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« Tribunal constitutionnel (Portugal) » : différence entre les versions

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Le '''Tribunal constitutionnel du Portugal''' est l'instance spécialisée chargée de se prononcer sur les matières de nature juridico-constitutionnelle.
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Le '''Tribunal constitutionnel''' ({{en langue|pt|Tribunal Constitucional}}) est une [[juridiction]] [[ad hoc]] chargée du [[contrôle de constitutionnalité]] des [[Loi|lois]], [[Décret-loi|décrets-lois]] et [[Traité international|traités internationaux]] et du [[Élections au Portugal|contentieux électoral]] en dernière instance au [[Portugal]].


== Composition ==
Il est composé de treize membres. Dix d'entre eux sont désignés par l'[[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] ; les trois autres sont [[cooptation|cooptés]] par leurs pairs. Six juges du Tribunal constitutionnel doivent être sélectionnés parmi les juges de tribunaux ; les autres parmi les juristes.
Le Tribunal constitutionnel se compose de {{unité|13|juges}}, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'[[Assemblée de la République (Portugal)|Assemblée de la République]] à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.


Les membres du Tribunal constitutionnel exercent un mandat de neuf ans non-renouvelable. Ils désignent, parmi eux, le président du Tribunal.
Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.


== Contrôle de constitutionnalité ==
== Contrôle de constitutionnalité ==
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== Liens externes ==
== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Conseil d'État (Portugal)|Conseil d'État]]
* [[Tribunal suprême de justice (Portugal)|Tribunal suprême de justice]] – [[Tribunal administratif suprême (Portugal)|Tribunal administratif suprême]]
* [[Tribunal des comptes (Portugal)|Tribunal des comptes]]
* [[Tribunal des conflits (Portugal)|Tribunal des conflits]]

=== Liens externes ===
* {{Autorité}}
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Version du 16 février 2022 à 09:38

Tribunal constitutionnel
Image illustrative de l’article Tribunal constitutionnel (Portugal)
Logotype du Tribunal constitutionnel
Situation
Création
Type Cour constitutionnelle
Domaine Contrôle de constitutionnalité
Contentieux électoral
Palais Rattón Rua de O Século 111
1200-434 Lisbonne (Portugal)
Langue Portugais
Organisation
Effectifs 13 juges
Président João Caupers (pt)
Vice-président Pedro Machete (pt)

Le Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.

Composition

Le Tribunal constitutionnel se compose de 13 juges, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.

Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.

Contrôle de constitutionnalité

Autres fonctions

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes