« 2023 en droit » : différence entre les versions
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== Événements par nature juridique == |
== Événements par nature juridique == |
Version du 17 novembre 2023 à 00:29
Chronologies
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Décennies : 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050 Siècles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Événements par mois
- 6 au 16 novembre : procès du Garde des sceaux de France Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, accusé de prise illégale d'intérêt ; il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice est jugé en France[1].
Événements par nature juridique
Référendums
- x
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Décès
- x
Notes et références
- Violaine Jaussent, « A l'ouverture de son procès, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dénonce "une infamie" » , sur francetvinfo.fr, (consulté le )