« Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) » : différence entre les versions
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La Haute Cour est une juridiction de [[Tribunal de première instance|première instance]]. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs. |
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La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc de la Reine et la division de la famille. |
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Version du 16 novembre 2021 à 20:58
Haute Cour de justice High Court of Justice High Court of England and Wales EWHC | |
Situation | |
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Région | Angleterre Pays de Galles |
Création | 1875 |
Siège | Cour royale de Justice, Londres |
Langue | Anglais |
Organisation | |
Président de la Haute Cour | Lord Chief Justice |
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La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.
La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
Histoire
La Cour est créée en 1875 et se situe dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).
En 1965, Elizabeth Lane est la première femme juge à la Haute Cour de justice d'Angleterre[1].
Divisions
La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc de la Reine et la division de la famille.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Justice » (voir la liste des auteurs).
- (en) Inner Temple Library, « Elizabeth Lane », Members profiles
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- (en) Royal Courts of Justice