« Tribunal spécial pour la Sierra Leone » : différence entre les versions
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}}. Consultée le 2 juin 2009.</ref> qui donne un mandat au [[secrétaire général des Nations unies|secrétaire général de l'ONU]] pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en {{date-||janvier|2002}} entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le [[Parlement de la Sierra Leone]] en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en {{date-||juillet|2002}}. Les juges prêtent serment le {{date-|2 décembre}} et les premiers actes d’accusation sont confirmés en {{date-||mars|2003}}. |
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En 2012, [[Charles Taylor]], ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg |
En 2012, [[Charles Taylor (Liberia)|Charles Taylor]], ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg<ref>https://www.hrw.org/news/2012/04/26/sierra-leone-landmark-conviction-liberian-ex-president</ref>. |
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Le tribunal cesse ses activités le {{date-|2 décembre 2013}}, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation. |
Le tribunal cesse ses activités le {{date-|2 décembre 2013}}, mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation. |
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Version du 22 mars 2022 à 22:18
| Tribunal spécial pour la Sierra Leone | |
| Situation | |
|---|---|
| Région | Sierra Leone |
| Création | |
| Dissolution | |
| Siège | Freetown  Sierra Leone
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| Site web | http://www.rscsl.org/ |
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Il a existé de 2002 à 2013.
Historique
Le , le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315[1] qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de la Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en . Les juges prêtent serment le et les premiers actes d’accusation sont confirmés en .
En 2012, Charles Taylor, ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg[2].
Le tribunal cesse ses activités le , mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.
Compétences
Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra-léonais commis depuis le », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.
Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.
Inculpations
Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :
- Charles Taylor, en exil au Nigeria de à , il est extradé le en Sierra Leone
- Moinina Fofana (en)
- Samuel Hinga Norman, mort en prison le
- Allieu Kondewa (en)
- Sam Bockarie, déclaré mort le
- Augustine Gbao (en)
- Morris Kallon
- Foday Sankoh, mort le
- Issa Sesay (en)
- Alex Tamba Brima (en)
- Brima Bazzy Kamara (en)
- Santigie Borbor Kanu (en)
- Johnny Paul Koroma, déclaré mort le
- Samuel Norman
- Allieu Kondewa (en)
- Santigie Kanu (en)
- Brima Samura
- Margaret Brima
- Neneh Jalloh
- Esther Kamara
- Anifa Kamara
- Hassan Bangura
- Samuel Kargbo
- Eric Senessie
- Courtenay Griffiths (en)
- Prince Taylor
Référence
- (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, . Consultée le 2 juin 2009.
- https://www.hrw.org/news/2012/04/26/sierra-leone-landmark-conviction-liberian-ex-president
Voir aussi
Bibliographie
Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008
Liens externes
- (en) Site officiel du tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone
- (fr) Accord pour et Statut du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone, 16 janvier 2002, sur le site du CICR
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