« Président de l'État de Mongolie » : différence entre les versions

	Président de l'État de Mongolie; (mn) Монгол Улсын Ерөнхийлөгч (Mongol Ulsyn Yerönkhiilögch)
	; Emblème de la Mongolie
	; Titulaire actuel; Khaltmaagiyn Battulga; depuis le 10 juillet 2017; (6 ans, 11 mois et 3 jours)
Création	3 septembre 1992
Durée du mandat	4 ans
Premier titulaire	Punsalmaagiyn Ochirbat
Site internet	(en)(mn) www.president.mn
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Le président de Mongolie, officiellement le président de l'État de Mongolie (en mongol : Монгол Улсын Ерөнхийлөгч (Mongol Ulsyn Yerönkhiilögch)), est la plus haute autorité du pouvoir exécutif en Mongolie.

L'actuel président de l'État de Mongolie est Khaltmaagiyn Battulga depuis le 10 juillet 2017.

Histoire

Le Bogdo Khan dirige le pays jusqu'à sa mort en 1924 ; la République populaire mongole est alors proclamée. Pendant deux jours, du 28 au 29 novembre 1924, l'État est dirigé par le président du parlement, Navaandorjiyn JadambaaNavaandorjiyn Jadambaa. À partir du 29 novembre 1924, le président du présidium du Grand Khoural d'État exerce la fonction de chef de l'État. Du 21 au 3 septembre 1992, Punsalmaagiyn Ochirbat est « président de la République populaire mongole » avant de devenir « président de l'État de Mongolie » le 3 septembre 1992, après la Révolution démocratique de 1990.

Élection

Le président est directement élu par les citoyens de Mongolie au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour la première fois, lors de l'élection présidentielle mongole de 2017, un deuxième tour est nécessaire pour départager les deux candidats arrivés en tête, aucun n'ayant remporté la majorité au premier tour, ce qui est habituellement le cas. L'élection présidentielle mongole a la particularité de tenir réellement compte des votes blancs, en tant que votes valides entrant en compte dans le décompte des voix et de leur pourcentage (articles 97.9 et 99.2 de la loi électorale mongole^[1]). Or, un candidat devant réunir la majorité absolue des suffrages (50% +1 voix) pour être élu, il est possible qu' aucun candidat n'atteigne le seuil requis, même au second tour. Un tel résultat conduit alors à la tenue de nouvelles élections (article 8.6.2) pour laquelle l'ensemble des partis doivent présenter des nouveaux candidats. Cette règle conduit notamment lors de l'Élection présidentielle mongole de 2017 à des appels à un vote blanc tactique de la part du PRPM dont le candidat Sainkhüügiin Ganbaatar est arrivé en troisième position. Khaltmaagiyn Battulga évite de justesse une telle situation par moins de 8000 voix^[2].

Les partis politiques représentés au parlement, le Grand Khoural d'État, soumettent des candidats lors de chaque élection. Cependant, avant son investiture, le président élu doit démissionner de tout parti politique : il représente l'unité du peuple.

Le président ne peut être réélu qu'une seule fois.

Le président peut être destitué par le parlement s'il est reconnu coupable par la majorité des deux tiers de ses membres d'abuser de ses pouvoirs ou d'avoir violé son serment.

Prérogatives

La Constitution de la Mongolie précise les prérogatives du président^[3].

Relations avec le parlement

Le président de l'État de Mongolie peut s'opposer à n'importe quelle décision adoptée par le parlement. En revanche, les lois discutées par le Grand Khoural sont adoptées définitivement à la majorité des deux tiers : le président ne peut pas s'y opposer.

Le président de l'État de Mongolie propose un candidat pour le poste de Premier ministre qui est approuvé ou désapprouvé par le parlement. Dans les faits, cette proposition est cérémonielle puisque le Grand Khoural d'État rejette tout candidat proposé par le président : le Premier ministre est donc directement nommé par le parlement. Si aucune majorité ne se dégage au Grand Khoural d'État, il est possible la dissolution du gouvernement.

Le président peut adresser des messages au parlement et au peuple. Le président peut assister aux sessions du Grand Khoural d'État, rapporter ou soumettre des propositions concernant des questions vitales de politique intérieure et étrangère.

Relations avec le gouvernement

Il dirige le gouvernement sur les questions relevant de sa compétence. Ses actes prennent effet à la signature du Premier ministre.

Politique étrangère

Il représente l'État et dirige la politique étrangère de la Mongolie. Il nomme et rappelle les diplomates et conclut les traités internationaux au nom de la Mongolie, avec le concours du parlement. Il reçoit les lettres de créance des diplomates étrangers.

Défense et armée

Il est le commandant en chef des forces armées de la Mongolie. Il est le chef du Conseil national de sécurité de Mongolie. Il déclare la conscription générale ou partielle.

Citoyenneté

Il décore les citoyens et les militaires des titres de l'État, des rangs militaires, d'ordres de récompense et de médailles.

Il décide de l'octroi et du retrait de la citoyenneté mongole et de l'octroi du droit d'asile.

Justice

Il peut accorder une grâce présidentielle.

État d'exception

Il déclare l'état d'urgence ou l'état de guerre dans l'ensemble ou une partie du territoire national dans la situation d'urgence décrite aux paragraphes 2 et 3 de l'article 25 de la Constitution, dans des circonstances d'urgence où le parlement est en récession. Il émet des ordonnances sur les opérations militaires. Le Grand Khoural d'État considère dans les sept jours le décret présidentiel déclarant l'état d'urgence ou l'état de guerre et l'approuve ou le désapprouve.

Liste des chefs de l'État de Mongolie

Liste des chefs de l'État de Mongolie depuis son indépendance de la Chine le 29 décembre 1911 :

Nom		Début du mandat	Fin du mandat	Parti politique	Fonction
	Navaandorjiyn Jadambaa	28 novembre 1924	29 novembre 1924	Parti révolutionnaire du peuple mongol	Président du Parlement
	Peljidiyn Genden	29 novembre 1924	15 novembre 1927		Président du Præsidium du Parlement (Grand Khoural d'État)
	Jamtsangiyn Damdinsüren	16 novembre 1927	23 janvier 1929
	Horloogiyn Choybalsan	24 janvier 1929	27 avril 1930
	Losolyn Laagan	27 avril 1930	2 juillet 1932
	Agdanbuugiyn Amar	2 juillet 1932	22 mars 1936
	Damsranbelegiyn Doksom	22 mars 1936	9 juillet 1939
Poste vacant
	Gonchigiyn Bumatsende	6 juillet 1940	23 septembre 1953	Parti révolutionnaire du peuple mongol
	Sühbaataryn Yanjmaa	23 septembre 1953	7 juillet 1954
	Jamsarangiyn Sambu	7 juillet 1954	20 mai 1972
	Tasagaanlamyn Dügersüren	20 mai 1972	29 juin 1972
	Sonomyn Luvsan	29 juin 1972	11 juin 1974
	Yumjagiyn Tsedenbal	11 juin 1974	23 août 1984
	Nyamyn Jagvaral	23 août 1984	12 décembre 1984
	Jambyn Batmonkh	12 décembre 1984	21 mars 1990
	Punsalmaagiyn Ochirbat	21 mars 1990	3 septembre 1992		Président de la République populaire mongole
	Punsalmaagiyn Ochirbat	3 septembre 1992	20 juin 1997		Président de l'État de Mongolie
	Natsagiyn Bagabandi	20 juin 1997	24 juin 2005
	Nambaryn Enkhbayar	24 juin 2005	18 juin 2009
	Tsakhiagiyn Elbegdorj	18 juin 2009	10 juillet 2013	Parti démocrate
	Tsakhiagiyn Elbegdorj	10 juillet 2013	10 juillet 2017
	Khaltmaagiyn Battulga	10 juillet 2017	en fonction

Notes et références

↑ Mongolia: Electoral Law for State Great Hural and Presidential elections (2012) (en)
↑ STATEMENT OF PRELIMINARY FINDINGS AND CONCLUSIONS (en)
↑ (en + mg) « FULL POWERS OF THE PRESIDENT OF MONGOLIA », sur http://www.president.mn (consulté le 17 juillet 2017)

Annexes

Articles connexes

Premiers ministres de Mongolie

[1] Mongolia: Electoral Law for State Great Hural and Presidential elections (2012) (en)

[rapport-2] STATEMENT OF PRELIMINARY FINDINGS AND CONCLUSIONS (en)

[3] (en + mg) « FULL POWERS OF THE PRESIDENT OF MONGOLIA », sur http://www.president.mn (consulté le 17 juillet 2017)

[navbox-europe-4] {a b c d e f g h i j k l m n o p q r s et t} Parfois considéré comme partiellement ou entièrement en Europe, en fonction de la définition.

[navbox-reconnu-5] {a et b} États reconnus par les Nations unies.

[navbox-reconnu-partiellement-6] {a et b} État reconnu par au moins un membre des Nations unies.

[navbox-non-reconnu-7] {a et b} États reconnus par aucun membre des Nations unies.

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