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==Naissances==
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==Décès==
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== Notes et références ==
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== Voir aussi ==
* Actualités juridiques de [[Portail:Droit/Actualité|Wikipédia]] et de [[n:Page:Droit|Wikinews]]

=== Articles connexes ===
* [[Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies]]


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[[Catégorie:Chronologie du droit]]
[[Catégorie:1966 en droit|*]]
[[Catégorie:XXe siècle en droit]]
[[Catégorie:1966 en droit]]

Version du 5 février 2020 à 03:40

Chronologies
1963 1964 1965  1966  1967 1968 1969
Décennies :
1930 1940 1950  1960  1970 1980 1990
Siècles :
XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Événements

Janvier

  • La Cour d'appel de Bordeaux donne raison à un locataire que l'Office des H.L.M. voulait expulser sous prétexte que ses enfants étaient trop turbulents et dérangeaient les voisins : « Attendu qu’aujourd’hui, la majorité des enfants sont turbulents et que le mal réside principalement dans les conditions anormales de cohabitation imposées aux locataires d’appartements exigus situés dans de grands ensembles. (...) que la faute en incombe à la politique du logement suivie depuis plusieurs années, et à l’accroissement anormal des populations urbaines qui crée un problème social très grave, plus qu’au comportement particulier de la famille en cause. »

Novembre

  • 27 novembre : adoption de la Constitution de l'Uruguay, inspirée de celle des États-Unis. Entrée en vigueur en , elle sera suspendue par la dictature militaire le , et révisée notamment en 1989 et 1997.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes