« 1993 en droit » : différence entre les versions

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Chronologie en droit

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Événements

1^er janvier : Naissance de la République tchèque et de la Slovaquie

14 juillet : Au Liban, mise en place d'un Conseil constitutionnel par la réforme de l'article 19 de la Constitution libanaise^[1], sur le modèle du Conseil constitutionnel français.

12 décembre : Adoption, par référendum de l'actuelle Constitution de la Fédération de Russie.

Naissances

Décès

x

Notes et références

↑ Par la loi n°250 du 14 juillet 1993, prise conformément à l’amendement constitutionnel du 21 septembre 1990

[1] Par la loi n°250 du 14 juillet 1993, prise conformément à l’amendement constitutionnel du 21 septembre 1990

[1]

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 == Événements ==
-* {{CZE-d}} {{SVK-d}} 1{{er}} janvier : Naissance de la [[république tchèque]] et de la [[Slovaquie]]
+* {{CZE-d}} {{SVK-d}} 1{{er}} janvier : Naissance de la [[République tchèque]] et de la [[Slovaquie]]
+* {{LIB-d}} 14 juillet : Au [[Liban]], mise en place d'un [[Conseil constitutionnel (Liban)|Conseil constitutionnel]] par la réforme de l'article 19 de la [[Constitution du Liban|Constitution libanaise]]<ref>Par la loi n°250 du 14 juillet 1993, prise conformément à l’[[Amendement (loi)|amendement]] constitutionnel du 21 septembre 1990</ref>, sur le modèle du [[Conseil constitutionnel (France)|Conseil constitutionnel français]].
 * {{RUS-d}} 12 décembre : Adoption, par référendum de l'actuelle [[Constitution de la Fédération de Russie]].
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 == Décès ==
 * x
+== Notes et références ==
+<references />
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