« Parlement de l'Inde » : différence entre les versions

Présentation
Type	Bicaméral
Chambres	Rajya Sabha; Lok Sabha
Création	1950
Lieu	New Delhi, Delhi
Président de l'Inde	Ram Nath Kovind (Indépendant)
Élection	25 juillet 2017
Président du Rajya Sabha	Venkaiah Naidu (BJP)
Élection	5 août 2017
Président du Lok Sabha	Om Birla (BJP)
Élection	19 juin 2019
Membres	788 membres :; 245 au Rajya Sabha; 543 au Lok Sabha
Groupes politiques; (Rajya Sabha)	Gouvernement (117) NDA (117) ; BJP (95); ; AIADMK (6); ; JD(U) (5); ; AGP (1); ; NPP (en) (1); ; MNF (en) (1); ; PMK (en) (1); ; TMC(M) (en) (1); ; RPI(A) (en) (1); ; SDF (en) (1); ; Indépendant (1); ; Candidats (3); Opposition (115) UPA (54) ; INC (34); ; DMK (7); ; RJD (5); ; NCP (4); ; JMM (en) (1); ; IUML (en) (1); ; MDMK (en) (1); ; Indépendant (1); Autres partis (61) ; AITC (11); ; BJD (9); ; TRS (en) (7); ; CPI(M) (6); ; YSRCP (en) (6); ; SP (5); ; AAP (3); ; BSP (3); ; SAD (3); ; SS (3); ; CPI (1); ; JD(S) (1); ; LJD (en) (1); ; NPF (en) (1); ; TDP (en) (1); Vacants (13) ; Vacants (13);
Groupes politiques; (Lok Sabha)	Gouvernement (334) NDA (334) ; BJP (301); ; JD(U) (16); ; LJP (en) (6); ; AD(S) (en) (2); ; AIADMK (1); ; AJSU (en) (1); ; NDPP (en) (1); ; NPP (en) (1); ; SKM (en) (1); ; MNF (en) (1); ; Indépendant (3); Opposition (206) UPA (91) ; INC (52); ; DMK (24); ; NCP (5); ; JKNC (3); ; IUML (en) (3); ; JMM (en) (1); ; AIUDF (en) (1); ; RSP (en) (1); ; VCK (en) (1); Autres partis (115) ; AITC (22); ; YSRCP (en) (22); ; SS (18); ; BJD (12); ; BSP (10); ; TRS (en) (9); ; SP (5); ; CPI(M) (3); ; TDP (en) (3); ; AIMIM (2); ; CPI (2); ; SAD (2); ; AAP (1); ; JD(S) (1); ; KC(M) (en) (1); ; NPF (en) (1); ; RLP (en) (1); Vacants (3) ; Vacants (3);
Système électoral; (Rajya Sabha)	233 élus au scrutin proportionnel par le vote unique transférable par les Vidhan Sabhas; 12 nommés par le président de l'Inde;
Dernier scrutin	Du 19 juin au 2 novembre 2020
Système électoral; (Lok Sabha)	Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	Du 11 avril au 19 mai 2019
Site web	parliamentofindia.nic.in
Voir aussi	Politique en Inde

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Version du 20 juin 2021 à 13:16

Le Parlement (en anglais : Parliament ; en hindi : संसद IAST : Sansad) est l'organe législatif bicaméral de la république de l'Inde. Il est créé après l'indépendance du pays par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux Chambres ainsi que le Président de l'Inde : le Rajya Sabha (Conseil des États), sa chambre haute et la Lok Sabha (Chambre du Peuple), sa chambre basse. Le chef du parti majoritaire à la Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier ministre de l'Inde.

Le système politique indien repose sur une démocratie parlementaire inspirée du modèle britannique. La structure parlementaire du gouvernement de l'Inde et son système électoral à scrutin majoritaire uninominal sont directement dérivés du système mis en place avant l'indépendance par le colonialisme britannique.

Les deux chambres du Parlement de l'Inde

La Rajya Sabha

La Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा) — le Conseil des États — est la chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 245 : 12 d'entre eux sont nommés par le Président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux, le reste est élu par les législatures des États et territoires.

Le Vice-Président de l'Inde est ex oficio Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux chambres du Parlement.

Le mandat des membres de la Rajya Sabha est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçut son nom en hindî le 23 août 1954.

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujette à dissolution comme l'autre chambre du Parlement, la Lok Sabha. Elle possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la Lok Sabha, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.

La Lok Sabha

La Lok Sabha — la Chambre du Peuple — est la chambre basse du Parlement indien. Le nombre maximum de ses membres est fixé à 545 dont 543 membres élus dans les États et territoires au prorata de leur population et 2 membres nommés par le Président pour représenter la communauté anglo-indienne, s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.

Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu'aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection à la Lok Sabha.

La Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle elle est automatiquement dissoute, à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une Proclamation d'urgence. Mais, le président peut dissoudre la Lok Sabha avant la fin de son mandat à la demande du Premier ministre, comme ce fut le cas en 1971, ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en 1991. La dix-septième Lok Sahba a été élue en 11 avril à 19 mai 2019.

Les membres de Lok Sabha élisent un président (Speaker) qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint (Deputy Speaker) qui le remplace durant ses absences. L'actuelle président de la chambre basse est M. Om Birla (BJP)^[1].

Une journée classique à la Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est la Question Hour durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.

Siège du parlement

Le Parlement siège au Sansad Bhavan, un bâtiment circulaire, conçu par l'architecte britannique Herbert Baker en 1912–1913.

Le toit du cercle extérieur de la structure est soutenu par 257 piliers de granit. Le Sansad Bhavan est localisé à Janpath, à proximité du Rashtrapati Bhavan, le palais présidentiel, à New Delhi.

Élections législatives

Notes et références

↑ (en) « Office of the speaker Lok Sabha », sur Lok Sabha (consulté le 17 août 2020)

Articles connexes

Droit indien et conflit avec la Cour suprême à propos du contrôle de constitutionnalité des révisions constitutionnelles
Politique en Inde

Liens externes

[1] (en) « Office of the speaker Lok Sabha », sur Lok Sabha (consulté le 17 août 2020)

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v · m Politique en Inde
Constitution de l'Inde Gouvernement central
Exécutif	Président liste Vice-président Premier ministre liste Cabinet actuel Fonction publique
Parlement	Rajya Sabha Lok Sabha
Système judiciaire	Droit Cour suprême
États et territoires	États Territoires de l'Union Gouverneur Ministre en chef Vidhan Parishad Vidhan Sabha
Administration locale	Districts Tehsils Panchayats Bloc de développement communautaire Municipalités
Élections	2019 Commission électorale Partis politiques

v · m Parlements d'Asie
États	Afghanistan Arabie saoudite Arménie Azerbaïdjan Bahreïn Conseil consultatif Conseil des représentants Bangladesh Bhoutan Conseil national Assemblée nationale Birmanie Chambre des nationalités Chambre des représentants Brunei Cambodge Sénat Assemblée nationale Chine Corée du Nord Corée du Sud Émirats arabes unis Géorgie Inde Rajya Sabha Lok Sabha Indonésie Conseil représentatif des régions Conseil représentatif du peuple Irak Iran Israël Japon Chambre des conseillers Chambre des représentants Jordanie Assemblée des sénateurs Assemblée des représentants Kazakhstan Sénat Mäjılıs Kirghizistan Koweït Laos Liban Malaisie Dewan Negara Dewan Rakyat Maldives Mongolie Népal Assemblée nationale Chambre des représentants Oman Conseil d'État Conseil consultatif Ouzbékistan Sénat Chambre législative Pakistan Sénat Assemblée nationale Philippines Sénat Chambre des représentants Qatar Russie Conseil de la fédération Douma d'État Singapour Sri Lanka Syrie Tadjikistan Assemblée nationale Assemblée des représentants Taïwan Thaïlande Sénat Chambre des représentants Timor oriental Turkménistan Conseil du peuple Assemblée Turquie Viêt Nam Yémen
Autres entités politiques	Abkhazie Haut-Karabagh Hong Kong Kurdistan irakien Macao Nakhitchevan Ossétie du Sud Autorité palestinienne Parlement tibétain en exil