« Prevention of Terrorism Acts » : différence entre les versions
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La première version de cette loi est mise en place en 1939 pour lutter contre l'[[Irish Republican Army (1922-1969)|Irish Republican Army]], mais n'est que temporaire et est abolie en 1953. Elle est réintroduite le {{date-|29 novembre 1974}} avec le déclenchement du [[conflit nord-irlandais]]. La version de 1974 permet une [[Garde à vue en droit français|garde à vue]] de sept jours sans accusation. Prévue elle aussi pour être temporaire, elle est revotée chaque année<ref>{{Lien web |
La première version de cette loi est mise en place en 1939 pour lutter contre l'[[Irish Republican Army (1922-1969)|Irish Republican Army]], mais n'est que temporaire et est abolie en 1953. Elle est réintroduite le {{date-|29 novembre 1974}} avec le déclenchement du [[conflit nord-irlandais]]. La version de 1974 permet une [[Garde à vue en droit français|garde à vue]] de sept jours sans accusation. Prévue elle aussi pour être temporaire, elle est revotée chaque année<ref>{{Lien web |
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Dernière version du 7 mars 2023 à 16:33
Les Prevention of Terrorism Acts (français : Actes de prévention du terrorisme) sont un ensemble de lois antiterroristes britanniques donnant des pouvoirs spéciaux à la police dans les affaires de terrorisme.
La première version de cette loi est mise en place en 1939 pour lutter contre l'Irish Republican Army, mais n'est que temporaire et est abolie en 1953. Elle est réintroduite le avec le déclenchement du conflit nord-irlandais. La version de 1974 permet une garde à vue de sept jours sans accusation. Prévue elle aussi pour être temporaire, elle est revotée chaque année[1].
Elles mettent en place une liste d'organisations interdites à partir de 1974, renforcée en 2000 par le Terrorism Act 2000.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Prevention of Terrorism Acts » (voir la liste des auteurs).
- CAIN, « A Chronology of the Conflict - 1974 » (consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (en) Texte intégral du Prevention of Terrorism (Temporary Provisons) Act 1974
