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« 1974 en droit » : différence entre les versions

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* [[30 juillet]] : adoption par l'[[Assemblée nationale du Québec]] de la [[loi sur la langue officielle (Québec)|loi n°22]]<ref>Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la {{22e|loi}} déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque [[session parlementaire]] le décompte recommence à 1.</ref> : le [[Français québécois|français]] devient la [[langue officielle]] du [[Québec]]. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la [[Charte de la langue française]] adoptée alors.
* [[30 juillet]] : adoption par l'[[Assemblée nationale du Québec]] de la [[loi sur la langue officielle (Québec)|loi n°22]]<ref>Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la {{22e|loi}} déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque [[session parlementaire]] le décompte recommence à 1.</ref> : le [[Français québécois|français]] devient la [[langue officielle]] du [[Québec]]. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la [[Charte de la langue française]] adoptée alors.


==Naissances==
== Naissances ==


==Décès==
== Décès ==


== Notes et références ==
== Notes et références ==

Version du 5 février 2020 à 03:48

Chronologies
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Décennies :
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Juillet

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la 22e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.