« Peine de mort » : différence entre les versions

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{{autre|la nouvelle de G. Simenon|Peine de mort (nouvelle)}}{{À sourcer|date=septembre 2023|motif=nombreux passages sans source}}
ZOBA !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![[Fichier:Capital punishment in the world.svg|upright=1.5|vignette|[[Application de la peine de mort dans le monde]] en 2021.
{{Légende/Début}}
{{Légende|#058B8C|Abolie pour tous les crimes}}
{{Légende|#80E000|Abolie pour tous les crimes sauf circonstances exceptionnelles ([[crimes de guerre]], [[crimes contre l'humanité]]…)}}
{{Légende|#DCB253|Légale mais non appliquée depuis au moins 10 ans (aucune exécution depuis plus de 10 ans)}}
{{Légende|#FF0000|Légale et appliquée pour des crimes communs}}
{{Légende/Fin}}]]

La '''peine de mort''', ou '''peine capitale''', est une [[Peine (droit)|peine]] prévue par la [[pouvoir législatif|loi]] consistant à exécuter une personne ayant été [[Verdict|reconnue]] [[Culpabilité (droit)|coupable]] d'une faute qualifiée de « [[crime capital]] ». La sentence est prononcée par le [[pouvoir judiciaire]] à l'issue d'un [[procès]]. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'[[exécution sommaire]], d'acte de [[vengeance]] ou de [[justice privée]]. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.

Parmi les 197 pays du globe, la peine de mort est prévue dans les textes de loi de 82 pays<ref name=":0">[http://www.peinedemort.org/par-pays La peine de mort pays par pays] sur [http://www.peinedemort.org www.peinedemort.org]</ref>, et 23 d'entre eux ont procédé à des exécutions en 2014<ref>{{lien web|url=https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/01/peine-de-mort-les-executions-en-baisse-en-2014_4606988_4355770.html|site=lemonde.fr|date=1er avril 2015|titre=Peine de mort : les exécutions en baisse en 2014|consulté le=27 octobre 2015}}.</ref>. En 2022, 145 pays sont abolitionnistes, dont 113 pour tous les crimes. La peine de mort est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions internationales comme l'[[Organisation des Nations unies]] (ONU)<ref group=Note>Ainsi l'article 6 section 2 du [[pacte international relatif aux droits civils et politiques]] reconnaît la peine de mort mais incite à son abolition. Mais ce texte peut être complété par le {{2e|protocole}} facultatif "visant à abolir la peine de mort".</ref> ou la [[Cour européenne des droits de l'homme]]. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires (145), mais ils ne représentent qu'une minorité de la population mondiale<ref>{{Lien web|langue=en |url=http://english.nessunotocchicaino.it/bancadati/index.php?tipotema=arg&idtema=12000552 |titre= Country status on the death penalty|date= {{date|31|juillet|2009}} |site=handsoffcain.info|consulté le=14 novembre 2009|brisé le = 2023-11-27}}.</ref>. {{refinc | Parmi les démocraties industrialisées }}, seules 3 la pratiquent : les [[États-Unis]] (27 [[États des États-Unis|États]] sur 50), le [[Japon]]<ref>[https://www.lemonde.fr/japon/article/2013/02/21/trois-condamnes-a-mort-executes-au-japons_1835900_1492975.html ''Trois condamnés à mort exécutés au Japon''] sur lemonde.fr du 21 février 2013</ref> et [[Taïwan]].

Au plan international, le {{date-|18 décembre 2007}}, l’[[Assemblée générale des Nations unies]] a adopté la [[Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies|résolution]] 62/149<ref name=62-149>[[Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies|résolution]] 62/149 de l’[[Assemblée générale des Nations unies]], [http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/472/72/PDF/N0747272.pdf?OpenElement lire en ligne]</ref> appelant à un [[moratoire]] sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États<ref>{{Lien web|langue=en |url=http://www.handsoffcain.info/chisiamo/index.php?iddocumento=12300914|titre=Vote on a moratorium on the use of the death penalty|date=2008|site=handsoffcain.info|consulté le=14 novembre 2009}}.</ref> souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix [[Liste des pays par population|pays les plus peuplés]] ont voté contre la résolution<ref group=Note>La Chine, l'Inde, les États-Unis, l'Indonésie, le Pakistan, le Bangladesh, le Nigeria et le Japon ont voté contre la résolution, tandis que le Brésil et la Russie ont voté pour.</ref>. Elle a été renouvelée en 2014<ref name="america.aljazeera.com">{{lien web |titre=Record number of states vote for UN resolution on death penalty moratorium |url=http://america.aljazeera.com/articles/2014/12/18/record-number-ofstatesvoteforunresolutionondeathpenaltymoratoriu.html |site=aljazeera.com |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

== Histoire ==
{{Article connexe|Loi du talion}}
[[Fichier:Henri regnault maures grena.jpg|vignette|100px|''[[Exécution sans jugement sous les rois maures de Grenade]]'', tableau d'[[Henri Regnault]].]]

La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme le [[Code de Hammurabi]]. Elle représente la « clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au {{s|XVIII}}<ref>{{harvsp|id=Imbert1989 |p= 5|texte=Jean Imbert 1989}}</ref> » et reste une loi commune jusqu'au début du {{s|XIX}}<ref name=LoiCommune>, {{harvsp| loc= 1. Une loi commune jusqu'au {{S-|XIX}} |réf=Universalis|texte=André Dumas et Michel Taube}}</ref> où le mouvement abolitionniste commence à prendre de l'ampleur.

Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Les [[Mésopotamie]]ns, les [[Grèce antique|Grecs]] anciens, les [[Empire romain|Romains]] et les [[Moyen Âge|sociétés médiévales]] appliquaient la peine de mort. Sanction universellement reconnue et appliquée<ref>« Pendant des millénaires, dans tous les pays, le châtiment suprême a été la peine de mort. »{{harv|p=5|id=Imbert1989|texte=Jean Imbert 1989}}</ref>, elle est remise en cause à partir du {{s-|XIX}}, puis abolie dans la majorité des pays du monde. Mais au {{s|XXI}}, la peine de mort perdure dans de nombreux pays et reçoit encore beaucoup de soutiens.

Les historiens s'accordent sur l'origine de la peine de mort{{refnec}}. Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté<ref>{{Lien web|langue=en |url=http://www.capitalpunishmentuk.org/thought2.html |titre= Thoughts on crime and punishment |site=capitalpunishmentuk.org|consulté le=14 novembre 2009}}.</ref>. Son rôle principal est la dissuasion et la mise hors d'état de nuire, dans des contextes où l'emprisonnement n'est pas institutionnalisé<ref>{{Lien web|langue=en |url=http://www.deathpenaltyinfo.org/part-i-history-death-penalty |titre= History of the death penalty |site=deathpenaltyinfo.org|consulté le= 14 novembre 2009}}.</ref>.

Le mot [[français]] ''potence'' vient du [[latin]] ''potentia'', qui signifie « puissance » au sens [[politique]] du terme<ref>{{Lien web|langue=fr |url=http://micmap.org/dicfro/chercher/gaffiot/potentia |titre= Dictionnaire français - latin |site=micmap.org/dicfro/|consulté le=14 novembre 2009}}.</ref>.

Dans l'ancienne Mésopotamie, vers {{An av. J.-C.|1730}}, le Code de Hammurabi, texte le plus célèbre de la période, promeut la peine de mort selon le principe causal de la [[loi du talion]]. Ainsi, un architecte qui aurait réalisé une maison, laquelle se serait effondrée sur ses occupants, causant ainsi la mort du propriétaire, serait puni de mort. Si c'est le fils du propriétaire qui est tué, c'est le fils de l'artisan qui est exécuté. Si c'est un esclave du propriétaire qui est tué, l'artisan doit lui fournir le prix d'un nouvel esclave<ref>{{Lien web|langue=en|url=http://www.wsu.edu/~dee/MESO/CODE.HTM#229|titre={{langue|en|The Code Of Hammurabi}}|id=The Code Of Hammurabi|auteur=Richard Hooker|date={{date|6|juin|1999}}|consulté le=13 janvier 2009|brisé le = 2023-11-27}}.</ref>{{,}}<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteur1=[[Jean Gaudemet]]|titre=Les institutions de l'Antiquité|lieu=Paris|éditeur=Montchrestien|collection=Domat Droit public|année={{5e}} éd., 1998|pages totales=511|isbn=978-2-7076-1063-8|isbn2=2-7076-1063-1|id=Gaudemet}}</ref>. Ce texte est emblématique du caractère pénal de la peine de mort, mais aussi du statut des [[Esclavage|esclaves]], qui ne sont que des [[bien meuble|biens meubles]] interchangeables. De même tant qu'ils ne sont pas chef de famille les enfants ont un statut juridique proche de l'esclave. Il en est de même pour les femmes, en effet {{nombre|2400|ans}} plus tard le [[Coran]] cite la loi du Talion en précisant que selon cette loi la perte d'une femme est également compensée par la mise à mort d'une femme, mais dans le même temps il est ajouté une évolution majeure puisque toute peine peut être compensée en valeur (dommages et intérêts), et pas seulement pour l'esclave, à la condition irréfragable que la victime accorde son pardon, c'est-à-dire accepte la compensation pour exécuter la peine. En septembre 2020, un iranien est exécuté après que la famille de la victime a refusé la compensation.

=== Grèce antique ===
[[Fichier:David - The Death of Socrates.jpg|vignette|Jacques-Louis David, [[La Mort de Socrate (David)|''La mort de Socrate'']] (1787), conservé au [[Metropolitan Museum of Art]] de [[New York]].]]
{{Article détaillé|Philosophie grecque et romaine}}

Pour la plupart des [[philosophe]]s antiques, la peine de mort protège la société et répare le dommage causé.

[[Protagoras]] (dont la pensée est rapportée par [[Platon]]) critique le principe de [[vengeance]], car une fois que le mal est fait, il ne peut être annulé par aucune action. Ainsi, si la peine de mort doit être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif<ref>{{harvsp|Jean-Marie Carbasse|2002|p=15|id=Carbasse2002}}</ref> : {{citation|Le seul droit que Protagoras connaisse est donc le droit humain, lequel, établi et sanctionné par une collectivité souveraine, s'identifie au droit positif ou au droit en vigueur de la cité. De fait, il trouve sa garantie dans la peine de mort qui menace tous ceux qui ne le respecteraient pas<ref>{{Ouvrage|langue=fr|auteurs=Ada Neschke-Hentschke, Jacques Follon|titre=Platonisme politique et théorie du droit naturel. Contributions à une archéologie de la culture politique européenne|volume=1|titre volume=Le platonisme politique dans l'Antiquité|lieu=Louvain|éditeur=Peeters France|collection=Bibliothèque philosophique de Louvain|année=1995|passage=58|isbn=978-2-87723-286-9|présentation en ligne=https://books.google.fr/books?id=N9Y2aYV5RTkC&pg=PA58&dq=Protagoras+%22peine+de+mort%22}}</ref>.}}

[[Platon]], pour sa part, voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une {{citation|souillure}}. C'est ainsi que dans ''[[Les Lois (Platon)|Les Lois]]'', il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet ayant causé la mort d'un [[Homo sapiens|Homme]] par accident. Pour les meurtriers, il considère que l'acte d'homicide n'est pas naturel et n'est pas pleinement consenti par le criminel. L'homicide est ainsi une maladie de l'[[âme]], qu'il faut autant que faire se peut rééduquer, et, en dernier ressort, condamner à mort, si aucune [[Réhabilitation en droit français|réhabilitation]] n'est possible<ref>{{harvsp|Jean-Marie Carbasse|2002|p=15-17|id=Carbasse2002}}</ref>.

Selon [[Aristote]], pour qui le [[libre arbitre]] est le propre de l'Homme, le citoyen est [[Responsabilité|responsable]] de ses actes. Si crime il y a eu, un [[juge]] doit définir la peine permettant d'annuler le crime en le compensant. C'est ainsi que des indemnités pécuniaires sont apparues pour les criminels les moins récalcitrants et dont la réhabilitation est jugée possible. Mais pour les autres, la peine de mort est nécessaire selon Aristote<ref>{{harvsp|Jean-Marie Carbasse|2002|p=17-19|id=Carbasse2002}}</ref>.

Cette philosophie vise d'une part à protéger la société et d'autre part à compenser en vue d'annuler les conséquences du crime commis. Elle a inspiré le droit pénal occidental jusqu'au {{s|XVII}}, époque où apparurent les premières réflexions sur l'abolition de la peine de mort<ref>{{harvsp|Jean-Marie Carbasse|2002|p=19|id=Carbasse2002}}</ref>.

=== Rome antique ===
{{Article détaillé|Droit romain|Débat sur l'exécution des partisans de Catilina}}
Dans la [[Rome antique]], l'application de la peine de mort à l'encontre des citoyens romains était peu courante et jugée exceptionnelle. On lui préférait des peines de substitution allant, selon le crime et le criminel, de la réprimande privée ou publique à l'[[exil]] en passant par la confiscation de ses biens, ou la [[torture]], ou encore la [[prison]], et en dernier ressort, la [[mort]]. Un [[Débat sur l'exécution des partisans de Catilina|débat historique]], suivi d'un vote, eut lieu au [[Sénat romain|Sénat]] pour décider du sort des alliés de [[Catilina]] lorsqu'il [[Conjuration de Catilina|tenta de prendre le pouvoir en décembre -63]]. [[Cicéron]], alors [[Consul (Rome antique)|consul]], argumenta en faveur de la mise à mort des conjurés sans jugement [[Senatus consultum ultimum|sur décision du Sénat]] et fut suivi par la majorité des sénateurs ; parmi les voix minoritaires opposées à l'exécution on compte principalement celle de [[Jules César]]<ref>{{Ouvrage |langue=fr |auteur1=[[Catherine Virlouvet]] |directeur1=oui |auteur2=Nicolas Tran |auteur3=Patrice Faure |titre=Rome, cité universelle |sous-titre=De César à Caracalla 70 av J.-C.-212 apr. J.-C |lieu=Paris |éditeur=[[Éditions Belin]] |collection=Mondes anciens |année=2018 |pages totales=880 |passage=25-29 |isbn=978-2-7011-6496-0 |présentation en ligne=https://www.belin-editeur.com/rome-cite-universelle |numéro chapitre=1 |titre chapitre=Comment adapter la République à la domination d'un empire ? (70-44 av. J.-C.)}}.</ref>.

Il en allait tout autrement pour les [[étranger]]s qui étaient considérés comme inférieurs par rapport au [[Citoyenneté romaine|citoyen romain]] et surtout pour les [[Esclavage dans la Rome antique|esclaves]], considérés comme un bien meuble (''res in patrimonio'').

Précision utile, l'expression « peine capitale » ne se confond pas, en droit romain, avec la peine de mort : si cette dernière en fait partie, sont également des peines capitales l'envoi dans les mines, la perte de liberté ou encore la perte du droit de cité.

Pour les Romains, la peine de mort, en plus de protéger la société, devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les [[criminel]]s. Cet aspect de la philosophie romaine est issu du Grec [[Callistratos]], qui écrivait dans ''Digeste'' que {{citation|les assassins de grand chemin subiraient la [[Crucifiement|peine de la croix]] à l'endroit même où ils avaient commis leurs crimes, afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés de commettre de semblables forfaits, mais aussi que cette peine, infligée sur le lieu même de l'infraction, soit une consolation pour les parents et les proches des victimes}}<ref>''Digeste'' 48, 19, 28, 15 {{harv|Jean-Marie Carbasse|2002|p=19|id=Carbasse2002}}</ref>. Le rôle utilitariste de la peine de mort s'est renforcé durant les deux derniers siècles de la [[République romaine|République]].

L'influence de plus en plus grande du [[christianisme]] a eu très peu d'effet sur la peine de mort dans la Rome antique, contrairement au [[Moyen Âge]]. Suivant à la lettre le principe chrétien « Tu ne tueras point », l'[[Empire byzantin]] marqua une tendance à la suppression de la peine de mort dans beaucoup de cas criminels, ainsi qu'une substitution à la peine de mort par la mutilation qui déclassait le coupable et le condamnait à mener une vie misérable<ref>''Les Institutions de l'Empire Byzantin, Louis Bréhier'' éditions Albin Michel 1949 {{p.|240}}</ref>.

=== Moyen Âge ===
{{Article détaillé|Droit canonique}}

[[Fichier:Willisau 1447.JPG|vignette|[[Sorcière]] au [[bûcher]], 1447, Willisau ([[Suisse]]).]]
[[Fichier:L'échafaud permanent de la place Saint-Georges (Toulouse, au XVIIe siècle).jpg|vignette|L'échafaud permanent (milieu à gauche) de la [[Quartier Saint-Georges-Occitane (Toulouse)|place Saint-Georges]] à [[Toulouse]] au {{s-|XVII}}]]
Durant le [[Moyen Âge]], la religion chrétienne prend une importance considérable. Les [[roi]]s et [[Prince (titre)|princes]] règnent en suivant les conseils de l'Église. Cette dernière est, selon les époques, et surtout selon les crimes commis, plus ou moins réticente à l'application de la peine capitale, car empêchant la [[rédemption]]. Le fait que ce soit la [[Justice#La justice divine et la justice humaine|justice des hommes]] qui prononce les peines est également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considère que cette justice est non naturelle, contrairement au [[droit divin]], seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné. L'Église ne fait d'ailleurs jamais officiellement entrer la peine de mort dans son droit<ref>{{Article|titre=Peine de mort et droit canonique (Death Penalty and Canonical Law)|journal=Cahiers de Fanjeaux|numéro=33|auteur=H. Gilles|année=1998|pages=393-416|présentation en ligne=http://cat.inist.fr/?aModele=afficheN&cpsidt=2027874|issn=0575-061X}}</ref>.

Au début du Moyen Âge, selon les régions, on préfère à la peine capitale les rétributions pécuniaires. Le roi [[Francs|franc]] [[Clovis Ier|Clovis]] a notamment légiféré à ce sujet et codifié une large série de crimes dans la [[loi salique]]. Ce prix, ''[[wergild]]'' (ou prix du sang), fixe la somme à payer pour une vie ôtée, ainsi que pour d'autres crimes considérés comme graves. Cette loi a pour objectif d'empêcher les rixes et autres vengeances privées, en vue de garantir la [[paix]]. Ce dernier point est la raison d'être de la loi salique. C'est ainsi que le coupable a l'obligation de payer à la victime ou à sa famille une certaine somme, et ces dernières ont l'obligation de l'accepter et d'en rester là.

Seuls certains crimes ne peuvent être punis du ''wergild'' et requièrent la peine de mort, comme les [[régicide|violences contre le roi]]. Cela s'explique par le fait que le souverain n'a pas de prix, car il n'est pas simplement un homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. C'est ainsi que seulement dans quelques cas exceptionnels comme celui-ci, la peine de mort peut être prononcée. Cette limitation de la peine capitale s'applique aux hommes libres, pour les [[Servage|serfs]] il en est tout autrement.

Cette philosophie du droit pénal a fluctué avec le temps, tantôt plus sévère, tantôt plus souple. En France, sous le règne des [[Carolingiens]], le nombre de types de crimes passibles de la peine capitale augmenta, ainsi que la sévérité globale des autres peines. Cela venait du fait que les souverains désiraient instaurer l'ordre dans un empire en pleine décomposition après la mort de [[Charlemagne]]. Ici, c'était le côté dissuasif qui primait.

On notera aussi la première abolition de la peine de mort en [[Chine impériale|Chine]], en 747 sous la [[dynastie Tang]], même si d'autres châtiments corporels étaient en revanche maintenus. Même avant, l'[[empereur de Chine]] était la seule personne habilitée à prononcer une condamnation à mort sur l'ensemble du territoire chinois<ref>{{Ouvrage|langue=en|prénom1=Charles|nom1=Benn|titre=China's Golden Age|sous-titre=Everyday Life in the Tang Dynasty|lieu=Oxford (GB)|éditeur=[[Oxford University Press]]|année=2002|pages totales=317|passage=8|isbn=0-19-517665-0|lire en ligne=https://books.google.com/books?id=ile3jSveb4sC&printsec=frontcover}}</ref>.

À la fin de l'[[Société d'Ancien Régime|Ancien Régime]], 115 cas de peines de mort sont répertoriés en [[Royaume de France|France]] (depuis le vol de mouchoir par un domestique, assimilé à un viol de domicile, en passant par l'acte homosexuel, jusqu'aux meurtres) avec de nombreuses modalités d’application : [[décapitation]] à l’épée ou à la hache pour les nobles, [[pendaison]] pour les voleurs ; [[bûcher]] pour les [[hérétique]]s et incendiaires, [[Roue (supplice)|supplice de la roue]] pour les bandits et meurtriers condamnés avec circonstances aggravantes, [[écartèlement]] pour les [[parricide]]s et [[régicide]]s ; [[Mort par ébouillantage|bouillage]] pour les [[faux-saunier]]s et faux-monnayeurs<ref>[http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/peinedemort/debat_1791.asp Abolition de la peine de mort]</ref>.

[[Thomas More]] considère dans son ouvrage [[Utopia (livre)|Utopie]] en 1516 que l’exécution d’un condamné à mort est un gaspillage et qu'il vaut mieux transmuer la peine capitale en esclavage<ref>{{Ouvrage|langue=fr|nom1=[[Jean-Yves Le Naour]]|titre=Histoire de l'abolition de la peine de mort|sous-titre=200 cents ans de combats|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Perrin|Perrin]]|année=2011|pages totales=404|isbn=978-2-262-03628-7}}</ref>.

=== Philosophie des Lumières ===
[[Fichier:Leviathan.jpg|vignette|upright=1.0|''[[Léviathan (Hobbes)|Léviathan]]'' de [[Thomas Hobbes|Hobbes]].]]
{{Article détaillé|Théories du contrat social}}

Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les [[Lumières (philosophie)|Lumières]]. Ces dernières définissent la place de l'Homme au sein de la société non plus selon une règle divine, mais comme un contrat établi à la naissance entre le citoyen et la société, c'est le [[Théories du contrat social|contrat social]]. À partir de ce moment, la peine capitale doit être vue comme utile à la société par son effet dissuasif, mais aussi comme un moyen de protection de cette dernière vis-à-vis des criminels.

Le déterminisme humain de certains philosophes, comme [[Julien Offray de La Mettrie]] et [[Denis Diderot]], qui considèrent que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictées par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société. À ce sujet, Diderot est plutôt clair : {{citation|Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir}}<ref>[[Denis Diderot]], ''Essai sur les règnes de Claude et de Néron ou Vie de Sénèque le philosophe'', 1823</ref>. [[Montesquieu]] quant à lui insiste sur la [[Pénologie|proportionnalité des peines]].

[[Thomas Hobbes]] considère que le [[Théories du contrat social|contrat social]] existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi sa conservation dans le temps. En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. [[John Locke]] insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que {{citation|dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable}}<ref>''Deux traités sur le gouvernement civil'', II, 11, de [[John Locke|Locke]]</ref>.

La sûreté de l'État prime, par le respect du [[Théories du contrat social|contrat social]] : la peine de mort est donc justifiée, y compris chez [[Emmanuel Kant|Kant]], qui critique les thèses de [[Cesare Beccaria|Beccaria]] et la « sensiblerie sympathisante d'une humanité affectée », ainsi que le raisonnement qui fonde « l'illégitimité de la peine de mort sur le fait qu'elle ne peut être contenue dans le [[Théories du contrat social|contrat social]] » : pour lui, « tout cela n'est que sophisme et chicane »<ref>Citations extraites de la ''Doctrine du droit'', VI, 335, in ''Métaphysique des mœurs'', Gallimard, La Pléiade, vol. 3, {{p.}}605 (cf. ''Doctrine du droit'', II, § 49, dans l'édition GF).</ref>.

=== Remise en question ===
[[Fichier:Beccaria - Dei delitti e delle pene - 6043967 A.jpg|vignette|[[Cesare Beccaria]], ''Dei delitti e delle pene'']]

==== Sources du mouvement abolitionniste ====
[[Fichier:Robert-damiens.jpg|vignette|Portrait de [[Robert-François Damiens|Robert-François Damiens., régicide (1757)]].]]
{{Article détaillé|Application de la peine de mort dans le monde}}

Selon certaines sources, le mouvement abolitionniste a été créé en 1757 à Paris, en raison de la cruauté de la [[torture]] que subit [[Robert François Damiens]] avant son exécution pour l'agression contre [[Louis XV]]<ref name=5sur5>{{Lien web|langue=fr |url=http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/5_sur_5/niveau2_4872.shtml |titre= ''5 sur 5 - La peine de mort''|date= {{date|9|octobre|2005}} |site=radio-canada.ca |consulté le=14 novembre 2009}}.</ref>.

La véritable naissance du mouvement abolitionniste coïncide avec la publication de l'œuvre de [[Cesare Beccaria]] qui, dans ''[[Des délits et des peines]]'' (1764), tend à contester l'efficacité de la peine de mort. Suivant ses conseils, le [[Pierre-Léopold de Habsbourg-Lorraine|grand-duc Léopold {{Ier}} de Toscane]] (futur [[Liste des souverains du Saint-Empire|empereur romain germanique]] sous le nom de [[Léopold II du Saint-Empire|Léopold II]]) abolit la peine de mort en [[Toscane]], le 30 novembre 1786 ; c'est une première pour un État souverain<ref>''Concordance des temps'', [[France Culture]], émission du 6 octobre 2018.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |auteur1=André Dumas |auteur2=Michel Taube |titre=Peine de mort |url=https://www.universalis.fr/encyclopedie/peine-de-mort/3-la-peine-de-mort-dans-le-monde-contemporain/ |date= |site=universalis.fr |consulté le=27 février 2022}}.</ref>. Beccaria n'est pas seul, mais il est le premier à exprimer clairement cette opinion. [[Voltaire]], par exemple, le soutient<ref name=5sur5/>, mais les gouvernements sont longs à convaincre, ce qui fait dire à André Dumas et Michel Taube que « la peine de mort est une loi commune jusqu'au {{S-|XIX}} »<ref name=LoiCommune/>.

Avant même l'expansion de l'abolition réelle, on assiste à une progressive disparition de la sanction capitale succédant à une désuétude pratique de son application. Les crimes susceptibles d'entraîner la peine de mort constituent une liste de plus en plus restreinte<ref>{{harvsp| loc= La lutte moderne pour l'abolition |id=Universalis |texte=André Dumas et Michel Taube}}</ref>. En 1829, la publication du livre de [[Victor Hugo]] ''[[Le Dernier Jour d'un condamné]]'' relance le débat. L'abolition de la peine de mort est débattue, puis rejetée par les parlementaires français<ref name=5sur5/> qui discutent régulièrement de la question depuis 1791, mais ne mettent jamais l'abolition en pratique<ref>{{Lien web|langue=fr |url=http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/historique.shtml |titre= Les tentatives d'abolition depuis 1791 |date=2002 |site=ladocumentationfrancaise.fr |consulté le=14 novembre 2009}}.</ref>.

==== Diffusion de l'abolition ====
Selon le [[Tenzin Gyatso|dalaï-lama]], la peine de mort avait été strictement interdite au [[Tibet]], dès le {{VIIe siècle}} sous le règne du roi [[Songtsen Gampo]], qui promulgua un code légal des seize vertus morales inspiré des règles de conduites [[Bouddhisme|bouddhistes]]<ref>[[Tenzin Gyatso|dalaï-lama]], [[Gilles Van Grasdorff]], Terre des dieux, malheur des hommes : "Sauver le Tibet", {{p.|27-29}} Jean-Claude Lattès, 1995, {{ISBN|978-2-7096-1501-3}}</ref>.

Le premier pays du monde qui abolit la peine de mort est le [[grand-duché de Toscane]] en 1786<ref>{{Lien web|langue=it|titre=Novembre 1786: l’abolizione della pena di morte e la Festa della Toscana|url = http://www.storiadifirenze.org/?temadelmese=novembre-1786-abolizione-della-pena-di-morte-e-la-festa-della-toscana|consulté le=2020-05-02}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue = fr|titre = L'Etat abolitionniste de Toscane|url = http://abolition.hypotheses.org/654|date = 6 juin 2012|consulté le = 2020-05-02|auteur = [[Marie Gloris Bardiaux-Vaïente]]}}.</ref>. Il est suivi par le [[royaume de Tahiti]], en 1824, quand son assemblée législative abolit cette peine<ref>{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Alexandre|nom1=Juster|titre=L'histoire de la Polynésie française en 101 dates : 101 événements marquants qui ont fait l'histoire de Tahiti et ses îles|lieu=S.l.|éditeur=Les éditions de Moana|année=2016|pages totales=138|passage=40|isbn=978-2-9556860-1-0|lire en ligne=https://books.google.be/books?id=U6BEDwAAQBAJ|consulté le=2018-04-12}}</ref>, commuée en [[bannissement]]<ref>Les criminels devaient être déportés sur l'île « non habitée » de [[Palmerston (îles Cook)|Palmerston]] pour pouvoir « réfléchir à Dieu et à leur péché », cf.{{Ouvrage|langue=fr|prénom1=Jean François|nom1=Baré|titre=Tahiti, les temps et les pouvoirs : pour une anthropologie historique du Tahiti post-européen|éditeur=ORSTOM, Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération|année=1987|pages totales=543|passage=122|isbn=978-2-7099-0847-4|lire en ligne=https://books.google.be/books?id=39IvAAAAMAAJ|consulté le=2018-04-12}}</ref>. En 1863, le [[Venezuela]] l'abolit pour tous les crimes, avec le décret de Garanties<ref>{{es}} [http://www.anhvenezuela.org/admin/Biblioteca/Textos%20Historicos%20de%20Venezuela/Decreto%20de%20garantias%20expedido%20por%20Falcon%20(1863).pdf Décret de Garanties de 1863] {{pdf}}</ref> et l'inscrit dans la Constitution de 1864<ref>{{es}} [http://www.anhvenezuela.org/admin/Biblioteca/Textos%20Historicos%20de%20Venezuela/Constitucion%20Federal%20%20(1864).pdf Constitution fédérale du] [[Venezuela]] de 1864 {{pdf}}</ref>. La [[Saint-Marin|république de Saint-Marin]] abolit la peine de mort pour tous les crimes en 1865, après l'avoir abolie pour les crimes de droit commun en 1843. La dernière exécution remonte à 1468. Le [[Costa Rica]] l'abolit pour tous les crimes en 1882, alors que les [[Pays-Bas]] l'avaient fait deux ans auparavant. Cependant, il faut attendre 1983 pour que le royaume ne procède à l'inscription dans sa Constitution de l'interdiction de son usage. Au [[Portugal]], la peine de mort fut abolie en 1867 pour les droits communs et la dernière exécution date de 1849. Le [[Ganden Phodrang|Tibet]] du [[Thubten Gyatso|{{13e}} dalaï-lama]] abolit la peine de mort en 1898<ref>[http://www.tibet.ca/en/newsroom/wtn/archive/old?y=2005&m=10&p=11_6 The third World day against Death Penalty, Jean-François Leclere]</ref>. En 1948, l'[[s:Déclaration universelle des Droits de l’Homme|article 3]] de la [[déclaration universelle des droits de l'homme]] ([[Organisation des Nations unies|ONU]]) énonce que tout individu a [[droit à la vie]]<ref name="ONU">Bree Polk-Bauman, « [http://www.un.org/french/pubs/chronique/2004/numero4/0404p29.html La peine de mort dans le monde : où en est-on ?] », ''Chronique ONU'', {{n°|4}}, 2004, Numéro spécial : Incapacités et droits de l'homme, {{p.|29}}</ref>, notion qui peut être interprétée comme interdisant la peine de mort<ref group="Note">Cependant ce même article énonce que tout individu a également droit à la liberté, ce qui ne saurait être interprété comme une interdiction de l'emprisonnement.</ref>{{,}}<ref>« Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à une peine cruelle, inhumaine ou dégradante sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans d’autres traités internationaux relatifs aux droits humains et dans de nombreuses constitutions nationales. Amnesty International estime que la peine de mort est une violation de ces droits. » {{harv|Amnesty International|2006|p=2-3|id=AI2006}}</ref>.

En 1975, [[Amnesty International]] a intégré la revendication de l’abolition de la peine de mort dans son mandat<ref>[http://209.85.229.132/search?q=cache:HBhBItgtNzoJ:www.abolition.fr/test/upload/docs/expoSurleChemindelabolitionUniverselle.pdf+peine+de+mort+amnesty+%22qu%27en+1975%22&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr Sur le chemin de l'abolition universelle…]</ref>.

Aux [[Peine de mort aux États-Unis|États-Unis]], un [[moratoire]] sur les exécutions a débuté en 1967 puis s'est terminé en 1977, année où [[Gary Gilmore]] fut [[peloton d'exécution|fusillé]] en [[Application de la peine de mort dans l’Utah|Utah]]. Au [[Canada]], la peine de mort est abolie officiellement depuis le {{date|16|juillet|1976}} pour tous les crimes, sauf certains commis par des militaires. L'abolition totale devint effective en 1998<ref group=Note>Entre 1968 et 1976 la loi canadienne réservait la peine de mort aux meurtriers de policier et de gardien de prison. Dans les faits, aucune exécution n'a eu lieu depuis 1962. Pour les militaires canadiens, la peine de mort a été abolie officiellement en 1998 bien qu'un militaire (et un seul) ait été condamné à mort par un tribunal militaire et exécuté depuis la Seconde Guerre mondiale.</ref>. Enfin, la [[Cour suprême du Canada|Cour suprême]] a statué le {{date|15|février|2001}} qu'aucun accusé ne saurait être [[extradition|extradé]] à l'étranger sans que le Gouvernement n'obtienne des garanties que la peine de mort ne serait ni requise ni appliquée si cet accusé était extradé. En [[Peine de mort en France|France]], le vote de l'abolition date des [[18 septembre|18]] et {{date|30|septembre|1981}}. La loi d'abolition a été promulguée le {{date|9|octobre|1981}}, sous la présidence de [[François Mitterrand]]<ref group="Note">Après trois exécutions à la fin des cinq ans de la présidence de [[Georges Pompidou]], sous la présidence de [[Valéry Giscard d'Estaing]], de 1974 à 1981, trois autres peines capitales furent exécutées : celles de [[Christian Ranucci]] le {{date|28|juillet|1976}} et de [[Jérôme Carrein]] le {{date|23|juin|1977}} et finalement la dernière exécution capitale en France, celle de [[Hamida Djandoubi]] le {{date|10|septembre|1977}}.</ref>. Depuis le {{date|19|février|2007}}, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la [[Constitution française de 1958|Constitution]]<ref>[[Article 66-1 de la Constitution de la Cinquième République française|Article 66-1 de la constitution de 1958]] : « Nul ne peut être condamné à mort »</ref>.

Avec l'abolition de la peine de mort, certaines méthodes d'exécution disparaissent complètement de la surface de la terre. En 1974 en Espagne, [[Salvador Puig i Antich]] est la dernière personne exécutée par strangulation, à l'aide d'un [[lacet étrangleur|garrot]]. En 1977 à Marseille, [[Hamida Djandoubi]] est la dernière personne décapitée à l'aide d'une guillotine<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=Abolition de la peine de mort : il y a 44 ans, le dernier condamné à mort de France était exécuté à Marseille |url=https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/abolition-de-la-peine-de-mort-il-y-a-44-ans-le-dernier-condamne-a-mort-de-france-etait-execute-a-marseille-2245441.html |site=France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur |consulté le=2021-09-25}}.</ref>.

En 1983, le protocole numéro 6 de la [[Convention européenne des droits de l'homme]] interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. Ce protocole a été signé par tous les membres du [[Conseil de l'Europe]], sauf la [[Russie]] qui était membre de l'organisation de 1996 à son exclusion en 2022. En 2002, le [[protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme]] l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, la majorité des membres l'a actuellement signé<ref>Pour être exact : 41 membres sur 47 au {{date|22|avril|2009}}. Source : [http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=187&CM=&DF=&CL=FRE État des ratifications, signature] du [[Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme|protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme]], site officiel du [[Conseil de l'Europe]].</ref>. En 1989, le second protocole additionnel<ref>Second protocole additionnel du [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]]. Lire en ligne : http://untreaty.un.org/French/TreatyEvent2001/11.htm</ref> du [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]] (ONU) abolit la peine de mort dans les états qui y adhèrent. Le pacte international dans son article 6 limitait déjà le recours à la peine de mort en 1966. Le second protocole permet l'application de la peine de mort en temps de guerre mais il est le premier texte non régional à viser une abolition (même limitée) mais explicite.

Depuis 2003, une [[journée mondiale contre la peine de mort]], le [[10 octobre]], a été instituée par la [[coalition mondiale contre la peine de mort]] et elle est officiellement soutenue par le [[Conseil de l'Europe]] et l'[[Union européenne]].

En 2007, lors de sa première intervention officielle, [[Ban Ki-moon]] n’avait pas condamné l’exécution de Saddam Hussein. Il estimait alors que la question de la peine capitale restait du ressort de chacun des états membres de l’ONU. Des propos qui avaient provoqué un début de polémique, les Nations unies ayant toujours œuvré pour l’abolition de la peine de mort. La porte-parole du nouveau secrétaire général des Nations unies a précisé le lendemain qu’il était bien en faveur de l’abolition de la peine capitale.

À ce titre, l’Italie est à l’origine de la première déclaration appelant à l’abolition de la peine de mort et prévoyant un moratoire dans les pays où elle existe. En 2007 et 2008, cette résolution a été votée par l'[[assemblée générale des Nations unies]], les mouvements abolitionnistes travaillant pour augmenter le nombre de votes en sa faveur. Le chef du gouvernement italien Romano Prodi avait à l'époque affiché une position sans ambigüité. Selon lui, « la peine de mort doit être abolie dans tous les pays et la politique italienne va dans ce sens ». Symbole de cette lutte… le Colisée. Ce monument mythique de Rome est illuminé la nuit à chaque fois qu’un pays a renoncé à la peine de mort ou décidé un moratoire sur les exécutions<ref>{{lien web |titre=Ban Ki Moon rectifie le tir et condamne la peine de mort. |url=http://fr.euronews.net/2007/01/04/ban-ki-moon-rectifie-le-tir-et-condamne-la-peine-de-mort/ |site=euronews |date=04-01-2007 |consulté le=06-08-2020}}.</ref>. La résolution a été renouvelée en 2014<ref name="america.aljazeera.com"/>.

==== Rétablissement de la peine capitale ====
===== Aux États-Unis =====
[[Fichier:US Supreme CourtDC2010.jpg|vignette|upright=1.0|Le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis.]]
{{Article détaillé|Constitutionnalité de la peine de mort aux États-Unis}}
Alors que les démocraties occidentales abolissent la peine de mort chacune à son tour, la [[Cour suprême des États-Unis]] semble mettre la fédération dans la tendance, en déclarant par cinq voix contre quatre dans l'arrêt ''[[Furman v. Georgia]]'' de 1972<ref>{{en}} Furman v. Georgia : [[s:en:Furman v. Georgia|Lire la décision]] sur [[Wikisource]]</ref> que la peine de mort viole la constitution. Mais seuls deux juges concluent à l'interdiction inconditionnelle de la peine capitale en toutes circonstances. Les trois autres juges condamnent la sentence uniquement pour ce cas particulier. Les juges retiennent la façon [[arbitraire]] dont la peine a été prononcée.

Durant l'année suivant l'arrêt Furman, plus de la moitié des États fédérés révisent leur législation afin de redéfinir la procédure de la peine de mort, de telle sorte que la condamnation à mort puisse être constitutionnelle. Vers le milieu des années 1970, trente-quatre États se sont dotés de nouveaux statuts et plus de six cents prisonniers ont été condamnés à mort selon les nouvelles lois. Dans l'arrêt ''[[Gregg v. Georgia]]'' de 1976<ref>{{en}} Gregg v. Georgia : [http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=case&court=us&vol=428&page=153 Lire la décision]</ref>, la Cour déclare que la peine de mort est constitutionnelle mais doit respecter de nombreuses conditions auxquelles les autres peines ne sont pas soumises (possibilité obligatoire de prononcer une peine inférieure, etc.).

Il n'y eut aucune exécution pendant dix ans dans tout le pays (de 1967 à 1977). Plus de {{formatnum:1200}} condamnés ont été exécutés dans trente-quatre États différents depuis la fin de ce « moratoire ».

Plus récemment, la peine capitale a été rétablie par référendum dans le [[Nebraska]] en 2016, après avoir été abolie par les députés de cet État l'année précédente<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Etats-Unis : le Nebraska abolit la peine de mort|url=https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/05/27/etats-unis-le-nebraska-abolit-la-peine-de-mort_4641965_3222.html|site=Le Monde.fr|consulté le=2018-02-15}}.</ref>. De même, après un hiatus de onze ans, les exécutions ont repris dans l'[[Arkansas]] à partir du {{date|20|avril|2017}}<ref>[http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/04/21/97001-20170421FILWWW00043-arkansas-premiere-execution-depuis-12-ans.php « Arkansas : première exécution depuis 12 ans »], ''[[Le Figaro]]'', 21 avril 2017.</ref>, avant que n'arrivent à péremption les stocks de [[midazolam]], un anesthésiant permettant d'endormir les condamnés.

===== Autres exemples =====
Si le nombre des démocraties libérales appliquant la peine de mort est faible, nombreuses sont celles qui ont repris les exécutions après avoir cessé d'appliquer la sentence pendant une certaine période. Il est cependant rare que la peine de mort soit rétablie dans les textes après avoir été légalement abolie, bien que des tentatives aient parfois eu lieu.

En France, le président [[Armand Fallières]] avait mis en place un système de grâce automatique de 1906 à 1908, année où la chambre des députés refusa l'abolition de la peine de mort.

Aux Philippines, la peine de mort a été rétablie en 1994 et les exécutions ont également repris alors qu'il n'y en avait plus eu depuis les années 1970 (la peine de mort ayant finalement été ré-abolie en 2006 dans ce pays). En [[Papouasie-Nouvelle-Guinée]], la peine de mort a été rétablie en 1991 alors qu'elle avait été abolie en 1970, mais aucune exécution n'est appliquée. Elle est à nouveau abolie en 2022<ref>{{en}} [https://postcourier.com.pg/death-penalty-act-repealed/ "Death Penalty Act repealed"], ''Post-Courier'', 21 janvier 2022</ref>. D'autres pays ont rétabli la peine de mort après l'avoir abolie, notamment en Afrique, mais ils n'ont, eux non plus, procédé à aucune exécution<ref>[http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=178 La peine de mort - Libéria]</ref>{{,}}<ref>[http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=170 La peine de mort - Gambie]</ref>. Au [[Tchad]], après une abolition en 2014, la peine de mort a été rétablie en 2015 pour actes de terrorisme, et le pays a depuis fait exécuter dix membres de [[Boko Haram]]<ref>{{Article|langue=fr|titre=Six mois après son abolition, le Tchad rétablit la peine de mort|périodique=Le Monde.fr|date=2015-07-31|issn=1950-6244|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/07/31/six-mois-apres-son-abolition-le-tchad-retablit-la-peine-de-mort_4705525_3212.html|consulté le=2017-04-27}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=fr|titre=Tchad : 10 membres de Boko Haram condamnés à la peine de mort|périodique=JeuneAfrique.com|date=2015-08-28|lire en ligne=http://www.jeuneafrique.com/260495/politique/tchad-10-membres-de-boko-haram-condamnes-a-peine-de-mort/|consulté le=2017-04-27}}</ref>.

Parmi les autres pays ayant connu chacun une, ou parfois plusieurs, périodes sans exécution d'une durée de quatre à vingt-cinq ans, on peut citer le [[Japon]], [[Taïwan]], l'[[Indonésie]], l'[[Inde]], la [[Thaïlande]], le [[Botswana]], [[Bahreïn]], les [[Émirats arabes unis]] et le [[Guatemala]]<ref>http://www.taipeitimes.com/News/front/archives/2010/05/01/2003471941 {{Lien web|url=http://asiadeathpenalty.blogspot.com/2006/09/executions-in-indonesia-since-1995.html|titre=Executions in Indonesia since 1995|date=26 décembre 2006|site=asiadeathpenalty.blogspot.com|langue=en|consulté le= 30 avril 2009}} {{Article| auteur=Associated Press| titre=New Death Penalty Interest in Caribbean| date=19 décembre 2008| journal =New York Times|lien périodique=The New York Times| texte=https://www.nytimes.com/2008/12/20/world/americas/20kitts.html|langue=en|consulté le= 30 avril 2009}} {{Article| auteur=Sanjoy Majumder| titre=India and the death penalty| date=4 août 2005| journal =BBC News, Delhi|lien périodique=BBC News| texte=http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/south_asia/2586611.stm|langue=en|consulté le= 30 avril 2009}} {{en}} [http://deathpenaltythailand.blogspot.com/ Death Penalty Thailand/Executions in Thailand after six year break] {{en}} [http://www.correct.go.th/eng/deathpenalty.htm Thailand departement of corrections] https://www.amnesty.org.uk/news_details.asp?NewsID=18531 http://fr.rian.ru/world/20110210/188587981.html</ref>. Dans ces pays, des condamnations à mort sont prononcées tous les ans et leur exécution est à la seule initiative du pouvoir exécutif, qui décide alors de rompre le moratoire. Plusieurs îles des Caraïbes connaissent aussi de longues périodes sans exécutions, ce qui peut s'expliquer par leur faible population.

== Application et modalités d'application ==
=== Autres « morts légales » ===
Il convient de déterminer les limites de ce qui relève de la peine de mort de ce qui n'en relève pas. La peine de mort n'est ni l'euthanasie, ni l'eugénisme, ni la légitime défense, ni la mort civile. L'[[euthanasie]] est pleinement consentie par le malade, ou à défaut par ses proches. L'[[eugénisme]], élimination d'individus jugés ''indésirables'' (handicapés physiques ou mentaux) n'est pas un [[châtiment]] résultant d'un crime. La [[légitime défense]] est une réponse immédiate à une menace importante encourue. La [[mort civile]] vise à considérer l'individu mort sur le plan du droit civil, ouvrir son héritage, tout en le gardant en vie.

=== Crimes capitaux ===
{{Article détaillé|Crime capital}}
D'après le [[droit international public]], un crime capital doit être établi en raison des « crimes les plus graves » et dans le cadre d'une procédure respectueuse du droit des accusés<ref group="Note">Le paragraphe 2 de l'article 6 du [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]] rédigé en 1966 dans le cadre de l'ONU et signé par 149 États énonce : « Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, conformément à la législation en vigueur au moment où le crime a été commis et qui ne doit pas être en contradiction avec les dispositions du présent Pacte ni avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de [[génocide]]. Cette peine ne peut être appliquée qu'en vertu d'un jugement définitif rendu par un tribunal compétent ».</ref>. L'ONU interprète ces dispositions de façon active. D'un côté, elle cherche à limiter la peine de mort au seul cas du meurtre<ref>« la peine de mort ne peut être imposée que dans [les] cas où il peut être démontré qu’il y avait intention de tuer et que cette intention a entraîné la perte d’une vie humaine » ''Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires'', A/HRC/4/20, 20 janvier 2007, paragraphe 53. Cité dans {{harvsp|Nations Unies|2008|p=13}}</ref>. Elle cherche surtout à faire disparaître les causes les plus graves de crimes capitaux : trafic de drogue, fraude fiscale, appartenance religieuse, viol<ref>La notion de « crimes les plus graves » ne s'entend que des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou extrêmement graves ; la peine de mort ne doit pas être imposée pour des actes non violents comme des délits financiers, le trafic de drogue, la pratique religieuse ou l’expression de convictions et les relations sexuelles entre adultes consentants… La peine de mort ne doit pas être non plus prononcée à titre de peine obligatoire. {{harv|Nations Unies|2008|p=12-13}}.</ref>. Cependant, certains pays refusent les recommandations de l'ONU.

==== Crimes contre l'humanité ====
{{Article détaillé|Crime contre l'humanité}}
[[Fichier:ICC member states world map2.svg|vignette|upright=1.0|États membres à la Cour pénale internationale au 21 juillet 2009. Les pays en orange ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié.]]
[[Fichier:Karl Morgenschweis prays for condemned prisoner.jpg|vignette | Exécution d'un criminel de guerre en Allemagne en 1946. Les autorités d'occupation considéraient que les nazis ne méritaient pas l'honneur du [[peloton d'exécution]]. Le prêtre est [[Karl Morgenschweis]]. ]] Le concept de [[crime contre l’humanité]] est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement [[juridique]] en 1945 dans le statut du [[Procès de Nuremberg|Tribunal militaire de Nuremberg]], établi par la [[Charte de Londres]]. À l’époque, les quatre pays accusateurs (États-Unis, URSS, France et Royaume-Uni) appliquaient chacun la peine de mort, et l’Allemagne l’a abolie en 1949, après la fin des derniers jugements de criminels de guerre. Le [[Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient|Tribunal de Tokyo]] a également fait usage de la peine de mort contre les criminels de guerre japonais durant la même période. Mais les tribunaux internationaux établis pour des faits commis après la [[Seconde Guerre mondiale]] ont renoncé à l’application du châtiment ultime, le premier étant le [[Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie]] institué en 1993. Des années 1940 à 1993, la peine de mort a perdu beaucoup de terrain sur le plan international. Certains pays invoquent ce fait pour refuser d’adhérer au statut de la [[Cour pénale internationale]], même si ce n’est évidemment pas la raison principale. Par ailleurs, d'autres pays comme le [[Rwanda]] ont été forcés d'abolir la peine de mort pour accueillir ces tribunaux et pour que les pays abolitionnistes acceptent l’extradition des criminels de guerre présumés<ref name="afrik.com">[https://www.afrik.com/le-rwanda-enterre-la-peine-de-mort Abolition de la peine de mort au Rwanda]</ref>.

Néanmoins, les crimes contre l’humanité n’ont pas vocation à être jugés uniquement par des juridictions internationales, en témoigne le fait que nombre de codes pénaux, dont le code pénal français, prévoient le génocide et les crimes contre l’humanité comme des infractions à part, notamment pour leur caractère imprescriptible. Parmi ces pays, ceux pour qui la peine de mort est en vigueur, l'appliquent dans le cas de crime contre l’humanité. Après les années 1940, les exécutions de criminels contre l’humanité sont devenues un fait exceptionnel. L’État d’Israël a aboli la peine de mort en 1954, sauf pour certains crimes comme le [[génocide]]. En 1962 a eu lieu la seule exécution prononcée par un tribunal depuis cette abolition partielle, celle d’[[Adolf Eichmann]], qui fut haut responsable nazi et responsable de la logistique de la [[solution finale]]. Il organisa notamment l'identification de ses victimes et leur déportation vers les [[camp de concentration|camps de concentration]]<ref>Voyez l'article sur [[Adolf Eichmann]]</ref>.

En Irak, le [[Tribunal spécial irakien]] a été instauré pour juger des membres les plus importants du [[parti Baas]] [[irak]]ien. Plusieurs criminels ont ainsi été condamnés à mort et pendus, comme [[Saddam Hussein]] et [[Ali Hassan al-Majid]]<ref>{{Article |titre=«Ali le Chimique» a été pendu |périodique=[[Libération (journal)|Libération]] |date = 25-01-2010 |lire en ligne=http://www.liberation.fr/monde/0101615601-ali-le-chimique-a-ete-pendu |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

En [[Arabie saoudite]], 81 personnes ont été exécutées en mars 2022, plus grande exécution de masse en décennies. 73 étaient Saoudiens, 7 étaient Yémenis et 1 était syrien. Selon la déclaration officielle, ils auraient été condamnés à de nombreuses accusations criminelles, inclus le meurtre d'[[homme]]s innocents, de [[femmes]] et d'[[enfants]]. Les organisations de défense des [[droits de l'homme]] ont accusé le gouvernement saoudien de promulguer une législation restrictive qui limitent la parole religieuse et les croyances politiques, ainsi que de critiquer la demande de la peine de mort. Cependant, l'Arabie saoudite a réfuté des allégations de violations des droits de l'homme, affirmant que ses lois défendent sa sécurité nationale<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Saudi Arabia executes 81 men in one day for terrorism, other offences|url=https://www.reuters.com/world/middle-east/saudi-arabia-executes-81-men-terrorism-other-charges-spa-2022-03-12/|site=Reuters|consulté le=12 mars 2022}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Arabie saoudite : Exécution en masse de 81 hommes|url=https://www.hrw.org/fr/news/2022/03/15/arabie-saoudite-execution-en-masse-de-81-hommes|site=Human Rights Watch|consulté le=15 mars 2022}}.</ref>.

==== Homicide volontaire ====
===== Aux États-Unis =====
Aux États-Unis, [[États des États-Unis|chaque État]] prévoit dans sa loi une liste de circonstances aggravantes au meurtre rendant l'accusé passible de mort si au moins l'une d'entre elles est reconnue par le [[jury]]. Parmi les circonstances communes à tous les états disposant de la peine de mort, et les plus employées, citons : le meurtre commis au cours d'une autre infraction (viol ou vol en particulier), le meurtre de policier et le meurtre commis en échange d'argent (qui concerne tant le payeur que l'exécutant)<ref>http://www.deathpenaltyinfo.org/aggravating-factors-capital-punishment-state http://www.capitalpunishmentuk.org/2010.html</ref>.

En 1980, la Cour suprême a jugé dans l'affaire ''Godfrey v. Georgia'' que chacune de ces circonstances aggravantes devait être suffisamment précise pour exclure l'arbitraire, interdisant ''de facto'' la peine de mort pour les « meurtres ordinaires »<ref>http://www.oyez.org/cases/1970-1979/1979/1979_78_6899/argument prohibition of the death penalty for “ordinary” murder, Godfrey, 446 U.S., at 433</ref>.

===== Dans les autres pays =====
Sur les 44 meurtriers exécutés de 2006 à 2012 au Japon, 39 ont tué au moins deux personnes<ref name="peine_japon">{{en}} [http://www.jiadep.org/ListE_files/page11_1.html Japan Death Penalty Information Center/ RECENT EXECUTIONS]</ref>. Contrairement au [[Japon]], les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires<ref>{{en}} [http://www.clarkprosecutor.org/html/death/usexecute.htm.S executions since 1976]</ref>. En [[Indonésie]], toutes les personnes exécutées pour meurtre depuis la démocratisation du pays dans les années 1990 avaient au moins commis trois homicides<ref>{{Lien web |url=http://asiadeathpenalty.blogspot.com/2006/09/executions-in-indonesia-since-1995.html|titre=Executions in Indonesia since 1995|date=26 décembre 2006|site=asiadeathpenalty.blogspot.com|langue=en|consulté le= 30 avril 2009}}.</ref>, jusqu'en 2015 où six condamnés ont été exécutés pour des affaires liées au trafic de drogue<ref>{{lien web |auteur institutionnel=Le Monde |titre=Indonésie : qui étaient les 8 condamnés à mort ? |url=http://mobile.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2015/04/28/indonesie-l-execution-des-neufs-condamnes-est-imminente_4624431_3216.html |site=lemonde.fr |date= 28-04-2015 |consulté le=06-08-2020}}.</ref>. En Inde, la [[Cour suprême de l'Inde|Cour suprême]] a déjà annulé une condamnation pour meurtre commis durant un enlèvement ou encore pour un double meurtre commis avec préméditation, estimant qu'ils n'entraient pas dans la catégorie des crimes pour lesquels la peine de mort devait s'appliquer<ref>{{lien web|langue=en |titre =Multiple murders no determinative factor for death penalty : SC / India News |url=http://timesofindia.indiatimes.com/India/Multiple_murders_no_determinative_factor_for_death_penalty_SC/articleshow/3891970.cms |site=[[The Times of India]] |consulté le=06-08-2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{lien web |titre=मुंबई में तीन और आत्महत्या |url=http://www.samaylive.com/news/sc-remits-death-penalty-to-life-for-ransom-murder/627072.html |site=SamayLive |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

Dans la France des années 1970, des centaines de personnes comparaissent chaque année pour un homicide commis dans des circonstances le rendant passible de mort ; dans la pratique son application était réservée aux meurtriers coupables de crimes particulièrement sauvages. Bien que chacun des crimes dont ils ont été accusés n'ait concerné qu'une victime, les trois seuls condamnés à mort exécutés durant le septennat de [[Valéry Giscard d'Estaing]] ([[Affaire Christian Ranucci|Christian Ranucci]], [[Jérôme Carrein]] et [[Hamida Djandoubi]]) étaient aggravés, pour les deux premiers, d'accusations de sévices sur une fille en bas âge, et pour le dernier, de tortures accompagnées de [[Viol en France|viol]] et d'actes de [[cruauté|barbarie]] sur une femme adulte. En Espagne, les sept dernières personnes exécutées avaient toutes été condamnées à mort pour le meurtre d'un policier, dans des affaires différentes<ref>{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/garottel.html ''capitalpunishmentuk.org'']</ref>.

Au Luxembourg, la peine de mort a été abolie en 1979<ref name=fiacat>{{Lien web|langue=en | titre = FIACAT, ACAT Liberia and The World Coalition Against the Death Penalty Coalition Against the Death Penalty Contribution to the Second review of Liberia |url=http://dx.doi.org/10.1163/2210-7975_hrd-0590-2015008 |site=Human Rights Documents Online |consulté le=2019-08-08 }}.</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=en|prénom1=Z. |nom1=Kmietowicz |titre=Mentally ill prisoners continue to face death penalty in Japan, says Amnesty |périodique=BMJ |volume=339 |numéro=sep11 2 |date=2009-09-11 |issn=0959-8138 |issn2=1468-5833 |doi=10.1136/bmj.b3729 |lire en ligne=http://dx.doi.org/10.1136/bmj.b3729 |consulté le=2019-08-08 |pages=b3729–b3729 }}</ref>. Cependant, la dernière exécution a eu lieu en 1949<ref name=fiacat/>.

===== Peine de mort automatique =====
{{refinc|La peine de mort automatique fut surtout employée au [[Royaume-Uni]] où tout meurtre entraînait une condamnation à mort, jusqu'en 1957, ainsi que plusieurs cas de meurtres aggravés, jusqu'à l'abolition définitive de la peine de mort en 1965}}. Dans la pratique, le [[juge]] émettait une recommandation concernant la grâce que le ministre de l'Intérieur (''The Home Secretary'') respectait quasiment toujours<ref name="Reprieves, the curse of the system">{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/reprieve.html The reprieve process] La Royal Commission on Capital Punishment (1949-1953) avait établi que de l’an 1900 à 1949, la recommandation n’aurait été contrecarrée que 6 fois</ref>. Le système des condamnations à mort automatiques est resté dans plusieurs pays anglo-saxons, notamment au [[Canada]], jusqu'à l'abolition de la peine de mort dans ce pays. Le Royaume-Uni et le Canada conservent tous deux, aujourd'hui, des peines de prison à vie automatiques pour meurtre, la [[gravité d'une infraction|gravité]] du crime déterminant la durée de la [[période de sûreté]]. [[Singapour]] est l'un des derniers pays (avec notamment la Malaisie voisine) à conserver les peines de mort automatiques dont il fait un usage draconien. Elle est applicable à tout meurtre. Le président, usant de son droit de grâce, est alors la seule autorité pouvant empêcher l'exécution sans remettre en cause la culpabilité de l'accusé<ref>http://statutes.agc.gov.sg/non_version/cgi-bin/cgi_retrieve.pl?actno=REVED-224 Voyez l'article 302 du code pénal</ref>.

===== Charia =====
Selon la [[charia]] en vigueur en [[Iran]] ou encore au [[Soudan]], le meurtre est un litige privé. Ainsi l'Iran distingue deux types de peines de mort : le châtiment pour meurtre (si l'accusé a au moins 15 ans) et la punition pour les autres crimes (à partir de 18 ans). Dans le cas du châtiment, les juges sont forcés de prononcer la peine de mort, et cette sentence doit être exécutée si la famille de la victime n'en a pas décidé autrement. Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches. Si la famille de la victime décide de l'exécution dans le cas d'une femme tuée par un homme, elle devra verser une indemnisation à la famille du condamné, car selon les traditions islamiques, l'homme s'occupe financièrement de sa famille, et l'absence de revenu à la suite de sa mort doit être compensée<ref>[http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2008/07/14/iran-des-enfants-condamnes-a-mort.html Iran : des enfants condamnés à mort] 20minutes relate que « comme l’a rappelé ce {{1er}} juillet à Téhéran, Alireza Jamshidi, le porte-parole du pouvoir judiciaire, la peine capitale pour les mineurs n’est pas, en droit iranien, une exécution mais une « réparation » de la souffrance des victimes. L’État cautionne une justice privée. Et seule la famille de la victime peut pardonner ou accepter une indemnisation à la place de l’exécution. »</ref>{{,}}<ref>[http://www.rewmi.com/Soudan-4-meurtriers-sauves-de-la-pendaison-par-la-charia_a18287.html Soudan : 4 meurtriers sauvés de la pendaison par la charia] « Ils ont échappé à la pendaison mercredi 12 août, grâce à la demande de la famille des victimes, car dans la justice soudanaise, ce sont les familles qui ont le dernier mot »</ref>.

==== Crimes contre l'État ====
[[Fichier:Julius and Ethel Rosenberg NYWTS.jpg|upright=1.0|vignette|[[Ethel et Julius Rosenberg]] sont les seules personnes condamnées à mort puis exécutées pour espionnage dans le monde occidental depuis la fin de la [[Seconde Guerre mondiale]].]]
{{article détaillé|Haute trahison}}
Les crimes contre l'État sont divers ; si la peine de mort a essentiellement vocation de s'appliquer aux coupables de [[trahison (droit)|trahison]] ou d'[[Renseignement|espionnage]] (ex : dévoiler un secret nucléaire), le [[faux-monnayage]], la [[corruption]], ou encore la [[désertion]], peuvent être prévus en tant que crimes capitaux. Dans de nombreux pays occidentaux tels que le [[Royaume-Uni]], l'[[Italie]], le [[Canada]], ou encore l'[[Espagne]], la peine de mort est restée bien qu'inutilisée dans les textes pour trahison ou crimes militaires jusque dans les années 1990, alors même qu'elle avait été abolie pour meurtre plusieurs décennies auparavant.

De tous les pays appliquant la peine de mort, presque tous prévoient dans leurs textes la peine de mort pour des crimes contre l'État. Ces lois sont rarement suivies de condamnation à mort, car un procès en espionnage (par exemple) attire souvent au pays espionné les foudres du pays espionnant sur la scène diplomatique, ce dernier affirmant n'avoir rien fait. L'application de la peine de mort peut alors avoir pour effet d'aggraver la situation. Dans les années 1950, [[Ethel et Julius Rosenberg]] ont été électrocutés pour le crime d'espionnage au profit de l'Union soviétique. Le couple fut longtemps montré en martyr de la cause communiste et comme des victimes symboliques du [[maccarthysme]]. Après la [[chute du mur de Berlin]], les archives secrètes de la CIA dévoilèrent des preuves qui convainquirent les enfants des époux Rosenberg eux-mêmes, qui admettent que leur père avait effectivement donné aux Soviétiques des informations de caractère technique à usage militaire non atomique, mais avant 1945, alors que les États-Unis et l'URSS étaient alliés contre les Nazis, ce qui rend caduc le chef d'accusation de trahison et la responsabilité de la bombe A soviétique. Ils ont fait campagne auprès du Président Obama en 2016 pour faire réhabiliter leur mère Ethel contre qui la seule « preuve » était le témoignage de sa belle-sœur Ruth Greenglass et son frère David Greenglass qui a formellement reconnu avoir menti pour éviter la chaise électrique. De fait, la condamnation des époux Rosenberg relevait d'un chantage pour faire avouer à Julius son activité et le forcer à dénoncer des complices. C'était aussi un moyen de terrifier les militants et sympathisants communistes.

Parmi les pays qui sont connus pour effectivement mettre à exécution la peine de mort pour des crimes contre l'État, il y a la [[Corée du Nord]] qui exécute régulièrement des opposants politiques et la [[Chine]]. Le professeur [[Wo Weihan]], accusé d'espionnage au profit de [[Taïwan]], a été exécuté en novembre 2008, attirant ainsi les foudres de la communauté internationale sur le pays<ref>{{Lien web|langue=en|url=http://www.stuff.co.nz/world/740330|titre= La Chine exécute un homme d'affaires pour espionnage|site=Stuff.co.nz|consulté le=18 novembre 2009}}.</ref>. En février 2011, la Chine a supprimé la peine de mort pour les crimes économiques non violents ; sauf la corruption, manifestement en raison de la forte demande populaire pour une répression impitoyable contre des membres corrompus du parti communiste<ref>{{lien web |titre=China drops death penalty for 13 non-violent crimes - USATODAY.com |url=https://www.usatoday.com/news/world/2011-02-25-China-death-penalty_N.htm |site=[[USA Today]] |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

L'Iran a essuyé des critiques pour avoir prononcé des condamnations à mort contre d'actifs participants aux [[protestations postélectorales iraniennes de 2009]]<ref>{{en}} [http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jHZ6lVspSosvj72TqNEIbD2S_iAQ Three Iranian protestors face death penalty.]</ref>.

==== Autres crimes ====
[[Fichier:ImmigrationCard-Singapore-DeathPenalty-20051226.jpg|vignette|upright=1.0|« Attention. Selon la loi de Singapour, les trafiquants de drogue seront condamnés à mort ». Ce genre de prospectus est distribué aux voyageurs arrivant à Singapour.]]
Les autres crimes qui peuvent entraîner une condamnation à mort, que ce soit sur le plan théorique ou pratique, sont divisibles en deux catégories principales : les crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort et le [[trafic de stupéfiants]] (ce dernier crime affectant tantôt les personnes, l'État et la paix publique).

En [[Peine de mort en Iran|Iran]], en [[Arabie saoudite]], et en [[Peine de mort en Chine|Chine]], des exécutions pour certains crimes contre les personnes n'ayant pas entraîné la mort sont régulièrement pratiquées, pour viol ou enlèvement par exemple. Aux États-Unis, plusieurs États ont commencé à adopter des lois rendant passible de mort le viol d'un enfant par exemple, lorsqu'il est commis en état de récidive ou lorsque la victime est devenue handicapée, à la suite de ce crime. Deux condamnations à mort ont été prononcées en ce sens dans l'État de Louisiane. En juin 2008, la [[Cour suprême des États-Unis]] a jugé par 5 voix contre 4 que l'application de la peine de mort dans ces cas-là constituait une violation de la constitution (''[[Kennedy v. Louisiana]]'').

L'[[Inde]] et les [[Peine de mort aux États-Unis|États-Unis]] disposent de lois prévoyant théoriquement la peine de mort en cas de trafic de drogue, sans en faire aucun usage<ref>{{en}}http://www.deathpenaltyinfo.org/death-penalty-offenses-other-murder</ref>. Plusieurs pays asiatiques exécutent des trafiquants de drogue, l'Iran, l'Arabie saoudite et la Chine font usage massif de ces lois en vue d'inciter les trafiquants de drogue à aller vendre leurs produits dans d'autres pays<ref>[http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3702 Chine/journée antidrogue: 20 exécutions]</ref>. L'[[Indonésie]] est de son côté la seule démocratie libérale à appliquer la peine de mort aux trafiquants de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente [[Megawati Sukarnoputri]], en réaction aux plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG<ref>[http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3090 Deux Nigérians exécutés en Indonésie pour trafic de drogue]</ref>. L'application de la peine de mort aux trafiquants pose le problème de susciter des tensions avec le pays d'origine du criminel, car il s'agit souvent d'un étranger. Le Français [[Serge Atlaoui]] se trouve actuellement dans le couloir de la mort indonésien pour avoir participé à l'entretien de machines à [[ecstasy]]. À Singapour, de nombreuses polémiques sont intervenues dans ce pays à la suite de l'exécution d'étrangers pour trafic de drogue. L'application de la peine capitale y est obligatoire dans ce pays pour possession de drogue, à partir de {{Unité|500|g}} de cannabis, de {{Unité|30|g}} de cocaïne et de {{Unité|15|g}} d'héroïne<ref>Voyez le ''Misuse of Drugs Act''</ref>.

En 2009, la peine de mort était applicable dans cinq pays, pour le crime de [[sodomie]]<ref>{{Lien web|url=http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=3&FileID=1252&FileCategory=19&ZoneID=14|titre=Rapport sur l'homophobie d'État, 80 pays à travers le monde considèrent que l’homosexualité est illégale, et cinq d’entre eux punissent de mort les actes homosexuels|auteur=ILGA|année=2009|consulté le= 31 octobre 2009|brisé le = 2023-11-27}}.</ref>, et dans au moins deux pays (l'Arabie saoudite et l'Iran) pour le crime d'[[adultère]]<ref>[http://www.rtlinfo.be/rtl/archive/article/220962/?&archiveYear=2009 Iran : un homme pendu pour adultère] « Le journal ne précise pas pour quelle raison la peine de lapidation a été transformée en pendaison. »</ref>. En Arabie saoudite, tout acte de sodomie commis par un non-musulman avec un musulman est passible de la [[lapidation]]<ref name=Chemin>{{Lien web|url=https://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1084057|titre=Mobilisation mondiale contre la pénalisation de l'homosexualité|auteur=Anne Chemin|date=17.5.2009|éditeur=Le Monde|consulté le=22.6.2010}}.</ref>. En juin 2009, l'Iran a annoncé son intention de renoncer à inclure dans son projet de nouveau code pénal l'[[apostasie]] comme crime<ref name="christiantoday.com">{{en}} [http://www.christiantoday.com/article/iran.scraps.death.penalty.for.apostasy.and.stoning/23683.htm iran.scraps.death.penalty.for.apostasy.and.stoning]</ref>.

=== Procédure pénale relative ===
==== Condamnation ====
Sauf dans les quelques pays où l'application de la peine de mort est automatique (ceux-ci étant l'[[Iran]], [[Singapour]] ou encore la [[Malaisie]]), l'étape du procès est très importante, car c'est elle qui détermine si l'accusé doit être condamné à mort ou non. Dans trente États américains sur les trente-cinq qui l'appliquent, la condamnation à mort ne peut être prononcée que sur verdict d'un jury de douze personnes. Dans la plupart de ces États la [[perpétuité réelle]] est prononcée si le jury ne parvient pas à l'unanimité (c'est le cas au [[Texas]] et en [[Californie]]), et la peine de mort est donc alors exclue. Pour cette raison, la [[Cour suprême des États-Unis|Cour suprême]] autorise la récusation de tout juré n'acceptant pas d'envisager tant la condamnation à mort que la condamnation à vie. Ce système a tout de même le mérite de filtrer les condamnations à mort, assurant ainsi que le condamné est bien un criminel sortant suffisamment du lot pour « mériter » d'être exécuté, mais il est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/arbitrariness deathpenaltyinfo.org/arbitrariness]</ref>.

Les autres pays à appliquer la peine de mort étant essentiellement des pays de [[droits de tradition civiliste]], ce sont les juges professionnels qui décident de la sentence, et à la majorité. En [[Chine]], en [[Inde]], en [[Indonésie]] et au [[Japon]], cette décision est dévolue à un panel de trois magistrats. Dans certaines anciennes colonies britanniques ayant abandonné l'usage des condamnations à mort automatiques, comme le Botswana ou certaines îles des Caraïbes, un juge unique décide de la sentence<ref>{{en}} [http://www.handsoffcain.info/archivio_news/200711.php?iddocumento=9332118&mover=0 BOTSWANA. TSOBANE SENTENCED TO DEATH] « Justice Modiri Letsididi sentenced a man to death in Gaborone, Botswana, for murdering a child. »</ref>. Dans ces pays où le meurtre est de surcroît passible de la peine de mort en toutes circonstances, l'usage veut que la jurisprudence et les réquisitions du parquet guident le tribunal dans sa décision.

Dans la France des années 1970, la peine de mort était prononcée lorsqu’au moins huit des douze membres de la cour d'assises avait répondu « non » à la question des circonstances atténuantes. Neuf voix se prononcèrent en ce sens dans l'[[affaire Ranucci]], contre sept en ce qui concerne [[Affaire Patrick Henry|Patrick Henry]]<ref>Propos porté dans l'émission ''[[Faites entrer l'accusé]]''</ref>. Au Japon depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats, mais aussi de six jurés populaires sur le modèle de la [[cour d'assises (France)|cour d'assises]] française<ref>{{en}} [http://japanfocus.org/-Hatoyama-Kunio/2609 "Why I Support Executions" - An interview with Justice Minister Hatoyama Kunio]</ref>. Mais les cours d'appel restent composées uniquement de magistrats professionnels.

==== Recours judiciaires ====
===== Sur le fond =====
Un [[Appel dans la justice française|appel]] sur le fond consiste à juger à nouveau l'accusé selon les mêmes modalités que lors de la condamnation, celui-ci espérant alors obtenir une peine moins sévère. Un tel appel n'est autorisé qu'à une seule reprise et uniquement dans les pays de [[droit civil]] (il est par exemple exclu aux États-Unis). C'est que l'on appelle le double degré de juridiction. Lorsque l'accusé n'a pas été condamné à mort en premier ressort, un tel appel peut s'avérer tout à fait périlleux, car il est possible de voir la peine aggravée en appel ; le parquet peut d'ailleurs également faire appel d'une décision de premier ressort s'il estime que la sentence d'emprisonnement à vie ne satisfait pas les intérêts de la société. Il existe des cas connus de re-jugement en appel suivis d'une aggravation en condamnation à mort pour cause de laxisme de la part des tribunaux inférieurs en Chine, au Japon ou encore en Indonésie<ref name="taipeitimes.com">{{en}}http://www.taipeitimes.com/News/world/archives/2003/12/23/2003084622 Mafia kingpin dies in execution van</ref>{{,}}<ref name="peine_japon"/>{{,}}<ref>[http://www.mesopinions.com/Petition-en-faveur-de-Serge-Atlaoui---tous-contre-la-peine-de-mort-petition-petitions-63b3751b4a8b07b7e8572f182962bd1a.html Petition-en-faveur-de-Serge-Atlaoui]</ref>.

===== Sur la forme =====
Un recours sur la forme n'implique pas pour les magistrats de juger si un accusé mérite ou non la peine de mort. Il s'agit d'examiner le respect de normes légales ou constitutionnelles, pouvant éventuellement entraîner un nouveau procès ou une annulation de la condamnation. Souvent un tel recours pourra être accordé au motif d'une mauvaise assistance lors du procès, d'un irrespect de la procédure.

Les pays de droits civils ne prévoient généralement qu'un recours de forme devant la juridiction suprême du pays : en France, le [[pourvoi en cassation]] était le seul recours judiciaire auquel un condamné à mort pouvait prétendre. Le système de "[[common law]]" américain, de surcroît fédéral, inclut de très nombreux recours de ce genre, tels que les ''Habeas Corpus'' ou encore les ''post-conviction relief''. Le premier de ces recours (''the direct appeal'') est formulé automatiquement et indépendamment de la volonté du condamné, généralement devant la cour suprême de l'État.

Dans les pays où les critères d'application de la peine de mort sont soumis à la jurisprudence, un recours de forme peut indirectement se transformer en recours sur le fond, la Cour suprême annulant une condamnation à mort qu'elle juge trop sévère<ref>{{en}} [http://www.samaylive.com/news/sc-remits-death-penalty-to-life-for-ransom-murder/627072.html SC remits death penalty to life for ransom murder] « New Delhi, May 14 : The Supreme Court has reduced to life imprisonment the death sentence on a man who kidnapped and murdered a railway clerk for a ransom of Rs 10 lakh in 2001. A bench of Justices S B Sinha and Cyriac Joseph felt the accused Santosh Kumar Satishbhushan Bariyarwas not a professional killer and the crime did not fall under the "rarest of rare" category to warrant a death penalty. "There are no special reasons to record the death penalty and the mitigating factors in the present case, discussed previously, are in our opinion, sufficient to place it out of the 'rarest of rare'category, " the bench observed. »</ref>, ou, plus rarement, une condamnation à perpétuité qu'elle juge trop clémente<ref>{{en}} [http://www.jiadep.org/hikari.html Twice Sentenced to Life Imprisonment: Minor given death penalty] (Au Japon) « the Supreme Court quashed the high court's ruling and ordered a retrial in 2006 after taking issue with the reasoning of the judges in the lower court, who had ruled a life term was appropriate because the killings weren't premeditated and the perpetrator was a minor. » : {{en}} [http://www.hindustantimes.com/Punjab/Chandigarh/Court-hears-plea-seeking-execution-of-Punia-s-killers/SP-Article1-820535.aspx] (En Inde) : « On May 31 2004 the district judge had sentenced both of them to death but the high court on their appeal transmuted the punishment to life imprisonment on April 12 2005 but the Supreme Court upheld the death sentence in 2007. »</ref>.

==== Rôle du pouvoir exécutif ====
{{Article détaillé|Droit de grâce|Ordre d'exécution}}

Contrairement à ce qui prévaut pour l'application de la peine d'incarcération à perpétuité, le pouvoir exécutif ne saurait être étranger à celle de la peine de mort, même s'il s'agit d'une sanction judiciaire, ne serait-ce que parce qu'il contrôle le ministère public et que les tribunaux ne prononcent pas de condamnation à mort qui n'aurait été requise par le [[Ministère public (France)|parquet]], sauf dans le cas de condamnation automatique.

Mais surtout, une fois le processus judiciaire épuisé, le pouvoir de grâce en vigueur dans tous les pays joue un rôle de dernier rempart : soit l'exécution ne peut avoir lieu que si la commutation a été préalablement refusée (exemple de la France ou du Japon), soit le détenteur du droit de grâce est tenu de statuer avant la date de l'exécution, soit il peut surseoir à l'exécution s'il souhaite prendre plus de temps pour sa décision (cas des [[gouverneur]]s américains). Au Royaume-Uni, tout condamné à mort étant gracié s'il n'avait été exécuté dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa condamnation, le ministre de l'Intérieur (''The Home Secretary'') était donc contraint de prendre une décision rapidement<ref>{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/reprieve.html Capital punishment in UK /Reprieves, the curse of the system ?]</ref>.

Le fait de laisser une seule personne, détentrice du pouvoir exécutif, décider de la vie ou de la mort d'un condamné est souvent perçu comme arbitraire ; aussi, dans certains pays, cette autorité reçoit-elle l'avis d'un conseil de professionnels. En France le président de la République prenait sa décision après avis du [[Conseil supérieur de la magistrature (France)|conseil supérieur de la magistrature]] ; aux États-Unis, plus d'une vingtaine d'États prévoient, selon plusieurs variantes, que le gouverneur prenne sa décision sur avis contraignant ou non d'un bureau des grâces (''Parole Board'')<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/clemency clemency process in the United States]</ref>. Au Royaume-Uni, le ministre présidait ce que l'on appelait le ''hanging cabinet'' qui se composait de hauts-fonctionnaires délibérant avec lui<ref name="Reprieves, the curse of the system"/>. Au Japon, le [[Ministre de la Justice (Japon)|ministre de la justice]] envisage de signer l'ordre d'exécution de la même manière, après l'avis d'administrateurs du ministère<ref>http://old.japanfocus.org/_Hatoyama_Kunio-_Why_I_Support_Executions____An_interview_with_Justice_Minister_Hatoyama_Kunio : « In fact, those who most dread dealing with the death penalty are the administrators of the Ministry of Justice (MOJ). »</ref>.

Une exception notable dans l'implication du pouvoir exécutif est la [[Chine]]. Ce pays condamnant à mort des milliers de personnes chaque année, le président ne pourrait examiner chaque dossier. L'exécution a donc lieu peu de temps après que la [[Cour populaire suprême chinoise]] ait confirmé la condamnation à mort, sa décision est ainsi considérée comme le dernier recours. Ce fait est cependant à relativiser, car, en Chine, il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs.

{{Article détaillé|Méthodes d'exécution}}
===== Réduction de la souffrance =====
[[Fichier:SQ Lethal Injection Room.jpg|vignette|400px|upright=1.0|Salle d'exécution par injection létale, [[Prison d'État de San Quentin|prison de Saint Quentin]], États-Unis.]]
{{Article connexe|L'affaire Baze v. Rees|Injection létale#Alternative humaine aux autres formes d'exécution ?{{!}}Alternative humaine aux autres formes d'exécution ?}}

Ces méthodes sont utilisées en majorité. Il s'agit premièrement de l'[[injection létale]] où le [[Thiopental|thiopental sodique]] (ou un autre [[barbiturique]]) est utilisé pour faire [[Perte de connaissance|perdre connaissance]] au condamné, de manière que celui-ci ne ressente aucune douleur à la suite de l'injection des deux autres produits suivants, destinés à paralyser les mouvements musculaires, puis à provoquer un arrêt cardiaque<ref>{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/injection.html Lethal injection]</ref>.
Ensuite viennent la [[pendaison]] et l'[[peloton d'exécution|exécution par arme à feu]], qui sont les deux méthodes les plus répandues dans les textes de loi ; en 2001, 73 pays prévoyaient l'exécution à l'arme à feu et 58 la pendaison<ref>{{Lien brisé|url=http://www.quid.fr/2007/Justice/Peine_De_Mort/1|titre= article du Quid sur la peine de mort}}</ref>. La mort par pendaison à forte chute provoque une rupture des cervicales, la mort est certes violente mais elle est instantanée. Cette méthode reste en vigueur au [[Peine de mort au Japon|Japon]], à [[Peine de mort à Singapour|Singapour]] ou encore en [[Peine de mort en Inde|Inde]].

L'injection létale est également très répandue : dans la mesure où elle est en vigueur dans toutes les provinces de la [[Chine]], où ce pays procède à l'immense majorité des exécutions, il est probable qu'elle devienne, si elle ne l'est pas déjà, la méthode majeure sur l'ensemble de la planète. Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine<ref>{{en}}http://www.atimes.com/atimes/China/KL16Ad01.html</ref>. Adoptée aux États-Unis, elle est également en vigueur au Guatemala, à Taïwan, en Thaïlande et au Viêt Nam.

Depuis le mois de mars 2011, des citoyens de différents pays exercent des pressions auprès de la compagnie danoise [[Lundbeck]] afin qu'elle cesse d'approvisionner en [[pentobarbital]] les États américains qui pratiquent l'injection létale<ref>{{en}}http://www.reprieve.org.uk/2011_03_25_lundbeck_pentobarbital</ref>. Ces citoyens invoquent la complicité de cette entreprise dans la pratique inhumaine et cruelle que constitue la peine de mort<ref>{{en}}http://media.causes.com/1042367</ref>.

===== Non réduction de la souffrance =====
Il s'agit de la [[lapidation]], de la [[pendaison]]-[[strangulation]] (pratiquée en Iran), et de la [[décapitation]] au sabre (utilisée en Arabie saoudite). En juin 2008, l'Iran a annoncé son intention de remplacer la lapidation par la pendaison dans tous les cas où elle est encourue ; on ignore si l'annonce sera suivie d'effet<ref name="christiantoday.com"/>.

===== En voie de disparition =====
[[Fichier:Florida electric-chair.jpg|vignette|Chaise électrique construite en 1998 par le département de l'administration pénitentiaire de Floride.]]
La [[chaise électrique]] et la [[chambre à gaz]] restent en vigueur dans certains États américains, lorsque cela est exigé par le condamné, celui-ci voulant éviter l'injection létale. La chambre à gaz a ainsi été utilisée pour la dernière fois en 1999 ; une électrocution est recensée en moyenne, chaque année, aux États-Unis<ref>Voyez l'article sur la [[chaise électrique]]</ref>. Certains états des États-Unis utilisent encore cette méthode, tels que le [[Tennessee]], la [[Virginie (États-Unis)|Virginie]], la [[Caroline du Sud]] ou la [[Floride]]<ref>{{Lien web|titre=La peine de mort aux États-Unis|url=https://journalessentiel.be/articles/article/le-peine-de-mort-aux-etats-unis|site=Journalessentiel|consulté le=2020-05-28|brisé le = 2023-11-27}}.</ref>.

=== Conditions d'application tenant au condamné ===
==== Mineurs au moment des faits ====
{{Article connexe|Convention internationale des droits de l'enfant}}
[[Fichier:Executions mineurs.png|upright=1.0|vignette|Exécutions de mineurs de {{nobr|18 ans}} au moment des faits recensées par [[Amnesty International]] entre 1990 et 2002<ref>[[Amnesty International]], [http://web.amnesty.org/library/Index/ENGACT500072002 Appendice 1].</ref>.]]
Depuis 1989, l'article {{nobr|37 a}}) de la [[Convention internationale des droits de l'enfant|Convention internationale]] des [[droits de l'enfant]] adoptée dans le cadre de l'ONU interdit la peine de mort « pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans »<ref>ONU, [[Convention internationale des droits de l'enfant]], Lire en ligne : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm</ref>. L'interdiction de la sentence de mort pour des personnes de moins de {{nobr|18 ans}} au moment des faits était déjà inscrite notamment dans le [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]] en son article 6 §5 et dans la [[Convention américaine relative aux droits de l'homme]] en son article 4 §5. Elle le sera ensuite notamment dans la [[Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant]] en son article 5 §3.

La [[Convention internationale des droits de l'enfant]] est le traité relatif aux droits de l'homme le plus ratifié au monde avec {{nobr|193 États}} parties, soit plus que les [[Liste des États membres des Nations unies|États membres de l'Organisation des Nations unies]]. Seuls les États-Unis et la Somalie l'ont signé mais pas encore ratifié<ref>http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11&chapter=4&lang=fr</ref>.

Depuis 1990, au moins neuf pays ont exécuté des mineurs au moment des faits. Ce sont la [[république démocratique du Congo]], la [[république populaire de Chine]], l'[[Iran]], le [[Nigeria]], le [[Pakistan]], l'[[Arabie saoudite]], le [[Yémen]], les [[États-Unis]] et le [[Soudan]]. toutefois, l'[[Iran]] est le seul pays au monde où l'on sait que des mineurs au moment de leur crime ont été exécutés en 2008<ref>https://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/003/2009/fr/3cf69051-7cc0-47fe-848c-261acbf798df/act500032009fra.pdf</ref>. En Iran, il a été décidé que la peine de mort ne serait appliqué contre un mineur au moment des faits qu'en cas de meurtre lorsqu'aucun arrangement n'a été trouvé avec la famille<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Iran: No death penalty for youths, except for murder|jour=21|mois=octobre|année=2008|url=https://www.reuters.com/article/us-iran-execution-juveniles/iran-no-death-penalty-for-youths-except-for-murder-idUSTRE49K5Y720081021|éditeur=[[Reuters]]|consulté le=30 août 2018}}.</ref>. La pratique veut que l'exécution n'ait lieu qu'une fois que le condamné a atteint la majorité.

La [[Cour suprême des États-Unis]] a supprimé en 2005 la peine de mort pour les moins de {{nobr|18 ans}} au moment des faits (''[[Roper v. Simmons]]''), par cinq voix contre quatre. La cour a jugé que la peine de mort pour les « mineurs » (le seuil de {{nobr|18 ans}} ne coïncide pas nécessairement avec la [[majorité légale]] aux États-Unis) était inconstitutionnelle en violant le {{VIIIe|[[amendement (loi)|amendement]]}} de la [[Constitution des États-Unis|Constitution]] qui interdit les châtiments cruels ou inhabituels.

==== Troubles mentaux ====
Il convient de distinguer l'aliénation du [[retard mental]]. L'aliéné mental est incapable de comprendre qu'il va être exécuté ou tout du moins d'en comprendre la signification (qu'il va l'être en vertu d'un crime qu'on l'accuse d'avoir commis).
Le retard mental est simplement le fait d'avoir des capacités intellectuelles très faibles par rapport à la moyenne. De façon générale il est admis qu'il est beaucoup plus grave d'exécuter un aliéné mental, l'ONU l'a recommandé 4 ans avant le retard mental et la Cour suprême des États-Unis l'a jugé 16 ans avant (''[[Ford v. Wainwright]]'' en 1986 pour les aliénés mentaux, ''[[Atkins v. Virginia]]'' en 2002 pour les retardés mentaux).

Le fait qu'un aliéné ne peut être exécuté est un principe admis par la plupart des pays<ref group=Note>Si la personne était aliéné au moment où elle a commis le crime, elle sera même considéré comme pénalement irresponsable et ne sera ni jugée ni emprisonnée, mais envoyée dans un hôpital psychiatrique.</ref>. En revanche la question est plus problématique concernant les personnes qui ne sombrent dans la folie qu'occasionnellement mais qui reprennent leurs esprits à d'autres moments. Alors on exigera qu'il soit conscient spécifiquement au moment de l'exécution<ref group=Note>La question c'est posé lors de l'exécution de [[Pierre Laval]], et le film japonais ''[[Koshikei]]'' tourne autour de l'histoire d'un amnésique que l'on tente de ramener à la mémoire pour l'exécuter.</ref>. Les organisations internationales recommandent au contraire qu'une personne dans une telle situation soit purement et simplement graciée.

Le problème du retard mental est que c'est une notion subjective, il peut se mesurer au [[quotient intellectuel]] (une limite serait de 70 de QI) ou à la capacité de l'accusé à accéder à un emploi (même s'il est en dessous de cette limite). De ce fait, les organisations de défense des droits de l'homme affirment que les exécutions de personnes retardées continuent aux États-Unis, bien qu'elles soient interdites par la Constitution et les lois de nombreux États. Dans les autres pays, les normes légales et constitutionnelles en la matière sont quasi inexistantes.

Les autorités étaient particulièrement attentives à la question des affections mentales au Royaume-Uni lorsque la peine de mort y existait, chaque condamné à mort étant examiné par un panel de trois psychiatres avant son exécution potentielle. C'est ainsi que John Straffen, ayant commis un meurtre alors qu'il était déjà enfermé dans un hôpital psychiatrique à la suite du meurtre de deux fillettes, fut gracié en 1952. En 1955, [[Ruth Ellis]] qui avait assassiné son petit ami quelques jours après une violente dispute, fut pendue : de son propre aveu et de l'avis des trois experts, elle avait parfaitement conscience de ce qu'elle faisait<ref>{{en}}http://www.capitalpunishmentuk.org/reprieve.html</ref>.

==== Personnes de sexe féminin ====
Quelques pays tels que le [[Guatemala]], la [[Russie]] ou la [[Biélorussie]] interdisent l'usage de la peine de mort contre toute femme. Seuls la [[Chine]], l'[[Iran]], la [[Jordanie]], l'[[Arabie saoudite]], [[Singapour]], le [[Viêt Nam]], les États-Unis et l'[[Indonésie]] exécutent régulièrement des personnes de sexe féminin sans aucune différenciation sexuelle apparente. Les femmes ne représentent guère plus d'un pour cent des exécutions mondiales et des condamnations à mort, les circonstances sont souvent jugées inappropriées pour l'application de la peine de mort. Aux États-Unis, les femmes représentent près de 50 des plus de {{unité|3300 condamnés}} à mort du pays et 12 des plus {{unité|1200 personnes}} à avoir été exécutées depuis 1976<ref>{{en}} Susannah Lott et Benjamin Buss, [http://www.capitalpunishmentuk.org/women.html Female executions 1990 to date], ''Capital Punishment U.K.''.</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/women-and-death-penalty Women-and-death-penalty], ''Death Penalty Information Center''.</ref>.

Presque toujours, une disposition législative prévoit qu'une femme enceinte ne peut être exécutée, comme le droit international d'ailleurs. Soit sa peine sera commuée (solution prévue en Chine<ref>Lehman, Lee & Xu, [http://www.lehmanlaw.com/resource-centre/laws-and-regulations/general/criminal-procedure-law-of-the-peoples-republic-of-china-1996.html Criminal Procedure Law of the People's Republic of China - 1996] Article 211.</ref>, anciennement en Grande-Bretagne), soit elle pourra théoriquement être exécutée après la grossesse (solution plus fréquente, prévue aux États-Unis, au Japon, en Inde, et anciennement en France<ref>Aux États-Unis, selon les lois de chaque État ; Au Japon : article 497 du code de procédure pénale ; En Inde : article 416 du même code ; En France : article 17 de l'ancien code pénal.</ref>).

==== Personnes âgées ====
Certains États fixent un âge maximal au-delà duquel il n'est plus possible de mettre à exécution une condamnation à mort. Cet âge est de {{nobr|60 ans}} au Guatemala, 65 en Russie et en Biélorussie et de {{nobr|80 ans}} à Taïwan<ref>Voyez l'article 63 du code criminel de Taïwan</ref>. En Irak, un âge de {{nobr|70 ans}} est également en vigueur, ce qui précipita l'exécution de [[Saddam Hussein]] qui était âgé de {{nobr|69 ans}} le jour de sa pendaison. Aux États-Unis aucune législature ni aucun tribunal n'a imposé d'âge maximal à l'application de la peine de mort. Les autorités travaillant d'arrache-pied pour obtenir l'exécution d'un criminel des années après sa condamnation, celles-ci sont indisposées à abandonner au dernier moment au motif de l'âge qu'a atteint l'accusé, d'autant que la méthode d'exécution par injection létale tend à moins interpeller sur l'âge des criminels concernés. Depuis 1976, neuf septuagénaires ont été exécutés aux États-Unis, dont deux étaient âgés de plus de {{nobr|75 ans}}<ref>{{en}} Death Penalty Information Center, [http://www.deathpenaltyinfo.org/executions U.S Execution database]</ref>. Au Japon, où la criminalité des personnes âgées se développe fortement, les exécutions de sexagénaires ou de septuagénaires ne constituent pas une rareté<ref>{{en}}http://www.jiadep.org/ListE_files/page11_1.html</ref>.

En février 2011, une exemption pour les personnes de plus de {{nobr|75 ans}} a également été adoptée en Chine, sauf en cas de meurtre {{Citation|d'une cruauté exceptionnelle}}.

=== Droit international ===
[[Fichier:ICCPR-members2.PNG|vignette|upright=1.0|États ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.]]
Le [[Pacte international relatif aux droits civils et politiques]] reconnaît la peine de mort mais précise qu'« aucune disposition ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte ». Les pays appliquant la peine de mort rappellent pourtant assez souvent que le pacte les autorise à employer la peine de mort. Ce pacte fixe seulement quatre conditions spécifiques à l'application de la peine de mort :
* ne pas être imposée contre les moins de {{nobr|18 ans}} (au moment du crime) ;
* ne pas être exécutée contre une femme enceinte ;
* n'être prononcée que pour « les crimes les plus graves » ;
* qu'il y ait toujours une possibilité de commutation de peine.

Les organisations de défense de droits de l'homme invoquent cependant le pacte régulièrement contre les états appliquant la peine de mort en citant les articles prohibant les traitements inhumains ou encore le fait que le pacte n'autorise la peine de mort que « pour les crimes les plus graves », définition qui exclurait par exemple le trafic de drogue.

Une liste plus précise de ce que devrait entreprendre les pays appliquant la peine de mort a été dressée en 1984 par le Conseil économique et social de l'ONU, liste qu'il a complétée en 1989 :
* La peine de mort ne peut être appliquée que pour des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves ;
* Si la peine de mort est abolie ou son champ d'application restreint, les personnes condamnées à mort selon l'ancienne loi doivent avoir leur peine commuée ;
* La peine de mort ne doit pas être appliquée aux personnes âgées de moins de {{nobr|18 ans}} au moment où elles commettent un crime ;
* Les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants ne doivent pas être exécutées ;
* Les handicapés mentaux ou les personnes dont les capacités mentales sont extrêmement limitées doivent être exemptées de la peine de mort ;
* La peine de mort ne peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d'un crime repose « sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits » ;
* Les garanties possibles pour assurer un procès équitable, en particulier l'assistance juridique, doivent être respectées. La protection apportée aux accusés de crimes capitaux sur ce point devra aller au-delà que celle apportée aux autres accusés ;
* L'appel d'une condamnation à mort doit être automatique ;
* Tant que le condamné n'a pas été exécuté, la grâce doit rester possible ;
* L'exécution ne pourra avoir lieu tant que le condamné est en instance d'appel ;
* Le minimum de souffrance possible doit être infligé lors de l'exécution ;
* Les personnes ayant dépassé un certain âge doivent être exemptées de la peine de mort ;
* Les autorités doivent coopérer avec les organismes compétents dans l'étude de la peine de mort dans leur pays.

Mais les résolutions du Conseil économique et social ne sont pas plus contraignantes que la résolution de l'assemblée générale appelant à l'abolition pure et simple de la peine de mort<ref>{{fr}} Sophie Fotiadi, [http://www.peinedemort.org/International/Droit/droit-international.php La peine de mort aux niveaux international et régional], ''La peine de mort dans le monde''.</ref>.

== Débat contemporain ==
=== Métaphysique ===
Bien qu'ils ne concernent pas l'[[intérêt général]] à proprement parler, les arguments métaphysiques n'en sont pas moins la première motivation de la plupart des partisans comme des opposants à la peine de mort.

==== Rétribution ====
La rétribution est un argument philosophique qui fut déjà avancé en son temps par [[Emmanuel Kant]] dans sa doctrine du Droit de la ''[[Métaphysique des mœurs]]''. Certains partisans de la peine de mort le considèrent comme étant la première justification d'une exécution capitale<ref>http://www.nyls.edu/faculty/faculty_profiles/robert_blecker/</ref>.

La peine doit être pénible en proportion avec le mal que le criminel a délibérément causé pour des motifs souvent abjects (cupidité, satisfaction sexuelle…). Les crimes pour lesquels la peine de mort a vocation à s'appliquer sont si affreux qu'il serait injuste que le meurtrier puisse réintégrer la société ou même rester en vie en prison, alors que la victime se trouve six pieds sous terre. Ses proches en sont privés à jamais et la population est choquée par le crime, tous ont besoin que la justice les soulage. Dans la plupart des pays où la peine de mort est maintenue au {{s-|XXI}}, elle n'est exécutée que dans des cas « monstrueux » comme les [[tueur en série|tueurs en série]], les meurtres d'enfants ou encore les crimes où le coupable a fait terriblement souffrir sa victime avant de l'achever. On peut citer à plus forte raison les auteurs de massacres, comme les grands terroristes et les [[crime contre l'humanité|criminels contre l'humanité]]<ref>http://www.lefigaro.fr/international/2006/04/25/01003-20060425ARTFIG90090-la_mort_par_injection_ou_l_alcatraz_des_rocheuses.php « Le procureur David Novak estime, lui, que la sentence [de perpétuité] est encore trop douce : « Et pendant ce temps-là, il pourra voir un dentiste qui lui dira si ses dents sont bien propres, hein ? Il va pouvoir se faire couper les cheveux ? »</ref>.

Les opposants à la peine de mort ne répondent pas tous de la même manière à cet argument. Si certains considèrent simplement que la perpétuité (réelle ou non) peut satisfaire l'objectif de rétribution même dans ces cas horribles, les plus radicaux considèrent que cet argument est seulement émotionnel et que la rétribution n'a aucune place dans la justice pénale moderne : elle ne vise, selon eux, qu'à satisfaire un certain désir de vengeance (désir jugé incompatible avec les principes de la justice).

==== Droits de l’homme ====
Le fondement philosophique de l'abolitionnisme est que la peine de mort viole les [[droits de l'homme]]. Le droit à la vie est incontestablement le plus fondamental de tous et ne peut être violé d'une façon aussi ostensible. La peine de mort constitue en plus un traitement inhumain : le moment de l'exécution est une torture psychologique, et aussi l'attente entre la condamnation et l'exécution même lorsque celle-ci ne dure « que » quelques semaines. [[Albert Camus]] a écrit dans le livre ''réflexions sur la peine capitale'' :
{{Citation bloc|[L'exécution capitale] est aussi différente, en son essence, de la privation de vie, que le camp de concentration l’est de la prison. […] Pour qu’il y ait équivalence, il faudrait que la peine de mort châtiât un criminel qui aurait averti sa victime de l’époque où il lui donnerait une mort horrible et qui, à partir de cet instant, l’aurait séquestrée à merci pendant des mois. Un tel monstre ne se rencontre pas dans le privé<ref>{{Lien web |url=http://ens.perrinchassagne.net/persua2.html | titre=Objet d’étude : Argumenter, Convaincre, Persuader, Délibérer | série=Les pages au service des élèves | site=Au jardin des Lettres | éditeur = Pierre Perrin}}.</ref>.}}

Le tout cumulé fait de la peine de mort : « la négation absolue des droits humains, un meurtre commis par l'État, avec préméditation et de sang-froid<ref>[https://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/010/2007/fr/0052a96d-d3a3-11dd-a329-2f46302a8cc6/act500102007fr.html Amnesty International]</ref> » ou encore un « acte de barbarie ».

Face à cela, l'argumentation partisane de la peine de mort ne consiste pas tant à nier que la peine de mort supprime certains droits humains du criminel, mais que ces droits ont surtout une portée générale, et peuvent être retirés comme tout autre droit si cela est justifié. Les droits humains auraient simplement pour effet d'encadrer la peine de mort en tant que processus légal, le condamné ne conservant que certains droits plus basiques (droit à un procès équitable, de ne pas être torturé…)<ref>{{en}} http://joongangdaily.joins.com/article/view.asp?aid=2919429 « People who urge the scrapping of the death penalty say the right to life is one of the basic human rights, and a government can’t deprive criminals of that right. Do you think we should respect criminals’ right to life? A. The Constitutional Court of Korea upheld the death penalty in February, saying the human right to life could be restricted in some cases for the wider public good. Q. Does this mean that the human rights of brutal criminals are not protected [by the constitution]? A. Yes. »</ref>.

=== Utilité ===
==== Effet dissuasif sur le crime ====
La plupart des partisans de la peine de mort invoquent le fait que, dans la mesure où la mort est plus effrayante que tout autre peine, les criminels potentiels n’en sont que d’autant plus dissuadés de recourir au meurtre, en particulier pour commettre d’autres infractions comme le vol ou le viol<ref>{{en}}http://www.prodeathpenalty.com/Legislation.htm « That the death penalty, for murder in the commission of armed robbery, each year saves the lives of scores, if not hundreds of victims of such crimes cannot reasonably be doubted by any judge who has had substantial experience at the trial court level with the handling of such persons »</ref>. Ils s’appuient statistiquement sur le fait que le taux d'homicide aux États-Unis a baissé alors que les exécutions augmentaient<ref>{{en}} [http://www.prodeathpenalty.com/deterrence.htm prodeathpenalty.com/deterrence] Sur une page partisane de la peine de mort, corrélation entre le taux d’homicide pour {{formatnum:100000}} habitants et le nombre d’exécutions</ref>.

Les abolitionnistes contestent en déclarant que rien ne prouve que ce soit la hausse des exécutions qui ait permis ce résultat plutôt que d'autres facteurs tels que la hausse du niveau de vie, le renforcement de la répression en général, un plus grand contrôle des armes à feu<ref>{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/thoughtsUS.html The pros and cons of capital punishment in the USA]: « It is dangerously simplistic to say that the rise in executions is the only factor in the reduction of homicides. There has been a general trend to a more punitive society (e.g. "Three strikes and your out") over this period and cities such as New York claim great success in reducing crime rates through the use of "zero tolerance" policing policies. But otherwise, that has been reasonable political and economic stability over these years and no obvious major social changes. Improvements in medical techniques have also saved many potential deaths. »</ref>… Les abolitionnistes affirment que la peine de mort ne peut être dissuasive dans la mesure où les meurtriers soit préméditent leur crime pour échapper aux poursuites, soit ne réfléchissent pas aux conséquences de leurs actes. Ils s’appuient statistiquement sur le fait que les États américains (et les pays en général) à ne pas utiliser la peine de mort ont pour la plupart des taux d’homicides plus bas que ceux des autres pays<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/murder-rates-1996-2007 Les taux d’homicides état par état sur une page contre la peine de mort]</ref>.

Pour d'autres le fait que la peine de mort ne soit pas dissuasive s'explique par le fait qu'elle n'est appliquée que dans les pires cas, elle serait dissuasive si tout meurtrier n'avait effectivement aucune chance d'échapper à l'exécution, une option radicale qui favoriserait l'exécution d'innocents et {{style|sèmerait la misère humaine}} dans les familles des condamnés<ref>{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/thoughts.html#conclusion « capital punishment for just the "worst" murderers (…) is unlikely to reduce overall crime levels] »</ref>. Selon les sondages, la grande majorité des criminologues et même une majorité des gens pensent que la peine de mort ne décourage pas plus le meurtre que la prison à vie<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/study-88-criminologists-do-not-believe-death-penalty-effective-deterrent Study: 88% of criminologists do not believe the death penalty is an effective deterrent.]</ref>. Mais certaines études concluent tout de même que la peine de mort a un effet dissuasif<ref>{{lire en ligne|url=http://www.cjlf.org/deathpenalty/dpdeterrencefull.htm}}</ref>.

Certains partisans de la peine de mort estiment que dans la mesure où la prévention des meurtres doit être une priorité du système judiciaire, mieux vaut appliquer la peine de mort à moins de n'être certain qu'elle n'empêche absolument aucun meurtre. C'est l'argumentation du [[prix Nobel d'économie]] [[Gary Becker]], qui juge que la peine de mort serait pleinement justifiée même s'il fallait exécuter plusieurs meurtriers pour sauver une seule victime<ref>{{en}}http://www.becker-posner-blog.com/2005/12/more-on-the-economics-of-capital-punishment-becker.html « given the difference between victims and murderers, the deterrent effect would have to be considerable less than one person saved per murderer executed before I would shift positions » http://www.prodeathpenalty.com/ Page d'accueil</ref>. De leur côté, les opposants de la peine de mort estiment qu'il s'agit d'une peine tellement critiquable qu'elle ne serait justifiée que si son caractère dissuasif était incontestable. C'était l'argument de [[Jean Jaurès]] à la tribune de l'Assemblée nationale.

==== Moyen de pression sur les criminels ====
Un argument en faveur de la peine de mort principalement employé par les procureurs américains est son utilité dans le cadre du [[plaidoyer de marchandage|marchandage de peines]]. En effet la peine de mort est une menace dont les procureurs se servent contre les accusés pour les forcer à plaider coupable, à dévoiler l'identité de leurs complices ou encore l'emplacement des corps de leurs victimes. Ainsi le tueur en série [[Gary Ridgway]], plaida coupable de {{nobr|48 meurtres}} et accepta de coopérer avec la police pour permettre de retrouver les victimes disparues en échange d'une condamnation à la prison à vie<ref>{{Lien web|langue=en|auteur institutionnel=[[BBC News]]|titre='Green River' killer gets life|année=2003|mois=décembre|jour=18|url=http://news.bbc.co.uk/2/hi/americas/3332663.stm|site=news.bbc.co.uk|consulté le=30 août 2018}}.</ref>. En Oregon, le procureur-adjoint Norm Frink déclare qu’alors même que son État n’exécute pas de condamné, les accusés acceptent régulièrement de plaider coupable en échange d’une condamnation à la prison à vie, même en sachant qu’ils resteront en prison jusqu'à leur mort naturelle<ref>{{en}} [http://wweek.com/editorial/3411/10288/ Killing Time : Dead Men Waiting on Oregon’s Death Row] « Even though we don’t execute people, Frink considers capital punishment a valuable tool for prosecutors. The threat of death, he says, leads defendants to enter plea deals for life without parole or life with a minimum of 30 years—the two other penalties, besides death, that Oregon allows for aggravated murder. »</ref>.

Bien que le système de « plaider-coupable » n’existe pas dans la plupart des autres pays, l’argument de la menace ne s’éteint pas lorsqu’il s’agit d’obtenir la coopération du suspect. [[Patrick Henry (criminel)|Patrick Henry]] et [[Christian Ranucci]] ont été accusés tous deux de meurtre d’enfant après enlèvement, mais Henry échappa à la guillotine. En partie grâce aux aveux et aux regrets exprimés lors de son procès par Patrick Henry, sa défense put se consacrer à plaider contre la peine de mort. À l'inverse, l'arrogance de Christian Ranucci à son procès lui a été très défavorable<ref>[https://www.dailymotion.com/relevance/search/ranucci/video/x79gmn_affaire-ranucci-l-ombre-d-un-doute_news l-affaire-ranucci-l-ombre-d-un-doute], ''[[Secrets d'actualité]]''.</ref>.

En [[Thaïlande]], où le meurtre et le trafic de drogue sont tous deux punis de la peine de mort, il est d'usage de la prononcer essentiellement lorsque l'accusé est reconnu coupable après avoir prétendu être innocent durant toute la procédure. Un fait qui incite grandement les prévenus à avouer<ref>{{en}} [http://www.handsoffcain.info/bancadati/schedastato.php?idstato=12000037&idcontinente=23 La peine de mort en Thaïlande sur un site contre la peine de mort] « The death penalty applies in Thailand also to heroin or amphetamine drug trafficking and especially when a prisoner is found guilty after pleading not guilty at the start of the trial. »</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://news.asiaone.com/News/AsiaOne%2BNews/Crime/Story/A1Story20090822-162633.html Serial killer gets life sentence in Thailand] « A man accused of murdering five masseuses in a 2005 killing spree received a life sentence yesterday for the first victim's death. The Criminal Court originally sentenced Somkid Phumpuang to death for killing Warunee Pimpabutr in January 2005 but later commuted the sentence to life imprisonment, citing his confession during the police investigation and trial. »</ref>{{,}}<ref>{{en}} [http://www.straitstimes.com/Breaking%2BNews/SE%2BAsia/Story/STIStory_412806.html Life term for drug trafficker] « A THAI court on Wednesday sentenced an Australian man to life imprisonment after commuting a death sentence for the trafficking of three kilograms ({{nobr|6,6 pounds}}) of heroin, a court official said. […] +The court found the suspect guilty of possession, trafficking and smuggling heroin and must be punished with the severest penalty of death, but since the suspect has confessed (to the crime) the court has commuted the death sentence to life imprisonment+, said a court official reading the verdict. »</ref>. En [[Chine]], la loi permet qu'une personne puisse écoper d'une peine moins sévère lorsqu'elle a effectué une confession honnête du crime et a dédommagé les victimes à temps. Les criminels sont donc incités à avouer, mais aussi à indemniser les victimes<ref>{{en}}http://china.globaltimes.cn/diplomacy/2009-11/485338.html</ref>.

==== Élimination de la récidive ====
L'idée de base est simple, un meurtrier est souvent une personne violente qui, une fois exécutée ne constitue plus un poids pour la société, elle n'est plus susceptible de commettre d'infractions de toutes sortes.

Mais les abolitionnistes invoquent le fait que la plupart des condamnés à l'[[emprisonnement à perpétuité]] (ce qui signifie en France, un ''temps d'épreuve'' de 18 ans conformément à l'article 729 du code de procédure pénale) ne récidivent pas une fois libérés et retrouvent une vie normale. [[Philippe Maurice]] a été condamné à mort en 1980 pour le meurtre de deux policiers. En mai 1981, sa condamnation à mort fut commuée en réclusion criminelle à perpétuité par le président [[François Mitterrand]]. Il est aujourd'hui libre et devenu docteur en histoire médiévale en prison.

==== Aspect économique aux États-Unis ====
{{Article détaillé|Peine de mort aux États-Unis#Aspect économique{{!}}Aspect économique de la peine de mort aux États-Unis}}

=== Vices ===
==== Irrévocabilité ====
La thématique de l'innocent exécuté est un des arguments centraux des abolitionnistes, qui considèrent l'exécution d'un innocent autant inévitable qu'inacceptable tant que la peine de mort n'est pas abolie. La justice est humaine… comme l'erreur, et comme l'erreur judiciaire. S'il est avéré qu'un condamné à perpétuité est innocent, on peut toujours réparer l'erreur, le libérer et l'indemniser, autrement dit lui permettre de réintégrer sa famille et la société. Ce n'est pas possible s'il a été exécuté.

Les partisans de la peine de mort affirment que le problème de l'innocence n'est pas très différent avec la peine de mort : on peut être emprisonné et n'avoir jamais son innocence reconnue (ou seulement après la mort), en ce cas l'erreur est moins grave mais elle n'est pas plus réparable<ref>Un article du Asahi Shimbun du 20 décembre 2007</ref>.

Plus généralement, ils pointent la rareté de ces cas comme ne justifiant pas l'abolition totale de la peine de mort<ref>http://pewforum.org/Press-Room/Press-Releases/Scalia-Calls-Death-Penalty-Constitutional-Not-Immoral.aspx « Contrary to Simon's statment that +a great many people who are innocent have been executed, + Scalia said, +In my 15 years on the bench, I can only think of one case when I thought there was a little doubt as to the substantive guilt.+ » http://www.prodeathpenalty.com/articles.htm</ref>, mais seulement des mesures permettant d'éviter les erreurs judiciaires (recours juridiques, accès aux tests ADN…). En général, les garanties qui assortissent l'application de la peine de mort sont plus élevées que celles qui encadrent l'application des peines de prison à vie<ref group=Note>Par exemple en Chine, une condamnation à mort est le seul type de sentence qui entraine un appel automatique à la cour suprême</ref>.

==== Arbitraire ====
Aux États-Unis, [[Crime et race aux États-Unis|les personnes racisées sont criminalisées de manière discriminatoire]], ce qui pose question quant aux biais arbitraires dans l'application de la peine de mort<ref>{{article| doi = 10.1086/449253| issn = 0192-3234| nom1 = Sampson| prénom1 = Robert| nom2 = Lauritsen| prénom2 = Janet L.| titre = Racial and Ethnic Disparities in Crime and Criminal Justice in the United States| journal = Crime and Justice| consulté le = 2023-11-08| date = 1997| url = https://dash.harvard.edu/handle/1/3226952|langue=en}}</ref>. Les abolitionnistes pointent aussi le fait que les personnes démunies sont surreprésentées dans les couloirs de la mort, ce qui s'expliquerait par la mauvaise qualité des avocats commis d'office<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/death-penalty-representation deathpenaltyinfo/representation] « Perhaps the most important factor in determing whether a defendant will receive the death penalty is the quality of the representation he or she is provided. Almost all defendants in capital cases cannot afford their own attorneys. In many cases, the appointed attorneys are overworked, underpaid, or lacking the trial experience required for death penalty cases. There have even been instances in which lawyers appointed to a death case were so inexperienced that they were completely unprepared for the sentencing phase of the trial. Other appointed attorneys have slept through parts of the trial, or arrived at the court under the influence of alcohol. The right to an attorney is a vital hallmark of the American judicial system. It is essential that the attorney be experienced in capital cases, be adequately compensated, and have access to the resources needed to fulfil his or her obligations to the client and the court. »</ref>. Mais le contre-argument est le même, une personne démunie a plus de chance de commettre, par exemple, un meurtre durant un vol ou durant un enlèvement dans le but d'obtenir une rançon. Ainsi un parlementaire afro-américain du Maryland favorable à la peine de mort car sa sœur avait été assassinée déclarait « La question est la suivante : Y a-t-il plus de gens de couleur dans le couloir de la mort parce que le système est raciste ou est-ce parce qu'ils commettent plus de crimes du fait de leur inégal accès à l'éducation et aux opportunités ? »<ref>{{en}} [https://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2009/03/07/AR2009030701768.html Delegate's Stance On Death Penalty Informed by Tragedy]</ref>.

Mais le système capital américain est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité pour prononcer une condamnation à mort : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système. À ce titre le système américain est parfois qualifié par ses détracteurs de « radar automatique qui ne flasherait que les voitures jaunes ». La grande majorité des condamnés à mort y sont coupables d'un seul meurtre, alors que des centaines de tueurs en série effectuent des peines de prison à vie dans tout le pays<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/arbitrariness arbitrariness of the death penalty]</ref>. En France, Robert Badinter déclarait dans son célèbre discours : {{citation|Le plus haut magistrat de France, M. Aydalot, au terme d'une longue carrière tout entière consacrée à la justice et, pour la plupart de son activité, au parquet, disait qu'à la mesure de sa hasardeuse application, la peine de mort lui était devenue, à lui magistrat, insupportable}}<ref>[http://www.peinedemort.org/National/France/an-debats2.php Célèbre discours de Robert Badinter]</ref>.

Les critiques liées à l'aléatoire de la peine sont surtout présentes dans les pays où ce sont les jurés populaires qui décident de la vie ou de la mort. Dans les pays où ce sont les magistrats qui décident de la sentence, des critères assez précis généralement imposés par la jurisprudence de la juridiction suprême du pays sont alors appliqués, mais les partisans de la peine de mort sont alors privés de l'argument de la légitimité populaire du verdict.

==== Longue attente ====
Bien que le débat sur la peine de mort soit ancien et les arguments guère renouvelés, la question de la longue durée de l'attente dans le [[couloir de la mort]] est bien elle un élément nouveau. Même à l'époque où les démocraties européennes ont entrepris d'abolir la peine de mort, cet argument n'était pas valable : au Royaume-Uni, tout condamné à mort était automatiquement gracié s'il n'avait été exécuté dans un délai de 90 jours. En France, un condamné à mort n'était jamais exécuté plus de 1 an après sa condamnation, même en cas d'acceptation du [[pourvoi en cassation]]<ref group=Note>Voir l'article sur [[Jérôme Carrein]], exécuté en 1977 dont le pourvoi en cassation avait été gagné</ref>.

Cet argument n'est toujours pas valable aujourd'hui dans les pays comme la [[Chine]] où la peine de mort est rapidement mise à exécution. Cette longue durée d'incarcération précédant l'exécution (souvent un nombre d'années à deux chiffres) est apparue aux États-Unis du fait du long processus d'appel qui suit la condamnation à mort. En Inde, en Indonésie et au Japon, il est dû aux nombreux moratoires aux inspirations abolitionnistes ayant secoué ces pays, ainsi qu'à un faible taux d'exécution des condamnations en général<ref group="Note">De 1993 à 2005 au Japon, il y avait entre une et six exécutions par an ; en Inde il n'y a eu qu'une seule exécution depuis 1996 et en Indonésie 10 exécutions de 1996 à 2007</ref>. Dans ces pays, les autorités refusent de bloquer les exécutions au dernier moment aux motifs de la longueur de l'incarcération, de l'insistance des familles des victimes et du travail des procureurs pour que la justice suive son cours.

D'un point de vue objectif, la longue attente dans le couloir de la mort n'est souhaitée par personne, elle cause des dommages tant pour le condamné que pour la famille de la victime. Un arrêt de la [[Cour européenne des droits de l'homme]] (CEDH) de 1989 (''Soering c. Royaume-Uni''), juge que si le processus judiciaire de la [[Virginie (États-Unis)|Virginie]] aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le couloir de la mort elle-même constitue un [[États-Unis et torture|traitement inhumain et dégradant]]<ref name=Fiacat>[http://www.fiacat.org/fr/article.php3?id_article=627 PEINE DE MORT: UN TRAITEMENT INHUMAIN, CRUEL ET DEGRADANT], Fiacat, 2007</ref>.

Si ce long temps d'attente peut en effet s'avérer un argument supplémentaire contre la peine de mort, lorsque l'objectif d'abolition n'est pas accessible la question est de savoir de quelle manière l'on peut endiguer ce phénomène tout en conservant la peine de mort. Une première solution consiste à commuer automatiquement les condamnations à mort au-delà d'une certaine durée, la deuxième consiste à limiter le processus d'appel<ref>{{en}} [http://articles.latimes.com/2008/jul/01/local/me-death1 California's death penalty process is 'dysfunctional, ' panel finds] « Most commissioners recommended that the state Constitution be amended to permit intermediate courts of appeal to decide capital cases rather than having them go straight to the California Supreme Court. The proposal would speed up death penalty appeals and lead to earlier executions. »</ref>. Les abolitionnistes sont les premiers à s'opposer à la deuxième solution craignant une hausse des exécutions. En avril 2009, le procureur général de l'[[Application de la peine de mort en Ohio|Ohio]] critiquait lui aussi la trop longue durée du processus judiciaire dans les cas de condamnation à mort, mais juge que cela ne justifie pas l'abolition : « Les mêmes qui font tout pour ralentir le système judiciaire ne peuvent ensuite s'en plaindre. » a-t-il déclaré<ref>{{en}} [http://www.vindy.com/news/2009/apr/02/cordray-death-appeals-too-long/ Cordray: Death appeals too long]</ref>.

Dans plusieurs pays des Caraïbes comme la [[Jamaïque]], la justice a décidé d'imposer une limitation de la durée dans le couloir de la mort à cinq ans<ref>{{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/thoughts.html#pain Pain and suffering – is the death penalty a cruel and unusual punishment?] « This view was shared by the British Privy Council which is still the final appeal body for many of the Caribbean countries and who ruled that if executions had not been carried out within five years after the death sentence then the person must be reprieved. »</ref>. En [[Ouganda]], cette durée a été fixée à trois ans<ref>{{en}} [http://africaheadlines.wordpress.com/2009/01/22/uganda-supreme-court-retains-death-penalty/ Uganda: Supreme Court Retains Death Penalty] « the court said once the death sentence is confirmed, the condemned person should either be executed within three years or his sentence commuted to life »</ref>. Une telle décision aux États-Unis aurait pour effet de tout simplement abolir la peine de mort. La Cour suprême des États-Unis ne s'est encore jamais penchée sur la question malgré l'insistance de certains de ses membres les plus progressistes<ref>{{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/supreme-court-justices-raise-concerns-about-time-death-row supreme-court-justices-raise-concerns-about-time-death-row]</ref>. Au [[Japon]] et en [[Indonésie]], la durée d'attente est très inégalitaire (allant de deux ans à plus de vingt ans), les condamnés à être exécutés étant choisis selon la [[Gravité d'une infraction|gravité]] de leur crime plus que selon l'ancienneté de leur condamnation<ref>http://www.jiadep.org/ListE_files/page11_1.html http://www.balidiscovery.com/messages/message.asp?Id=5270</ref>. Depuis ces dernières années où les exécutions se sont multipliées dans ces pays, il est donc bien question d'accélérer la machine judiciaire et de réduire la durée d'attente, mais pas d'accorder la clémence pour cette raison<ref>http://mdn.mainichi.jp/mdnnews/news/20100828p2a00m0na016000c.html</ref>.

=== Politique ===
==== Opinion publique comme argument politique ====
Dans les pays où la peine de mort est appliquée, elle est quasiment toujours soutenue par une très nette majorité de la population et, comme sur tout sujet politique, c'est très logiquement le parti en faveur de laquelle penche l'opinion publique qui s'appuie sur elle. L'opinion publique est alors mise en avant pour appeler les dirigeants politiques opposés à la peine de mort à mettre de côté leurs convictions, ce qu'ils font parfois, mais pour éviter des conséquences électorales néfastes, non empreints de la conviction qu'il faut s'en remettre au peuple. L'opinion publique est aussi un argument pour appeler les dirigeants à laisser le peuple trancher la question lors d'un référendum, solution en revanche rarement retenue.

Les abolitionnistes contestent le fait que l’on puisse accorder crédit à une opinion publique qu’ils jugent désinformée et éloignée du problème<ref>[http://www.monde-diplomatique.fr/2007/06/BRIEN/14844 Une avocate japonaise juge le sujet « tabou » dans son pays]</ref>. Celle-ci aurait besoin d’être « éduquée » pour « être éclairée »<ref>[http://www.peinedemort.org/National/France/an-debats2.php Discours de Robert Badinter] « Rien n’a été fait pour éclairer cette fameuse opinion publique »</ref> et enfin devenir majoritairement contre la peine de mort comme en France où les médias ont diffusé des téléfilms ou des reportages prenant parti contre la peine de mort (comme ''[[L'Affaire Christian Ranucci : Le combat d'une mère]]'' diffusé sur TF1 en 2007, ''[[L'Abolition (téléfilm)|L’Abolition]]'' diffusé par France 2 en 2009<ref>[http://www.peinedemort.org/document.php?choix=502 L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort] « En 2002, quelque 4,9 millions d'euros ont été octroyés à des projets visant à sensibiliser l'opinion publique des pays qui maintiennent la peine de mort. Il s'agit de projets destinés à ''éduquer'' le public »</ref>), ou encore en Europe par le biais de la [[journée mondiale contre la peine de mort|journée européenne contre la peine de mort]] ou de subventions au bénéfice des associations abolitionnistes.

La politiste Laurence Morel observe que dans les États américains, l'abolition de la peine de mort a souvent été refusée, ou la peine de mort réintroduite, par référendum ; cependant, {{citation|les États qui ont l'[[initiative populaire]] n'ont pas plus souvent la peine de mort que ceux qui ne l'ont pas. Et en Europe, les référendums sur cette question jusqu'ici produit des résultats plutôt abolitionnistes. […] Dans les pays qui disposent de l'initiative populaire, aucune tentative n'a jusqu'ici été menée pour réintroduire la peine de mort}}<ref>{{Ouvrage |auteur1=Laurence Morel |titre=La question du référendum |éditeur=Presses de Sciences Po|année=2019 |pages totales=311 |isbn= |lire en ligne=https://www.google.fr/books/edition/La_question_du_r%C3%A9f%C3%A9rendum/dhTADwAAQBAJ?hl=fr&gbpv=1&dq=%22r%C3%A9f%C3%A9rendum%22+ET+%22peine+de+mort%22&pg=PT109&printsec=frontcover }}.</ref>.

==== Tendance internationale ====
Systématiquement après chaque événement important concernant la peine de mort (exécution, activité législative pour abolir ou rétablir…), l'[[Union européenne]] et diverses ONG comme [[Amnesty International]] interviennent médiatiquement pour rappeler leur engagement contre la peine de mort, le fait qu’il s’agisse d’une peine en recul voire marginale ou encore les [[Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies|résolutions]] de l’[[Assemblée générale des Nations unies|Assemblée générale de l'ONU]] qui appelant à un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort, sont des arguments pour inciter les pays qui exécutent à suivre le chemin de l’abolition. Les pays qui appliquent la peine de mort sont alors mis à l'index, marginalisés…

Dans une note verbale, la plupart de ces pays ont rejeté cet argument en s’appuyant sur le fait que plusieurs dizaines de pays ont voté contre la résolution pour affirmer qu'{{Citation|il n'y a pas de consensus international selon lequel la peine de mort devrait être abolie}} et qu'{{Citation|aucun camp n'a le droit d'imposer son point de vue à l'autre}}<ref>[http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3225 Reproduction de la note verbale] sur le site peinedemort.org</ref>. Lorsque cette résolution n'était encore qu'une proposition, le représentant de [[Singapour]] avait déclaré que {{Citation|personne ne détient le monopole de la vérité}}. Lorsque le Texas fut critiqué pour avoir mis en œuvre la {{400e|exécution}} depuis que cet état a rétabli la peine de mort, le gouverneur [[Rick Perry]] a répondu aux condamnations de l'Union Européenne : {{Citation|Il y a deux cent trente ans, nos ancêtres ont combattu pour se libérer du joug d’un monarque européen et gagner la liberté et l’autodétermination. Les Texans ont décidé il y a longtemps que la peine de mort était un châtiment juste et approprié pour les crimes les plus horribles commis contre nos citoyens. Bien que nous respections nos amis en Europe, saluons leurs investissements dans notre État et apprécions leur intérêt pour nos lois, les Texans arrivent très bien à gouverner leur État}}<ref>[http://papakarlos.free.fr/spip.php?article74 texas : {{400e}} mise à mort]</ref>{{,}}<ref group="Note">Les partisans de la peine de mort sont souvent empreints d'une idéologie nationaliste ou hostile à l'Union européenne, comme le [[Front national (parti français)|Front national]] en France. Le gouverneur du Texas [[Rick Perry]] est lui l'auteur d'un livre ([[Fed Up!]]) dans lequel il dénonce avec véhémence l'immixtion du gouvernement fédéral dans les domaines qui devraient relever des États. L'on en déduit aisément le mépris encore plus grand qu'il peut avoir pour les institutions internationales, comme le suggère d'ailleurs l'affaire ''[[Medellin v. Texas]]''.</ref>.

La résolution de l’ONU n’a aucune valeur contraignante et il est difficile pour l’ONU de donner un réel intérêt aux pays concernés à se plier face à la pression diplomatique. Cependant, la Turquie a aboli la peine de mort dans l’espoir de devenir membre de l’Union européenne et le Rwanda pour permettre au Tribunal pénal international pour le Rwanda et aux pays opposés à la peine capitale de transférer au Rwanda les participants présumés au génocide de 1994 pour qu’ils y soient jugés<ref name="afrik.com"/>. Les abolitionnistes militent depuis des années pour que le statut d’observateur des États-Unis et du Japon auprès du Conseil de l’Europe soit suspendu jusqu'à ce qu'ils aient aboli la peine de mort<ref>[http://www.abolition.fr/ecpm/french/news.php?new=383 Pétition en ligne la suspension du statut d’observateur des États-Unis et du Japon auprès du Conseil de l’Europe tant qu’ils n’auront pas aboli la peine de mort]</ref>. La Biélorussie a depuis longtemps été refusée dans ledit Conseil en partie en raison du fait qu'elle applique la peine de mort.

===== Traités internationaux =====
[[Fichier:ICCPR-OP2 members.svg|vignette|300px|Les pays en vert sont signataires du traité onuséen interdisant la peine de mort sauf en temps de guerre<ref>Le second protocole facultatif se rapportant au pacte des droits civils et politiques.</ref>]]
L'argument de la tendance internationale est employé pour inciter les pays appliquant aujourd'hui la peine de mort à y renoncer. Cet argument a d'autant plus de poids dans certains pays ayant aboli la peine de mort car il revêt un aspect juridique : les pays en question ont parfois signé des traités dans lesquels ils s'engagent à ne pas rétablir la peine de mort. Le second protocole facultatif se rapportant au pacte des droits civils et politiques, traité de l'ONU qui interdit la peine de mort, ne contient pas de clause de retrait. Si le pays en question s'aventure quand même à rétablir la peine de mort, alors celui-ci serait considéré comme un État-voyou.
Mais cet argument semble se heurter au même problème que celui de la tendance internationale, la sanction pour le pays en question ne pourra être que morale ou symbolique : il n'y aura pas de guerre ni même de sanctions internationales (embargo commercial par exemple) pour empêcher des exécutions capitales. D'autant que les partisans de la peine de mort dans ces pays (le [[Front national (parti français)|Front national]] en France par exemple) souhaitent effectuer ce rétablissement par référendum<ref>Le Conseil Constitutionnel se refuse à contrôler le respect des lois adoptées par référendum par rapport à la Constitution au motif que, selon cette même Constitution, le peuple est souverain.</ref>{{,}}<ref>{{lien web |titre=Referendum sur la peine de mort pour les criminels en France |url=https://www.dailymotion.com/video/xg2fyo_referendum-sur-la-peine-de-mort-pour-les-criminels-en-france_news |format=vidéo |site=Dailymotion |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

== Enjeux de l'abolitionnisme ==
=== Influence de l'opinion publique sur les décisions politiques ===
L'objectif des organisations de défense de droits de l'homme est de convaincre les hommes politiques qu'ils peuvent moralement et sans risque pour leur carrière se prononcer pour l'abolition de la peine de mort malgré la majorité de l'opinion publique. Ils s'appuient par exemple sur le fait que [[François Mitterrand]] fut élu président de la République en 1981 après avoir explicitement déclaré qu'il abolirait la peine de mort, alors que près de 6 Français sur 10 souhaitaient son maintien<ref>[http://www.france-amerique.com/articles/2009/02/24/stephen-breyer-le-juge-francophile-de-la-cour-supreme.html Questions au juge Stephen Breyer] « Je me dis souvent que les élus de ces États devraient se souvenir de ce qu’il s’est passé en France en 1981, lors de l’élection présidentielle qui a finalement vu triompher François Mitterrand. C’était très serré entre [[Valéry Giscard d'Estaing]] et lui. À l’époque, les sondages en faveur de la peine de mort en France étaient à peu près équivalents à ceux que nous avons aujourd’hui aux États-Unis. Et pourtant lorsqu’on lui a posé la question, Mitterrand a pris le risque de se déclarer contre la peine de mort. Et bien, la cote de Mitterrand a crû à la suite de cette déclaration. »</ref>. Mais il existe des contre-exemples. En 1988, la campagne présidentielle aux États-Unis opposa [[George H. W. Bush]] à [[Michael Dukakis]]. Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. Dukakis réaffirme alors son opposition à la peine de mort, contrastant avec un Bush plus émouvant et en phase avec l'opinion majoritaire. La côte de Dukakis baissa de 49 % à 42 % à la suite de ce débat, Dukakis ne rattrapa jamais son retard et perdit l'élection<ref>{{en}} [http://firstread.msnbc.msn.com/archive/2008/06/25/1168683.aspx OBAMA'S NON-DUKAKIS ANSWER] « Many, including Dukakis, cite the statement as the beginning of the end of his campaign. Since then, the issue has been a minefield for Democratic White House aspirants. »</ref>. Durant la campagne de 2008, [[Barack Obama]] ne prit pas le risque de se prononcer contre la peine de mort et désavoua même une décision de la cour suprême qui interdit son utilisation contre les violeurs pédophiles n'ayant pas donné la mort à leur victime<ref>{{en}} [http://www.msnbc.msn.com/id/25379987/ McCain, Obama disagree with child rape ruling]</ref>. Cette différence entre les États-Unis et les pays européens s'explique par le fait que les politiciens américains sont assujettis à des mécanismes électoraux beaucoup plus contraignants (élections des représentants tous les deux ans, référendums d'[[initiative populaire]], élection des procureurs et parfois même des juges…). À cela s'ajoute le fait que les républicains sont quasi unanimement pour la peine de mort et que les démocrates sont divisés ; en France, c'est le Parti socialiste qui était uni contre la peine de mort et la droite qui était divisée ([[Jacques Chirac]] et [[Philippe Séguin]] ont voté l'abolition de la peine de mort). Les républicains n'hésitent pas à attaquer leurs adversaires s'il se déclarent contre la peine de mort, tandis qu'en 1981 en France, [[Valéry Giscard d'Estaing]] n'évoqua guère le sujet, pas même lors du [[Débat télévisé du second tour de l'élection présidentielle française|débat de l'entre-deux tours]]<ref>Voir le débat de l'entre tours de 1981</ref>.

L'on remarque aussi que l'opinion publique n'influence pas les autorités uniquement dans les pays considérés comme des démocraties libérales. En témoigne l'application de la peine de mort en Chine dans les cas de corruption ou de fraude en quantité phénoménale (les [[manifestations de la place Tian'anmen]] sont à l'origine un rassemblement contre la corruption)<ref>{{en}}http://www.ipsnews.net/news.asp?idnews=33503 DEATH PENALTY: Public Seeks Blood for Corrupt Chinese Officials</ref>. En 2003, c'est à la suite de réactions populaires négatives que les procureurs chinois firent appel de la condamnation à mort assortie du sursis de Liu Yong, un chef mafieux ayant corrompu des dizaines de fonctionnaires pour couvrir ses activités illégales. La cour suprême l'a finalement condamné à mort sans sursis et il fut exécuté le jour même où cette décision a été rendue<ref name="taipeitimes.com"/>.

=== Aspect religieux ===
Si l'aspect religieux sur des sujets tels que la peine de mort peut apparaître comme un moyen de détermination personnelle, il dépasse en réalité cet aspect. Tout d'abord parce que les hommes politiques peuvent se déterminer en raison de leurs convictions religieuses, mais aussi parce que les dignitaires religieux prennent position sur le sujet et influencent tant le public que la classe politique.

En 1969, [[Paul VI]] supprime la peine de mort de la loi fondamentale du Vatican qui y figurait depuis le [[accords du Latran|Concordat]] de 1929<ref>{{en}}James J. Megivern, ''The Death Penalty : An Historical and Theological Survey'', éd. Paulist Press, 1997, {{p.|261-263}}, [https://books.google.be/books?id=lG-a_RBO8VgC&pg=PA261 extrait en ligne]</ref>. L'Église catholique a progressivement pris position contre la peine de mort, en 1995 le pape [[Jean-Paul II]] écrivait que la peine de mort n'était justifiée que « lorsque la défense de la société ne peut être possible autrement. Aujourd'hui, cependant, à la suite d'une organisation toujours plus efficiente de l'institution pénale, ces cas sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants »<ref>Encyclique ''Evangelium vitæ''</ref>. Aujourd'hui, le Vatican promeut ouvertement l'abolition de la peine de mort et s'est prononcé en faveur de la résolution de l'ONU dans ce sens<ref>{{lien web |titre=Moratoire ONU sur la peine de mort : "un signe d'espoir" pour le Vatican |url=http://www.peinedemort.org/document.php?choix=2684 |site=La peine de mort dans le monde |consulté le=06-08-2020}}.</ref>. Cependant en 2004 le cardinal [[Benoît XVI|Ratzinger]] a précisé que les fidèles n'étaient pas obligés de suivre la position de l'Église : « il peut légitimement y avoir un débat entre catholiques sur l'opportunité de faire la guerre ou d'appliquer la peine capitale »<ref>{{lien web |langue=en |titre=Priests for Life Library : Worthiness to Receive Holy Communion |url=http://www.priestsforlife.org/magisterium/bishops/04-07ratzingerommunion.htm |site=priestsforlife.org |consulté le=20-09-2020}}.</ref>. Dans les pays où l'abolition fait débat, il est globalement admis que les personnalités politiques catholiques présentent une plus forte probabilité d'être contre la peine de mort, ils sont alors susceptibles d'être reçus et honorés par le pape<ref>{{lien web |titre=Gloria Arroyo parle avec le pape de l'abolition de la peine de mort |url=http://www.peinedemort.org/document.php?choix=1901 |site=peinedemort.org|consulté le=06-08-2020}}.</ref>. En 2018 le pape François fait insérer dans l’article 2267 du Catéchisme de l’Église catholique : « C’est pourquoi l’Église enseigne, à la lumière de l’Évangile, que la peine de mort est une mesure inhumaine qui blesse la dignité personnelle et elle s’engage de façon déterminée en vue de son abolition partout dans le monde »<ref>{{Article|auteur1=Jérôme Gautheret|titre=Le pape inscrit dans le « Catéchisme » une opposition catégorique à la peine de mort|périodique=Le Monde|date=4 août 2018|pages=7}}</ref>. En plus, il a cosigné un livre ''Pape François contre la peine de mort'' avec des dirigeants non religieux tels que le président de la ''Société Internationale de Défense Sociale'' [[Luis Arroyo Zapatero]] ou l'ancien directeur de l’[[Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture|Unesco]] [[Federico Mayor Zaragoza]]<ref>{{Article|langue=en|auteur1=Luis Arroyo Zapatero|auteur2=Papa Francisco|auteur3=Federico Mayor Zaragoza|auteur4= al.|titre=LA PASIÓN DE LA CRUELDAD / THE PASSION OF CRUELTY / EL PAPA FRANCISCO CONTRA LA PENA DE MUERTE / POPE FRANCIS AGAINST DEATH PENALTY|périodique=UCLM|date=2016|lire en ligne=https://www.academia.edu/27265409/LA_PASI%C3%93N_DE_LA_CRUELDAD_THE_PASSION_OF_CRUELTY_EL_PAPA_FRANCISCO_CONTRA_LA_PENA_DE_MUERTE_POPE_FRANCIS_AGAINST_DEATH_PENALTY|consulté le=2019-06-04}}</ref>.

Quelques religions, comme la [[convention baptiste du Sud]], soutiennent la peine de mort<ref>{{en}}http://www.wfn.org/2000/06/msg00126.html Baptists say yes to death penalty, no to women pastors</ref>. Il en est de même de la [[Fraternité sacerdotale Saint-Pie-X]] selon l'abbé Jean-Michel Gleize qui conteste la suppression de la peine de mort par le [[pape François]] dans le [[Catéchisme de l'Église catholique]], alors qu'elle est reconnue depuis plus de {{nombre|2000|ans}} tant par de nombreux saints que par de nombreux papes et ajoute, comme troisième argument, entre autres, que "la miséricorde consiste à remettre la faute commise, mais non la peine; le pardon sacramentel est d’ailleurs assorti d’une pénitence"{{Référence souhaitée|date=27 août 2022}}.

Pour ce qui est du judaïsme, l'État d'[[Israël]] n'applique pas la peine de mort. Pour [[Moïse Maïmonide]], un [[rabbin]] andalou du {{s-|XII}}, « il est plus satisfaisant d'acquitter des milliers de coupables que de mettre à mort un seul innocent »<ref>Moses Maimonides, Sefer Hamitzvot, Negative Commandment no. 290.</ref>. Le [[Tenzin Gyatso|{{14e}}Dalaï Lama]] est également opposé à la peine de mort : « les criminels devraient être traités avec amour et compassion, et non pas avec colère »<ref>http://www.abolition.fr/ecpm/french/news.php?new=346</ref>. Bien qu'un certain nombre de pays musulmans ont recours à la peine de mort, certains intellectuels sont favorables à la cessation de cette pratique et considèrent que le [[droit islamique]] peut inclure des valeurs humanistes d'inspiration occidentale<ref name="youtube.com">[https://www.youtube.com/watch?v=t6O18b7B_gU&feature=PlayList&p=3A769892BA80DD47&playnext=1&playnext_from=PL&index=1 Débat opposant Tariq Ramadan à Philippe de Villiers dans l’émission Riposte]</ref>.

Mais cette {{pas clair|rénovation des religions}} n'est pas suivie et se trouve même quelquefois critiquée par de nombreux fidèles. {{pas clair|Elle peut sembler motivée par la volonté de mettre les religions en adéquation avec une idéologie « pro-vie », qui s'oppose avec virulence à l'avortement et à l'euthanasie}}. Ainsi le juge [[Antonin Scalia]], membre de la Cour suprême des États-Unis et catholique, estime que la position de son Église sur la question « s'inspire plus de [[Georg Wilhelm Friedrich Hegel|Hegel]] et [[Freud]] que de [[Thomas d'Aquin|Saint Thomas]] et [[Saint Augustin]] ». À propos du nouveau catéchisme catholique sur la peine de mort, il dit « je l'ai lu, je l'ai pris en considération, et j'ai finalement décidé que j'étais en désaccord, et donc de l'ignorer »<ref>{{en}} http://pewforum.org/Press-Room/Press-Releases/Scalia-Calls-Death-Penalty-Constitutional-Not-Immoral.aspx</ref>.

=== Alternative ===
{{Article connexe|Emprisonnement à perpétuité}}

Lorsqu'il proposa l'abolition de la peine de mort, [[Cesare Beccaria]], comme [[Voltaire]], prônait la mise en place d'un « esclavage perpétuel », où les condamnés auraient été assignés à des tâches ingrates au profit de la société. À l'Assemblée nationale, en 1791, le parlementaire [[Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau|Pelletier de Saint-Fargeau]] proposa de conserver le détenu au cachot durant douze à vingt-quatre ans : « Le condamné sera voué à une entière solitude ; son corps et ses membres porteront des fers ; du pain, de l'eau, de la paille lui fourniront pour sa nourriture et pour son pénible repos l'absolu nécessaire ». Pour remplacer le spectacle très courant à son époque des exécutions publiques, il proposa que le condamné soit régulièrement exposé devant la foule dans sa cage<ref>[http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/debats.shtml Le débat de 1791 sur la peine de mort à l'Assemblée, nationale constituante]</ref>. Au vu du développement du système carcéral de l'époque, ces propositions sont apparues comme assez farfelues, mais elles montrent que l'idée d'une longue peine d'enfermement n'est pas nouvelle. En son temps, [[Victor Hugo]] avait lui aussi mis en avant les « travaux forcés à perpétuité », qui s'effectuaient à l'époque dans un [[bagne]], comme alternative à la guillotine. À l'exception du Portugal, tous les pays prévoient aujourd'hui la possibilité, théorique ou appliquée, de conserver incarcérée une personne au-delà de vingt-cinq ans.

==== Dans l'objectif abolitionniste ====
La question qui se pose généralement quand où on songe à abolir la peine de mort est plutôt de savoir s'il faudra laisser au condamné une possibilité de réintégrer la société<ref>{{en}}http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20091001f1.html.</ref>. Une peine d'emprisonnement à perpétuité réelle présente un double avantage pour les abolitionnistes : elle rend beaucoup plus convaincante leur argumentation, y compris vis-à-vis de l'opinion publique<ref>{{Lien web|langue=en | url = http://www.deathpenaltyinfo.org/public-opinion-about-death-penalty | titre = {{langue|en|Public Opinion About the Death Penalty}} | site = {{langue|en|[http://www.deathpenaltyinfo.org/ Death Penalty Information Center]}}}}. Alors que les sondages classiques montrent une majorité d'Américains favorables à la peine de mort, lorsque la question posée est celle du choix entre la peine de mort et la perpétuité réelle, l'opinion est très partagée.</ref> et son instauration permet d'obtenir une baisse de l'usage de la peine de mort dans les pays où l'objectif d'abolition n'est pas accessible. Ainsi aux États-Unis, le développement de la perpétuité réelle et l'instauration de son application systématique à tout coupable de [[crime capital]] a permis ces dernières années une très forte baisse des condamnations à mort, leur nombre a été divisé par trois en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006<ref name="courrierinternational.com">Suzanne Goldenberg, « La peine de mort (enfin) remise en question » dans ''[[Courrier international]]'' {{n°|848}}, 01/02/2007, {{lire en ligne|lien=https://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=70389}}</ref>. En 2009, l'État du [[Nouveau-Mexique]] qui faisait partie des deux seuls à ne pas disposer de la perpétuité réelle dans ses textes l'a instaurée à l'occasion de l'abolition de la peine de mort. Au Texas, où la perpétuité réelle a été adoptée en 2005, le nombre de condamnations est désormais inférieur à celui des exécutions.

Appliquant la stratégie issue des États-Unis, des parlementaires japonais ont réclamé l'institution d'une [[perpétuité]] réelle. Le ministre de la Justice et le barreau se sont opposés à cette proposition, rappelant qu'il serait périlleux, voire inhumain, de conserver des gens en prison jusqu'à leur mort, et qu'il est déjà très difficile d'être libéré pour un condamné japonais à perpétuité<ref>{{en}} [http://jiadep.org/DP_Issues.html#link129 DP ISSUES: Life Without Parole (LWOP)] « Japan currently does not have a sentence of life without parole. Apart from death, the strictest sentence is life imprisonment which in recent years has increased to a frightening 30+ years. Should LWP be instituted? To replace the death penalty, most would say yes. As an addition to the present criminal code, the Japan Bar says « No. » »</ref>. En somme le développement de la perpétuité réelle aux États-Unis s'explique par le fait qu'ils ont toujours été enclins aux politiques répressives, contrairement au Japon où le système judiciaire où les peines de prison sont les plus courtes (mais elles s'effectuent dans des conditions plus difficiles)<ref>(74 % des personnes reconnues coupables de meurtre écopent de peines inférieures à {{nobr|11 ans}} de prison).</ref>. Les autres pays non abolitionnistes sont donc assez réticents vis-à-vis de l'instauration d'une perpétuité réelle, dans la mesure où la peine de mort joue déjà le rôle de mise à l'écart définitive de la société. Ainsi en Chine, bien que la loi prévoie que tout coupable de meurtre ne bénéficie jamais de libération conditionnelle, la commutation est accordée lorsque le condamné ne présente plus de risque de récidive. La Chine est également le seul pays du monde à disposer de la « peine de mort avec sursis », le condamné est placé en détention et s'il ne commet aucune infraction durant les deux premières années, sa peine de mort est commuée en perpétuité plutôt que mise à exécution. Ce genre de sanction a le double avantage de permettre tant une baisse des condamnations « fermes » à la peine de mort que de forcer de manière radicale le détenu à rentrer dans le droit chemin<ref>{{en}} [http://www.cecc.gov/pages/newLaws/criminalLawENG.php Le code pénal chinois].</ref>. On estime qu'un condamné à perpétuité chinois est libéré le plus souvent en moins de {{nobr|14 ans}}, même lorsqu'il avait été originellement condamné à la peine de mort avec sursis<ref name="washingtonpost.com"/>.

==== Solutions adoptées dans les pays européens ====
[[Fichier:Robert Badinter.jpg|150px|vignette|Robert Badinter.]]
En Europe, peu de pays ont adopté la perpétuité réelle, car durant la période où la peine de mort y a été abolie (principalement entre les années 1950 à 1980), celle-ci n'était quasiment pas développée. Toutefois, aux Pays-Bas, une condamnation à perpétuité n'inclut aucune possibilité de libération conditionnelle, la peine de mort ayant été abolie totalement en 1982 dans ce pays mais avait été abolie pour les crimes de droit commun en 1870<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=La peine de mort dans le monde |titre=Peine de mort : Pays-Bas |url=https://www.peinedemort.org/zonegeo/NLD/Pays-Bas |accès url=libre |site=peinedemort.org |consulté le=16 février 2022}}.</ref>, les standards de l'époque exigeaient une peine alternative irréprochable. Le Royaume-Uni a également développé depuis 1983 la possibilité pour le juge d'imposer un « whole life tariff », car il s'agit sûrement du pays d'Europe occidentale où l'on trouve le plus fort soutien à un hypothétique rétablissement de la peine de mort<ref>{{en}}https://www.mirror.co.uk/news/top-stories/2009/10/28/glitter-hanged-115875-21778987/.</ref>. Quelques autres pays européens tels que la Hongrie ou la Pologne ont également adopté une peine de prison à perpétuité réelle ou avec une période de sûreté de durée équivalente, comme 50 ans<ref>Voyez aussi l'article [[emprisonnement à perpétuité]].</ref>.

En France, le ministre de la justice [[Robert Badinter]] se refusa en 1981 à donner une quelconque peine de remplacement à la peine de mort : « la peine de mort est un supplice, et l'on ne remplace pas un supplice par un autre ». Selon lui, la [[période de sûreté]] de {{nobr|18 ans}} que prévoyait le droit de l'époque était suffisante pour remplacer la peine de mort<ref>{{lien web |titre=Débats à l'Assemblée nationale sur l'abolition de la peine de mort en France : intervention de M. Badinter, garde des sceaux, ministre de la justice |url=http://www.peinedemort.org/National/France/an-debats3.php |site=La peine de mort dans le monde |consulté le=06-08-2020}}.</ref>. Les dirigeants de droite ne l'entendirent pas de cette oreille et portèrent la durée maximale de la période de sûreté à {{nobr|30 ans}} en 1986<ref>[http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:jMMUE-7WC2kJ:legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/1986/109/JO198610954.PDF+86-1019+%22p%C3%A9riode+de+s%C3%BBret%C3%A9+%22&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr Légifrance : loi de 1986].</ref>{{,}}<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860910&pageDebut=10954&pageFin=&pageCourante=10955 Légifrance : loi de 1986].</ref>. Lors de l'instauration d'un nouveau code pénal en 1992, la gauche ramena la période de sûreté à {{nobr|22 ans}}, sauf pour les meurtres d'enfants doublés de viol ou de torture, pour contenter l'opinion. En 1994, sous le gouvernement Balladur, Pierre Méhaignerie permit de surcroît, à la suite du meurtre de Karine ({{nobr|8 ans}}) par le récidiviste Patrick Tissier, la [[perpétuité incompressible en France]] pour ces cas. Celle-ci reste révocable au bout de trente ans et n'exclut pas la possibilité d'une libération pour cause de santé à tout moment. Depuis son instauration, seules deux personnes, sexagénaires, y ont été condamnés ([[Pierre Bodein]] et [[Michel Fourniret]]). En 2011, cette possibilité a été étendue aux meurtres de personnes dépositaires de l'autorité publique commis avec préméditation ou bande organisée.

=== Moratoire ===
Une demande de moratoire plutôt que d'abolition présente l'avantage d'apparaître moins injonctive, comme c'est le cas pour les résolutions de l'ONU, bien qu'en réalité il s'agisse bien d'une demande d'arrêt du fonctionnement de la peine de mort, avec l'abolition comme formalité juridico-technique à la clé.

La question est alors de savoir quelle forme doit prendre un tel moratoire. Il peut concerner comme en Russie les condamnations à mort, qui sont dans ce cas commuées en peine de prison à vie sur le champ. En ce cas, le caractère pédagogique du moratoire est alors contestable, puisque la condamnation à mort perd toute valeur réelle présente ou future. Les pays adoptant un moratoire sous une forme aussi radicale ne sont d'ailleurs généralement guère moins disposés à abolir la peine de mort (ce fut le cas au Canada et Royaume-Uni). De ce fait, les moratoires de ce genre sont rares.

Sinon, le moratoire ne peut concerner que les exécutions, comme dans les pays du [[Maghreb]] où les criminels concernés restent incarcérés avec une condamnation à mort pendante. Mais un tel moratoire présente le risque de ne pas se solder sur l'abolition de la peine de mort. La plupart des pays faisant partie du cercle restreint des démocraties libérales à appliquer la peine de mort aujourd'hui (États-Unis, Japon, Inde, Indonésie) ont connu ce genre de moratoires, et de nombreux espoirs d'abolition avaient été fondés là-dessus à l'époque (aux États-Unis parce que cela allait dans la tendance occidentale des années 1970, au Japon grâce aux valeurs religieuses). Ces épisodes se sont soldés par une reprise des exécutions.

Comme en Russie, un tel moratoire peut être le fait d'une décision législative, mais dans la quasi-totalité des cas il s'agit d'une décision du pouvoir exécutif, pouvant être révoquée par un nouveau gouvernement. Selon les critères définis par [[Amnesty International]], un pays est considéré comme « abolitionniste en pratique » lorsque celui-ci n'a plus pratiqué d'exécution depuis au moins 10 ans.

=== Avenir ===
[[Fichier:Wen Jiabao in Davos crop.jpg|150px|vignette|upright=1.0|[[Wen Jiabao]], le Premier ministre chinois, a défendu en 2005 lui aussi l'idée d'un maintien temporaire de la peine de mort, mais il estime que son pays n'abolira pas « pour le moment<ref>http://na.china-embassy.org/eng/xwdt/t187637.htm</ref>. »]]
L'objectif des abolitionnistes est que la peine de mort disparaisse de la surface de la terre, ils sont d'ailleurs convaincus que cela arrivera tôt ou tard, les partisans de la peine de mort ne pouvant donc que retarder "ce progrès ultime de l'humanité". La statistique appuie assez solidement ce raisonnement : en 1977, seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort contre près d’une centaine en 2007<ref>{{en}}http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/peinedemort</ref> (et 105 fin 2015), chaque année apportant son lot de pays qui rejoignent le monde abolitionniste. Ainsi [[Jeremy Mercer]], un collaborateur de Robert Badinter, déclare « Je suis absolument convaincu que le monde dans sa quasi-totalité aura aboli la peine de mort vers l’an 2050. Il y aura certes toujours quelques états voyous, mais la peine de mort est une aberration qui sera inévitablement éliminée »<ref>{{en}}http://www.executedtoday.com/2008/09/10/1977-hamida-djandoubi-last-guillotine-france//</ref>. Lors du congrès mondial contre la peine de mort de 2010, l'Union Européenne s'est fixé pour objectif la mise en place d'un moratoire universel sur la peine de mort d'ici 2015, « c'est à notre portée » déclarait à l'époque [[José Luis Rodriguez Zapatero]]<ref>{{lien web |titre=Peine de mort : Zapatero annonce une commission pour un moratoire universel |url=http://www.peinedemort.org/document.php?choix=4121 |site=La peine de mort dans le monde |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

Le plus souvent, le partisan de la peine de mort n’entre pas dans ce type de réflexions internationalistes ou futuristes, son but est d’avoir la peine de mort ici et maintenant, comme le montre assez bien les commentaires de [[Rick Perry]] (voir la section sur la pression internationale). À vrai dire, même certains partisans de la peine de mort font valoir que le maintien de la peine de mort n’est que temporaire, et acceptent l’idée qu’elle ne durera pas. Les Constitutions de la Russie et de la Biélorussie disposent que la peine de mort est applicable « jusqu'à son abolition » ce qui sous-entend clairement que cette abolition doit se produire un jour<ref>http://www.handsoffcain.info/bancadati/schedastato.php?idstato=12000076 « Belarus’ judicial system is ready to introduce a moratorium on the death penalty, Supreme Court Chairman Valyantsin Sukala told reporters in Minsk. “If the constitution of Belarus describes this exceptional type of punishment as temporary, this clause will inevitably entail its abolition, ” he said »</ref>. C’est également l’argumentation développée par [[Valéry Giscard d’Estaing]] lorsqu’il était le président français<ref>[http://www.ina.fr/communaute/journal Sur le site de l'Institut National de l'Audiovisuel - journal télévisé du 28 juillet 1976]</ref>. Mais les groupes abolitionnistes considèrent que la peine de mort pourrait et devrait être abolie partout et immédiatement. Pour eux, ce raisonnement n’est qu’une excuse pour ne pas le faire<ref>[http://www.france-amerique.com/articles/2008/09/19/robert-badinter-on-a-jamais-aboli-la-peine-de-mort-pour-les-voleurs-de-lapins.html Interview de Robert Badinter sur France-Amérique.com]</ref>.

Mais d’autres tendent aussi à critiquer l’absolutisme de la cause abolitionniste, et estiment que la peine de mort peut subsister voire réapparaître pour les mêmes raisons pour lesquelles elle a subsisté jusqu'à aujourd’hui bien que cela puisse paraître un anachronisme : tant qu’il y aura des crimes horribles, les châtiments auront leur popularité<ref>{{en}}http://www.capitalpunishmentuk.org/thoughts.html I think that we will see the use of the death penalty continuing and its reintroduction in countries that had previously abolished it. Most of the Caribbean countries are trying to get it re-introduced. It is clear that in strict penal societies such as Singapore, that the crime rate is much lower than in effectively non-penal societies such as Britain. It is, therefore, logical to assume that Singaporean style policies are likely to be adopted by more countries as their crime rates reach unacceptable proportions.</ref>. Lorsqu'en 1972, la Cour suprême des États-Unis a jugé la peine de mort inconstitutionnelle dans l'application qui en était faite à l'époque, certains journalistes avaient jugé « improbable » que les États votent ni même puissent appliquer des lois rétablissant la peine de mort<ref>{{en}} [https://news.google.com/newspapers?id=pAoQAAAAIBAJ&sjid=2YoDAAAAIBAJ&pg=3786,38609&hl=en Article de Barry Schweid du 30 juin 1972 : "new laws unlikely on death penalty".]</ref>.

== État d'application ==
{{Article détaillé|Application de la peine de mort dans le monde}}

=== Géographie ===
En 2018, 142 États sur 196 ont aboli ou n'appliquent plus la peine de mort<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Document |url=https://www.amnesty.org/fr/documents/document/?indexNumber=act50%2f6665%2f2017&language=fr |site=amnesty.org |consulté le=2021-05-21}}.</ref>. Mais plus de 60 % de la population humaine vit dans un pays où des exécutions ont lieu dans la mesure où les [[Liste des pays par population|cinq pays les plus peuplés du monde]] appliquent la peine de mort (ceux-ci étant la [[Peine de mort en Chine|Chine]], l'[[Peine de mort en Inde|Inde]], les [[Peine de mort aux États-Unis|États-Unis]], l'[[Peine de mort en Indonésie|Indonésie]] et le [[Peine de mort au Pakistan|Pakistan]]).

Au 23 décembre 2022, 113 pays ont aboli la peine de mort en toutes circonstances, 7 pays l'ont abolie pour les crimes de droit commun, 25 ne l'appliquent plus et 53 pratiquent encore des exécutions<ref name=":0" />.

Depuis 2010, [[Amnesty International]] se refuse à publier ne serait-ce qu'une estimation du nombre des exécutions en Chine, pays le plus peuplé au monde, considérant que les chiffres habituellement avancés sont loin de correspondre à la réalité<ref>http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gOtwjlyuQmNsN3kjY99LZgw0eusA</ref>.

=== Répartition des exécutions ===
20 pays ont procédé à au moins une exécution capitale en 2019 contre 20 en 2018, 23 en 2017, 22 en 2016, 25 en 2015 et 22 en 2014<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Death Sentences and Executions 2018|url=https://www.amnesty.org/download/Documents/ACT5098702019ENGLISH.PDF}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Death Sentence and Executions 2017|url=https://www.amnesty.org/download/Documents/ACT5079552018ENGLISH.PDF}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Death Sentences and Executions 2015|url=https://www.amnestyusa.org/files/act_5034872016_en_2103_web.pdf|brisé le = 2023-11-27}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Rapport 2019 Peine de Mort|url=https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnestyfr/c177b265-090b-4134-a4b2-1651beabd709_FEB20-GLO52_ACT_50_1847_2020_DP_report_2019_FR_V2.pdf}}.</ref>

Les exécutions extrajudiciaires ne sont pas comptabilisées, des pays comme le Brésil, l'Inde, les Philippines et le Venezuela sont accusés de pratiquer les exécutions extrajudiciaires, seules les Philippines reconnaissent ouvertement les pratiquer<ref>[https://www.bfmtv.com/international/les-quatre-suspects-du-viol-d-une-femme-de-27-ans-qui-a-revulse-l-inde-abattus-par-la-police-1819392.html]</ref>{{,}}<ref>[https://www.addictaide.fr/actualite/permis-de-tuer-aux-philippines-enquete-televisee-de-marc-wiese-%E2%80%A8diffusion-arte/ Permis de tuer aux Philippines], Arte, cité par une association sans but lucratif, 28 mai 2020</ref>.

{| class="wikitable sortable"
|+Exécutions par pays de 2014 à 2019
! ! scope=col | Pays
!2019
!2018
!2017
!2016
!2015
!2014
![[Exécution sommaire|Exécutions extrajudiciaires]]
!Continent
!Moyenne par habitant (de 2014 à 2018)
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|[[Jamal Khashoggi|1+]]
|Asie
|4,30 par million<ref>(184+149+146+154+158+90)/6/34 173 498</ref>
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|-
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|Inconnu
|Inconnu
|Inconnu
|3+
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|Asie
|
|-
|{{Irak}}
|100+
|52+
|125+
|88+
|26+
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|Inconnu
|Asie
|1,94 par million<ref>(100+52+125+88+26+61)/6/38 872 655</ref>
|-
|{{Somalie}}
|12+
|13
|24
|14
|25+
|14+
|Inconnu
|Afrique
|1,51 par million<ref>(12+13+24+14+25+14)/6/11 259 029</ref>
|-
|{{Singapour}}
|4
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|Inconnu
|Asie
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|-
|{{Jordanie}}
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|Inconnu
|Asie
|0,43 par million<ref>(0+0+15+0+2+11)/6/10 820 644</ref>
|-
|{{Égypte}}
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|43+
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|44+
|22+
|15+
|Inconnu
|Afrique
|0,31 par million<ref>(32+43+35+44+22+15)/6/104 124 440</ref>
|-
|{{Afghanistan}}
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|0,10 par million<ref>(0+3+5+6+1+6)/6/36 643 815</ref>
|-
|{{États-Unis}}
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|Inconnu
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|-
|{{Japon}}
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|Inconnu
|Asie
|0,04 par million<ref>(3+15+4+3+3+3)/6/125 507 472</ref>
|-
|{{Pakistan}}
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|Inconnu
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|-
|{{Tchad}}
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|Afrique
|
|-
|{{Soudan du Sud}}
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|{{Biélorussie}}
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|Europe
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|{{Indonésie}}
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|{{Guinée équatoriale}}
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|Afrique
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|{{Nigeria}}
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|{{Taïwan}}
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|Asie
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|{{Émirats arabes unis}}
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|Asie
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|{{Oman}}
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|'''1686+'''
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|'''603+'''
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| colspan="2" |
|}

=== Régions non-abolitionnistes ===
==== Afrique ====
{{Article détaillé|Peine de mort en Algérie}}
En [[Algérie]], la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'est plus appliquée depuis 1993.
Les tribunaux continuent à prononcer des condamnations à mort, notamment dans les cas de [[terrorisme]], mais les peines ne sont pas exécutées ; l'Algérie pratique de fait un moratoire.

{{Article détaillé|Peine de mort au Botswana}}
Au [[Botswana]], la peine de mort est appliquée régulièrement. En pratique, il s'agit toujours de condamnation à la [[pendaison]] pour [[homicide]].

{{Article détaillé|Peine de mort au Maroc}}
Au [[Maroc]], la peine de mort est prévue par le [[code pénal marocain]] pour sanctionner les crimes d'homicide aggravé, de [[torture]], de [[Vol qualifié|vol à main armée]], d’[[Incendie volontaire|incendie criminel]], de [[trahison]], de [[désertion]], et certains types d'attentat concernant le roi ou des membres de sa famille.

==== Asie ====
[[Fichier:Taliban execute Zarmeena in Kabul in1999 RAWA.jpg|vignette|[[Kaboul]], Afghanistan,1999. Exécution publique de Zarmeena (mère de sept enfants) pour avoir tué avec un marteau son mari endormi.]]
Sur les 50<ref group=Note>Le nombre de cinquante pays d'[[Asie]] est une estimation certains territoires n'étant pas reconnus par l'ensemble de la communauté internationale comme [[Taïwan]] dont [[Statut de Taïwan|le statut]] est controversé.</ref> pays d'[[Asie]], la quasi-totalité pratiquent la peine de mort.

{{Article détaillé|Peine de mort en Arabie saoudite}}
Selon le site Death Penalty Worldwide, il y a eu en Arabie saoudite au moins 26 exécutions en 2010, au moins 82 en 2011, au moins 79 en 2012, au moins 79 en 2013, au moins 90 en 2014, au moins 158 en 2015, au moins 154 en 2016, au moins 146 en 2017, et au moins 149 en 2018.

{{Article détaillé|Peine de mort aux Émirats arabes unis}}
La peine de mort est une sanction légale applicable et appliquée aux [[Émirats arabes unis]].

De nombreux crimes sont passibles de la peine de mort en vertu de la loi émiratie. Les exécutions s'effectuent par [[Exécution par arme à feu|arme à feu]], par [[pendaison]] ou par [[lapidation]] en fonction du crime commis<ref>{{Lien web|langue=en|titre=UAE: Death by stoning/ flogging|url=https://www.amnesty.org/en/documents/MDE25/005/2006/en/|site=Amnesty.org|date=12 juin 2006|consulté le=24 avril 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Timeline of executions in UAE|url=https://gulfnews.com/going-out/society/coronavirus-how-to-find-the-qibla-direction-from-your-room-in-the-uae-1.2041826|site=GulfNews.com|date=23 novembre 2017|consulté le=24 avril 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|auteur1=Sarah Garden|titre=Woman Sentenced To Death By Stoning In Abu Dhabi|url=https://emirateswoman.com/woman-sentenced-death-stoning-abu-dhabi/|site=EmiratesWoman.com|date=5 mai 2014|consulté le=24 avril 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|auteur1=Arjay L. Balinbin|titre=Duterte threatened deployment ban if OFW in UAE executed: Bello|url=https://www.bworldonline.com/duterte-threatened-deployment-ban-if-ofw-in-uae-executed-bello/|site=BWorldonline.com|date=7 novembre 2018|consulté le=24 avril 2020}}.</ref>. Dans certains cas, elles peuvent être précédées d'un [[crucifiement]]<ref>{{Lien web|langue=en|titre=Crucifixion for UAE murderers|url=https://www.independent.co.uk/news/world/crucifixion-for-uae-murderers-1238085.html|série=[[The Independent]]|date=8 septembre 1997|consulté le=29 avril 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=UAE: Fear of imminent crucifixion and execution|url=https://www.amnesty.org/download/Documents/164000/mde250101997en.pdf|site=Amnesty.org|date=8 septembre 1997|consulté le=29 avril 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|titre=UAE: Further information on fear of imminent crucifixion and execution|url=https://www.amnesty.org/download/Documents/164000/mde250111997en.pdf|site=Amnesty.org|date=15 septembre 1997|consulté le=29 avril 2020}}.</ref>.

{{Article détaillé|Peine de mort aux Philippines}}
Le {{date|24|juin|2006}}, la présidente [[Gloria Arroyo]] a signé le décret abolissant la peine de mort aux [[Philippines]], à la suite des votes en ce sens du Parlement. Depuis son élection, la présidente s'était opposée à l'exécution des {{formatnum:1200}} condamnés à mort et avait commué en prison à perpétuité toutes les nouvelles condamnations<ref>{{lien web |titre=Communiqués et dépêches de presse sur la peine de mort |url=http://www.peinedemort.org/Actu/depeches_pays.php?pays=50 |site=La peine de mort dans le monde |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

{{Article détaillé|Peine de mort en Iran}}
En Iran, selon [[Amnesty International]], au moins 113 personnes ont été exécutées en 2002<ref>{{Lien web|langue=fr|url=https://www.amnesty.org/en/library/asset/ACT50/007/2003/en/dom-ACT500072003fr.html|titre=Peine de mort - 1 526 personnes exécutées en 2002|id=Peine de mort - 1 526 personnes exécutées en 2002|date={{date|11|avril|2003}}|éditeur=[[Amnesty International]]|consulté le=20 novembre 2008}}.</ref>, 159 en 2004<ref>{{Lien web|langue=fr|url=http://www.amnestyinternational.be/doc/article5134.html|titre=Peine de mort : Au moins 3 797 personnes exécutées en 2004|id=Peine de mort : Au moins 3 797 personnes exécutées en 2004|date={{date|5|avril|2005}}|éditeur=[[Amnesty International]]|consulté le=20 novembre 2008}}.</ref>, au moins 94 en 2005<ref>{{Lien web|langue=fr|url=http://www.amnestyinternational.be/doc/article7424.html|titre=Iran : Fatemeh Haghighat-Pajouh|id=Iran : Fatemeh Haghighat-Pajouh|date={{date|7|avril|2006}}|éditeur=[[Amnesty International]]|consulté le=20 novembre 2008}}.</ref> dont au moins quatre mineurs au moment des faits et un qui l'était au moment de son exécution<ref>{{Lien web|langue=fr|url=http://www.amnestyinternational.be/doc/article7424.html|titre=Iran Les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent|id=Iran Les exécutions de mineurs délinquants se poursuivent|date={{date|22|juillet|2005}}|éditeur=[[Amnesty International]]|consulté le=20 novembre 2008}}.</ref>. En 2006, au moins 177 personnes ont été exécutées, dont un mineur et au moins trois condamnés âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits<ref name="Rapport Amnesty International 2007">{{lien brisé|url=http://thereport.amnesty.org/page/1070/fra/ |titre=Rapport Amnesty International 2007 }}</ref>. En 2007, au moins 317 personnes ont été exécutées<ref name="Monde2008">« Pékin en tête pour les exécutions, selon Amnesty », dans ''[[Le Monde]]'' du 16-04-2008, {{lire en ligne|lien=https://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/04/15/pekin-en-tete-pour-les-executions-selon-amnesty_1034512_3220.html#ens_id=1034319}}, mis en ligne le 15-04-2008</ref>. En 2008, 74 mineurs attendent d'être exécutés dans les prisons iraniennes<ref name="Courrier27">« Pas de pitié pour les jeunes criminels », dans ''[[Courrier international]]'' du 27-08-2008, {{lire en ligne|lien=https://www.courrierinternational.com/article.asp?obj_id=88765}}</ref>. Malgré la directive de 2002 demandant aux juges la suspension des lapidations, Amnesty International note que deux personnes auraient été lapidées en 2006 et que d'autres prisonniers étaient toujours sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. En septembre 2006, des défenseurs iraniens des droits humains ont lancé une campagne en vue d'obtenir l'abolition de ce châtiment et de sauver neuf femmes et deux hommes condamnés à mort par lapidation. Trois condamnations auraient été annulées<ref name="Rapport Amnesty International 2007"/>.

{{Article détaillé|Peine de mort en Indonésie}}
L'Indonésie a connu deux moratoires sur les exécutions, l'un de 1995 à 2001, année où il eut deux exécutions et l'autre de 2001 à 2005. Depuis les exécutions tendent à se multiplier sous la présidence de [[Susilo Bambang Yudhoyono]]. Elle est encourue pour meurtre mais exécutée uniquement contre ceux qui ont tué plusieurs personnes avec une intense barbarie ou une préméditation substantielle. Elle est aussi exécutée pour trafic de drogue sous l'impulsion de l'ancienne présidente Megawati Sukarnoputri en réaction au plus de deux millions d'Indonésiens (sur une population de 212 millions d'habitants) qui sont considérés comme dépendants de la drogue, selon des statistiques de la police et d'ONG. Cependant, à partir de 2008, les exécutions ont cessé, et n'ont repris qu'en 2013.

{{Article détaillé|Peine de mort au Japon}}
À partir de 1989, un moratoire sur les exécutions avait été pratiqué au Japon par les ministres successifs de la justice. Les exécutions ont cependant repris en 1993. En 2009, une nouvelle ministre opposée à la peine de mort a été nommée par le Parti démocrate du Japon qui venait de gagner les élections, après des décennies de règne de la droite<ref>[https://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/asia/japan/6218547/Japans-new-justice-minister-opposes-executions.html Japan's new justice minister opposes executions]</ref>. Mais en juillet 2010, 2 nouvelles exécutions ont eu lieu. 2011 fut la première année sans exécution au Japon depuis 1992. Depuis 2012, le pays est revenu à un niveau soutenu d'exécutions.

{{Article détaillé|Peine de mort à Singapour}}
Avec 4,4 millions d'habitants, Singapour a l'un des taux d'exécutions capitales par habitant le plus élevé au monde avec environ 420 détenus pendus entre 1991 et 2004, selon [[Amnesty International]]. La peine de mort y est appliqué pour trafic de drogue dans de nombreux cas. En 2022, 11 individus ont été condamnés à mort pour des affaires de drogue<ref>{{Article|auteur1=Brice Pedroletti|titre=A Singapour, un homme a été pendu pour le trafic d’un kilo de cannabis|périodique=[[Le Monde]]|date=27 avril 2023|lire en ligne=https://www.lemonde.fr/international/article/2023/04/27/a-singapour-la-pendaison-d-un-homme-pour-1-kilo-de-cannabis-confirme-le-durcissement-de-la-justice_6171215_3210.html}}</ref>.

{{Article détaillé|Peine de mort en Chine}}
La Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers, bien que ces chiffres soient à mettre en parallèle avec le nombre d'habitants en Chine. Depuis 2007 les jugements en appel automatique sont soumis à un double examen, le premier devant la Haute cour correspondante et le second à la Cour suprême nationale, le gouvernement chinois considère que les examens des affaires seront plus objectifs, car déconnectés du contexte local. On estime que 15 % des condamnations à mort sont ainsi annulées en appel et que les tribunaux prononcent depuis 30 % de condamnations à mort en moins, passant de {{formatnum:10000}} à {{formatnum:5000}} ou {{unité|6000|exécutions}} par an<ref name="washingtonpost.com">{{en}} [https://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/12/23/AR2008122302795.html?hpid=topnews Un article de journal en anglais (décembre 2008)]</ref>. La peine de mort continue à être mise à exécution pour des crimes non-violents tels que le trafic de drogue ou encore le vol énorme. En divisant par le nombre d'habitants, la Chine exécute 30 fois plus que les États-Unis<ref>{{en}} [https://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/12/23/AR2008122302795.html?hpid=topnews China's Capital Cases Still Secret, Arbitrary]</ref>.

{{Article détaillé|Peine de mort en Inde}}
De tous les pays appliquant la peine de mort, l'[[Inde]] est celui où le taux d'exécution est le plus bas du monde avec seulement deux depuis 1996<ref>{{Lien web|langue=fr|url=http://www.abolition.fr/ecpm/french/news.php?new=74|titre=FSE : Inde, la peine de mort en débat|id=FSE : Inde, la peine de mort en débat|date={{date|28|novembre|2003}}|site=Ensemble Contre la Peine de Mort|en ligne le={{date|28|novembre|2003}}|consulté le={{date|29|avril|2008}}}}.</ref>, pour une population de plus d'un milliard d'habitants. La première exécution depuis 2004 a eu lieu le 21 novembre 2012, lorsque [[Ajmal Kasab]] a été exécuté pour le meurtre de 52 personnes dans les [[attaques de novembre 2008 à Bombay]] de 2008<ref>{{Article |titre=Attentats de Bombay : le survivant du commando a été exécuté |périodique=[[Libération (journal)|Libération]] |date=21-11-2012 |lire en ligne=http://www.liberation.fr/monde/2012/11/21/attentats-de-bombay-le-survivant-du-commando-a-ete-execute_862000 |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.
{{Article détaillé|Peine de mort en Israël}}
En {{Date|2=mars|3=2023}}, le [[Gouvernement Netanyahou VI|gouvernement Netanyahou]] propose une série de projets de loi visant à réformer profondément le système judiciaire israélien. Porté notamment par des formations d'extrême-droite, un projet de loi autorisant la peine de mort pour les terroristes reconnus coupables d'avoir tué des Israéliens est approuvé en lecture préliminaire par la [[Knesset]]{{Note|texte=Un projet de loi doit faire l'objet de trois lectures à la Knesset pour entrer en vigueur.|groupe=Note}}{{,}}<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=TRT Français |titre=Israël: vers l’établissement de la peine de mort pour les Palestiniens emprisonnés ? |périodique=TRT Français |date=19-11-2023 |lire en ligne=https://www.trtfrancais.com/amp/actualites/israel-vers-letablissement-de-la-peine-de-mort-pour-les-palestiniens-emprisonnes-15890154 |consulté le=20-11-2023}}.</ref>. Ce texte comme l'ensemble des réformes judiciaires sont vivement contestés au sein de la société israélienne<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Rédaction|auteur2=AFP|titre=Israël: instaurer la peine de mort serait une «grande erreur»|périodique=Le Figaro|date=28.02.2023|lire en ligne=https://www.lefigaro.fr/flash-actu/israel-instaurer-la-peine-de-mort-serait-une-grande-erreur-20230228|accès url=libre}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Nicolas Rouger|titre=En Israël, la refonte de la justice se poursuit malgré la colère de la rue|périodique=Le Temps|date=21.02.2023|lire en ligne=https://www.letemps.ch/monde/israel-refonte-justice-se-poursuit-malgre-colere-rue|accès url=payant}}</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=fr|auteur1=Rédaction|titre=Une manifestation contre la réforme judiciaire israélienne violemment réprimée par la police à Tel-Aviv|périodique=Le Temps|date=10.06.2023|lire en ligne=https://www.letemps.ch/monde/moyenorient/une-manifestation-contre-reforme-judiciaire-israelienne-violemment-reprimee|accès url=libre}}</ref>.
{{Article détaillé|Peine de mort au Bangladesh}}
Au [[Bangladesh]], la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal. Les crimes passibles de la peine de morts sont<ref>{{lien web|url=http://www.deathpenaltyworldwide.org/country-search-post.cfm?country=Bangladesh |titre=The Death Penalty in Bangladesh |éditeur=Death Penalty Worldwide |consulté le=5 août 2017}}.</ref> : le meurtre<ref>{{lien web |langue=en |auteur=Ritesh K Srivastava |url=https://zeenews.india.com/news/delhi/jigisha-ghosh-murder-case-delhi-court-pronounces-death-for-two-convicts-life-in-jail-for-third_1921166.html |titre=Jigisha Ghosh murder case: Delhi court pronounces death for two convicts, life in jail for third |site=Zee News |date=22 août 2016}}.</ref>, les infractions liées à la drogue<ref>{{lien web|url=http://www.smartraveller.gov.au/zw-cgi/view/Advice/Bangladesh |titre=Bangladesh – Laws |éditeur=Australian Department of Foreign Affairs and Trade |consulté le=9 février 2013 |archive-url=https://web.archive.org/web/20130117224312/http://smartraveller.gov.au/zw-cgi/view/Advice/Bangladesh |archive-date=17 January 2013 }}.</ref>, la sodomie, l'enlèvement, la traite d'enfants à des fins immorales ou illégales, la traite des êtres humains, ...

{{Article détaillé|Peine de mort en Thaïlande}}
En août 2009, la Thaïlande a procédé aux premières exécutions du pays depuis 2003<ref>{{en}} [http://www.bangkokpost.com/news/local/22939/when-the-killing-hour-arrives When the killing hour arrives]</ref>.

{{Article détaillé|Peine de mort en Birmanie}}
En [[Birmanie]], la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal. Elle est appliquée en 2022 pour la première fois depuis 1988<ref>https://www.lemonde.fr/international/article/2022/07/26/la-pendaison-de-quatre-prisonniers-politiques-provoque-un-tolle-en-birmanie_6136150_3210.html</ref>. Depuis le coup d'état de février 2021, les règles du code civil sont suspendues et sont remplacées pas la loi martiale.

{{Article détaillé|Peine de mort au Laos}}
Au [[Laos]],la peine de mort au Laos est une sanction légale. Les crimes passibles d'exécution comprennent le [[meurtre]] ; le [[terrorisme]] ; le [[Trafic de stupéfiants|trafic de drogue]] ; la possession de drogue ; le vol avec usage de la force ; l'[[enlèvement]] ; le fait de gêner un officier dans l'exercice de ses fonctions publiques et causer sa mort ou lui causer une incapacité physique ; le fait de perturber l'industrie, le commerce, l'agriculture ou d'autres activités économiques dans le but de saper l'économie nationale ; la [[trahison]] et l'[[Renseignement|espionnage]]. Les exécutions sont effectuées par [[Exécution par arme à feu|arme à feu sur un peloton d'exécution]]. En {{date|mars 2009}}, le gouvernement du Laos a signalé à [[Amnesty International]] qu'à la fin de l'année 2008, il y avait 85 personnes présentes dans le couloir de la mort. La dernière exécution connue au [[Laos]] a eu lieu en 1989<ref>{{lien web|url=http://www.deathpenaltyworldwide.org/country-search-post.cfm?country=Laos|titre=The Death Penalty in Laos|site=deathpenaltyworldwide.org|éditeur=[[Cornell Law School]]|consulté le=25 février 2015}}.</ref>.

{{Article détaillé|Peine de mort au Pakistan}}
La peine de mort au Pakistan est une sanction légale. Bien qu'il y ait eu de nombreux amendements à la Constitution, il n'y a toujours pas de disposition interdisant la peine de mort comme moyen de punition<ref>[[Constitution du Pakistan]] de 1973, articles 200 à 205</ref>{{,}}<ref>[http://na.gov.pk/uploads/documents/1333523681_951.pdf Retrieved September 8, 2017.]</ref>.

=== Régions abolitionnistes ===
==== Europe ====
{{Article détaillé|Peine de mort en Belgique|Peine de mort en Biélorussie|Peine de mort en France|Peine de mort en Italie|Peine de mort en Norvège|Peine de mort au Royaume-Uni|Peine de mort en Suisse}}
[[Fichier:Death Penalty laws in Europe.svg|vignette|Application de la peine de mort en Europe :
{{Légende/Début}}
{{Légende|#3f9bbb|Abolie pour tous les crimes}}
{{Légende|#cc7662|Légale et appliquée}}
{{Légende|#e8aa30|Légale mais moratoire}}
{{Légende/Fin}}]]
Sur les 49 États indépendants d'Europe qui sont membres de l'ONU ou ont le statut d'observateur au sein des Nations unies :

*1 (2 %), la [[Peine de mort en Biélorussie|Biélorussie]], maintient la peine de mort ;
*1 (2 %), la [[Peine de mort en Russie|Russie]], maintient la peine de mort, mais applique un moratoire ;
*47 (96 %) l'ont complètement abolie.

L'abolition de la peine de mort est une condition préalable à l'entrée dans l'[[Union européenne]], qui considère la peine capitale comme une pratique {{citation|cruelle et inhumaine}} et {{citation|ne s'est en aucun cas avérée avoir un effet dissuasif sur la criminalité}}<ref>{{lien web|url=http://eeas.europa.eu/human_rights/adp/index_en.htm|titre=EEAS - European External Action Service - European Commission|site=EEAS - European External Action Service}}.</ref>.

Depuis 1999, la [[Biélorussie]] est le seul pays européen reconnu à appliquer librement la peine de mort et l'un des 2 seuls non membre du [[Conseil de l'Europe]] (l'autre non membre étant la [[Russie]], exclue en 2022), cette pratique est l'une des raisons pour lesquelles sa candidature d'adhésion au Conseil de l'Europe déposée depuis 1993 n'a toujours pas été acceptée (son statut d'observateur ayant été suspendu en 1997). 2009, 2015 et 2020 ont été les trois premières années de l'histoire où l'Europe était totalement exempte d'exécutions. Depuis l'an 2000, les pays européens suivants ont aboli la peine capitale : [[Ukraine]] (2000), [[Malte]] (2000), [[Chypre (pays)|Chypre]] (2002), [[Turquie]] (2004), [[Grèce]] (2004), [[Moldavie]] (2005), [[Albanie]] (2007), [[Lettonie]] (2012) et la [[Bosnie-Herzégovine]] (2019).

De tous les pays européens modernes, [[Saint-Marin]], le [[Portugal]] et les [[Pays-Bas]] ont été les premiers à abolir la peine capitale. En 2012, la [[Lettonie]] est devenue le dernier État membre de l'UE à abolir la peine capitale en temps de guerre<ref>{{lien web|url=http://www.worldcoalition.org/International-law-abolition-protocols-ratified-last-month.html|titre=International law: abolition protocols ratified last month|site=World Coalition Against the Death Penalty|consulté le=4 décembre 2018|archive-date=22 August 2018|archive-url=https://web.archive.org/web/20180822113517/http://www.worldcoalition.org/International-law-abolition-protocols-ratified-last-month.html}}.</ref>.

Le Conseil de l'Europe (46 membres), interdit le recours à la peine de mort en temps de paix dans l'[[article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme]] tel que modifié par le protocole {{numéro}}6 signé et ratifié par tous. L'ensemble des 46 membres actuels du Conseil sont donc abolitionnistes en temps de paix.

La Russie n'a jamais fait pas partie de ce groupe. En 1996, elle s'était engagée à abolir la peine de mort pour pouvoir entrer dans l'organisation mais s'est contentée de suspendre son application<ref>Lorraine Millot, « Ce qui se passe avec les Russes au Conseil de l'Europe est à vomir », dans ''[[Le Temps (quotidien suisse)|Le Temps]]'' [http://www.letemps.ch/template/international.asp?page=4&article=181535], {{date-|19 mai 2006}}].</ref>. Un moratoire est donc en place et cette dernière n'a plus procédé à une exécution depuis 1999. Mais, du temps où elle était membre de l'organisation, elle n'a pas ratifié l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme tel que modifié par le protocole {{numéro}}6<ref>[http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=114&CM=&DF=&CL=FRE État des ratifications, signature] du [[Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme|protocole numéro 6 à la Convention européenne des droits de l'homme]] (CEDH), site officiel du [[Conseil de l'Europe]].</ref>. À la suite de son [[Invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022|invasion de l'Ukraine]] le {{date|24 février 2022}}, elle a été exclue de l'organisation avec effet immédiat le {{date|16 mars 2022}}<ref>{{lien web|titre=Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe|url=https://www.lemonde.fr/international/article/2022/03/16/guerre-en-ukraine-la-russie-officiellement-exclue-du-conseil-de-l-europe_6117810_3210.html|date=16 mars 2022|périodique=[[Le Monde]]}}.</ref>. Dès l'annonce de sa suspension fin {{date|février 2022}} précédant son exclusion effective, l'ancien Président et ancien Premier ministre [[Dmitri Medvedev]] a soutenu la restauration de la peine de mort en Russie<ref>{{lien web|nom=Times |prénom=The Moscow |date=2022-03-10 |titre=Russia Quits Europe's Rule of Law Body, Sparking Questions Over Death Penalty |url=https://www.themoscowtimes.com/2022/03/10/russia-quits-europes-rule-of-law-body-sparking-questions-over-death-penalty-a76854 |consulté le=2022-03-14 |site=The Moscow Times |langue=en}}.</ref>{{,}}<ref>{{lien web|titre=Dmitry Medvedev vows to reintroduce death penalty |url=https://thebarentsobserver.com/en/security/2022/02/dmitry-medvedev-calls-russia-reintroduce-death-penalty |consulté le=2022-03-14 |site=The Independent Barents Observer |langue=en}}.</ref>.

Cette abolition (quasi totale) de la peine de mort conduit aussi les États membres à refuser les demandes d'extradition provenant de pays pratiquant la peine de mort si la peine de mort risque d'être demandée. En effet, celle-ci devient contraire à l'article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957<ref>« Si le fait à raison duquel l'extradition est demandée, est puni de la peine capitale par la loi de la Partie requérante et que, dans ce cas, cette peine n'est pas prévue par la législation de la Partie requise, ou n'y est généralement pas exécutée, l'extradition pourra n'être accordée qu'à la condition que la Partie requérante donne des assurances jugées suffisantes par la Partie requise, que la peine capitale ne sera pas exécutée. » Article 11 de la Convention européenne d'extradition de 1957.</ref> signé par la totalité de ses membres<ref>[http://conventions.coe.int/treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=024&CM=8&DF=&CL=FRE État des ratifications, signature.] de la Convention européenne d'extradition.</ref>, mais aussi contraire à la jurisprudence de la [[Cour européenne des droits de l'homme]]<ref>[[Cour européenne des droits de l'homme|CEDH]], {{date-|7 juillet 1989}}, Soering c. Royaume-Uni.</ref>.

Le but du Conseil est d'aboutir à une abolition totale de la peine de mort, à cette fin le [[Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme|protocole {{numéro}}13 de la CEDH]] « relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances » a été ouvert à la signature en 2002. Sur les 46 États du Conseil, 40 États ont déjà signé et ratifié le protocole<ref>[http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=187&CM=&DF=&CL=FRE État des ratifications, signature] du [[Protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l'homme|protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l'homme]], site officiel du [[Conseil de l'Europe]].</ref>.

Pour terminer, le Conseil de l'Europe<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=10 octobre - Journée européenne contre la peine de mort |url=https://www.coe.int/fr/web/portal/10-october-against-death-penalty |site=coe.int |consulté le=2021-05-14}}.</ref> et l'[[Union européenne]]<ref>{{Lien web|url=http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?aged=0&format=HTML&guiLanguage=en&language=FR&reference=IP/07/1471|titre=Déclaration concernant la journée mondiale contre la peine de mort|auteur=Benita Ferrero-Waldner|date=2007-10-10|site=europa.eu|éditeur=Union européenne|consulté le=2009-4-30}}.</ref> soutiennent officiellement, le [[10 octobre]], la « [[Journée mondiale contre la peine de mort]] », événement instauré en 2003 par la [[Coalition mondiale contre la peine de mort]].

=== Régions mixtes ===
==== Amérique ====
{{Article détaillé|Peine de mort aux États-Unis}}
[[Fichier:Death penalty in the United States of America.svg|vignette|442x442px|Situation de la peine de mort dans les États fédérés des États-Unis d'Amérique en 2022
{{Légende/Début}}
{{Légende|#000080|Peine de mort abolie pour tous les crimes}}
{{Légende|#E6E200|Moratoire sur les exécutions}}
{{Légende|#DA6500|Peine de mort légale mais non appliquée depuis au moins 10 ans}}
{{Légende|#800000|Légale et appliquée}}
{{Légende/Fin}}]]
Les États-Unis, [[État fédéral]] de 306 millions d'habitants, ont toujours recours à la peine de mort. Cependant, 23 des 50 États ont officiellement aboli la peine de mort (les derniers en date sont l'État du New Hampshire le 31 mai 2019, l'État du Colorado le 23 mars 2020 et l'État de Virginie le 22 février 2021), et dans les faits, 30 États au total ainsi que la capitale Washington et le gouvernement fédéral n’utilisent plus le châtiment suprême, par la loi ou par un moratoire voté ou ''de facto'' en raison d’une pénurie de produits d’injection létale<ref name=LibNeb>[http://www.liberation.fr/monde/2015/05/27/etats-unis-le-nebraska-devient-le-19e-etat-a-abolir-la-peine-de-mort_1317983 États-Unis: le Nebraska devient le {{19e}} État à abolir la peine de mort], ''[[Libération (journal)|Libération]]'', 27 mai 2015.</ref>. Par ailleurs, le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années (71 en 2002 ; 37 en 2008)<ref name="courrierinternational.com"/>{{,}}<ref name="Monde2008"/>. De même, le nombre de condamnations à mort a été divisé par 3 en dix ans, passant de 317 en 1996 à 114 en 2006<ref name="courrierinternational.com"/>. La [[chaise électrique]] n'est quasiment plus utilisée (une exécution par an en moyenne). Le mercredi {{date|16|avril|2008}}, la [[Cour suprême des États-Unis]] a jugé l'[[injection létale]] [[constitution américaine|constitutionnelle]], et a mis fin au [[moratoire]] sur la peine de mort qui avait commencé le {{date|25|septembre|2007}}<ref name="Monde16">« Les injections létales sont constitutionnelles selon la Cour suprême américaine », dans ''[[Le Monde]]'' du 16-04-2008, {{lire en ligne|lien=https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2008/04/16/les-injections-lethales-sont-constitutionnelles-selon-la-cour-supreme-americaine_1035199_3222.html#ens_id=1034319}}</ref>.

En 2009, le nombre d'exécutions a été ramené à 52. En 2014, 80 % des exécutions aux États-Unis ont été concentrées dans trois États : Texas, Missouri et Floride<ref name=LibNeb/>.

[[Fichier:Death Penalty in Central America and north of South America.svg|vignette|left|150px|Application de la peine de mort en Amérique centrale.]]
{{Article détaillé|Peine de mort aux Caraïbes}}
L'espace Caraïbe se compose de plusieurs pays dont beaucoup ont la peine de mort et poussent pour l'appliquer régulièrement ces dernières années.

En 1979, peu après la victoire des [[Sandinistes]], la peine de mort est abolie au [[Nicaragua]]. Depuis l'abolition en droit de la peine de mort par le [[Chili]] en 2001, la peine de mort est abolie de droit ou de fait dans tous les États latino-américains, à l'exception de [[Cuba]] et du [[Guatemala]] (à Cuba, la ''loi 87'' en date du {{date|15|février|1999}} prévoit au contraire l'extension de la peine capitale pour les cas graves de trafic de drogues, de corruption de mineurs et de vol à main armée mais aucune exécution n'a eu lieu depuis 2003 et toutes les condamnations à mort ont été commuées).

==== Afrique ====
[[Fichier:Death Penalty in Africa.svg|vignette|150px|Application de la peine de mort en Afrique (situation en juin 2018).]]

En Afrique, la peine de mort est en recul depuis plusieurs années, avec un total de 22 pays abolitionnistes sur 55 en 2020, auxquels s'ajoutent 17 autres qui n'y ont plus recours, tout en la maintenant dans les textes.

La peine de mort a été abolie au Sénégal en 2004<ref>{{lien web |titre=La peine de mort — Sénégal |url=http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=93 |site=La peine de mort dans le monde |consulté le=06-08-2020}}.</ref>.

Dans l'[[Union des Comores]], la peine de mort n'est pas abolie mais plus appliquée. L’homicide aggravé, la haute trahison et l’espionnage sont des crimes capitaux. La dernière exécution remonte à 1997, la dernière condamnation à mort a été prononcée en 1999<ref>{{Lien web|url=http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article=194381|titre=Six condamnations à mort à Madagascar|éditeur=Clicanoo.com|date={{1er}} novembre 2008|consulté le=2 novembre 2008}}.</ref>. À [[Madagascar]], six personnes ont été condamnées à mort le {{date|31|octobre|2008}}. Sont passibles de la peine capitale les crimes contre l’État et plusieurs crimes prévus dans le Code pénal. La dernière exécution par fusillade remonte à 1958, alors que le pays était encore sous le régime colonial français. Depuis, une cinquantaine de personnes auraient été condamnées à la peine capitale, mais aucune n'a été appliquée. Malgré les initiatives de plusieurs parlementaires, le parlement a tardé à examiner sa suppression<ref>{{lien web |titre=La peine de mort — Madagascar |url=http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=179 |site=peinedemort.org|consulté le=06-08-2020}}.</ref>, qui ne sera effective qu'en 2015.

Les [[Seychelles]] interdisent la peine capitale : l’article 15 de la Constitution de 1993, proclame : « Une règle de droit ne peut permettre à un tribunal d'infliger la peine de mort »<ref>[http://docs.google.com/gview?a=v&q=cache:ibFgplEQgF8J:democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Seychelles.pdf+constitution+seychelles&hl=fr&gl=fr&pid=bl&srcid=ADGEEShUOjIHkXhf9lVep4Df5CtvMTNc1E_2M2RwPpql4Zg1_hYdynrl7FhiKWJLHGTh3Syf8V1e0Vd8vnQF1i-7bYfFZyn-_FUh1BBAtU0O70rCdBLny_DUafAO1mTpAjfH4RDCklVN&sig=AFQjCNGNcCESA7Vg5rawv1qq-BBk2a9Xpg Constitution des Seychelles du 8 juin 1993.]</ref>. Au [[Rwanda]], la loi abolissant la peine de mort, adoptée par la [[Chambre des députés (Rwanda)|Chambre des députés]] début juin 2007 et par le [[Sénat (Rwanda)|Sénat]] le 11 juillet suivant, a été publiée au Journal officiel et pris donc effet le 25 juillet 2007<ref>Le Rwanda a aboli la peine de mort, y compris pour les crimes de génocide, AFP, 26 juillet 2007</ref>.

Le {{date|14|septembre|2007}}, un communiqué du Conseil des ministres du [[Gabon]] a annoncé l'abolition en droit de la peine de mort (elle n'est déjà plus pratiquée depuis 1988) ; un vote du parlement devait entériner cette mesure<ref>{{lien web |titre=Le Sénat gabonais examinera le projet de loi sur la peine de mort |url=http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3243 |site=La peine de mort dans le monde |consulté le=06-08-2020}}.</ref>, qui entrera dans les faits le 15 février 2010. À son tour, le {{date|24|juin|2009}}, le [[Togo]] abolit la peine de mort, alors que la dernière exécution a eu lieu en 1978, le Parlement Togolais a accepté à l'unanimité cette abolition en présence d'une délégation [[Espagne|Espagnole]] incluant le Président du Gouvernement [[José Luis Rodríguez Zapatero]]<ref>{{Lien web|auteur=Amnesty International|titre=Togo. Abolition de la peine de mort|date=24 juin 2009|site=amnesty.ch|url=https://www.amnesty.ch/fr/pays/afrique/togo/docs/2009/togo-abolition-peine-de-mort#|consulté le=25 juin 2021}}.</ref>.

Par la suite, la peine de mort a été abolie au Bénin (2012), à Madagascar (2015), au Congo (2015), en Guinée (2017) et au Tchad (2020). En 2021, la Cour suprême du [[Malawi]] déclare la peine de mort inconstitutionnelle<ref>{{Lien web|titre=Malawi : la peine de mort "inconstitutionnelle", selon la Cour suprême|url=https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/societe-africaine/malawi-la-peine-de-mort-inconstitutionnelle-selon-la-cour-supreme_4604097.html|site=francetvinfo.fr|date=29 avril 2021|consulté le=25 juillet 2021}}.</ref>. La même année, le 23 juillet, l'Assemblée nationale du [[Sierra Leone]], où aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1998, abolit la peine de mort en la remplaçant par une peine de prison à perpétuité ou un minimum de 30 ans<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=En Sierra Leone, les organisations des droits de l'homme saluent l'abolition de la peine de mort|date=25 juillet 2021|site=rfi.fr|url=https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210725-sierra-leone-les-organisations-des-droits-de-l-homme-saluent-l-aboliton-de-la-peine-de-mort|consulté le= 25 juillet 2021}}.</ref>. La [[Guinée équatoriale]] abolit la peine de mort en septembre 2022<ref>[https://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-guinee-equatoriale-abolit-la-peine-de-mort-20220919 La Guinée équatoriale abolit la peine de mort], site lefigaro.fr, 19 septembre 2022.</ref> et la [[Zambie]] en décembre de la même année.

== Médias ==
{{Article détaillé|Liste d'œuvres traitant de la peine de mort}}
L'art est un moyen d'interpeller le public sur la peine de mort, en essayant de le sensibiliser à la cause abolitionniste, ou tout du moins de l'amener à s'interroger.

=== Cinéma ===
Le cinéma traite de la peine de mort par le biais de films racontant l'histoire d'un condamné à mort fictif ou ayant existé, par exemple en retraçant l'histoire d'un possible innocent exécuté (exemple du ''[[Le Pull-over rouge (film)|Pull-over rouge]]'' en 1978).

Un film qui retrace l'histoire d'un condamné à mort peut aussi aborder le débat politique sur la peine de mort. Ainsi le film ''[[La Dernière Marche]]'' de Tim Robbins, raconte comment la sœur [[Helen Prejean]] a soutenu {{Lien|langue=en|trad=Elmo Patrick Sonnier|fr=Elmo Patrick Sonnier}}, jusqu'à son exécution, et montre la difficulté qu'il a à trouver une bonne assistance juridique, la politisation de son exécution, et l'injustice de sa condamnation alors que son complice et meneur a été condamné à la prison à vie. Un autre exemple est celui du film ''[[La Vie de David Gale]]'' sorti en 2003.

Si le film ''[[Jugé coupable]]'' raconte l'histoire fictive d'un condamné à mort noir et innocent sur le point d'être exécuté, son réalisateur et acteur principal, [[Clint Eastwood]], est un républicain engagé et s'est explicitement déclaré en faveur de la peine de mort<ref>[http://www.news-de-stars.com/angelina-jolie/angelina-jolie-et-clint-eastwood-favorables-a-la-peine-de-mort-pour-les-assassins-d-039-enfants_art9435.html Angelina Jolie et Clint Eastwood favorables à la peine de mort pour les assassins d'enfants.]</ref>. Dans le même registre, il est flagrant de constater à quel point les exécutions de femmes ont attiré les metteurs en scène : [[Sophie Scholl]], [[Ruth Ellis]], [[Mata Hari]] et [[Barbara Graham]] ont toutes fait l'objet d'au moins deux longs-métrages<ref>Pour Sophie Scholl : ''[[La Rose blanche (film, 1982)|Die Weiße Rose]]'' en 1982 et ''[[Sophie Scholl - les derniers jours]]'' en 2005 ; pour Mata Hari : Deux films dont elle est le personnage éponyme en 1932 et 1985, plus un autre film en 2006 (''[[Mata Hari, la vraie histoire]]'') ; pour Ruth Ellis : ''[[Dance with a Stranger]]'' en 1985 et le film de 2005 sur [[Albert Pierrepoint]] qui reconstitue son exécution. On pourrait ajouter le film ''[[Yield to the Night]]'' en 1956, mais celui-ci est basé sur un roman publié en 1954, alors que l'affaire Ellis a eu lieu en 1955 ; pour Barbara Graham : deux films intitulés ''[[Je veux vivre !]]'', l'un en 1958 et l'autre en 1983. Trois films ayant pour sujet celui d'une femme exécutée pour meurtre contiennent dans leur titre le mot "Dance" (Danse en français) : ''[[Dance with a Stranger]]'' (1985), ''[[Dernière Danse (film, 1996)|Dernière danse]]'' (1996) et ''[[Dancer in the Dark]]'' (2000)</ref>.

Parmi les films tendant à engager une réflexion qui ne soit pas exclusivement opposée à la peine de mort, l'on peut citer ''[[Juste Cause (film, 1995)|Juste Cause]]'', roman de [[John Katzenbach]] adapté pour le cinéma en 1995<ref>{{lien web|url=http://articles.mcall.com/1995-02-17/features/3020525_1_death-row-convict-death-penalty-connery|site=mcall.com|date=7 février 2015|titre=`Just Cause' Could Have Been A Keeper|consulté le=27 octobre 2015|langue=en|brisé le = 2023-11-27}}.</ref>.

En 2009 au Royaume-Uni, [[Channel 4]] a diffusé le 9 novembre une fiction dans laquelle [[Gary Glitter]] deviendrait la première personne exécutée en vertu d'une loi rétablissant la peine de mort pour les pédophiles<ref>{{en}}http://www.nydailynews.com/entertainment/tv/2009/10/28/2009-10-28_british_tv_drama_will_depict_hanging_of_glam_rocker_gary_glitter.html</ref>.

Le cinéma a aussi abordé la condition de la personne chargée d’exécuter la peine capitale. En Espagne, [[Luis García Berlanga]] a réalisé en 1963 le film [[Le Bourreau (film, 1963)|''Le bourreau'']] (''El verdugo'') avec [[Nino Manfredi]] et José Isbert. En racontant l’histoire d’un jeune homme qui, afin de pouvoir trouver un appartement et se marier, se voit conduit à accepter un poste de bourreau qui le dégoûte, le film contient une critique implicite de la peine de mort dans un pays qui ne l’abolira que quinze ans plus tard, avec la [[Constitution espagnole de 1978]].

=== Littérature ===
[[Victor Hugo]] est l'un des premiers à avoir essayé de sensibiliser à la cause abolitionniste par la voie littéraire, avec son roman ''[[Le Dernier Jour d'un condamné]]'', publié en 1829. Un autre livre de Hugo paru cinq ans plus tard, ''[[Claude Gueux]]'', se fonde en partie sur des faits réels. ''Plaidoyer contre la peine de mort'' est le discours qu'il prononce à l’Assemblée Constituante le 15 septembre 1848 (cf Wikisource).

En 1957, [[Albert Camus]] publie l'essai ''[[Réflexions sur la guillotine]]'' qui sera repris dans l'ouvrage ''[[Réflexions sur la peine capitale]]'' avec l'essai Réflexions sur la potence d'[[Arthur Koestler]] et une introduction de Jean Bloch-Michel.

== Notes et références ==
=== Notes ===
{{Références|groupe=Note}}

=== Références ===
{{Références nombreuses|taille=30}}

== Voir aussi ==
{{Autres projets
| wiktionary = peine de mort
| wiktionary thésaurus = peine de mort
| commons=Category:Death penalty
| wikisource=Catégorie:Peine de mort
| wikinews=Catégorie:Peine de mort
| wikiquote=Peine de mort
}}

=== Bibliographie ===
{{Article détaillé|Liste d'œuvres traitant de la peine de mort}}
* Frédéric Armand, ''Les bourreaux en France, du Moyen Âge à l'abolition de la peine de mort'', Perrin, 2012.
* [[Robert Badinter]], ''[[L'Exécution]]'', ''[[L'Abolition]]'', ''[[Contre la peine de mort]]''
* [[Pascal Bastien]], ''Histoire de la peine de mort'', Le Seuil, 2011
* {{Ouvrage| langue=fr| auteur1=[[Jean-Marie Carbasse]]| titre=La peine de mort| lieu=Paris| éditeur=[[Presses universitaires de France|PUF]]| collection=[[Que sais-je ?]]| année=2002| réimpression=novembre 2004| pages totales=128| isbn=2-13-051660-2| id=Carbasse2002}}{{Commentaire biblio|L'histoire de l'abolition de la peine de mort depuis ses origines.}}
* {{Ouvrage|auteur1=[[Anne Carol]]|titre=Physiologie de la Veuve. Une histoire médicale de la guillotine|lieu=Seyssel|éditeur=Champ Vallon|collection=La Chose publique|date=2012|pages totales=308|isbn=978-2-87673-582-8}}
* [[Anne Carol]], ''Au pied de l'échafaud. Une histoire sensible de l'exécution'', Belin, 2017.
* ''Corpus, revue de philosophie'', {{n°|62}}, 2012/1, ''La peine de mort'', sous la direction de Luigi Delia et Fabrice Hoarau {{ISSN|0296-8916}}.
* [[Jacques Derrida]], ''Séminaire La peine de mort, volume I (1999-2000)'', Paris, Galilée, coll. "La Philosophie en Effet", 2012
* [[Claude Gauvard]], ''Condamner à mort au Moyen Age. Pratiques de la peine capitale en France ({{XIIIe}}-{{s-|XV}})'', Presses universitaires de France, 2018
* [[Jean-Louis Harouel]], Libres réflexions sur la peine de mort, Paris, Desclée de Brouwer, 2019, 208 p. {{ISBN|978-2-2200-9642-1}}.
* {{Ouvrage| langue=fr| auteur1=Jean Imbert| titre=La peine de mort| lieu=Paris| éditeur=[[Presses universitaires de France|PUF]]| collection=[[Que sais-je ?]]| année=1989| pages totales=128| isbn=2-13-042927-0| id=Imbert1989}}{{Commentaire biblio|Livre ancien mais intéressant pour la partie l'histoire antique et moderne de la peine de mort.}}
* Corine Koch, Ministère de la Justice, Ministère de la Culture et de la Communication, ''Un combat capital'', La Documentation française, 2021 {{ISBN|978-2111574625}}
* [[Martin Monestier]], ''Peines de mort'', [[Le Cherche midi]], Paris, octobre 1994 (réédition en novembre 2004), {{ISBN|978-2-86274-332-5}}
* Erik Owens, John D. Carlson, Eric P. Elshtain, ''Religion and the Death Penalty: A Call for Reckoning'', [[Eerdmans]], 2004
* [[Michel Porret]], ''Beccaria. Le droit de punir'', Paris, Michalon, 2003.
* {{Ouvrage | langue=fr | auteur1=[[Rosinski]], [[Jean Giraud|Moebius]], [[Julien Neel]], et al. | titre=L'Illustration universelle des droits de l'Homme | sous-titre=les trente articles de la Déclaration des droits de l'homme illustrés en bande dessinée | lieu=Paris | éditeur=[[Glénat]] en collaboration avec [[Amnesty International]] | année=2006 | pages totales=89 | isbn=2-7234-5543-2 | présentation en ligne=http://www.bdgest.com/news.php?IdNews=143 | id=AI2006}}

=== Articles connexes ===
{{catégorie principale}}
* [[Droits de l'homme]]
* [[Droit à la vie]]
* [[Journée mondiale contre la peine de mort]]
* [[Coalition mondiale contre la peine de mort]]
* [[:Catégorie:Adversaire de la peine de mort|Adversaires de la peine de mort]]
* {{Lien|langue=en|trad=List of exonerated death row inmates|fr=Liste de condamnés dont la condamnation à mort est annulée|texte=Liste de condamnés dont la condamnation à mort est annulée}}
* [[Châtiment corporel judiciaire]]

=== Liens externes ===
{{trop de liens|date=février 2016}}
* {{Autorité}}
* {{Dictionnaires}}
* {{Bases}}

;Monde
* {{fr}} Publications universitaires, l'historien Pascal Bastien parle de l'[http://www.publications-universitaires.qc.ca/?p=683 Histoire de la peine de mort du {{XVIe}} au {{XVIIIe}} à Paris et à Londres] (Seuil, 2011).
* {{fr}} [[Amnesty International]], « [https://www.amnesty.org/fr/death-penalty La peine de mort dans le monde] », https://www.amnesty.org.
* {{fr}} [http://www.peinedemort.org/ La peine de mort dans le monde] Site d'information juridique et d'actualité sur la peine de mort dans le monde.
* {{en}} [http://people.smu.edu/rhalperi/ Le site de Rick Halperin mis à jour quotidiennement de nouvelles sur la peine de mort aux États-Unis et dans le reste du monde]
* {{en}} http://www.handsoffcain.info/ Informations, rapports et statistiques sur la peine de mort dans le monde
* {{en}} [http://www.capitalpunishmentuk.org/contents.html Capital punishment U.K] La peine de mort au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans le monde.
* {{Ouvrage|langue=fr|nom1=Nations Unies|lien auteur1=Organisation des Nations unies|titre=Moratoires sur l’application de la peine de mort|sous-titre=Rapport du secrétaire général|lieu=New York|éditeur=Nations Unies|numéro dans collection=A/63/293|année=2008|mois=août|jour=15|pages totales=20|format=PDF|lire en ligne=http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/462/16/PDF/N0846216.pdf?OpenElement}}

;Chine
* {{en}} [http://www.zonaeuropa.com/20060630_1.htm The death penalty in China]
* {{en}} [http://www.atimes.com/atimes/China/KL16Ad01.html Un article de journal en anglais (décembre 2009)]

;France
* {{fr}} [http://vimeo.com/30540744/ Clip vidéo relatant du discours de Badinter sur l'abolition de la peine de mort du 17 septembre 1981 à l'assemblée nationale]
* {{fr}} [[Institut national de l'audiovisuel]], « [http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=dossier&id=100 L'abolition de la peine de mort il y a 25 ans] »
* {{fr}} [https://www.vie-publique.fr/dossier/19493-labolition-de-la-peine-de-mort-en-france L'abolition de la peine de mort en France (dossier de Vie publique)]
* {{fr}} [http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=1 La peine de mort en France]

;États-Unis
* {{en}} [http://www.clarkprosecutor.org/html/links/dplinks.htm 1000+ Death Penalty Links]
* {{en}} [http://www.deathpenaltyinfo.org/ Le centre d'information sur la peine de mort] (opposé à la peine de mort)
* {{fr}} [http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=3 La peine de mort aux États-Unis]

;Japon
* {{en}} [http://www.jiadep.org/ Japan Death Penalty Information Center]

;Témoignages de condamnés à mort
* {{fr}} [http://www.revoltes.org/ThomasJoeMillerEl.htm Joe Miller El sur les conditions de vie à la prison de Livingstone, Texas]

;Sources contre la peine de mort
* {{fr}} [https://www.amnesty.org/fr/death-penalty/myths-facts Amnesty International : Mythes sur la peine de mort]
* {{fr}} [http://www.peinedemort.org/National/France/an-debats2.php Discours de Robert Badinter à l'assemblée nationale le 17 septembre 1981]
* {{fr}} {{Ouvrage | auteurs=André Dumas et Michel Taube | titre=Article « Peine de mort » | titre volume=[[Encyclopædia Universalis]] en ligne | lire en ligne=http://www.universalis.fr/corpus2-encyclopedie/117/0/C040087/encyclopedie/PEINE_DE_MORT.htm | id=Universalis}}* {{fr}} [http://www.worldcoalition.org/modules/accueil/ Coalition mondiale contre la peine de mort]

;Sources pour la peine de mort
* {{en}} [https://web.archive.org/web/20110707153656/http://pro-dp.appspot.com/ Près de {{formatnum:1000}} citations en faveur de la peine de mort]
* {{en}} [http://www.cjlf.org/deathpenalty/DPinformation.htm Criminal Legal Justice Foundation] [http://www.cjlf.org/files/DeathPenIssuesSum.pdf Court résumé]
* {{fr}} [http://www.un.org/News/fr-press/docs/2008/AGSHC3939.doc.htm De profondes dissensions demeurent autour du projet de moratoire sur l'application de la peine de mort]
* {{en}} [http://joongangdaily.joins.com/article/view.asp?aid=2919429 "Il est trop tôt pour abolir la peine de mort", dit Lee Young-rahn, professeur Sud-Coréenne de droit pénal]

;Sources télévisées
* {{fr}} [http://www.ina.fr/communaute/journal Sur le site de l'Institut National de l'Audiovisuel] - voir les journaux télévisés des dates suivantes :
** 30 juin 1972 : [[Claude Buffet]] et [[Roger Bontems]] sont condamnés à mort et, le même jour, la Cour suprême des États-Unis déclare la peine de mort inconstitutionnelle ;
** 28 juillet 1976 : exécution de [[Christian Ranucci]] ;
** 17 janvier 1977 : exécution de [[Gary Gilmore]] (ce journal montre également un avant-goût du procès de Patrick Henry) ;
** 20 janvier 1977 : condamnation à perpétuité de [[Patrick Henry (criminel)|Patrick Henry]] ;
** 23 juin 1977 : exécution de [[Jérôme Carrein]] ;
** 10 septembre 1977 : exécution de [[Hamida Djandoubi]] ;
** 14 juin 1979 : première condamnation à la peine de mort en France depuis 18 mois et, le même jour, la commission des lois de l'Assemblée nationale vote une proposition de [[Philippe Séguin]] pour son abolition ;
** 17 et 18 septembre 1981 : abolition de la [[peine de mort en France]] ;
** 7 décembre 1982 : exécution de [[Charles Brooks, Jr.]] ;
** 4 février 1998 : exécution de [[Karla Faye Tucker]] ;
** 14 décembre 2007 : abolition de la peine de mort dans le [[Application de la peine de mort dans le New Jersey|New-Jersey]].

{{Palette|Peine de mort|Vocabulaire policier}}
{{Portail|droit|société|criminologie|droits de l'homme|mort|prison}}

[[Catégorie:Peine de mort|*]]
[[Catégorie:Pénologie]]
[[Catégorie:Sociologie de la déviance]]
[[Catégorie:Sociologie du droit]]

Version du 28 décembre 2023 à 17:22

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