Tribunal constitutionnel (Portugal)

Tribunal constitutionnel
Logotype du Tribunal constitutionnel
Situation
Création	1982
Type	Cour constitutionnelle
Domaine	Contrôle de constitutionnalité Contentieux électoral
Siège	Palais Rattón, Rua de O Século 111 1200-434 Lisbonne (Portugal)
Langue	Portugais
Organisation
Effectifs	13 juges
Président	João Caupers (pt)
Vice-président	Pedro Machete (pt)
Conseil de la Révolution (pt)

Le Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.

Composition

Le Tribunal constitutionnel se compose de 13 juges, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.

Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil d'État
• Tribunal suprême de justice – Tribunal administratif suprême
• Tribunal des comptes
• Tribunal des conflits

Liens externes

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