Corporation municipale

Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante notamment au Canada et aux États-Unis, constituant une personne morale. Au Québec, l'expression recommandée est d'ailleurs désormais celle de « personne morale ». Elle est utilisée par des villes, des comtés ou des boroughs. Une corporation municipale a lieu lorsque l'administration locale devient une entité administrative autogouvernée et habilitée à recouvrir des impôts. La qualité de municipalité est souvent accompagnée de l'octroi d'une charte municipale, généralement après un référendum auprès de la population concernée.

Voir aussi

• Municipalité
• Canada
• États-Unis