« Ministère de l'Intérieur (France) » : différence entre les versions

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| type = [[Ministère français]]
| type = [[Ministère français]]
| budget = 25,749 milliards d’euros (2020)<ref>En 2020, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le {{Légifrance|base=JORF|numéro=CPAB1936833D|texte=décret {{numéro|2019-1493}} du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi {{numéro|2019-1479}} du 28 décembre 2019 de finances pour 2020}}:
| budget = 34,870 milliards d’euros (2020)<ref>En 2023, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon la {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOX2225087L|texte=loi de finances pour 2023}} et le {{Légifrance|base=JORF|numéro=ECOB2236489D|texte=décret de réparition}}:
* {{euro|21364764984}} pour la [[Missions et programmes|mission]] « Sécurités »
* {{euro|24 617 517 107}} pour la [[Missions et programmes|mission]] « Sécurités »
* {{euro|2456904059}} pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
* {{euro|4 859 598 566}} pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
* {{euro|1927814330}} pour la mission « Immigration, asile et intégration»</ref>
* {{euro|2 674 824 290}} pour la mission « Immigration, asile et intégration »
* {{euro|2 718 640 111 }} pour la mission « Outre-mer »</ref>
| effectifs = 280 534 (2012)<ref>{{pdf}} [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf#page=2 Effectifs 2013 du ministère] sur le site www.performance-publique.gouv.fr</ref>
| effectifs = 280 534 (2012)<ref>{{pdf}} [http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/LFI2013/depliant_budget2013.pdf#page=2 Effectifs 2013 du ministère] sur le site www.performance-publique.gouv.fr</ref>
| titre dirigeant = Ministre
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| personne clé = [[Joseph Fouché]]<br>[[Adolphe Thiers]]<br>[[Pierre Waldeck-Rousseau]]<br>[[Georges Clemenceau]]<br>[[Jules Moch]]<br>[[François Mitterrand]]<br>[[Roger Frey]]<br>[[Raymond Marcellin]]<br>[[Michel Poniatowski]]<br>[[Christian Bonnet (homme politique)|Christian Bonnet]]<br>[[Gaston Defferre]]<br>[[Pierre Joxe]]<br>[[Charles Pasqua]]<br>[[Jean-Louis Debré]]<br>[[Jean-Pierre Chevènement]]<br>[[Nicolas Sarkozy]] <br>[[Michèle Alliot-Marie]] <br>[[Manuel Valls]]<br>[[Bernard Cazeneuve]]
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Le '''ministère de l’Intérieur''' est le ministère du [[Gouvernement de la France|gouvernement français]] chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
Le '''ministère de l’Intérieur''' est le ministère du [[Gouvernement de la France|gouvernement français]] chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.
Depuis sa création, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Depuis {{date-|2016}}, le ministère de l’Intérieur est le ministère des cultes<ref>{{lien web | langue=fr |auteur1=République française |titre=Le ministère de l'Intérieur, ministère des cultes |url=https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Le-ministere-de-l-Interieur-ministere-des-cultes |site=interieur.gouv.fr |consulté le=2021-09-17}}</ref>. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la [[Cinquième République (France)|{{Ve|République}}]].
Depuis sa création, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la [[Cinquième République (France)|{{Ve|République}}]].


Installé à l’[[hôtel de Beauvau]], dans le [[8e arrondissement de Paris|{{8e|arrondissement}}]] de [[Paris]], à quelques pas du [[palais de l'Élysée]], il est surnommé, par [[métonymie]], « la [[Place Beauvau]] ».
Installé à l’[[hôtel de Beauvau]], dans le [[8e arrondissement de Paris|{{8e|arrondissement}}]] de [[Paris]], à quelques pas du [[palais de l'Élysée]], il est surnommé, par [[métonymie]], « la [[Place Beauvau]] ».


L'actuel ministre de l'Intérieur est [[Gérald Darmanin]], qui assure la fonction depuis le {{date-|6 juillet 2020}}. À la suite d'un remaniement interministériel intervenu en 2022, le [[ministère des Outre-mer]] est dorénavant rattaché au ministère de l’Intérieur<ref>{{Lien web |titre=La nomination du Gouvernement d'Élisabeth Borne |url=https://www.gouvernement.fr/actualite/nomination-du-gouvernement-delisabeth-borne |site=Gouvernement.fr |consulté le=2022-07-08}}.</ref>, devenant ainsi le '''ministère de l'Intérieur et des Outre-mer'''.
L'actuel ministre de l'Intérieur est [[Gérald Darmanin]], qui assure la fonction depuis le {{date-|6 juillet 2020}}.


== Historique ==
== Historique ==
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Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du {{s|XX}}. En [[1906]], la création du [[ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville|ministère du Travail et de la Prévoyance sociale]] retire à l'Intérieur le contrôle du [[Mutualisme en France|mouvement mutualiste]]<ref>{{harvsp|Bouteiller|1993|p=111}}</ref>. En [[1911]], la [[direction de l'Administration pénitentiaire]], avec les [[prison en France|prisons]], quitte l'Intérieur pour le [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]]<ref>{{harvsp|Bouteiller|1993|p=120}}</ref>. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes en 1912 entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur<ref>[http://www.interieur.gouv.fr/fr/Archives/Archives-de-Brice-Hortefeux-2009-2011/Communiques/Lettre-Moussaoui-entree-dans-le-mois-du-ramadan Lettre de Brice Hortefeux à Mohamed Moussaoui à l'occasion de l'entrée dans le mois du ramadan], consulté le {{date-|20 mars 2013}}.</ref>{{,}}<ref>[http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-national_180130.html Bureau central des cultes], consulté le {{date-|20 mars 2013}}.</ref>. En [[1920]], apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur [[ministère de la Santé et des Sports (France)|ministère de la Santé]], ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale<ref>{{harvsp|Bouteiller|1993|p=119}}</ref>. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'[[France d'outre-mer|Outre-mer]], qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies », est plus souvent confié au département de l’Intérieur, ou lui est délégué à partir des [[années 1970]].
Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du {{s|XX}}. En [[1906]], la création du [[ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville|ministère du Travail et de la Prévoyance sociale]] retire à l'Intérieur le contrôle du [[Mutualisme en France|mouvement mutualiste]]<ref>{{harvsp|Bouteiller|1993|p=111}}</ref>. En [[1911]], la [[direction de l'Administration pénitentiaire]], avec les [[prison en France|prisons]], quitte l'Intérieur pour le [[Ministère de la Justice (France)|ministère de la Justice]]<ref>{{harvsp|Bouteiller|1993|p=120}}</ref>. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes en 1912 entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur<ref>[http://www.interieur.gouv.fr/fr/Archives/Archives-de-Brice-Hortefeux-2009-2011/Communiques/Lettre-Moussaoui-entree-dans-le-mois-du-ramadan Lettre de Brice Hortefeux à Mohamed Moussaoui à l'occasion de l'entrée dans le mois du ramadan], consulté le {{date-|20 mars 2013}}.</ref>{{,}}<ref>[http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-national_180130.html Bureau central des cultes], consulté le {{date-|20 mars 2013}}.</ref>. En [[1920]], apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur [[ministère de la Santé et des Sports (France)|ministère de la Santé]], ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale<ref>{{harvsp|Bouteiller|1993|p=119}}</ref>. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'[[France d'outre-mer|Outre-mer]], qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies », est plus souvent confié au département de l’Intérieur, ou lui est délégué à partir des [[années 1970]].


En 2007, le secrétariat général du [[Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire|ministère de l'Immigration]] regroupe des services transférés depuis plusieurs ministères : ceux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l’Économie et des finances<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IMIK0774348D|texte=Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement}}</ref>. En novembre 2010, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est maintenu, sous l’autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX1029472D|texte=Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration}}</ref>, avant d’être supprimé en 2013, remplacée par la [[direction générale des étrangers en France]] du ministère de l'Intérieur<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA1319026D|texte=Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer}}</ref>.
En 2007, le secrétariat général du [[Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire|ministère de l'Immigration]] regroupe des services transférés depuis plusieurs ministères : ceux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l’Économie et des finances<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IMIK0774348D|texte=Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement}}</ref>. En novembre 2010, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est maintenu, sous l’autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX1029472D|texte=Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration}}</ref>, avant d’être supprimé en 2013, remplacée par la [[direction générale des étrangers en France]] du ministère de l'Intérieur<ref>Décret du 12 août 2013</ref>.


En 2009, « la [[Gendarmerie nationale (France)|gendarmerie nationale]] est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX0814116L|texte=Loi {{numéro}}2009-971 du {{nobr|3 août 2009}} relative à la Gendarmerie nationale}}.</ref> » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du [[Ministère de la Défense (France)|ministre de la Défense]] pour l'exercice de ses missions militaires.
En 2009, « la [[Gendarmerie nationale (France)|gendarmerie nationale]] est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=IOCX0814116L|texte=Loi {{numéro}}2009-971 du {{nobr|3 août 2009}} relative à la Gendarmerie nationale}}.</ref> » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du [[Ministère de la Défense (France)|ministre de la Défense]] pour l'exercice de ses missions militaires.

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Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au [[petit hôtel de Villars]] au début du {{S-|XIX}} (aujourd'hui respectivement [[Mairie du 7e arrondissement de Paris|mairie du {{7e}} arrondissement]] et section collège de l'établissement [[Paul Claudel-d'Hulst]]), puis à l'[[hôtel de Rothelin-Charolais]] (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'[[hôtel de Beauvau]] en [[1861]]. En 2016, un nouvel immeuble [[rue des Pyrénées]], « Le Garance », conçu par [[Brigitte Métra]], est inauguré et accueille plusieurs services du ministère<ref>{{Lien web|url=https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Inauguration-de-l-immeuble-Garance|titre=Inauguration de l'immeuble Garance|site=www.interieur.gouv.fr|date=12 janvier 2016}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://immobilier.lefigaro.fr/article/ces-ministeres-qui-abandonnent-le-centre-de-paris_0d0883fe-5e19-11e5-b0b4-e6845bd6a6cb/|titre=Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris|auteur=Aurélien Jouhanneau|date=24 septembre 2020|site=immobilier.lefigaro.fr}}</ref>.


=== Identité visuelle (logotype) ===
=== Identité visuelle (logotype) ===
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=== Administration centrale ===
=== Administration centrale ===


Selon le décret d’organisation de 2013, l'administration centrale du ministère comprend<ref>Décret {{numéro|2013-728}}, art. 1.</ref> :
Selon le décret d’organisation de 2013, l'administration centrale du ministère comprend<ref>Décret du 12 août 2013, art. 1.</ref> :
* le secrétariat général du ministère ;
* le secrétariat général du ministère ;
* la [[direction générale des collectivités locales|direction générale des Collectivités locales]] (DGCL) ;
* la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ;
* la [[direction générale de la Police nationale]] (DGPN) ;
* la direction générale de la Police nationale (DGPN) ;
* la [[direction générale de la Sécurité intérieure]] (DGSI) ;
* la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) ;
* la [[direction générale de la Gendarmerie nationale]] (DGGN) ;
* la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) ;
* la [[Direction générale des étrangers en France|direction générale des Étrangers en France]] (DGEF);
* la direction générale des Étrangers en France (DGEF);
* la [[Sécurité civile en France#L’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises|direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises]] (DGSCGC) ;
* la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) ;
* la [[Ministère des Outre-mer#Organisation|direction générale des Outre-mer]] ;
* la [[Ministère des Outre-mer#Organisation|direction générale des Outre-mer]] ;
* la [[Délégation à la sécurité et à la circulation routières|Délégation à la sécurité routière]].
* la [[Délégation à la sécurité et à la circulation routières|Délégation à la sécurité routière]].


Le ministre a autorité sur ces différents services, il dispose aussi de l'[[inspection générale de l'administration]] et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État<ref>Décret {{numéro|2013-728}}, art. 2.</ref>.
Le ministre a autorité sur ces différents services, il dispose aussi de l'[[inspection générale de l'administration]] et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État<ref>Décret du 12 août 2013, art. 2.</ref>.


Toutefois, au sein du [[gouvernement Jean Castex]], la direction générale des Outre-Mer est placée sous l’autorité du ministre des Outre-Mer<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MOMX1714865D|texte=Décret {{numéro|2017-1084}} du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer}}</ref> et la direction générale des Collectivités locales est placée sous l’autorité du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=TERX1714895D|texte=Décret {{numéro|2017-1075}} du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales}}</ref>.
Lorsque le Gouvernement comprend un [[Liste des ministres français des Outre-mer|ministre des Outre-Mer]] de plein exercice, la direction générale des Outre-Mer est placée sous son autorité<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MOMX1714865D|texte=Décret {{numéro|2017-1084}} du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer}}</ref>{{,}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MOMX2017873D|texte=Décret {{numéro|2020-876}} du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer}}</ref>{{,}}<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=MOMX2215214D|texte=Décret {{numéro|2022-843}} du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer}}</ref>.

Selon les Gouvernements, la direction générale des Collectivités locales est placée sous l’autorité conjointe du ministre de l'Intérieur et d’un autre ministre<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=TREX2320698D|texte=Décret {{numéro|2023-665}} du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires}}</ref>.


==== Direction générale de la Police nationale ====
==== Direction générale de la Police nationale ====
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|légende= Hélicoptère d’une [[Unités de montagne de la Gendarmerie nationale|unité de montagne de la Gendarmerie nationale]]
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{{Article détaillé|Direction générale de la Sécurité intérieure}}
{{Article détaillé|Direction générale de la Sécurité intérieure}}
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|légende= La DGEF est une des directions installées à l’immeuble « Le Garance »<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_169436|titre=Direction générale des étrangers en France (DGEF)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>.
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{{Article détaillé|Direction générale des étrangers en France}}
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==== Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises ====
==== Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises ====
{{Infobox Organisation2|wikidata=Q1998985
{{Article détaillé|Sécurité civile en France}}
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{{Article détaillé|Sécurité civile en France#L’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises}}
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.

{{clr}}


==== Secrétariat général ====
==== Secrétariat général ====


Le secrétariat général, dirigé par le [[Liste des secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur|secrétaire général]] et [[Haut fonctionnaire de défense et de sécurité|haut fonctionnaire de défense]] du ministère, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'[[établissements publics administratifs]] (EPA). Il se compose de directions et services<ref>{{Lien web |titre=Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer |url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000027838041}}</ref> :
Le secrétariat général, dirigé par le [[Liste des secrétaires généraux du ministère de l'Intérieur|secrétaire général]] et [[Haut fonctionnaire de défense et de sécurité|haut fonctionnaire de défense]] du ministère, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'[[établissements publics administratifs]] (EPA). Il se compose de directions et services<ref>Décret du 12 août 2013, art. 3.</ref> :
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* la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
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* le service du [[haut fonctionnaire de défense|Haut Fonctionnaire de défense]] ;
* la direction de la transformation numérique,
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* La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
* la [[direction des libertés publiques et des affaires juridiques|direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques]] (DLPAJ) ;
* la [[direction des libertés publiques et des affaires juridiques]],
* la direction des Ressources humaines ;
* la direction des ressources humaines,
* La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ;
* la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,
* la direction du numérique (DNUM) ;
* la direction des affaires européennes et internationales,
⚫
* le service du [[haut fonctionnaire de défense]],
* La direction des affaires européennes et internationales ;
* la délégation à l'information et à la communication ;
* la délégation à l'information et à la communication,
* la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité<ref>{{Lien web |titre=Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité |url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042326064#:~:text=Le%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20minist%C3%A9riel%20aux%20partenariats,industrielle%20relevant%20du%20champ%20de |consulté le=2023-05-12}}</ref>;
* la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2021206D|texte=Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité}}</ref>,
* Le service central des Armes et Explosifs (SCAE)<ref>{{Lien web |titre=Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » |url=https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/30/INTA2106198D/jo/texte |site=www.legifrance.gouv.fr |consulté le=2023-05-12}}</ref>.
* Le service central des Armes et Explosifs (SCAE)<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2106198D|texte=Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »}}</ref>.


Le [[service à compétence nationale]] [[Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur]] est rattaché au secrétaire général<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2020508A|texte=Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »}}</ref>.
Le [[service à compétence nationale]] [[Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur]] est rattaché au secrétaire général<ref>{{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA2020508A|texte=Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »}}</ref>.
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== Effectifs ==
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* la sécurité civile : {{unité|1300 fonctionnaires}} et {{unité|1700 militaires}} faisant partie des unités d'intervention et d'instruction de la Sécurité Civile (U.I.I.S.C) .
* la sécurité civile : {{unité|1300 fonctionnaires}} et {{unité|1700 militaires}} faisant partie des unités d'intervention et d'instruction de la Sécurité Civile (U.I.I.S.C) .

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Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au [[petit hôtel de Villars]] au début du {{S-|XIX}} (aujourd'hui respectivement [[Mairie du 7e arrondissement de Paris|mairie du {{7e}} arrondissement]] et section collège de l'établissement [[Paul Claudel-d'Hulst]]), puis à l'[[hôtel de Rothelin-Charolais]] (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'[[hôtel de Beauvau]] en [[1861]].

En 2016, un nouvel immeuble [[rue des Pyrénées]], « Le Garance », conçu par [[Brigitte Métra]], est inauguré<ref>{{Lien web|url=https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2016-Actualites/Inauguration-de-l-immeuble-Garance|titre=Inauguration de l'immeuble Garance|site=www.interieur.gouv.fr|date=12 janvier 2016}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=https://immobilier.lefigaro.fr/article/ces-ministeres-qui-abandonnent-le-centre-de-paris_0d0883fe-5e19-11e5-b0b4-e6845bd6a6cb/|titre=Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris|auteur=Aurélien Jouhanneau|date=24 septembre 2020|site=immobilier.lefigaro.fr}}</ref> ; il accueille notamment la direction générale des étrangers en France<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_169436|titre=Direction générale des étrangers en France (DGEF)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>, les directions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/d492b07e-5e08-40cb-8a4e-539a9343c610|titre=Direction des sapeurs-pompiers (DSP)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>, la délégation à la sécurité routière<ref>{{Lien web|url=https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/9924e178-b19d-4861-a619-159a07730330|titre=Délégation à la sécurité routière (DSR)|site=lannuaire.service-public.fr}}</ref>.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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* [[Citoyenneté française]]
* [[Citoyenneté française]]
}}
}}

=== Décrets d'organisation ===
* {{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000687734|texte=Décret n°60-173 du 24 février 1960 relatif à l'organisation centrale de l'administration du ministère de l'intérieur.}}
* {{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000703379|texte=Décret n°74-311 du 19 avril 1974 relatif à l'organisation centrale de l'administration du ministère de l'intérieur.}}
* {{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000335270|texte=Décret n°75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration du ministère de l'intérieur.}}
* {{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000691345|texte=Décret n°81-1219 du 30 décembre 1981 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.}}
* {{Légifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064688|texte=Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation}}
* {{Légifrance|base=JORF|numéro=INTA1319026D|texte=Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer}}


=== Bibliographie ===
=== Bibliographie ===
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{{Liens}}
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* [http://catalog.hathitrust.org/Record/002858273 Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours]
* [http://catalog.hathitrust.org/Record/002858273 Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours]



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Version du 13 août 2023 à 20:23

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Ministère de l'Intérieur.

Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Effectif
280 534 (2012)[2]
Ministre
Personnes clés
Organisation mère
Budget
34,870 milliards d’euros (2020)[1]
Site web
Carte

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Le ministère de l’Intérieur est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques. Depuis sa création, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République.

Installé à l’hôtel de Beauvau, dans le 8e arrondissement de Paris, à quelques pas du palais de l'Élysée, il est surnommé, par métonymie, « la Place Beauvau ».

L'actuel ministre de l'Intérieur est Gérald Darmanin, qui assure la fonction depuis le .

Historique

Le portail de l'hôtel de Beauvau.
L'entrée du ministère, depuis la rue des Saussaies.

À la fin de l’Ancien Régime, le département de la Maison du roi était parfois déjà appelé « département de l’intérieur »[3], mais le ministère de l'Intérieur est officiellement créé au moment de la Révolution française, le , quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d'État à la Maison du Roi, reçoit le nouveau titre de « ministre de l’Intérieur »[4]. Depuis, il y a toujours eu un ministère de l’Intérieur, sauf pendant les quelques années où les ministères sont supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant déjà en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de l'Intérieur est aussi chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, où il existe, avec quelques périodes d'interruption, un ministère de la Police.

Au début du XIXe siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères. Dès l'Empire sont créés, outre le ministère de la Police, un ministère des Cultes (1804) et un ministère des Manufactures et du Commerce (1811)[5]. Ces ministères disparaissent au début de la Restauration, mais en 1824 est créé le ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique[6]. Le ministère perd alors définitivement l’essentiel de ses attributions touchant à l'instruction publique ; quant aux Cultes, ce portefeuille est souvent, tout au long du XIXe siècle, confié en complément à un autre ministre qui se trouve être souvent celui de l'Intérieur. Le ministère du Commerce s'installe durablement dans le paysage institutionnel en 1831, ravissant de larges pans du champ d'activité du ministère de l'Intérieur, en particulier toutes les questions économiques, d'assistance ou culturelles. Avec l’ordonnance du , le champ du ministère de l’Intérieur se réduit aux affaires de l'imprimerie et de la librairie (censure notamment), aux élections et aux sapeurs-pompiers, tandis qu'il perd l'organisation municipale et départementale, le personnel des préfectures et les Gardes nationales transférés au ministère du Commerce[7]. La même ordonnance attribue les grands établissements d'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, ainsi que l'Institut, les sociétés savantes et les bibliothèques publiques. Un an et demi plus tard, par l'ordonnance du , le ministère de l'Intérieur retrouve l'administration générale et territoriale, le personnel des préfectures, les gardes nationales, mais aussi les travaux publics, les ponts et chaussées, ainsi que les beaux-arts, le théâtre et les Archives du Royaume, lesquelles retournent à l'Instruction publique dès 1838. En revanche la tutelle sur les Archives départementales, municipales et hospitalières reste au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1884.

Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du XXe siècle. En 1906, la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale retire à l'Intérieur le contrôle du mouvement mutualiste[8]. En 1911, la direction de l'Administration pénitentiaire, avec les prisons, quitte l'Intérieur pour le ministère de la Justice[9]. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes en 1912 entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur[10],[11]. En 1920, apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur ministère de la Santé, ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale[12]. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'Outre-mer, qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies », est plus souvent confié au département de l’Intérieur, ou lui est délégué à partir des années 1970.

En 2007, le secrétariat général du ministère de l'Immigration regroupe des services transférés depuis plusieurs ministères : ceux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l’Économie et des finances[13]. En novembre 2010, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est maintenu, sous l’autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration[14], avant d’être supprimé en 2013, remplacée par la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur[15].

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur[16] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la Défense pour l'exercice de ses missions militaires.

Identité visuelle (logotype)

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

  • Logo du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales de 2002 à 2005
    Logo du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales de 2002 à 2005
  • Logo du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de 2005 à 2007
    Logo du Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire de 2005 à 2007
  • Logo du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales de 2007 à 2010
    Logo du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales de 2007 à 2010
  • Logo du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de 2010 à 2012
    Logo du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration de 2010 à 2012
  • Logo du Ministère de l'Intérieur de 2012 à 2020
    Logo du Ministère de l'Intérieur de 2012 à 2020
  • Logo du Ministère de l'Intérieur de 2020 à 2022
    Logo du Ministère de l'Intérieur de 2020 à 2022
  • Logo du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2022
    Logo du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer depuis 2022

Missions et attributions

Véhicule de la Police nationale.

Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile, de sécurité routière. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d'accès à la nationalité française. Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères, il est chargé de l'organisation des scrutins. Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants[17].

Jusqu'en , le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales.

Les attributions du ministère sont très variées, allant notamment de la gestion des événements climatiques[18] aux relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de séparation des Églises et de l'État en matière de police des cultes[19].

Organisation

À l’instar des autres ministères français, le ministère de l’Intérieur est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l’ensemble du territoire national.

Ministre

Article détaillé : Liste des ministres français de l'Intérieur.

Dans le gouvernement Élisabeth Borne, Gérald Darmanin est ministre de l’Intérieur. Avant lui, Gérard Collomb puis Christophe Castaner étaient ministres de l'Intérieur sous la présidence d'Emmanuel Macron.

Depuis sa fondation, le ministère de l'Intérieur connaît de nombreux titulaires, plus ou moins marquants, comme Jacques Chirac (qui fait un court passage en 1974, peu avant le décès du président Georges Pompidou), Michel Poniatowski, Gaston Defferre (à l'origine des lois de décentralisation contemporaines), Pierre Joxe, Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy, Daniel Vaillant et Manuel Valls. Michèle Alliot-Marie est la première femme à occuper ce poste régalien.

Administration centrale

Selon le décret d’organisation de 2013, l'administration centrale du ministère comprend[20] :

  • le secrétariat général du ministère ;
  • la direction générale des Collectivités locales (DGCL) ;
  • la direction générale de la Police nationale (DGPN) ;
  • la direction générale de la Sécurité intérieure (DGSI) ;
  • la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN) ;
  • la direction générale des Étrangers en France (DGEF);
  • la direction générale de la Sécurité civile et de la Gestion des crises (DGSCGC) ;
  • la direction générale des Outre-mer ;
  • la Délégation à la sécurité routière.

Le ministre a autorité sur ces différents services, il dispose aussi de l'inspection générale de l'administration et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État[21].

Lorsque le Gouvernement comprend un ministre des Outre-Mer de plein exercice, la direction générale des Outre-Mer est placée sous son autorité[22],[23],[24].

Selon les Gouvernements, la direction générale des Collectivités locales est placée sous l’autorité conjointe du ministre de l'Intérieur et d’un autre ministre[25].

Direction générale de la Police nationale

Direction générale de la Police nationale
Cadre
Domaine d'activité
Activités d’ordre public et de sécuritéVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Directeur général
Site web

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Articles détaillés : Police nationale (France) et Direction générale de la Police nationale.

La police nationale relève de l'autorité du ministre de l'intérieur, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police judiciaire[26].

Direction générale de la Gendarmerie nationale

Direction générale de la Gendarmerie nationale
Organisation
Directeur général
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Articles détaillés : Gendarmerie nationale (France) et Direction générale de la Gendarmerie nationale.

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication[27].

Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires et de celle du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d'emploi et de l'infrastructure militaire qui lui est nécessaire[28].

Direction générale de la Sécurité intérieure

Direction générale de la sécurité intérieure
Organisation
Directeur général
Site web

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Article détaillé : Direction générale de la Sécurité intérieure.

La direction générale de la Sécurité intérieure, créée en 2014, est chargée, sur l'ensemble du territoire français, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation. Elle concourt, dans ses domaines de compétence, à l'exercice des missions de police judiciaire [29].

Direction générale des étrangers en France

Direction générale des Étrangers en France
Organisation
Directeur général
Éric Jalon (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Article détaillé : Direction générale des étrangers en France.

La direction générale des étrangers en France est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’immigration, légale ou illégale ; l’accueil et l’acquisition et le retrait de la nationalité française et les questions de droit d'asile.

Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises

Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises
Organisation
Directeur général
Julien Marion (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Article détaillé : Sécurité civile en France#L’échelon national : la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises.

La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) est chargée de garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens.

Secrétariat général

Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'établissements publics administratifs (EPA). Il se compose de directions et services[30] :

  • la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur,
  • la direction de la transformation numérique,
  • la direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
  • la direction des ressources humaines,
  • la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier,
  • la direction des affaires européennes et internationales,
  • le service du haut fonctionnaire de défense,
  • la délégation à l'information et à la communication,
  • la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité[31],
  • Le service central des Armes et Explosifs (SCAE)[32].

Le service à compétence nationale Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur est rattaché au secrétaire général[33].

Administration territoriale

Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile, etc.

Effectifs

Hélicoptère d’une unité de montagne de la Gendarmerie nationale.
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Les effectifs du ministère de l’Intérieur sont importants : environ 292 000 agents de tous statuts en 2017.

Des fonctionnaires de l'État, des agents contractuels, des ouvriers d'État et des militaires dépendant de la Direction Générale de la Sécurité et de la Défense civile y travaillent ensemble.

Ils sont répartis ainsi[Quand ?][réf. nécessaire] :

  • l’administration centrale : 6 000 fonctionnaires ;
  • l’administration territoriale : 25 000 fonctionnaires, affectés en préfectures et sous-préfectures, appartenant au corps national des préfectures, créé en 1941 ; les effectifs des préfets (environ 200 agents) et ceux des sous-préfets (environ 550 personnes) ne sont pas comptabilisés dans ce décompte ;
  • effectifs des forces de l’ordre : 258 000 hommes et femmes[34]
    • police nationale : 146 000 fonctionnaires opérationnels et 12 000 personnels de soutien (administratifs, techniques et scientifiques) ;
    • la gendarmerie nationale : 98 000 militaires dont environ 8 000 appartenant au corps de soutien et 2 000 agents civils ;
  • la sécurité civile : 1 300 fonctionnaires et 1 700 militaires faisant partie des unités d'intervention et d'instruction de la Sécurité Civile (U.I.I.S.C) .

Localisation

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immeuble « Le Garance ».

Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au petit hôtel de Villars au début du XIXe siècle (aujourd'hui respectivement mairie du 7e arrondissement et section collège de l'établissement Paul Claudel-d'Hulst), puis à l'hôtel de Rothelin-Charolais (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'hôtel de Beauvau en 1861.

En 2016, un nouvel immeuble rue des Pyrénées, « Le Garance », conçu par Brigitte Métra, est inauguré[35],[36] ; il accueille notamment la direction générale des étrangers en France[37], les directions de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises[38], la délégation à la sécurité routière[39].

Notes et références

  1. ↑ En 2023, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon la loi de finances pour 2023 et le décret de réparition:
    • 24 617 517 107 € pour la mission « Sécurités »
    • 4 859 598 566 € pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
    • 2 674 824 290 € pour la mission « Immigration, asile et intégration »
    • 2 718 640 111 € pour la mission « Outre-mer »
  2. ↑ [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. ↑ Bouteiller 1993, p. 11
  4. ↑ Le Journal officiel de la République française utilise la graphie ministère de l’intérieur, sans majuscule, contrairement au Dictionnaire de l'Académie française.
  5. ↑ Bouteiller 1993, p. 53
  6. ↑ Bouteiller 1993, p. 62
  7. ↑ Bouteiller 1993, p. 69
  8. ↑ Bouteiller 1993, p. 111
  9. ↑ Bouteiller 1993, p. 120
  10. ↑ Lettre de Brice Hortefeux à Mohamed Moussaoui à l'occasion de l'entrée dans le mois du ramadan, consulté le .
  11. ↑ Bureau central des cultes, consulté le .
  12. ↑ Bouteiller 1993, p. 119
  13. ↑ Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
  14. ↑ Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  15. ↑ Décret du 12 août 2013
  16. ↑ Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  17. ↑ Article 1 du Décret no 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  18. ↑ « Le Plan Neige et Verglas en Île-de-France », sur www.interieur.gouv.fr,
  19. ↑ « L'administration et les cultes », sur Vie-publique.fr,
  20. ↑ Décret du 12 août 2013, art. 1.
  21. ↑ Décret du 12 août 2013, art. 2.
  22. ↑ Décret no 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  23. ↑ Décret no 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  24. ↑ Décret no 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  25. ↑ Décret no 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
  26. ↑ Article L411-1 du Code de la sécurité intérieure
  27. ↑ Article L421-1 du Code de la sécurité intérieure
  28. ↑ Article L421-2 du Code de la sécurité intérieure
  29. ↑ Décret no 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la Sécurité intérieure
  30. ↑ Décret du 12 août 2013, art. 3.
  31. ↑ Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
  32. ↑ Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »
  33. ↑ Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
  34. ↑ Laurent Borredon, « Depuis 2012, les effectifs des forces de l’ordre ont diminué », sur Le Monde, (consulté le )
  35. ↑ « Inauguration de l'immeuble Garance », sur www.interieur.gouv.fr,
  36. ↑ Aurélien Jouhanneau, « Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris », sur immobilier.lefigaro.fr,
  37. ↑ « Direction générale des étrangers en France (DGEF) », sur lannuaire.service-public.fr
  38. ↑ « Direction des sapeurs-pompiers (DSP) », sur lannuaire.service-public.fr
  39. ↑ « Délégation à la sécurité routière (DSR) », sur lannuaire.service-public.fr

Annexes

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Articles connexes

Décrets d'organisation

Bibliographie

  • Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6)
  • Paul Bouteiller (dir.), Histoire du ministère de l’Intérieur – de 1790 à nos jours, Paris, La documentation française, .

Liens externes

v · m
Ministères du gouvernement français
Selon la répartition en vigueur depuis le (gouvernement Attal)
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