Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'une des principales entreprises publiques françaises. Elle exerce une double activité d'entreprise ferroviaire chargée de l'exploitation commerciale de services de transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, d'une part, et d'exploitation et de maintenance, pour le compte de RFF, du réseau ferré national français, d'autre part. Elle emploie environ 180 000 personnes. Le réseau exploité compte environ 32 000 km de lignes, dont 1 500 km de lignes à grande vitesse et 14 500 km de lignes électrifiées. Elle fait circuler en moyenne 14 000 trains par jour. Son président est Louis Gallois.

Siège de la SNCF, rue du Commandant Mouchotte, Paris

Historique

La SNCF a été créée le 1^er janvier 1938 par le gouvernement de Camille Chautemps. À l'époque c'était une société anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possèdait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux cinq anciennes compagnies (Compagnies du Nord, Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans(-Midi), Est et Réseau de l'État). L'ensemble du personnel avait le statut de fonctionnaire.

Le 31 décembre 1982, la convention de 1937 arrive à expiration. L'ensemble de la SNCF revient à l'État, qui la dote d'un nouveau statut. La SNCF, devient un EPIC, un établissement public à caractère industriel et commercial et ses agents ne sont plus des fonctionnaires. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise.

Depuis la crise de 1995 qui s'était traduite par une longue grève des cheminots, aucun contrat de plan n'a été signé. L'État continue cependant d'apporter une aide correspondant aux prestations dites de service public qui incluent :

• les tarifs spéciaux pour les voyageurs des grandes lignes (réduction pour les familles nombreuses, pour les militaires, etc.),
• l'exploitation des services d'intérêt régional (TER) (par l'intermédiaire de conventions avec les régions qui sont devenues les autorités organisatrices (les AO de ces services)
• et, pour le fret, certaines prestations de transport combiné.

En 1997, la propriété du réseau est transférée à un nouvel EPIC, Réseau ferré de France, créé à cet effet par la loi du 13 février 1997, qui reçoit également la charge de la dette liée à l'infrastructure. La SNCF conserve la mission d'exploiter les services de transport et la partie « commerciale » des gares, et doit acquitter à RFF une redevance pour l'utilisation des voies et la partie « ferroviaire » des gares ; par ailleurs, alors que la gestion de la circulation et l'entretien du réseau sont des compétences de RFF qui est le gestionnaire de l'infrastructure, c'est la SNCF qui exécute ces deux dernières tâches pour le compte de RFF, dans le cadre d'une convention entre les deux EPIC. Cette réforme avait pour but :

• de rendre plus transparentes les relations financières entre l'État actionnaire et le système ferroviaire, en vue de les assainir progressivement, et
• de permettre, dans des conditions non discriminatoires, l'arrivée de nouveaux exploitants ferroviaires, qui devraient concurrencer la SNCF sur les mêmes voies.

En pratique, sur le premier aspect de la réforme, il s'avère que, loin de rendre les choses plus claires, cette réforme les a rendu plus complexes, et a provoqué de nombreux conflits entre RFF et la SNCF (à propos des gares, de l'exécution des prestations d'entretien, de la tarification de l'utilisation des voies, etc.).

Quant au second, permettre la concurrence, d'autres blocages existaient de sorte que le premier train privé (si on excepte des filliales de la SNCF, comme IDTGV ) après la nationalisation n'a circulé qu'en juin 2005 (un convoi de fret entre la Lorraine et l'Allemagne).

Activités

Son activité comprend quatre branches principales :

1. Voyage France Europe (TGV, Corail, ...)
2. Transport Public (TER, Transilien)
3. Fret
4. Infrastructure (entretien et exploitation du réseau).

Le groupe SNCF

La SNCF contrôle plus de 500 filiales présentes dans des activités liées au transport de personnes ou de marchandises, à la logistique ou à des activités d'études et d'ingénierie des transports. Le groupe SNCF est l'un des tous premiers groupes de transport en Europe. Il comporte plusieurs filiales routières.

Le site internet de la SNCF, « Voyages-sncf.com », géré par la filiale éponyme, est le premier site marchand français. En 2003, il a attiré 36 millions d'internautes et enregistré 7 millions de transactions pour un chiffre d'affaires de 467 millions d'euros, dont 80% de vente de billets de trains, le reste concernant l'aérien, l'hôtellerie et la location de voitures. Il est aussi le plus gros client pour la publicité sur l'internet en France.

La SNCF a lancé un nouveau mode d'exploitation et de commercialisation des TGV, l'iDTGV, filiale de droit privé qui a débuté le 6 décembre 2004.

Résultats économiques de l'année 2003

En 2003, le chiffre d'affaires global s'est élevé à 15,4 milliards d'euros, dont

• 8,3 milliards de recettes commerciales (voyageurs, fret),
• 1,5 milliard versé par les autorités organisatrices au titre des missions de service public et
• 2,5 milliards de rémunération par RFF pour l'entretien de l'infrastructure.

Les charges d'exploitation s'élèvent à 14,7 milliards d'euros, dont 7,7 milliards de charge salariale.

L'EBE (excédent brut d'exploitation) s'est élevé à 756 millions d'euros.

Le résultat courant (y compris amortissements, provisions d'exploitation et résultats financiers) était négatif, à - 204 millions d'euros.

Grace à la cession en 2003 d'actifs non stratégiques, notamment de biens immobiliers, la SNCF a réalisé un bénéfice net de 50 millions d'euros.

L'endettement net s'établit à 7 milliards d'euros au 31 décembre 2003.

Les grandes questions

L'arrivée de la concurrence

Le cadre juridique pour l'exercice d'une concurrence effective est en place pour ce qui concerne le transport des marchandises (fret) depuis le 15 mars 2003. Concrètement, le premier train de marchandises privé devrait circuler en juin 2005 pour le compte de la société CFTA Cargo (filiale du groupe Connex).

D'autre part, concernant le transport de voyageurs par car, l'ouverture de nouvelles lignes voire leurs simple modifications (utilisation de l'autoroute pour aller plus vite, par exemple) est soumise à l'avis de la SNCF. On imagine avec quel zèle la SNCF permet ces opérations, ce qui explique le nombre très réduit de liaisons routière en France par rapport aux autres pays...

Les relations sociales et la conflictualité

Le 28 octobre 2004, un accord, qualifié d'historique, sur « l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits à la SNCF » a été signé par sept organisations syndicales (dont la CGT) représentant au total 80 % des voix aux élections professionnelles. Cet accord a pour but de remplacer la confrontation habituelle dans l'entreprise en recherche de compromis, en mettant en place un système analogue à celui de la veille sociale qui a fait ses preuves à la RATP. L'un des objectifs de cet accord, partagé par la direction et par les syndicats est d'éviter l'instauration d'un système de service minimum dans les services publics, demandé par certains partis politiques. Les événements du début de l'année 2005, marqués par deux grèves fortement suivies à l'échelle nationale en janvier, semblent montrer que ce dispositif sera long à entrer dans les faits.

Voir aussi

• Accidents ferroviaires
• Groupe SNCF
• Simone Herault
• Histoire des chemins de fer français
• Liste des présidents de la SNCF
• RER parisien
• SUD Rail (syndicat)

Liens externes

• (fr) Site officiel SNCF-Entreprise
• (fr) SNCF-Participations
• (fr) Fédération des cheminots CGT