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« 2023 en droit » : différence entre les versions

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→‎Événements par mois : Ouverture du procès du garde des sceaux
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== Événements par mois ==
== Événements par mois ==
* [[6 novembre]] : ouverture du procès du [[Garde des sceaux de France]] [[Éric Dupond-Moretti]] devant la [[Cour de justice de la République]], accusé de prise illégale d'intérêt ; il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice est jugé en France<ref>{{Lien web |langue=français |auteur=Violaine Jaussent |titre=A l'ouverture de son procès, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dénonce "une infamie" |url=https://www.francetvinfo.fr/politique/eric-dupond-moretti/a-l-ouverture-de-son-proces-le-ministre-de-la-justice-eric-dupond-moretti-denonce-une-infamie_6167631.html |accès url=libre |site=francetvinfo.fr |date=06/11/2023 |consulté le=06/11/2023}}</ref>.
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== Événements par nature juridique ==
== Événements par nature juridique ==

Version du 7 novembre 2023 à 00:07

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Événements par mois

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Référendums

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Lois

Traités

Droit de l'Union européenne

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Décès

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Notes et références

  1. Violaine Jaussent, « A l'ouverture de son procès, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dénonce "une infamie" » Accès libre, sur francetvinfo.fr, (consulté le )

Voir aussi

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