« Secrétaire d'État (État américain) » : différence entre les versions

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Secrétaire d'État (Secretary of State) est une fonction gouvernementale dans 47 des 50 États des États-Unis, ainsi qu'à Porto Rico et dans certains territoires américains d'outre-mer. Dans les États du Massachusetts, de Pennsylvanie et de Virginie, cette fonction est appelée secrétaire du Commonwealth (reprenant le dénomination officielle de commonwealth de ces états) . Dans les États d'Alaska, de Hawaii et de l'Utah, il n'y a pas de secrétaire d'État, les fonctions normalement dévolues aux secrétaires d'État y sont en général exercées par le lieutenant-gouverneur de l'État. Sans aucun rapport avec la fonction homonyme du gouvernement fédéral américain (chargé des Affaires étrangères), la fonction et le mode de désignation de secrétaire d'État varie beaucoup d'un État à l'autre mais il est souvent responsable, pour l'État, du processus électoral, de l'administration commercial et de la conservation des documents officiels. Dans la plupart des États, le secrétaire d'État apparaît dans l'ordre de succession au poste de gouverneur en cas de démission, décès ou empêchement de celui-ci, en général juste après le lieutenant-gouverneur. Dans les quelques États n'ayant pas de lieutenant-gouverneur, le secrétaire d'État est quelquefois, comme dans l'Arizona^[1], premier dans l'ordre de succession.

Mode d'élection ou de désignation

Actuellement dans 35 États, dont ceux de la Californie, de l'Illinois et du Mississippi, le secrétaire d'État est élu lors d'une élection générale^[2], habituellement pour un mandat de 4 ans. Dans d'autres États, le secrétaire d'État est nommé par le gouverneur comme en Floride^[3], Oklahoma ou Texas. Dans trois États, le secrétaire d'État est élu par la législature de l'État : le sénat et l'assemblée des représentants du Tennessee se réunissent dans une convention pour élire leur secrétaire d'État pour un mandat de quatre ans^[4], les législatures du Maine et du New Hampshire font de même mais pour un mandat de deux ans^[5]. Le record de longévité au poste de secrétaire d'État est détenu par Thad A. Eure, qui servit comme secrétaire d'État de Caroline du Nord, pendant plus de 50 ans, de 1936 jusqu'à 1989.

L'Association nationale des secrétaires d'État regroupent la plupart des secrétaires d'État américains.

Fonction

La fonction de secrétaire d'État varie beaucoup d'un État à l'autre. Dans la plupart, la création du poste et ses responsabilités ont été définies lors de l'établissement de la constitution de l'État mais dans de nombreux cas, des responsabilités ont été ajoutées par statuts ou ordres exécutifs.

Fonctions dans la plupart des États

La fonction la plus courante, et sans doute la plus importante, des secrétaires d'État américains est d'être le responsable des élections se tenant dans l'État (même si beaucoup d'États ont aussi des superviseurs d'élections, qui sont des officiels élus par les comtés. Dans 38 États, les responsabilités ultimes pour la conduite des élections, le respect des règles de candidature et de financement des campagnes électorales ainsi que la fixation des procédures de l'Election Day échoient au secrétaire d'État.

Cette fonction a connu notoriété et importance lors de l'élection présidentielle américaine de 2000 et le recompte des voix de Floride, où la secrétaire d'État, alors Katherine Harris, était chargée de tout le processus électoral de l'État.

Dans une grande majorité des États américains, le secrétaire d'État est aussi responsable de l'administration de l'Uniform Commercial Code, une loi qui a pour but d'uniformiser les pratiques et contrats commerciaux à travers les États-Unis. Dans la plupart des États, le secrétaire d'État est aussi responsable des contrats d'affaires (incluant habituellement les partenariats et les entreprises) qui se font avec l'État. Il est aussi responsable de l'enregistrement de toutes les activités commerciales se déroulant dans l'État. Et dans certains États, il a également un vrai rôle d'autorité de régulation sur les activités économiques.

Le secrétaire d'État est également chargé de l'enregistrement et de la conservation des documents officiels de l'État. Cela comprend dans une majorité d'États, d'être le dépositaire de la Constitution de l'État (et dans le Delaware, de la copie de l'État de l'erreur du modèle {{langue}} : texte absent, la Déclaration des Droits^[6]), les copies formelles des lois votées par la législature, des ordres exécutifs émis par le gouverneur et les règlementations et interprétations des statuts faites par les différentes agences de l'État. Dans au moins une demi-douzaine d'États, cette autorité de conservation recouvre aussi les actes civils tels que les mariages, les certificats de naissance, etc. Plusieurs États demandent également au secrétaire d'État de gérer les transactions foncières et les titres de propriété. Et dans au moins 35 États, le secrétaire d'État est aussi responsable de l'administration du notariat public.

Dans presque tous les États (dans la plupart par leur Constitution), le secrétaire d'État est le « gardien du grand sceau » de l'État. Cela implique que le secrétaire d'État décide sur quels documents le sceau sera apposé, actes législatifs, contrats d'État et autres.

Les États américains ayant un programme d'adresse confidentielle (en général pour protéger des victimes de violence, harcèlement ou représailles) placent souvent la gestion de ce programme sous l'autorité du secrétaire d'État.

Charges moins communes

Environ une douzaine d'États donne au secrétaire d'État la charge des licences professionnelles telles que, par exemple, les médecins, les plombiers ou les esthéticiennes et dans au moins deux États, l'autorisation aux ministres du culte de célébrer des mariages. Au Nevada, en Pennsylvanie et en Virginie-Occidentale, le secrétaire d'État doit s'assurer du passé de quiconque souhaite devenir agent sportif pour un athlète professionnel.

Dans plusieurs États dont l'Indiana, le Mississippi, le Massachusetts et le Wyoming), le secrétaire d'État est responsable pour la supervision des entreprises de sécurité.

Dans l'Illinois, le Maine et le Michigan, il est chargé de la délivrance des permis de conduire.

Dans plusieurs États, il est chargé de contrôler l'activité des lobbyistes. Bien que cela puisse apparaître comme une extension naturelle de leur rôle d'officier en chef des élections, le secrétaire d'État du Commonwealth de Virginie, qui lui n'est pas chargé des élections dans son État, est cependant responsable de la règlementation du lobbying.

Dans cinq États, le secrétaire d'État est responsable des musées officiels de l'État. Dans certains de ces États et même dans d'autres sans musées officiels, le secrétaire d'État est le responsable officiel pour la conservation des documents historiques de l'État.

Responsabilités uniques

Plusieurs États ont donné à leur secrétaire d'État au moins une responsabilité partagée par aucun autre secrétaire d'État d'un autre État américain :

Au Delaware, il est l'officiel responsable de la Commission du Delaware pour les Anciens combattants (Delaware Commission of Veterans Affairs)^[7].
En Indiana, il est chargé de la réglementation du commerce automobile^[8].
Au New Jersey, il est chargé des problèmes de diversité ethnique mais également de promouvoir le volontariat et la lutte contre l'illettrisme^[9].
Dans l'État de New York, il est chargé de superviser les milliers de cimetières de l'État^[10]. Il est aussi chargé des questions côtières résultant de l'application de la loi fédérale sur la gestion de la zone côtière (Coastal Zone Management Act).
Dans le Dakota du Nord, dans l'éventualité d'une égalité parfaite lors d'une élection pour la législature de l'État, c'est le secrétaire d'État qui « lance la pièce » pour désigner un vainqueur^[11].
En Caroline du Sud, il est chargé des concessions pour la télévision cablée^[12].
Dans le Dakota du Sud, il est l'autorité de délivrance des ports d'une arme cachée^[13].
À Porto Rico, par statut, il préside le Conseil du soutien aux Jeux 2010, qui coordonne l'aide du secteur public aux Jeux d'Amérique centrale et des Caraïbes qui doivent avoir lieu à Mayagüez à Porto Rico en 2010, même si au sein du Cabinet gouvernemental, il y a un secrétaire chargé des sports et des loisirs.

Références

(en) Listing of websites for all 47 Secretaries of State., via statelocalgov.net
(en) Listing of all Secretary of State corporate search pages, via SecStates.com

Source

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Secretary of state (U.S. state government) » (voir la liste des auteurs).

[1] AZ Secretary of State

[2] New Jersey Policy Perspective: The People Should Choose Who Fills the Shoes

[3] Secretary of State biography

[4] Tennessee Secretary of State

[5] State of Maine

[6] Delaware Secretary of State

[7] Delaware Commission of Veterans Affairs

[8] Indiana Dealer Division

[9] New Jersey Department of State

[10] New York Division of Cemeteries

[11] Fifty-Sixth Biennial Report (2003-2005) of the North Dakota Secretary of State

[12] South Carolina Cable Franchise Authority

[13] South Dakota Secretary of State, Concealed Pistol permits

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 Dans plusieurs États dont l'[[Indiana]], le [[Mississippi (État)|Mississippi]], le [[Massachusetts]] et le [[Wyoming]]), le secrétaire d'État est responsable pour la supervision des entreprises de sécurité.
-Dans l'[[Illinois]], le [[Maine]] et le [[Michigan]], il est chargé de la délivrance des permis de conduire.
+Dans l'[[Illinois]], le [[Maine (État)|Maine]] et le [[Michigan]], il est chargé de la délivrance des permis de conduire.
 Dans plusieurs États, il est chargé de contrôler l'activité des lobbyistes. Bien que cela puisse apparaître comme une extension naturelle de leur rôle d'officier en chef des élections, le secrétaire d'État du Commonwealth de Virginie, qui lui n'est pas chargé des élections dans son État, est cependant responsable de la règlementation du lobbying.
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-A few states place the Secretary of State in charge of the use of public property.  In most cases this means only public buildings (usually the [[state capitol]]), but in [[Mississippi]] it also includes some lands that are legally defined as belonging to the state, such as [[tidelands]].<ref>[http://www.sos.state.ms.us/PublicLands/Tidelands/]</ref>
+A few states place the Secretary of State in charge of the use of public property.  In most cases this means only public buildings (usually the [[state capitol]]), but in [[Mississippi]] it also includes some lands that are legally defined as belonging to the state, such as [[tidelands]]<ref>[http://www.sos.state.ms.us/PublicLands/Tidelands/]</ref>.
 Several states grant a technical statutory authority to the Secretary of State in the realm of [[pardon]]s and [[Commutation (law)|commutations]]. In most cases this is nothing more than the responsibility to affix the [[state seal]] upon the governor's proclamation. However, in [[Delaware]]<ref>[http://www.state.de.us/sos/pardhome.shtml]</ref> and [[Nebraska]]<ref>[http://www.pardons.state.ne.us/faq.html]</ref>, the Secretary of State sits on a [[Board of Pardons]] with the governor, and the Secretary of State commands equal authority with the governor in any pardoning decisions that are issued.
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 Since the early 1980s, many states have increased efforts to develop direct commercial relations with foreign nations. In several of these states, the state's Secretary of State has been given primary responsibility in this area. Despite this, there should be no confusion of the duties of a particular state's Secretary of State and those of the [[United States Secretary of State]].  The prohibition of the [[United States Constitution]]<ref>Art 1 Sec 10(3): "No State shall, without the consent of Congress,...enter into any agreement or compact...with a foreign power" </ref> against individual states having [[Diplomacy|diplomatic relations]] with foreign states is absolute; these recently-evolved duties are of a purely commercial nature.
-In [[Maine]] and [[California]], in the event of some electoral ties, it is the Secretary of State who determines the winner by [[drawing lots|lot]]. In California, this does '''not''' extend to primary elections or the elections of Governor or Lieutenant Governor<ref>[http://www.leginfo.ca.gov/cgi-bin/displaycode?section=elec&group=15001-16000&file=15650-15654 California Elections Code 15651]</ref>. In Maine, this duty '''only''' applies to primary elections.<ref>[http://www.mainelegislature.org/legis/statutes/21-A/title21-Asec732.html Maine Statute]</ref>
+In [[Maine (État)|Maine]] and [[California]], in the event of some electoral ties, it is the Secretary of State who determines the winner by [[drawing lots|lot]]. In California, this does '''not''' extend to primary elections or the elections of Governor or Lieutenant Governor<ref>[http://www.leginfo.ca.gov/cgi-bin/displaycode?section=elec&group=15001-16000&file=15650-15654 California Elections Code 15651]</ref>. In Maine, this duty '''only''' applies to primary elections.<ref>[http://www.mainelegislature.org/legis/statutes/21-A/title21-Asec732.html Maine Statute]</ref>
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