« 1987 en droit » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
m nouveau style de bandeau de portail, voir Wikipédia:Prise de décision/Bandeaux de portail |
interwiki |
||
Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
[[Catégorie:1987|Droit]] |
[[Catégorie:1987|Droit]] |
||
[[hu:1987 a jogalkotásban]] |
Version du 2 septembre 2010 à 23:25
Chronologie en droit
Afrique
- 20 juillet : adhésion de la République démocratique du Congo à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi (Kenya)
Europe
- 30 décembre: France : Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (dite LAURE ou loi Lepage).