« 2001 en droit » : différence entre les versions
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Version du 24 juillet 2021 à 15:00
Chronologies
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Événements
Juillet
- 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
Août
- 1er août, Allemagne création du « partenariat de vie » pour les couples homosexuels.
Octobre
- 26 octobre, États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, à la suite des attentats du 11 septembre.
Novembre
Édition
- Première publication de la revue Droit et Société.
Naissances
Décès
Notes et références
- Voir aussi l'article Régime forestier
- Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
- Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
- Texte intégral de la déclaration