« 2000 en droit » : différence entre les versions

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Contenu supprimé Contenu ajouté
Oblic (discuter | contributions)
Oblic (discuter | contributions)
m en 2000, c'est mieux
Ligne 13 : Ligne 13 :


[[Catégorie:Chronologie du droit]]
[[Catégorie:Chronologie du droit]]
[[Catégorie:2006]]
[[Catégorie:2000]]

Version du 27 avril 2006 à 00:20

Modèle:Ébauche droit

Principaux événements

  • 15 juin : première vague de recodification à droit constant de nombreux codes du droit en France.
  • 18 septembre : deuxième vague de recodification du droit en France.
  • 23 décembre : troisième vague de recodification du droit en France.