« 2008 en droit » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Ajouts (mise à jour) |
m modifie Catégorie:Année en droit |
||
Ligne 52 : | Ligne 52 : | ||
{{Multi bandeau|Portail droit|Portail XXIe siècle|Portail actualités et événements}} |
{{Multi bandeau|Portail droit|Portail XXIe siècle|Portail actualités et événements}} |
||
[[Catégorie: |
[[Catégorie:Chronologie du droit|2008]] |
||
[[Catégorie:2008|Droit]] |
[[Catégorie:2008|Droit]] |
Version du 23 mars 2008 à 18:54
Chronologies
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XIXe XXe XXIe XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Évènements
Chronologie
Janvier
Février
- 15 février :
- France : Deux décrets organisent la réforme de la carte judiciaire. Plusieurs tribunaux d'instances et juridictions de proximité doivent être supprimés au 1er janvier 2010 et plusieurs tribunaux d'instance au 1er janvier 2011. Les tribunaux de commerce verront aussi des modifications de ressort et des suppressions.
- 25 février :
- France : Adoption de la loi relative à la rétention de sûreté de certains criminels et délinquants. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie la loi.
Mars
- 6 mars :
- France : Réforme du Conseil d'État avec la création d'une « section de l'administration » (en vigueur au 1er mai)
- 7 mars :
- France : Publication de la partie réglementaire du nouveau code du travail (en vigueur au 1er mai)