« Tribunal constitutionnel (Portugal) » : différence entre les versions
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Le '''Tribunal constitutionnel''' ({{en langue|pt|Tribunal Constitucional}}) est une [[juridiction]] ''ad hoc'' chargée du [[contrôle de constitutionnalité]] des [[Loi|lois]], [[Décret-loi|décrets-lois]] et [[Traité international|traités internationaux]] et du [[Élections au Portugal|contentieux électoral]] en dernière instance au [[Portugal]]. |
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Version du 19 avril 2023 à 14:00
| Tribunal constitutionnel | ||||||||
 Logotype du Tribunal constitutionnel | ||||||||
| Situation | ||||||||
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| Création | ||||||||
| Type | Cour constitutionnelle | |||||||
| Domaine | Contrôle de constitutionnalité Contentieux électoral |
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| Siège | Palácio Ratton Rua de O Século 111 1200-434 Lisbonne (Portugal) |
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| Langue | Portugais | |||||||
| Organisation | ||||||||
| Effectifs | 13 juges | |||||||
| Président | João Caupers (pt) | |||||||
| Vice-président | Pedro Machete (pt) | |||||||
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Le Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.
Composition
Le Tribunal constitutionnel se compose de 13 juges, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.
Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.
Contrôle de constitutionnalité
Autres fonctions
Voir aussi
Articles connexes
- Conseil d'État
- Tribunal suprême de justice – Tribunal administratif suprême
- Tribunal des comptes
- Tribunal des conflits
