Aller au contenu

« Législature » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 14 : Ligne 14 :
** [[Liste des Parlements de l'Écosse|Liste des Parlements de l’Écosse]]
** [[Liste des Parlements de l'Écosse|Liste des Parlements de l’Écosse]]
* [[Modèle:Législatures de l'Assemblée fédérale suisse|Liste des législatures suisses]]
* [[Modèle:Législatures de l'Assemblée fédérale suisse|Liste des législatures suisses]]

== Notes et références ==
{{Catégorie principale|Législature}}
{{Références}}


{{Portail|politique|droit}}
{{Portail|politique|droit}}

Version du 1 novembre 2009 à 21:51

Une législature est le mandat d’un parlement, c'est également la durée de ce mandat depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.

Listes de législatures

Notes et références

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.