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« Législature » : différence entre les versions

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== Notes et références ==
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Version du 2 octobre 2011 à 10:58

Une législature est le mandat d’un parlement, c'est également la durée de ce mandat depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.

Listes de législatures

Notes et références

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Législature.