Constitution portugaise de 1976

Modèle:PolitiquePortugal La Constitution de la République portugaise a été adoptée par l'Assemblée constituante le 2 avril 1976 et est officiellement entrée en vigueur le 25 avril suivant, deux ans exactement après la révolution des Œillets et le jour des premières élections législatives. Elle se compose de 311 articles. Elle entre en vigueur le 25 avril 1976. Elle est toujours en vigueur aujourd'hui bien que remaniée à 7 reprises.

Esprit de la Constitution

La Constitution de 1976 est fortement marquée par les idées socialistes qui ont porté la révolution: l'Etat vise à socialiser les moyens de production et la richesse (article 9). Ces références idéologiques ont été effacées par la suite.

Elle instaure un régime semi-présidentiel. Le président voit ses pouvoirs augmenter (nomination le premier ministre, convocation et dissolution de l'Assemblée, droit de véto) mais c'est le premier ministre avec le gouvernement qui conduit la politique du pays.

Elle accorde une place importante à l'Armée, à l'origine de la révolution de 1974. Son rôle est institutionnalisé avec le Conseil de la Révolution: il conseille le Président de la République, garantit le bon fonctionnement des insitutions et le respect de l'esprit de la Révolution.

Composition

La Constitution débute par un « Préambule » et l'énonciation des « Principes fondamentaux », et se compose de quatre parties, divisées en titres, qui sont subdivisés en chapitres :

1. Droits et devoirs fondamentaux
   1. Principes généraux
   2. Droits, libertés et garanties
      1. Droits, libertés et garanties personnelles
      2. Droits, libertés et garanties de participation politique
      3. Droits, libertés et garanties des travailleurs
   3. Droits et devoirs économiques, sociaux et culturels
      1. Droits et devoirs économiques
      2. Droits et devoirs sociaux
      3. Droits et devoirs culturels
2. Organisation économique
   1. Principes généraux
   2. Plans
   3. Politique agricole, commerciale et industrielle
   4. Système financier et fiscal
3. Organisation du pouvoir politique
   1. Principes généraux
   2. Président de la République
   3. Assemblée de la République
   4. Gouvernement
   5. Tribunaux
   6. Tribunal constitutionnel
   7. Régions autonomes
   8. Pouvoir local
   9. Administration publique
   10. Défense nationale
4. Garantie et révision de la Constitution
   1. Contrôle de la constitutionnalité
   2. Révision constitutionnelle

Le texte se conclut par les « Dispositions finales et transitoires ».

Révisions

Les révisions constitutionnelles sont régies par le titre II de la partie IV de la Constitution. L'article 285 dispose que « L'initiative de la révision appartient aux députés. » et l'article 286 (alinéa 1) énonce que « Les modifications de la Constitution sont approuvées à la majorité des deux tiers des députés effectivement en fonction. ».

L'article 284 (alinéa 1) pose cependant un limite : « L'Assemblée de la République peut réviser la Constitution cinq ans révolus après la date de publication de la dernière loi de révision ordinaire. ». Toutefois, l'alinéa 2 prévoit une possibilité de contournement de ce délai puisque « L'Assemblée de la République peut, cependant, assumer à tout moment les pouvoirs de révision extraordinaire à la majorité des quatre cinquièmes des députés effectivement en fonction. ».

Actuellement et si les 230 députés sont en fonction, il faut donc recueillir 154 voix sur 230 pour une révision ordinaire, et 184 voix pour une révision extraordinaire.

Depuis son adoption, la Constitution de la III^e République a fait l'objet de sept révisions constitutionnelles :

• loi constitutionnelle n°1/1982, datée du 30 septembre 1982 ;
• loi constitutionnelle n°1/1989, datée du 8 juillet 1989 ;
• loi constitutionnelle n°1/1992, datée du 25 novembre 1992 ;
• loi constitutionnelle n°1/1997, datée du 20 septembre 1997 ;
• loi constitutionnelle n°1/2001, datée du 12 décembre 2001 ;
• loi constitutionnelle n°1/2004, datée du 24 juillet 2004 ;
• loi constitutionnelle n°1/2005, datée du 12 août 2005.