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« Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles) » : différence entre les versions

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La '''Haute Cour de justice''' (en [[anglais]] : '''''{{lang|en|High Court of Justice}}''''' ou ''{{lang|en|England and Wales High Court}}'', abrégé ''{{lang|en|{{abréviation discrète|EWHC|of England and Wales High Court}}}}'') est avec la [[Cour de la Couronne]] et la {{lien|Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles|texte=Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles|trad=Court of Appeal of England and Wales}} une des cours supérieures d’[[Angleterre]] et du [[pays de Galles]].


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== Voir aussi ==
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=== Articles connexes ===
=== Articles connexes ===
* [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] (siège)
* [[Cour royale de Justice (Royaume-Uni)|Cour royale de Justice]] (siège)
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=== Lien externe ===
=== Lien externe ===
* {{en}} [http://www.hmcourts-service.gov.uk/infoabout/rcj/rcj.htm Royal Courts of Justice]
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Version du 3 avril 2011 à 13:03

Haute Cour de justice
High Court of Justice
High Court of England and Wales
EWHC
Situation
Région Drapeau de l'Angleterre Angleterre
Drapeau du pays de Galles Pays de Galles
Création 1875
Siège Cour royale de Justice, Londres
Langue Anglais
Organisation
Président de la Haute Cour Lord Judge

La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est avec la Cour de la Couronne et la Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles une des cours supérieures d’Angleterre et du pays de Galles.

La Haute Cour est une juridiction d’exception en première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

La Cour est implantée dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume Uni).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe