« 1974 en droit » : différence entre les versions
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* [[30 juillet]] : adoption par l'[[Assemblée nationale du Québec]] de la [[loi sur la langue officielle (Québec)|loi n°22]]<ref>Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la {{22e|loi}} déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque [[session parlementaire]] le décompte recommence à 1.</ref> : le [[Français québécois|français]] devient la [[langue officielle]] du [[Québec]]. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la [[Charte de la langue française]] adoptée alors. |
* [[30 juillet]] : adoption par l'[[Assemblée nationale du Québec]] de la [[loi sur la langue officielle (Québec)|loi n°22]]<ref>Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la {{22e|loi}} déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque [[session parlementaire]] le décompte recommence à 1.</ref> : le [[Français québécois|français]] devient la [[langue officielle]] du [[Québec]]. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la [[Charte de la langue française]] adoptée alors. |
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Version du 5 février 2020 à 03:48
Chronologies
1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 Décennies : 1940 1950 1960 1970 1980 1990 2000 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Événements
Juillet
- 30 juillet : adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi n°22[1] : le français devient la langue officielle du Québec. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la Charte de la langue française adoptée alors.
Naissances
Décès
Notes et références
- Le terme « loi 22 » signifie simplement qu'il s'agit de la 22e loi déposée par le gouvernement lors de la session parlementaire. Il existe donc plusieurs « loi 22 » dans l'histoire du Québec, puisqu'à chaque session parlementaire le décompte recommence à 1.