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Traité de Bruxelles
Description de cette image, également commentée ci-après
Signature du traité par Ernest Bevin.
Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord réglant leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective
Signature [1]
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de la Belgique Belgique
Drapeau de la France France
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Terminaison Décision prise en , effective en
Dépositaire Gouvernement belge
Langues Anglais et Français

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Protocoles modifiant et complétant le Traité de Bruxelles

Adoption
Lieu de signature Paris
Entrée en vigueur
Parties Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau de la France France
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
Drapeau de l'Italie Italie Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest
Terminaison

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Le traité de Bruxelles signé le est le traité fondateur de l'Union occidentale (UO) active jusqu'en 1954. Par les accords de Paris du , il est révisé et renommé traité de Bruxelles modifié pour donner naissance à l'Union de l'Europe occidentale (UEO), dissoute en 2010.

Le traité de Bruxelles prévoit l'organisation d'une coopération militaire, économique, sociale et culturelle entre ses États membres, ainsi qu'une clause de défense mutuelle. Il est signé pour 50 ans entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Il donne naissance à une Union occidentale qui préfigure l'Union de l'Europe occidentale, c'est une alliance uniquement défensive.

Historique

Émergence de la guerre froide

Article détaillé : Guerre froide#Formation et consolidation des blocs occidentaux et communistes (1945-1955).

La guerre froide s'installe progressivement en Europe durant l'année 1947. Le traité de Dunkerque de mars 1947 se réfère encore explicitement à la menace allemande, mais la main-mise soviétique sur l'Europe de l'Est et les maigres résultats des négociations menées par les quatre puissances occupantes de l'Allemagne renforcent chaque mois les craintes des pays d'Europe occidentale à l'égard de l'URSS.

Traité de Bruxelles et Union occidentale (1948-1954)

Négociations

Le 22 janvier 1948, Ernest Bevin, ministre britannique des Affaires étrangères, prononce à la Chambre des Communes un discours dans lequel il dénonce la menace soviétique et propose de développer la coopération de la Grande-Bretagne avec la France et les pays du Benelux dans le cadre d'une Union occidentale qui élargirait le traité de Dunkerque. Les États-Unis soutiennent ce projet.

Le , les cinq pays signent à Bruxelles le traité instituant l'Union occidentale (UO)[1]. Les signataires sont Georges Bidault pour la France, Ernest Bevin pour le Royaume-Uni, Paul-Henri Spaak pour la Belgique, le baron Carel Godfried van Boetzelaer van Oosterhout pour les Pays-Bas et Joseph Bech pour le Luxembourg.

Le jour de la signature du traité, le Président Truman déclare devant le Congrès américain : « Je suis certain que la résolution des pays libres d'Europe de se protéger eux-mêmes s'accompagnera d'une résolution égale du nôtre de les aider à le faire. » Cette déclaration est un premier pas vers un engagement fort des États-Unis dans la défense de l'Europe occidentale[2].

Le traité est ratifié par les parlements nationaux des cinq pays signataires entre avril et juillet 1948. Il entre en force le [3].

Mise en œuvre

Le traité installe un Conseil consultatif composé des ministres des Affaires étrangères. En avril 1948, le Conseil consultatif crée une Commission permanente et un Comité militaire. Un Comité d'études de l'Unité européenne est aussi mis en place, présidé par Edouard Herriot[4].

En , les parties signataires du Traité de Bruxelles mettent en place une Organisation de défense[Note 1] à deux échelons pour concrétiser l'engagement de défense mutuelle. L'« échelon de direction » est constitué du Comité de défense, au niveau des ministres de la Défense des cinq pays, du Comité des chefs d'État-major, et du Comité militaire permanent. L'« échelon de commandement » installé à Fontainebleau, structure de commandement permanente, placée sous l'autorité du maréchal Bernard Montgomery, secondé de trois Commandants-en-chef : Jean de Lattre de Tassigny pour les forces terrestres, l'Air Chief Marshal Sir James Robb pour les forces aériennes, et le vice-amiral Robert Jaujard pour la Marine[4],[5],[6].

Perte de substance au profit d'autres traités

Le traité est largement vidé de sa substance après la signature d'une succession de traités instituant l'Organisation européenne de coopération économique (avril 1948), l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (avril 1949), le Conseil de l'Europe (mai 1949) et le Communauté européenne du charbon et de l'acier (avril 1951).

Dans le domaine économique, les États-Unis demandent aux 16 pays bénéficiaires du plan Marshall de s'organiser pour gérer la répartition de l'aide. À cet effet, l'OECE nait en avril 1948. Aussi, les Cinq du traité de Bruxelles « d'attendre que les plans de l'OECE se soient développés avant de prendre de décision sur une politique commune à long terme » et « éviter tout double emploi avec les organismes déjà existants, notamment dans le cadre du Benelux, de l'OECE ou des Nations unies ».

Dans le domaine de la défense, face à la menace soviétique, les pays européens se tournent rapidement vers les États-Unis afin de compléter l'efficacité de leur sécurité, une démarche qui aboutit à la signature du traité de l'Atlantique nord en , dont les cinq pays signataires du traité de Bruxelles font partie des douze membres fondateurs[7]. L'Organisation de défense mise en place en 1948 dans le cadre du traité de Bruxelles se fond fin 1950 dans celle de l'OTAN en cours de constitution[8].

Accords de Paris et Union de l'Europe occidentale (1954-2010)

Le traité de Bruxelles est ensuite remanié[9] le à la suite des Accords de Paris, avec l'intégration de la RFA et de l'Italie et se fond dans l'Union de l'Europe occidentale. L'intégration de l'Allemagne de l'Ouest permet le réarmement de celle-ci suite à l'échec de la Communauté européenne de défense (CED)[10].

Le traité est finalement dénoncé par la France le (décret n°2011-942 du portant publication de la lettre française portant dénonciation du traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, dit « traité de Bruxelles », publié au Journal officiel le ).

Dispositions du traité de 1948

Le traité comporte un préambule et dix articles[11].

Le préambule expose les valeurs communes auxquelles les Paries sont attachées, notamment leur « foi dans les droits fondamentaux de l'homme » et « les principes démocratiques, les libertés civiques et individuelles », ainsi que les objectifs généraux poursuivis : « coopérer loyalement [...] pour constituer en Europe occidentale une base solide pour la reconstruction de l'économie européenne », « se prêter mutuellement assistance conformément à la Charte des Nations unies, pour assurer la paix et la sécurité internationales et faire obstacle à toute politique d'agression » et « prendre les mesures jugées nécessaires en cas de reprise d'une politique d'agression de la part de l'Allemagne »[11].

Comme dans le traité de Dunkerque signé un an plus tôt, l'Allemagne est encore citée explicitement comme susceptible d'entreprendre une politique d'agression. En revanche, le préambule élargit l'engagement d'assistance mutuelle « à toute politique d'agression », visant ainsi clairement l'URSS[11].

Les articles 1 2 et 3 définissent l'étendue de la coopération entre les Parties dans les domaines économique, social et culturel[11].

L'article 4 est relatif à l'engagement de défense collective entre les Parties : « Au cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait l'objet d'une agression armée en Europe, les autres lui porteront, conformément aux dispositions de l'Article 51 de la Charte des Nations Unies, aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, militaires et autres ». L'article 5 prévoit que le Conseil de sécurité sera informé des mesure prises par les Parties au traité et que celles-ci respecteront leurs obligations résultant de la Charte des Nations unies[11].

L'article 7 instaure un « Conseil consultatif » qui « sera immédiatement convoqué en vue de permettre aux Hautes Parties contractantes de se concerter sur toute situation pouvant constituer une menace contre la paix, en quelque endroit qu'elle se produise, sur l'attitude et les mesures à adopter en cas de reprise d'une politique d'agression de la part de l'Allemagne ou sur toute situation mettant en danger la stabilité économique »[11].

L'article 10 dispose que le traité « entrera en vigueur à la date du dépôt du dernier instrument de ratification et restera en vigueur pendant cinquante ans »[11].

Dispositions des protocoles modificatifs de 1954

Plusieurs documents sont adoptés dans le cadre des accords de Paris du 23 octobre 1954 qui amendent le traité initial de 1948 :

  • Protocole I modifiant et complétant le traité de Bruxelles proprement dit et accent l'adhésion de la République fédérale d'Allemagne et de la République italienne,
  • Protocole II sur les forces de l'Union de l'Europe occidentale,
  • Protocole III relatif au contrôle des armements,
  • Protocole IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle des armements.

Notes

  1. ↑ Cette organisation de défense n'a pas de dénomination officielle précise. En pratique, elle souvent appelée l'Organisation de défense de l'Union occidentale (ODUO) et en anglais Western Union Defence Organisation (WUDO).

Sources

Références

  1. ↑ a et b « Recueil des traités de l'ONU », Volume 19 - N° 304 - p. 51 à 64, sur ONU,
  2. ↑ (en) « Special Message to the Congress on the Threat to the Freedom of Europe », sur Laguerrefroide.fr,
  3. ↑ « Ratifications et entrée en vigueur du traité de Bruxelles », sur Cvce.eu,
  4. ↑ a et b « Note d'orientation de la Commission permanente sur l'Union occidentale », sur Cvce.eu,
  5. ↑ Lord Hastings Lionel Ismay, « OTAN, les cinq premières années », Chapitre 1 - Origine du traité de l'Atlantique nord, sur OTAN,
  6. ↑ « Vers l'autonomie des capacités militaires de l'Union européenne », sur Fondation Robert Schuman,
  7. ↑ L'OTAN contre le Rideau de fer, Le Monde, 21 juillet 2009, page 3.
  8. ↑ (en) « Text of Resolution by the Brussels Treaty Consultative Council on 20th December, 1950, on the future of the Western Union Defence Organisation in the light of the reorganisation of the North Atlantic Treaty Organisation military structure », sur Hansard 1803-2005,
  9. ↑ « Recueil des traités de l'ONU », Volume 211 - N° 304 - p. 342 à 387, sur ONU,
  10. ↑ « Une Europe de la défense », sur https://www.europa-blog.eu, (consulté le ).
  11. ↑ a b c d e f et g Traité de Bruxelles de 1948 (texte)

Bibliographie

Voir aussi

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Article connexe

Lien externe

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