« 2000 en droit » : différence entre les versions

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Événements

France

15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.

Article détaillé : Codification (droit).

18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
13 décembre : loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, instaurant entre autres les PLU
23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.

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 ==Événements==
+===France===
 * [[juin en droit#15 juin|15 juin]] : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
 {{Article détaillé|Codification (droit)}}
 * [[septembre en droit#18 septembre|18 septembre]] : deuxième vague de recodification du droit en France.
+* [[décembre en droit#13 décembre|13 décembre]] : [[loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains]], instaurant entre autres les [[Plan local d'urbanisme|PLU]]
 * [[décembre en droit#23 décembre|23 décembre]] : troisième vague de recodification du droit en France.