« 1992 en droit » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Version du 9 août 2007 à 23:21

Chronologie en droit

XV^e - XVI^e - XVII^e - XVIII^e - XIX^e - XX^e - XXI^e
⇐ 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 ⇒

Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

France

3 janvier: Loi sur l'eau.
16 décembre: la Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution complète la loi du 3 janvier.

Portail du droit

@@ Ligne 4 : / Ligne 4 : @@
 *[[3 janvier]]: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]].
 *[[16 décembre]]: la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution|Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]] complète la loi du 3 janvier.
+{{portail droit}}