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« Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) » : différence entre les versions

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La '''Haute Cour de justice''' (en [[anglais]] : ''{{lang|en|High Court of Justice}}'', aussi appelée ''{{lang|en|England and Wales High Court}}'', qui s’abrège ''{{lang|en|EWHC}}'') est avec la ''{{lien|lang=en|Crown Court}}'' et la {{lien|Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles|trad=Court of Appeal of England and Wales}} une des cours supérieures d’[[Angleterre]] et du [[Pays de Galles]].
La '''Haute Cour de justice''' (en [[anglais]] : ''{{lang|en|High Court of Justice}}'' ou ''{{lang|en|England and Wales High Court}}'', dont l’[[abréviation]] est ''{{lang|en|EWHC}}'') est avec la ''{{lien|Cour de la Couronne|trad=Crown Court}}'' et la {{lien|Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles|trad=Court of Appeal of England and Wales}} une des cours supérieures d’[[Angleterre]] et du [[Pays de Galles]].


La Haute Cour est une [[juridiction d'exception]] en [[première instance]]. Elle n’est compétente que au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supréieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.
La Haute Cour est une [[juridiction d'exception]] en [[première instance]]. Elle n’est compétente qu'au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.


La Cour est implantée dans les bâtiments de la [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] à [[Londres]] ([[Royaume Uni]]).
== Voir aussi ==

== Notes et références ==
{{Traduction/Référence|en|High Court of Justice|361625831}}
{{Traduction/Référence|en|High Court of Justice|361625831}}

== Voir aussi ==
=== Articles connexes ===
* [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] (siège)
* [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] (siège)
* [[Droit anglais]], [[Common law]], [[Droit au Royaume-Uni]]
* [[Droit anglais]], [[Common law]], [[Droit au Royaume-Uni]]

== Lien externe ==
=== Lien externe ===
* {{en}} [http://www.hmcourts-service.gov.uk/infoabout/rcj/rcj.htm Royal Courts of Justice]
* {{en}} [http://www.hmcourts-service.gov.uk/infoabout/rcj/rcj.htm Royal Courts of Justice]



Version du 14 juillet 2010 à 12:30

Haute Cour de justice
(anglais : High Court of Justice OU

High Court of England and Wales - EWHC)

Situation
Région Drapeau de l'Angleterre Angleterre
Drapeau du pays de Galles Pays de Galles
Création 1875
Siège Cour royale de Justice, Londres
Langue Anglais
Organisation
Président de la Haute Cour Lord Judge

Site web (en) Royal Courts of Justice

La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, dont l’abréviation est EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles une des cours supérieures d’Angleterre et du Pays de Galles.

La Haute Cour est une juridiction d'exception en première instance. Elle n’est compétente qu'au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume Uni).

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe