« Traité de Bruxelles (1975) » : différence entre les versions
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Version du 20 mars 2023 à 22:59
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Le traité de Bruxelles – de son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le et entré en vigueur le , élargit les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et crée la Cour des comptes européenne.
Lien externe
- Retranscription : Traité portant modification de certaines dispositions financières - Accessible sur CVCE.
