« Factory Act » : différence entre les versions
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Version du 7 avril 2006 à 09:04
Les Factory Acts (ou Lois sur les Manufactures) sont des textes de loi britaniques qui règlent les conditions de travail dans l'industrie britanique. Durant le XIXème siècle, huit textes du Factory Act seront successivement publiés : en 1802, 1833, 1844, 1847, 1850, 1867, 1874 et 1891.
Loi de 1833
Présentation de la loi
Le Factory Act de 1833 limite à 48 heures hebdomadaires l’emploi des enfants et allège les conditions d’emploi des femmes.
Promulguée par les Whigs arrivés au pouvoir en 1830 et représentés par Lord Earl Grey, cette loi avait pour objet l'amélioration de la situation des classes laborieuses d'Angleterre, qui se trouvaient alors confrontées aux conditions de travail déplorables que leur imposait la production industrielle en plein essor.
Contenu de la loi
Le Factory Act de 1833 imposait la mise en place des conditions de travail suivantes :
La journée de travail devait débuter à 5 heures 30 et s'achever à 20 heures 30. Le travail des enfants de moins de 9 ans était interdit, celui des enfants âgés de 9 à 13 ans était limité à 9 heures par jour, celui des enfants âgés de 13 à 18 ans était limité à 12 heures par jour, dont 1 h 30 était réservée pour les repas. D'autre part, le travail des enfants était interdit durant la nuit.
L'employeur devait donc disposer d'un certificat médical attestant de l'âge des enfants qu'il employait.
Limites de la loi
Toutefois, cette loi fut confrontée à divers problèmes dans son application :
D'une part, elle ne s'appliquait qu'au secteur des manufactures de textile (coton, lin, laine et soie) - ce secteur était cependant un des leading sectors (secteur d'entraînement) à cette époque.
D'autre part, parce que les moyens de contrôle pour veiller au respect de la loi étaient très limités (quatre inspecteurs seulement pour l'ensemble de l'Angleterre), celle-ci n'empêchera pas certains industriels de déroger aux conditions prévues par la loi.
Il faudra attendre le Factory Act de 1867 pour que ces conditions de travail soient appliquées à l'ensemble de l'industrie.