« 1992 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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France

3 janvier: Loi sur l'eau. Elle complète la Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

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 *[[3 janvier]]: [[Loi sur l'eau du 3 janvier 1992|Loi sur l'eau]]. Elle complète la [[Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution]].
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