la Russie évoque la possibilité de se retirer du traité FNI au motif qu'il l'empêche de posséder des armes dont la Chine se dote, et surtout en réponse au déploiement par les États-Unis et l'OTAN de systèmes antimissile en Europe. Un retrait permettrait aux Russes de déployer des missiles ciblant les futurs sites antimissiles américains [réf. nécessaire]. Le 10 février 2007, à l'occasion d'un discours prononcé à la Conférence de Munich sur la sécurité, le président de la fédération russe, Vladimir Poutine, critique les plans de l'OTAN, souligne le caractère non universel du traité FNI et conclut qu'il « est clair que dans ces conditions nous sommes obligés de veiller à assurer notre sécurité »[Note 1]. Les États-Unis et la Russie publient néanmoins une déclaration à l'Assemblée générale des Nations Unies le , réaffirmant leur soutien au traité et appelant tous les autres États à se joindre à eux pour renoncer aux missiles interdits par le traité[30].

Missile Iskander sur son véhicule de lancement.

Déclarations américaines relatives au non-respect du traité par la Russie

En 2014, le département d'État des États-Unis affirme que la Russie ne respecte pas ses obligations relatives à la possession, la production et le test en vol de missiles interdits par le traité, sans fournir de précisions[31]. En 2017, le département d'État et le Pentagone précisent que la Russie produit et déploie un missile de croisière basé à terre (GLCM) d'une portée supérieure à 500 km[32]. Comme les éditions précédentes depuis 2014, le rapport annuel produit en 2018 par l'Administration américaine concernant le respect des traités de désarmement déclare que ce missile ne respecte pas le traité FNI[33]. La Russie affirme qu'elle respecte les obligations du traité et que toutes les informations sur les caractéristiques du 9M729 ont été fournies aux États-Unis[6],[34].

Le missile incriminé est dans la nomenclature russe le 9M729, que les États-Unis nomment SSC-8. Ce missile pourrait être une évolution du missile de croisière Iskander-K (SSC-7) et être dérivé des missiles de croisière de la famille Kalibr lancés depuis un navire ou un sous-marin, qui n'entrent donc pas dans le champ du traité FNI[35],[36],[37].

Le 20 octobre 2018, le président américain Donald Trump annonce son intention de retirer les États-Unis du traité à une date non précisée[38],[39]. Cependant, la capacité du président américain à se retirer d'un traité ratifié par le Congrès sans son aval est sujet à controverse[40],[41]. Vladimir Poutine réagit en déclarant qu'un retrait américain des traités de désarmement comme le traité FNI mènera à « la course aux armements » et à une situation « extrêmement dangereuse »[42]. Les dirigeants de l'UE appellent les États-Unis et la Russie a poursuivre le dialogue afin de préserver ce traité d'une grande importance pour la sécurité en Europe[43],[44].

Selon un analyste du think tank Council on Foreign Relations, l'accroissement à un rythme rapide ces dernières années des capacités militaires de la Chine est une préoccupation majeure des états-majors et explique pour une bonne part l'annonce faite par D. Trump. La Russie partage la même préoccupation. La grande majorité des missiles de l'arsenal chinois est composé de modèles interdits par le traité FNI[45],[31]. Un analyste du FPRI (en) relativise cet argument en mettant en avant que la puissance militaire américaine repose essentiellement sur ses capacités aériennes et navales, qui ne sont pas limitées par le traité FNI, et moins sur ses capacités terrestres[46],[47].

Annonces de retrait du traité

Les États-Unis annoncent le leur sortie du traité, à la suite de l'échec des négociations avec la Russie[48]. Le communiqué de la Maison-Blanche justifie ce retrait en arguant que « pendant trop longtemps, la Russie a violé le traité INF sur les forces nucléaires de portée intermédiaire, en développant et en déployant secrètement un système de missiles interdit qui constitue une menace directe pour nos alliés et nos troupes à l'étranger »[49].

Le lendemain, , la Russie annonce à son tour qu'elle se retire du traité. Vladimir Poutine déclare que « nos partenaires américains ont annoncé qu'ils suspendaient leur participation à l'accord et nous la suspendons à notre tour » et que « la Russie ne prendra plus l'initiative de négociations sur le désarmement avec les États-Unis »[50],[51]. Le l'agence de presse russe Sputnik.news fait état d'une déclaration du ministre russe de la Défense, Sergueï Choïgou, selon laquelle « en 2019-2020, nous envisageons de développer une version terrestre du missile Kalibr »[52].

Les États-Unis bénéficient du soutien de leurs alliés de l'OTAN. Le Conseil de l'Atlantique Nord, réuni au niveau des ministres des Affaires étrangères des pays membres, publie le une Déclaration concernant le non-respect du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) par la Russie dans laquelle il est indiqué que « les Alliés partagent l’analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI » et que les Alliés « appuient pleinement cette démarche » de retrait décidée par les États-Unis[53].

Le retrait américain est officiel le 2 août 2019[54].

Notes

  1. ↑ Le 14 février, les agences Tass et Interfax citent Yuri Baluyevsky, le général en chef des forces armées de la Russie, qui affirme que la Russie pouvait renier ce traité et que cette décision dépend des États-Unis, qui préparent le déploiement de leur système de défense antimissile Ground-Based Midcourse Defense en Pologne et en République tchèque. En 2009, Barack Obama renonce à ce déploiement.
  1. ↑ Ces rectifications ont été incorporées au texte du Traité et dans les diagrammes des sites qui ont été soumis pour enregistrement à l'ONU par les parties. Le texte du Traité et les diagrammes des sites publiés dans le recueil des traités de l'ONU comprennent donc les dites corrections, en conséquence de quoi le texte de l'échange de notes du 21 mai 1988 ne figure pas dans cette édition du Traité.

Sources

Références

  1. ↑ (en) « SS-20 “Saber” (RSD-10) », sur Nuclear Threat Initiative (NTI), (consulté le )
  2. ↑ a et b « La crise des euromissiles (1977-1982) », sur Cvce.eu, (consulté le )
  3. ↑ (en) « Special Meeting of Foreign and Defence Ministers Brussels (12th December, 1979) », sur OTAN, (consulté le )
  4. ↑ a et b (en) « Intermediate-Range Nuclear Forces [INF] Chronology », sur Federation of American Scientists (FAS), (consulté le )
  5. ↑ (en) « Strategic Arms Reduction Treaty (START I) Chronology », sur Federation of American Scientists, (consulté le )
  6. ↑ a et b INF Treaty (National Threat Initiative) 2018
  7. ↑ INF Treaty 1987
  8. ↑ a b c et d Traité FNI - Articles I à XVII 1987, p. 485-500
  9. ↑ Traité FNI - Mémorandum d'accord 1987, p. 501-557
  10. ↑ Traité FNI - Diagrammes 1987, p. 77-134
  11. ↑ Traité FNI - Protocole d'élimination 1987, p. 558-570
  12. ↑ Traité FNI - Protocole de vérification 1987, p. 571-586
  13. ↑ Traité FNI - Annexe 1987, p. 587-588
  14. ↑ Traité FNI - Échange de notes 12 mai 1988, p. 589-590
  15. ↑ Traité FNI - Procès-verbal approuvé 12 mai 1988, p. 591-593
  16. ↑ Traité FNI - Échange de notes 28 mai 1988, p. 594-595
  17. ↑ INF Treaty 1987, Article II
  18. ↑ INF Treaty 1987, Article III
  19. ↑ Jacques Trelin, « Euromissiles : un traité vieux de 20 ans arraché de hautes luttes ! », I.D.R.P.
  20. ↑ INF Treaty 1987, Memorandum Of Understanding Regarding The Establishment Of The Data Base - V. Missile Systems Tested, But Not Deployed, Prior to Entry into Force of the Treaty
  21. ↑ (en) « BGM-109 Tomahawk », sur Federation of American Scientists, (consulté le )
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  23. ↑ INF Treaty 1987, Memorandum Of Understanding Regarding The Establishment Of The Data Base
  24. ↑ INF Treaty 1987, Article IV
  25. ↑ INF Treaty 1987, Article V
  26. ↑ INF Treaty 1987, Article IX
  27. ↑ INF Treaty 1987, Articles X, XI and XII
  28. ↑ INF Treaty 1987, Article XIII
  29. ↑ INF Treaty 1987, Article XIV
  30. ↑ a b et c The Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty at a Glance (Arms Control Association) octobre 2018
  31. ↑ a et b (en) « The Uncertain Future of the INF Treaty », sur Council on Foreign Relations (CFR), (consulté le )
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Bibliographie

Publications officielles

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Autres publications

  • Georges Fischer, « Élaboration et aperçu de l'accord américano-soviétique sur les euromissiles », Annuaire français de Droit international,‎ , p. 33-68 (lire en ligne).
  • Jérôme Paolini, « Histoire d'une négociation », Politique étrangère,‎ (lire en ligne).
  • Serge Sur, « Problèmes de vérification dans le Traité américano-soviétique sur l'élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée », Annuaire Français de Droit International,‎ , p. 69-93 (lire en ligne).
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  • (en) Nuclear Threat Initiative, Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of Their Intermediate-range and Shorter-range Missiles (INF Treaty), NTI, (lire en ligne).
  • (en) Ankit Panda, The Uncertain Future of the INF Treaty, Council on Foreign Relations, (lire en ligne).
  • (en) Hans M. Kristensen, United States nuclear forces, 2018, Bulletin of the Atomic Scientists, (lire en ligne).

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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