« Législature » : différence entre les versions
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Une '''législature''' est le mandat d’un [[parlement]], c'est également la durée de ce mandat depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. |
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Version du 14 août 2007 à 17:05
Modèle:Ébauche politique Une législature est le mandat d’un parlement, c'est également la durée de ce mandat depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.
Listes de législatures
- Liste des législatures autrichiennes
- Liste des législatures fédérales canadiennes
- Liste des Congrès des États-Unis
- Liste des législatures françaises
- Liste des législatures italiennes
- Liste des Parlements du Royaume-Uni
