Consortium de réalisation

Consortium de réalisation

Histoire

Fondation	1995

Cadre

Sigle	CDR
Type	Établissement public à caractère administratif
Forme juridique	SA à capitaux publics
Structure	Conseil d'administration avec Président directeur général
Objet social	recouvrement des contentieux de créances publiques
Siège	56 rue de Lille
Pays	France
Langue	Français

Organisation

Président	François Lemasson
Personnes clés	Michel Rouger, Raymond Lévy, Jean-Pierre Aubert et François Lemasson
Affiliation	Établissement public de financement et de restructuration - Ministère de l'Économie
Résultat net	270 M€ sur la période 2013-2022

Le Consortium de Réalisation (CDR) est une structure de défaisance chargée depuis 1995 de liquider les actifs du Crédit Lyonnais et de ses filiales pour éviter la faillite de cette banque, alors première banque française et en grande difficulté.

Les actifs que le CDR a eu à liquider représentaient alors 200 milliards de Francs (30 milliards d’euros) de créances litigieuses détenues par le Crédit Lyonnais et 13 de ses filiales.

Parmi les dossiers notables gérés par le CDR : Adidas/Bernard Tapie, Executive Life, Artemis, AOM, Metro-Goldwyn-Mayer, etc. En 2023, les derniers actifs à liquider concernent  principalement le premier de ces dossiers.

Affaire du Crédit lyonnais

Créé en 1995 à la suite de l'Omnium immobilier de gestion, le CDR est une structure de cantonnement et de défaisance qui a repris 28,3 milliards d'euros d'actifs du groupe Crédit lyonnais. Le principe consistait à séparer les actifs et créances compromis de la partie considérée comme saine. Les créances douteuses ont été logées dans une filiale, le CDR, cette dernière ayant été ensuite cédée à un établissement d'État, l'EPFR, créé pour l'occasion. À l'issue de cette opération, le Crédit lyonnais se retrouve amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté, l'État récupère un ensemble d'actifs et de créances posant problème. Contrairement à une idée répandue, tous ses actifs ne sont pas « pourris », certains sont même de grande valeur mais posent, par exemple, des problèmes de liquidité.^{[réf. nécessaire]}

Le CDR s'inscrit délibérément dans une optique liquidative, c'est-à-dire qu'il a pour but de solder au plus vite son portefeuille. Pour les créances, il s'agit de tenter d'en obtenir le remboursement dans les conditions les plus favorables possibles, même si cela matérialise une perte par rapport à la valeur faciale. Pour les actifs, il s'agit de les céder dans les meilleures conditions. Compte tenu de la nature même du portefeuille initial, le CDR ne pouvait qu'afficher des pertes, lesquelles étaient garanties par l'EPFR, donc indirectement par l'État français.

La clause de retour à meilleure fortune

Dès la création du CDR, il était clair que le Crédit lyonnais assaini par l'isolation de foyers important de pertes dégagerait des bénéfices dans les années à venir. La création du CDR a été assortie d'une clause dite de « retour à meilleure fortune » selon laquelle, quand la situation du Crédit lyonnais serait devenue favorable, c'est-à-dire quand la banque renouera avec les bénéfices, une partie de ceux-ci iraient au CDR et donc allégeraient le fardeau de la dette à charge de l'État. Résultat d'une formule, la part dévolue au CDR était d'environ 30 % de ces bénéfices futurs et ce jusqu'en 2014.

En 1998, le Crédit lyonnais a racheté cette clause, ce qui signifie que celle-ci a été annulée, et qu'en échange la part du Crédit lyonnais détenue par l'État français est passée de 81,75 % à 89,76 %. Cette opération remplace un montant aléatoire (une part des bénéfices à venir, donc inconnus) par un montant défini (8 % du capital de la banque). Le but déclaré de cette opération est de faciliter la privatisation de la banque, la clause de montant indéfini étant considérée comme de nature à minorer la valeur de la banque et donc indirectement la valeur que l'État pourrait en retirer. Néanmoins, cela scelle le déficit du CDR qui ne peut plus dès lors espérer bénéficier des profits futurs qu'il a concouru à rendre possibles.

Controverses

Les conditions de cession de certains des actifs ont donné lieu à controverse, en particulier :

• la vente de la participation dans Artémis, holding de François Pinault, revendue à ce même François Pinault, pour un prix jugé par certains en deçà de sa valeur, tandis que l'on dit l'homme d'affaires proche de Jacques Chirac, alors président de la République ;
• la gestion de l'affaire Executive Life, qui s'est soldée par la condamnation du CDR à verser 700 millions de dollars ;
• la revente de la Société de Banque Occidentale (SdBO) à son propriétaire d'origine, le Crédit lyonnais, pour une somme très inférieure au prix de son redressement ;
• l'affaire Tapie - Crédit lyonnais a coûté plusieurs centaines de millions d'euros à l'État français qui a dû indemniser Bernard Tapie, la Cour de Cassation ayant finalement condamné définitivement Bernard Tapie à rembourser la somme de 404 millions d'euros au CDR en 2017 ;
• la revente de certains tableaux de maitres par l'intermédiaire du cabinet Arthur Andersen, qu'en réalité, le CDR réservait à ses proches, à un prix d'amis.

La fin du CDR

Le CDR a fermé ses bureaux fin 2006 et les derniers actifs (environ 50 millions d'euros) restant ont été repris par la Caisse des dépôts et consignations. La perte sur les actifs transférés est estimée à environ 16 milliards d'euros. Toutefois, le Consortium de réalisation, société anonyme à conseil d'administration, existe encore sur le papier.

Mission

La création du Consortium de Réalisation en mars 1995 est la conséquence directe de la situation de quasi-faillite dans laquelle se trouve le Crédit Lyonnais en 1993, alors banque publique, qui enregistre « le déficit le plus important de l’histoire » des banques publiques françaises, soit 6,9 MdF. En tant que structure de défaisance, la mission du CDR consiste à permettre au Crédit Lyonnais de se séparer de ses actifs toxiques, douteux, etc. (les plus à même de creuser ses pertes déjà importantes), ce qui améliore suffisamment le bilan financier de la banque pour éviter une faillite. Le CDR rend donc possible une opération de sauvetage dont le but final est d’empêcher le déclenchement d’une crise bancaire systémique.

Ultérieurement, le CDR reçoit la charge des deux défaisances du GAN et du Comptoir des Entrepreneurs, elles-mêmes instituées au moment de la crise immobilière des années 1990. Une fois les actifs douteux transférés au CDR, ce dernier à la charge de les liquider en les vendant au meilleur prix pour limiter le plus possible les pertes du garant. Les éventuelles pertes sont assumées in fine par l’État et les finances publiques, et les bénéfices nets du CDR sont entièrement reversés à l’État sous forme de dividendes.

Pour accomplir sa mission, le CDR a pour tâches concrètes de dresser l’inventaire de ses actifs, d’en évaluer la valeur, de leur trouver des acheteurs, de négocier les prix de cession et de mener ces cessions à terme. Dans cette optique, le CDR peut être amené, comme c’est le cas dans l’Affaire Tapie/Crédit Lyonnais, à déclencher et suivre des procédures de contentieux (pour obtenir le remboursement de dettes, etc.).

Statut et gouvernance

Liste des dirigeants depuis la création

• 1995-1997 : Michel Rouger, ancien Président du Tribunal de Commerce de Paris, Président du Conseil d’administration / François Lemasson Directeur général
• 1998-2001 : Raymond H. Lévy, ancien PDG de Renault, Président du Conseil de surveillance / François Lemasson président du Directoire jusqu'en 1999 puis remplacé par Jean-Arnaud de Lasa
• 2001-2006 : Jean-Pierre Aubert, ancien Conseiller d’Etat, Président Directeur Général
• 2006-2013 : Jean-François Rocchi, haut fonctionnaire et ancien Président du BRGM, Président Directeur Général
• Depuis 2013 : François Lemasson, Président Directeur Général, ancien haut fonctionnaire, ancien président du Comptoir des entrepreneurs et du Crédit Foncier de France

Évolution des statuts du CDR

Lors de sa création en 1995, l’organisation du CDR est régie par la loi n°95-1251 du 28 novembre 1995. Cette même loi crée l'Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) exerçant la tutelle de l’État sur le CDR. L'EPFR est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Le CDR est alors une société anonyme (SA) dont les capitaux proviennent du Crédit Lyonnais pour faciliter les transferts d’actifs de cette banque, sans consolidation comptable mais sous contrôle du ministère des Finances et de l’EPFR.

Article 2 “L'Etablissement public de financement et de restructuration a pour mission de gérer le soutien financier apporté par l'Etat au Crédit lyonnais dans le cadre du cantonnement de certains de ses actifs au sein de la société chargée d'assurer la réalisation de ceux-ci et dénommée Consortium de réalisation.”

1^er changement de statut en 1998 : alors qu’initialement l’EPFR et le CDR n’avaient aucun lien capitalistique, le premier devient l’actionnaire quasi-unique du CDR. En 2001, retour en arrière, et le CDR revient à son statut initial de SA avec Président Directeur-Général. L’EPFR a été dissous le 1^er janvier 2015 : l’autorité de tutelle du CDR devient l’Agence des participations de l’Etat (APE).

Données financières

En 1996, les pertes du CDR, assumées en dernier ressort par l’État pour éviter au Crédit Lyonnais une faillite, sont estimées à un total de 14,7 Md€, après prise en compte des prix de cession de tous les actifs que le CDR avait à liquider pour limiter le plus possible ces pertes. 10 ans plus tard, cette estimation est revue par la Cour des Compte à la baisse, à 10,23 Md€.

Sur la période 2013-2022, le CDR indique avoir généré des bénéfices nets de plus de 270 M€ et versé pour le seul exercice 2022 un dividende de 100 millions € à l’État.

Principaux dossiers résumés

Adidas et Bernard Tapie

En juillet 1990, Bernard Tapie achète l’équipementier sportif Adidas grâce au soutien du Crédit Lyonnais et de sa filiale, la SDBO, mais nommé ministre de la Ville par François Mitterrand en 1993, l’homme d’affaires doit revendre ses entreprises. Il revend alors Adidas, par l’intermédiaire du Crédit Lyonnais en 1995 à Robert-Louis Dreyfus. Bernard Tapie estime trois ans plus tard que « le Crédit Lyonnais a fait une plus-value sur son dos ».

Les 25 années qui suivent voient se multiplier les procédures judiciaires contre Bernard Tapie ou initiées par lui, lors desquels il tente d’obtenir réparation pour le préjudice qu’il prétend avoir subi lors de la vente d’Adidas, thèse que la justice réfutera définitivement en 2015. Dans le cadre de ce dossier, le CDR a pour rôle principal de recouvrer les sommes que Bernard Tapie devait rembourser par décision de justice, à savoir 404 M€ (sans compter les intérêts courants), après l’annulation d’un arbitrage dont il est établi par la justice qu’il était frauduleux et qui lui avait permis de toucher des dommages et intérêts indus.

AOM French Airlines

AOM French Airlines est une compagnie aérienne active de 1991 à 2001. Après la cession des parts de René Micaud, cofondateur de la compagnie, AOM devient la propriété de Saga, une société détenue par Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais. En 1997, le chiffre d’affaires d’AOM était en encore de 3,74 MdsF.

La compagnie devient un actif industriel important de la filiale CDR Entreprises avec la défaisance du Crédit Lyonnais : le CDR a pour mission de vendre cet actif et conclut une transaction en 2000 avec Swissair. La compagnie disparait définitivement en 2003.

Artémis

En 1992, le Crédit Lyonnais entre au capital d’Artémis, la holding du groupe Pinault, et finit quelques années plus tard par en détenir 24,6% du capital. Dans le cadre de sa mission de défaisance, le CDR confie un mandat à la banque Goldman Sachs de trouver un acquéreur au meilleur prix jusqu’à la date limite du 28 mai 1997.

François Pinault disposait d’un droit de préemption pour acquérir les titres Artémis au même prix selon un accord passé avec le CDR en 1996 : en cas d’absence d’acquéreur et sur la base d’un prix plancher défini par René Ricol alors président de la chambre des commissaires au compte, François Pinault pouvait racheter les 24,5% détenus dans la holding Artémis, plus des obligations de 1,5 MdsF nominal, pour une somme totale de 1,5 MdsF. Pour obtenir un meilleur prix de revente pour l’Etat et en l’absence d’acquéreurs tiers, l’EPFR décide donc de racheter ces parts au CDR avant application de l’accord pour un montant de 3,7 MdsF, dans l’espoir de les revendre ensuite à une somme plus fidèle à leur valeur réelle.

En 1998, François Pinault menace en conséquence d’attaquer en justice au tribunal de commerce pour non-respect de l’accord conclu en 1996. Finalement, après nomination de deux médiateurs, un compromis est trouvé pour la revente des parts à l’homme d’affaires pour un montant de 4,1 MdsF, représentant une somme très supérieure aux 1,5 MdsF de l'accord initial, mais que certains estimeront inférieurs aux 24,5% de la valeur estimée d'Artémis en juillet 1998.

Bolloré Investissement et la Compagnie des Glénans

Le Crédit Lyonnais est, avant sa quasi-faillite, propriétaire de parts de la Compagnie des Glénans, une holding par le biais de laquelle Vincent Bolloré détient sa participation dans le Groupe Rivaud, une autre banque française. Le CDR a pour mission de liquider cet actif : c’est chose faite en 2011, après de longues négociations avec Vincent Bolloré et une première conversion en 2003 de la participation « illiquide » du CDR dans la Compagnie en obligations convertibles.

Bouygues

Le Crédit Lyonnais avait acquis des parts du capital du groupe Bouygues (plus de 10% du capital), que le CDR liquide, les revendant principalement sur le marché boursier français lors de plusieurs vagues de vente entre 1998 et 1999. La dernière vague de vente rapporte au CDR près d’1,5 MdsF, contribuant à réduire les pertes pour l’État de la défaisance du Crédit Lyonnais.

Executive Life

Executive Life était le plus grand gestionnaire d’assurance-vie de Californie avant de faire faillite en 1991. Le Crédit Lyonnais, à travers sa filiale Altus Finance, organise un montage pour créer une société écran, Aurora National Life Assurance Co. pour contourner le Glass-Steagall Act. En effet, celui-ci dispose que les banques ne peuvent posséder plus de 25% d’une compagnie d’assurance. En 1993, Executive Life est racheté par Artémis, la holding de François Pinault. Après découverte de ce montage, le California Insurance Department intente un procès contre le Crédit Lyonnais et les différentes parties prenantes en 1999.

Le CDR, après liquidation de ces actifs, a alors pour rôle de mener le contentieux à son terme. Dans le volet pénal de l’affaire, Artémis est condamné à verser 185 M$ en 2003. Après l’échec de plusieurs tentatives de médiation civile, le Crédit Lyonnais et le CDR accepteront par accord à l’amiable une amende de 700 M$ en 2005.

Framatome

En 1992, l’équipementier de centrales nucléaires Framatome est détenu à 42 % par Alcatel-Alsthom, à 36 % par le CEA, les parts restantes se répartissent entre EDF et le Crédit lyonnais. En 1996, le CDR récupère les parts détenues par le Crédit Lyonnais, soit 4% du capital de l’industriel, qu’il revend en 1999 lorsque les activités de Siemens et de Framatome dans le nucléaire fusionnent.

Metro-Goldwyn-Mayer (MGM)

En 1990, le Crédit Lyonnais, par sa filiale CLBN, accorde un prêt à l’homme d’affaires italien Giancarlo Parretti lui permettant de se porter acquéreur des studios Metro-Goldwyn-Mayer (MGM), alors proches de la faillite. Ce prêt est annulé par le Crédit Lyonnais en 1991, amenant également Giancarlo Parretti au bord de la faillite : le Crédit Lyonnais prend le contrôle de la MGM en 1993 et dépense les années suivantes des « millions de $ » pour relancer le studio, accumulant 2 Mds$ de perte.

Le CDR, dans le cadre de la liquidation des actifs douteux du Crédit Lyonnais, procède à la revente de cet actif en 1997 pour 1,3 Mds$ et mené jusqu’à son terme un contentieux aux États-Unis. La justice américaine enquête en effet pour savoir si la banque a contribué aux fraudes financières commises par Giancarlo Parretti lors de son rachat des studios : le Crédit Lyonnais n’est pas poursuivi.

Usinor

Usinor est un groupe sidérurgique français fondé en 1948 et disparu en 2001 lors de la fusion à l’origine de la création d’Arcelor. Le Crédit Lyonnais acquiert 20% du capital en 1991 dans un contexte difficile pour Usinor et toute la sidérurgie française. En 1995, Usinor est privatisé par l’État français, et en pleine liquidation des actifs du Crédit Lyonnais, dont ses participations industrielles, le CDR revend ces parts.

Le Passage du Havre

Le Passage du Havre est un passage couvert proche de la Gare Saint-Lazare à Paris et dans lequel se trouve un centre commercial. Initialement, le Crédit Lyonnais, via sa filiale IBSA, prête à l’homme d’affaires Marc Berdugo de quoi rénover le passage et dynamiser son attractivité commerciale : en 1993, le Crédit Lyonnais demande à Marc Berdugo de se retirer de l’opération et céder ses parts dans les actifs immobiliers concernés, du fait de « son absence de surface financière ». L’homme d’affaires accepte pour apurer sa dette auprès de la banque en échange d’un versement de 187 MF par le Crédit Lyonnais.

S’en suit un long contentieux lors duquel Marc Berdugo réclame le versement de cette somme et de dommages et intérêts. Le contentieux n’empêche cependant pas la vente en septembre 2000 du Passage du Havre par le CDR au fonds d’investissement néerlandais SEPF pour 155 M€.

Patrimoine Immobilier

Lors de sa création en 1994, l’Omnium immobilier de gestion (OIG) reçoit, parmi les actifs du Crédit Lyonnais à liquider, l’équivalent de 45 MdsF d’actifs immobiliers, dont 75% situés en Île-de-France, 10% à l’étranger et 15% ailleurs sur le territoire français.

Tous les actifs (bureaux, immeubles, appartements, etc.) ne sont pas immédiatement vendables et l’OIG, devenu après la création du CDR une filiale de ce dernier nommée « CDR Immobilier », procède à des travaux, voire à de complètes réhabilitations : ces dépenses auront mobilisé 1,6 MdsF entre 1994 et la fin de l’année 1997. Ceci en ligne avec la nouvelle stratégie, non plus liquidative mais de valorisation des actifs pour en tirer le meilleur prix, adoptée en 1997. In fine, la quasi-totalité des actifs immobiliers du CDR est vendue avant la fin de l’année 2021, selon la Cour des Comptes.

Annexes

Article connexe

• Structure de défaisance