« Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) » : différence entre les versions

	Haute Cour de justice ; High Court of Justice; High Court of England and Wales; EWHC
Situation
Région	Angleterre; Pays de Galles
Création	1875
Siège	Cour royale de Justice, Londres
Langue	Anglais
Organisation
Président de la Haute Cour	Lord Chief Justice
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La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

Histoire

La Cour est créée en 1875 et se situe dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).

En 1965, Elizabeth Lane est la première femme juge à la Haute Cour de justice d'Angleterre^[1]. Ayant d'abord renoncé à l'université, elle s'est mise à étudier le droit avec son mari Randall Lane ^[2].

Divisions

La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc du Roi et la division de la famille.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « High Court of Justice » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) Inner Temple Library, « Elizabeth Lane », Members profiles
↑ Dana, « Elizabeth Lane DBE », sur First 100 Years, 13 juin 2018 (consulté le 28 décembre 2023)

Voir aussi

Articles connexes

Cour royale de Justice (siège)
Court of Chancery
Droit anglais, Common law, Droit britannique

Lien externe

Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
(en) Royal Courts of Justice

[:0-1] (en) Inner Temple Library, « Elizabeth Lane », Members profiles

[2] Dana, « Elizabeth Lane DBE », sur First 100 Years, 13 juin 2018 (consulté le 28 décembre 2023)

[1]

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-[[Fichier:Schema systeme judiciaire angleterre.svg|thumb|upright=1.9|alt=Schéma représentant différents cours du système judiciaire de l'Angleterre et du pays de Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.|Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles.]]
+[[Fichier:Schema systeme judiciaire angleterre.svg|thumb|upright=1.9|alt=Schéma représentant différents cours du système judiciaire en Angleterre-et-Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.|Schéma des tribunaux en Angleterre-et-Galles.]]
-La '''Haute Cour de justice''' (en [[anglais]] : '''''{{lang|en|High Court of Justice}}''''' ou ''{{lang|en|England and Wales High Court}}'', abrégé ''{{lang|en|{{abréviation discrète|EWHC|of England and Wales High Court}}}}'') est, avec la [[Cour de la Couronne]] et la [[Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles|Cour d'appel]], une des cours supérieures d’[[Angleterre et pays de Galles|Angleterre et du pays de Galles]].
+La '''Haute Cour de justice''' (en [[anglais]] : '''''{{lang|en|High Court of Justice}}''''' ou ''{{lang|en|England and Wales High Court}}'', abrégé ''{{lang|en|{{abréviation discrète|EWHC|of England and Wales High Court}}}}'') est, avec la [[Cour de la Couronne]] et la [[Cour d'appel (Angleterre-et-Galles)|Cour d'appel]], une des cours supérieures dans la juridiction d’[[Angleterre-et-Galles]].
 La Haute Cour est une juridiction de [[Tribunal de première instance|première instance]]. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.