« 2004 en droit » : différence entre les versions
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Version du 23 avril 2010 à 13:23
Chronologie en droit
Événements
- : Résolution 1540 du Conseil de Sécurité de l'ONU (Chapitre VII) sur le nucléaire.
Naissances
Décès
- 1er septembre : Louis Favoreu, 67 ans, juriste français, professeur de droit public, spécialiste reconnu du Conseil constitutionnel. (° 5 septembre 1936).