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Le '''Tribunal spécial pour la [[Sierra Leone]]''' (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la [[guerre civile de Sierra Leone]].
Le '''Tribunal spécial pour la [[Sierra Leone]]''' (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la [[guerre civile de Sierra Leone]].


==Histoire==
== Historique ==


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== Compétences ==
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Le TSSL a pour but de juger les {{citation|principaux responsables de [[crimes contre l'humanité]], [[crimes de guerre]] et de certains crimes prévus par le [[droit sierra-léonais]] commis depuis le {{date|30|novembre|1996}}}}, date des accords d’[[Abidjan]], qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.


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Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ''ad hoc''. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ([[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie|TPIY]]) et pour le Rwanda ([[Tribunal pénal international pour le Rwanda|TPIR]]) ont leur siège respectivement à [[La Haye]] et à [[Arusha]], le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ''ad hoc''. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie ([[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie|TPIY]]) et pour le Rwanda ([[Tribunal pénal international pour le Rwanda|TPIR]]) ont leur siège respectivement à [[La Haye]] et à [[Arusha]], le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.


==Inculpations==
== Inculpations ==
Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir :
Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir :
* [[Charles Ghankay Taylor|Charles Taylor]], en exil au [[Nigeria]] de {{date-|juin 2003}} à {{date-|mars 2006}}, il est extradé le {{date-|29 mars 2006}} en Sierra Leone
* [[Charles Ghankay Taylor|Charles Taylor]], en exil au [[Nigeria]] de {{date-|juin 2003}} à {{date-|mars 2006}}, il est extradé le {{date-|29 mars 2006}} en Sierra Leone

Version du 4 octobre 2020 à 23:49

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone.

Historique

Le , le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315[1] qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de la Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en . Les juges prêtent serment le et les premiers actes d’accusation sont confirmés en .

Compétences

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra-léonais commis depuis le  », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Depuis le , le procureur est l'Américain Stephen J. Rapp qui a succédé au Britannique Desmond de Silva C.R., qui a lui-même succédé à l'américain David M. Crane.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations

Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici, à savoir :

Référence

  1. ↑ (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, . Consultée le 2 juin 2009.

Voir aussi

Bibliographie

Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008

Liens externes

v · m
Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
Tribunaux ad hoc
Juridictions mixtes
Juridiction permanente Cour pénale internationale
Procès devant des juridictions nationales (compétence classique ou compétence universelle)
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Fonctionnement
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Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
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