« Bulletin officiel de l'État » : différence entre les versions
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Le contenu est fixé en [[1886]]. Il est alors décidé de ne publier que des documents d'intérêt général : lois, décrets, sentences des tribunaux, contrats de l'Administration publique, annonces officielles,... Ces textes sont hiérarchisés en catégories en fonction de leur importance (lois, décrets royaux, ordres royaux,...) puis au sein de chaque catégorie, en fonction de l'ancienneté du ministère (la présidence du gouvernement jouissant toujours de la préséance). La structure est officialisée par un ordre royal du 6 juin [[1909]]. |
Le contenu est fixé en [[1886]]. Il est alors décidé de ne publier que des documents d'intérêt général : lois, décrets, sentences des tribunaux, contrats de l'Administration publique, annonces officielles,... Ces textes sont hiérarchisés en catégories en fonction de leur importance (lois, [[Décret royal (Espagne)|décrets royaux]], ordres royaux,...) puis au sein de chaque catégorie, en fonction de l'ancienneté du ministère (la présidence du gouvernement jouissant toujours de la préséance). La structure est officialisée par un ordre royal du 6 juin [[1909]]. |
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Des textes de 1948, [[1957]], [[1960]], ainsi que le décret royal 1511/1986, du 6 juin portant sur l'organisation du bulletin officiel, complèteront la législation relative à celui-ci. |
Des textes de 1948, [[1957]], [[1960]], ainsi que le [[Décret royal (Espagne)|décret royal]] 1511/1986, du 6 juin portant sur l'organisation du bulletin officiel, complèteront la législation relative à celui-ci. |
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Version du 23 décembre 2008 à 16:57
Le Bulletin officiel de l'État (BOE, Boletín oficial del Estado, en espagnol) est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les évènements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales relevant des institutions nationales (Gouvernement, Cortes Generales,...), ainsi que les dispositions générales des communautés autonomes.
Il existe par ailleurs une série de bulletins officiels publiant les dispositions particulières des ministères, des communautés autonomes, des provinces ou encore du Parlement.
Il est publié tous les jours de l'année, à l'exception des dimanches [1].
Histoire
Au cours du XVIIIe siècle, l'imprimerie permet la naissance de nombreux bulletins ou gazettes dans presque toute l'Europe. Ces publications sont le fait d'éditeurs privés et se caractérisent par leur contenu strictement informatif.
En Espagne, ce phénomène se retrouve dans la création du La Relación o Gaceta de algunos casos particulares, así políticos como militares, sucedidos en la mayor parte del mundo, hasta fin de 1660 (La Relation ou Gazette de quelques cas particuliers, tant politiques que militaires, survenus dans la majeure partie du monde, jusqu'à la fin de 1660), en février 1661. Cette publication devient le premier journal d'information générale apparu en Espagne.
La Gazette, au moment de sa naissance, est dirigée et administrée par des éditeurs privés. Cette caractéristique change sous le règne de Charles III, qui décide en 1762 d'octroyer à la Couronne le privilège d'impression de La Gazette. Ainsi, la publication devient un moyen d'information officielle, reflétant les critères et décisions du Gouvernement.
En 1836, il est décidé de donner force exécutoire aux décrets, ordres et instructions du gouvernement dès leur publication dans La Gazette. De cette manière, la Gazette devient un organe de publicité des lois et règlements, caractéristique conservée jusqu'à aujourd'hui.
Concernant la dénomination, la Gazette adopte définitivement le titre de Gaceta de Madrid en 1697, qu'elle porte dans les faits depuis 1677. C'est en 1936 qu'elle devient le Bulletin officiel de l'État, nom qu'elle a conservé depuis lors.
Le contenu est fixé en 1886. Il est alors décidé de ne publier que des documents d'intérêt général : lois, décrets, sentences des tribunaux, contrats de l'Administration publique, annonces officielles,... Ces textes sont hiérarchisés en catégories en fonction de leur importance (lois, décrets royaux, ordres royaux,...) puis au sein de chaque catégorie, en fonction de l'ancienneté du ministère (la présidence du gouvernement jouissant toujours de la préséance). La structure est officialisée par un ordre royal du 6 juin 1909.
Des textes de 1948, 1957, 1960, ainsi que le décret royal 1511/1986, du 6 juin portant sur l'organisation du bulletin officiel, complèteront la législation relative à celui-ci.
Contenu
Le Bulletin officiel de l'État paraît quotidiennement, à l'exception des dimanches. Sa publication est gérée, pour le contenu, par le Secrétariat du Conseil des Ministres, organe rattaché au Président du Gouvernement, et, pour les aspects techniques et financiers, par la Direction générale du Bulletin officiel [1].
Les textes obligatoirement publiés au BOE sont [2] :
- les dispositions générales des organes de l'État, les traités ou conventions internationales,
- les dispositions générales des communautés autonomes, en fonction des différents statuts d'autonomie,
- les résolutions et les actes des organes constitutionnels de l'État, en application des lois organiques,
- les dispositions particulières, les dispositions et les actes des départements ministériels, des organes de l'État et des administrations publiques, quand une loi ou un décret royal l'exige,
- les convocations, citations, requêtes et annonces, quand le requiert une loi.
Le Conseil des Ministres peut, par ailleurs, ordonner la publication de tout texte ou document considéré d'intérêt général. L'ensemble des textes publiés au BOE a caractère officiel et authentique.
Les textes sont classés en cinq sections [3] :
- Section I : Dispositions générales (lois organiques, lois, décrets royaux, traités et conventions, lois émanant des parlements des communautés autonomes, règlements et dispositions de caractère général, règlement émanant des gouvernements autonomes)
- Section II : Autorités et personnel (nominations et carrières, concours, offres d'emplois publics, annonces des cours de formation professionnelle de fonctionnaires)
- Section III: Autres dispositions
- Section IV : Administration de la Justice (édits, notifications, requêtes et annonces des cours de justice)
- Section V : Annonces (appels d'offres,...)
Les sentences du Tribunal constitutionnel sont publiées dans un fascicule particulier.
Les textes sont, dans chaque section, publiés par ministère ou organe (selon l'ordre de préséance), puis selon la hiérarchie des normes. Les textes émanant des communautés autonomes sont classés selon la date de publication du statut d'autonomie : du plus ancien au plus récent.
Sources
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Boletín Oficial del Estado » (voir la liste des auteurs).
- Source : Article 2 du Décret royal 1511/1586.
- Source : Article 3 du Décret royal 1511/1986.
- Source : Article 4 du Décret royal 1511/1986.
