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Les pays [[Europe|européen]] ayant un gouvernement démocratique, pratiquant un [[marché libre]], ayant la volonté et la capacité d'appliquer les [[Droit de l'Union européenne|lois de l'Union européenne]] déjà établies et répondant aux [[critères de Copenhague]] et à l'[[s:Traité sur l'Union européenne#Article 49|article 49 traité sur l'Union européenne]]<ref group="Note">[http://ec.europa.eu/enlargement/the-policy/conditions-for-enlargement/index_en.htm Condtions d'admissions des États candidats.]</ref> peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne.
Les pays [[Europe|européen]] ayant un gouvernement démocratique, pratiquant un [[marché libre]], ayant la volonté et la capacité d'appliquer les [[Droit de l'Union européenne|lois de l'Union européenne]] déjà établies et répondant aux [[critères de Copenhague]] et à l'[[s:Traité sur l'Union européenne#Article 49|article 49 traité sur l'Union européenne]]<ref group="Note">[http://ec.europa.eu/enlargement/the-policy/conditions-for-enlargement/index_en.htm Condtions d'admissions des États candidats.]</ref> peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne.


L'Union européenne reconnaît cinq pays candidats qui ont déposé leur candidature et ont été acceptés en principe<ref>http://ec.europa.eu/enlargement/the-policy/countries-on-the-road-to-membership/index_en.htm</ref>. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant les lois européennes pour aligner ces États sur le reste de l'Union. La [[Croatie]], la [[Macédoine]] et le [[Monténégro]] font partie des pays issue de l'ex-[[Yougoslavie]] ayant vu leurs candidatures reconnus. Tous les autres États issus de l'éclatement du pays ayant un statut de candidat potentiel, l'[[Albanie]] et la [[Serbie]] ont déjà effectué la demande, sans pour autant qu'elle soit reconnue<ref>http://ec.europa.eu/enlargement/the-policy/countries-on-the-road-to-membership/index_fr.htm</ref>. La [[Turquie]] est quant à elle un ancien candidat ayant soumis sa candidature en 1987 et n'ayant obtenu le statut de candidat qu'en 1999<ref>http://ec.europa.eu/enlargement/candidate-countries/turkey/eu_turkey_relations_en.htm</ref>. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays<ref>http://www.euractiv.com/en/enlargement/eu-turkey-relations/article-129678</ref>. Pour sa part, l'[[Islande]] a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an (16 juillet 2009 - 17 juin 2010).
L'Union européenne reconnaît cinq pays candidats qui ont déposé leur candidature et ont été acceptés en principe<ref>http://ec.europa.eu/enlargement/the-policy/countries-on-the-road-to-membership/index_en.htm</ref>. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant les lois européennes pour aligner ces États sur le reste de l'Union. La [[Croatie]], la [[Macédoine]] et le [[Monténégro]] font partie des pays issue de l'ex-[[Yougoslavie]] ayant vu leurs candidatures reconnus. Tous les autres États issus de l'éclatement du pays ayant un statut de candidat potentiel, l'[[Albanie]] a déjà effectué la demande, sans pour autant qu'elle soit reconnue<ref>http://ec.europa.eu/enlargement/the-policy/countries-on-the-road-to-membership/index_fr.htm</ref>. La [[Turquie]] est quant à elle un ancien candidat ayant soumis sa candidature en 1987 et n'ayant obtenu le statut de candidat qu'en 1999<ref>http://ec.europa.eu/enlargement/candidate-countries/turkey/eu_turkey_relations_en.htm</ref>. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays<ref>http://www.euractiv.com/en/enlargement/eu-turkey-relations/article-129678</ref>. Pour sa part, l'[[Islande]] a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an (16 juillet 2009 - 17 juin 2010). Le [[mercredi]] [[12 octobre]] [[2011]], la [[Serbie]] a officiellement obtenu le statut d'état candidat à l'adhésion <ref>http://balkans.courriers.info/article18399.html</ref>.


== Statut et gouvernance de l'Union ==
== Statut et gouvernance de l'Union ==

Version du 13 octobre 2011 à 07:59

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Union européenne
Description de l'image Flag of Europe.svg. Description de l'image Logo présidence polonaise 2011 UE.png.
Description de l'image EU27 on a globe.svg.
Devise In varietate concordia (latin)
(« Unie dans la diversité »)
Organisation
Langues officielles allemand
anglais
bulgare
danois
espagnol
estonien
finnois
français
grec
hongrois
irlandais
italien
letton
lituanien
maltais
néerlandais
polonais
portugais
roumain
slovaque
slovène
suédois
tchèque
Économie
Monnaie Euro (€)[Note 1]
Divers
Hymne Ode à la joie de Beethoven
Gentilé Européen, Européenne

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L’Union européenne (UE), est une association sui generis de vingt-sept États européens ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs impliquant une gouvernance multi-niveau.

Son fonctionnement est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle possède dès lors une personnalité juridique lui permettant le cas échéant de s'exprimer d'une seule voix sur la scène internationale[1].

Si l'unification européenne est une idée vieille de plusieurs siècles, son acte fondateur fut la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman, dans la lignée d'une démarche amorcée durant l'entre-deux-guerres et portée par des personnalités de divers bords politiques[2],[3]. A côté des démocrates chrétiens comme Schuman, Konrad Adenauer ou encore Alcide de Gasperi, on trouve des socialistes comme Paul-Henri Spaak et des personnalités difficilement classables comme Jean Monnet ou Altiero Spinelli. Initiant un processus visant à « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité »[4], ces fondateurs sont depuis regroupés sous l'appellation de « Pères de l'Europe ». Les décennies qui suivent verront l'adoption de nombreux traités fondateurs, en particulier les traités de Rome en 1957 et Maastricht en 1992 qui après de multiples amendements mèneront aux traités aujourd'hui en vigueur.

L'Union européenne s´étend sur un territoire de 4 376 780 km2 et est peuplée de 501,3 millions d'habitants. Son produit intérieur brut est de 12 248 milliards d´euros en 2010, soit 24 400 euros par habitant[5]. En 2009, elle représente 28,38 % du produit intérieur brut mondial[6]. Dix-sept États membres de l'UE ont renforcé leur coopération au sein d'une union économique et monétaire (la zone euro) dotée d’une monnaie unique (l’euro), qui représente 21,42 % du produit brut mondial en 2009[7].

Histoire

Articles détaillés : Histoire de l'Union européenne et Chronologie de l'Union européenne.
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CECA (1951)

Article détaillé : Communauté européenne du charbon et de l'acier.
La CECA : l'« Europe des six ».

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de Prague qui renforce la peur de l'expansion soviétique, la France, les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) et le Royaume-Uni signent le le Traité de Bruxelles qui prévoit une Union occidentale, instituant une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de défense collective[8]. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN[9], véritable alliance militaire qui inclut un plus grand nombre de pays européens, mais également le Canada et surtout les États-Unis dont la puissance nucléaire est la seule vraie défense de l'Europe.

Dans le même temps, le principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'ouest, même si le discours[10] du Britannique Winston Churchill à Zurich le a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute Autorité commune de la France et de l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux secteurs économiques vise à établir une garantie de paix : l'industrie sidérurgique est hautement stratégique, puisque étroitement liée à l'industrie de l'armement et, dépendant de ses ressources[11].

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du Traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni, auxquels se joignent l'Allemagne et l'Italie. France, Allemagne de l'ouest, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la guerre, afin de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main, indépendamment des influences extérieures alors considérables des États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE[11].

Échec de la CED (1952) et UEO (1954)

Articles détaillés : Communauté européenne de défense et Union de l'Europe occidentale.

Le est signé à Paris un Traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une armée européenne ; ce réarmement était justifié par le contexte de la Guerre froide. Alors que les cinq autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le , le Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée supranationale. L'ancien Traité de Bruxelles de 1948 est alors modifié le à Paris pour créer l’Union de l'Europe occidentale (UEO) qui sera, jusqu'au traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à s'occuper de défense et de sécurité[11].

Bien que renforçant l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la Guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques (notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de décolonisation des deux anciennes puissances coloniales), en assurant la neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans l’OTAN[11].

Communauté économique européenne (1957-1993)

Modèle:Evolution de l'Union européenne

Articles détaillés : Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le traité de Rome est signé le  : les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. La Communauté économique européenne (CEE) est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième communauté européenne d’une durée indéfinie, l’Euratom ou Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE)[11].

Le traité de fusion des exécutifs est signé à Bruxelles en 1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission européenne et du Conseil européen) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de justice[11].

L’Acte unique européen est signé à Luxembourg le par neuf États membres, suivis par le Danemark (à la suite du résultat positif d’un référendum), l'Italie et la Grèce le . Entré en application le , il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide de renforcer les pouvoirs du Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération »[11].

Ce traité amorce une démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'UEO ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’Acte unique[11].

Basculement vers l'Union européenne et grands élargissements (1993-2004)

Siège de la BCE à Francfort-sur-le-Main

Le traité de Maastricht est signé le et entre en vigueur le . L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la Communauté économique européenne, devenue Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002. Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus étroite entre les peuples d'Europe[11]. La politique européenne repose alors sur trois piliers :

Le traité de Maastricht crée également la citoyenneté européenne et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales. Il est aussi décidé de créer « une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne » ; ce sera l'euro. Les compétences de la Communauté sont étendues, selon le principe de subsidiarité / suppléance, à de nouveaux domaines : éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens de transport, politique industrielle, services (eau, énergie) et environnement[11].

Le traité d'Amsterdam est signé le et entre en vigueur le . Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Il inclut explicitement le principe du développement durable. Il pose le principe des coopérations renforcées permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO). Il élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux, égalité hommes-femmes, services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et d'alerte rapide. Un protocole reprend le principe de subsidiarité du traité CE[11].

Le traité de Nice est signé le et entre en vigueur le . Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé. Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres. Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27 nouveaux domaines au sein du Conseil, le système de pondération des voix est remanié. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le domaine étendu à la PESC y compris en matière de défense. Une « déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité[11].

Le traité avait quelques failles : la charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. De plus, le traité a fixé les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi qu’une redéfinition de la « majorité qualifiée ». Cependant, le système de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à démographie médiane, comme l’Espagne et la Pologne, par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie, qui était la motivation principale du traité de Nice, restait donc encore présent. En 2002, entre la signature du Traité de Nice et son entrée en vigueur, une Convention sur l'avenir de l’Europe se forme pour réfléchir au développement futur de l'Union[11].

Difficile approfondissement de l’Union (2004-2009)

À la suite des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, dont il reprend l'essentiel, le Conseil européen du a adopté un projet de « Constitution européenne ». La Convention proposait de pallier le risque de paralysie en redéfinissant la majorité qualifiée comme suit : « la majorité qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres, représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l’Union » (art. 24-2). De plus, le nouveau traité proposé intégrait et rendait juridiquement opérante la « Charte des droits fondamentaux » dans la Partie II. Signé à Rome le 29 octobre 2004, il est appelé à remplacer les traités fondateurs.

Mais ce traité de Rome de 2004, qui corrigeait les failles du traité de Nice et instaurait un traité constitutionnel pour l'UE, n'a pas été ratifié par référendum par la France et les Pays-Bas au premier semestre 2005. Un traité « simplifié », reprenant en particulier la partie institutionnelle du projet, apparaît en 2007 sous la présidence d'Angela Merkel. Le 23 juin 2007 à Lisbonne, le Conseil européen a mandaté une conférence inter-gouvernementale afin d'adopter ce traité avant 2009. Ce traité de Lisbonne a été surnommé « traité modificatif » en France, d’après le nom d’un autre projet de traité que le président français Nicolas Sarkozy avait proposé à ce même Conseil européen mais qui n’a pas été retenu. Le traité de Lisbonne préserve notamment les fondamentaux du projet esquissé par la Convention :

Ce nouveau traité a fait l'objet d'une ratification par les parlements de 26 États européens et par référendum en Irlande. Le peuple irlandais a rejeté ce traité le , par 53,4 % des suffrages, et « gèle » son application initialement prévue au . Lors d'un second référendum le , les Irlandais ont accepté le traité à 67,1 %. Ce dernier est entré en vigueur le , permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention.

Signature 
Entrée en vigueur 
Nom du traité  		1948
1948
Traité de Bruxelles 		1951
1952
Traité CECA 		1954
1955
Accords de Paris 		1957
1958
Traité de Rome
(TCEE)
Traité Euratom
 1965
1967
Traité de fusion 		1975
1976
institution officieuse 		1986
1987
Acte unique européen 		1992
1993
Traité de Maastricht
(TUE et TCE) 		1997
1999
Traité d'Amsterdam
(TUE et TCE) 		2001
2003
Traité de Nice
(TUE et TCE) 		2007
2009
Traité de Lisbonne
(TUE et TFUE)
                       
Les trois piliers de l'Union européenne  
Communautés européennes  
Communauté européenne de
l'énergie atomique (Euratom)
Communauté européenne du
charbon et de l'acier (CECA) 		Dissoute en 2002 Union européenne (UE)
    Communauté économique
européenne (CEE) 		Communauté européenne (CE)
    TREVI Justice et affaires intérieures (JAI)  
  Coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJMP)
  Coopération politique européenne (CPE) Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Union occidentale (UO) Union de l'Europe occidentale (UEO)    
Dissoute en 2011  
                     

États membres de l'Union européenne

États membres

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Article connexe : États membres de l'Union européenne et Élargissement de l'Union européenne.
AutricheBelgiqueBulgarieTchéquieAllemagneDanemarkDanemarkEstonieEspagneFinlandeFranceFranceGrèceGrèceHongrieIrlandeItalieItalieItalieLituanieLuxembourgLettoniePays-BasPolognePortugalRoumanieSuèdeSlovénieSlovaquieCroatieMalteMonténégroMacédoine du NordTurquieTurquieSerbieAlbanieMoldavieBosnie-HerzégovineGéorgieUkraineÎles Canaries (Espagne)Açores (Portugal)Madère (Portugal)Guyane (France)Guadeloupe (France)Réunion (France)Martinique (France)Mayotte (France)
  • États membres de l'Union européenne (27 depuis le 1er février 2020).
  • États candidats reconnus à l'adhésion à l'Union européenne (9 depuis le 14 décembre 2023).
États membres de l’Union européenne
Nom français
(forme courte) 		Année
d’adhésion 		Codes Noms locaux
(formes courtes) 		Capitale Langues officielles Monnaie
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957 DE Deutschland Berlin allemand (de) euro (€)
Drapeau de l'Autriche Autriche 1995 AT Österreich Vienne allemand (de) euro (€)
Drapeau de la Belgique Belgique 1957 BE Belgique, België, Belgien Bruxelles français (fr), néerlandais (nl), allemand (de) euro (€)
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007 BG България (Bulgaria) Sofia bulgare (bg) lev (BGN)
Drapeau de Chypre Chypre[Nota 1] 2004 CY Κύπρος (Kýpros), Kıbrıs Nicosie grec (el), turc (tr) euro (€),
livre turque (TRY)[Nota 2]
Drapeau du Danemark Danemark 1973 DK Danmark Copenhague danois (da) couronne (DKK)
Drapeau de l'Espagne Espagne 1986 ES España Madrid espagnol (es) euro (€)
Drapeau de l'Estonie Estonie 2004 EE Eesti Tallinn estonien (et) euro (€)
Drapeau de la Finlande Finlande 1995 FI Suomi Helsinki finnois (fi), suédois (sv) euro (€)
Drapeau de la France France 1957 FR France Paris français (fr) euro (€)
Drapeau de la Grèce Grèce 1981 EL, GR[Nota 3] Ελλάδα (Elláda), Ελλάς (Ellás) Athènes grec (el) euro (€)
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004 HU Magyarország Budapest hongrois (hu) forint (HUF)
Drapeau de l'Irlande Irlande 1973 IE Ireland, Éire Dublin irlandais (ga), anglais (en) euro (€)
Drapeau de l'Italie Italie 1957 IT Italia Rome italien (it) euro (€)
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004 LV Latvija Riga letton (lv) lats (LVL)
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2004 LT Lietuva Vilnius lituanien (lt) litas (LTL)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957 LU Lëtzebuerg, Luxembourg, Luxemburg Luxembourg luxembourgeois (lb), français (fr), allemand (de) euro (€)
Drapeau de Malte Malte 2004 MT Malta La Valette maltais (mt), anglais (en) euro (€)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957 NL Nederland Amsterdam[Nota 4] néerlandais (nl) euro (€)
Drapeau de la Pologne Pologne 2004 PL Polska Varsovie polonais (pl) złoty (PLN)
Drapeau du Portugal Portugal 1986 PT Portugal Lisbonne portugais (pt) euro (€)
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 2004 CZ Česká republika Prague tchèque (cz) couronne (CZK)
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2007 RO România Bucarest roumain (ro) leu (RON)
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 1973 UK, GB[Nota 5] United Kingdom Londres anglais (en) livre sterling (GBP)
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004 SK Slovensko Bratislava slovaque (sk) euro (€)
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004 SI Slovenija Ljubljana slovène (sl) euro (€)
Drapeau de la Suède Suède 1995 SE Sverige Stockholm suédois (sv) couronne (SEK)

Les régions ultrapériphériques (voir l’article détaillé) font partie de l’Union européenne. Elles regroupent[Nota 6] :

Les pays et territoires d'outre-mer (voir l’article détaillé) ne font pas partie de l’Union européenne mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne. Mayotte, bien qu'étant devenu un département en 2011, ne deviendra une RUP que si le président de la République en fait la demande par courrier au président du Conseil européen[Nota 7].

  1. ↑ La République turque de Chypre du Nord, dont l’autonomie autoproclamée n’est pas reconnue internationalement, fait formellement partie du territoire de la République de Chypre, membre de l’Union européenne ; elle en est exclue pour l’application de la plupart des dispositions des traités de l’Union européenne.
  2. ↑ La République turque de Chypre du Nord n’utilise pas l’euro mais la devise turque.
  3. ↑ EL représentant la République hellénique Ελληνική Δημοκρατία et GR son territoire Code de rédaction interinstitutionnel de l’Union européenne.
  4. ↑ La capitale du Royaume des Pays-Bas est Amsterdam, mais La Haye est le siège du gouvernement de l’État des Pays-Bas (hors des États du Royaume en outre-mer qui ne sont pas dans l’Union européenne).
  5. ↑ UK représentant l’État, GB représentant le territoire métropolitain du Royaume-Uni sur l’île de Grande-Bretagne à l’exclusion de l’Irlande du Nord. (L’île de Man et les bailliages de Jersey et Guernesey sont des possessions de la Couronne britannique et ne font pas formellement partie du Royaume-Uni ; ne font pas partie non plus du Royaume-Uni ses territoires d’outre-mer qui ne font pour la plupart pas partie non plus de l’Union européenne, à l’exclusion de Gibraltar qui y dispose d’un statut spécial). Seul le Royaume-Uni proprement appartient à l’Union européenne ; les îles de Man, de Jersey et de Guernesey n'y sont pas. Code de rédaction interinstitutionnel de l’Union européenne
  6. ↑ Article 349 du TFUE.
  7. ↑ En effet, la départementalisation n'entraine pas directement le changement de statut de l'île vis-à-vis de l'Union.

Les pays candidats et candidats potentiels

Article détaillé : Futur élargissement de l'Union européenne.

Les pays européen ayant un gouvernement démocratique, pratiquant un marché libre, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 traité sur l'Union européenne[Note 2] peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne.

L'Union européenne reconnaît cinq pays candidats qui ont déposé leur candidature et ont été acceptés en principe[12]. Ces États ont entamé, ou entameront bientôt, le processus d'adhésion en adoptant les lois européennes pour aligner ces États sur le reste de l'Union. La Croatie, la Macédoine et le Monténégro font partie des pays issue de l'ex-Yougoslavie ayant vu leurs candidatures reconnus. Tous les autres États issus de l'éclatement du pays ayant un statut de candidat potentiel, l'Albanie a déjà effectué la demande, sans pour autant qu'elle soit reconnue[13]. La Turquie est quant à elle un ancien candidat ayant soumis sa candidature en 1987 et n'ayant obtenu le statut de candidat qu'en 1999[14]. Cette situation doit autant à la difficulté à aligner le pays avec les standards de l'UE qu'aux problèmes politiques entourant l'adhésion du pays[15]. Pour sa part, l'Islande a obtenu son statut de candidat reconnu en moins d'un an (16 juillet 2009 - 17 juin 2010). Le mercredi 12 octobre 2011, la Serbie a officiellement obtenu le statut d'état candidat à l'adhésion [16].

Statut et gouvernance de l'Union

Article détaillé : Politique de l'Union européenne.

Statut

Au regard du droit international, l'UE dispose de la personnalité juridique et son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires. Comme les autres organisations régionales (Mercosur, ASEAN, etc.), l'UE exerce ses prérogatives sur un champ géographique restreint ; cependant, elle dispose d'un rôle politique propre et d'un pouvoir de contrainte sur ses membres de façon plus importante que dans une organisation régionale classique.

Les États membres de l’Union européenne la distinguent nettement des autres organisations internationales. Elle est, par certains aspects, une confédération et, sur d’autres aspects, a des caractéristiques d’État fédéral, au point qu'on préfère souvent y voir une entité sui generis[17], formant une catégorie à elle seule et ne rentrant dans aucune autre. Les Allemands, les Autrichiens et les Belges germanophones donnent à ce type de structure le nom de staatenverbund, terme allemand sans équivalent dans d'autres langues mais qui revient à penser en termes de gouvernance multi-niveau : comme dans une fédération, il y a une entité supérieure aux États ; mais bien que les compétences de celle-ci dans certains domaines relèvent d'un transfert de souveraineté, les États membres restent unitaires (à moins d'être déjà fédéraux comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche).

Au cours des années 2000, le modèle de l’UE a inspiré la formation d'autres organisations régionales visant elles aussi une intégration politique poussée : l'Union africaine en 2002, l'Union des nations sud-américaines en 2008. A l'est de l'Europe, l'actuelle Union de la Russie et de la Biélorussie, créée en 1997, entend intégrer sur le modèle de l'UE d'autres républiques jadis membres de l'Union soviétique, comme le Kazakhstan et l'Ukraine, ainsi que des territoires russophiles au statut contesté comme la Transdniestrie, l'Ossétie du Sud ou l'Abkhazie.

La conduite de l'UE a toujours hésité entre les voies intergouvernementales (où les États conservent l'ensemble de leurs prérogatives) et fédérale (où une partie de la souveraineté des États est déléguée à l'Union). Dans le premier cas, les décisions communautaires sont en fait des traités entre États et doivent donc être prises à l'unanimité. Ce modèle, proche du principe des organisations intergouvernementales classiques, est défendu par le courant eurosceptique pour qui seuls les chefs d'État ont la légitimité démocratique pour représenter leurs citoyens. Ce sont donc les nations qui doivent contrôler les institutions de l'Union. Le second cas correspond au modèle défendu par le courant europhile des fédéralistes, qui estiment que les institutions doivent représenter directement les citoyens et que les modalités de prise de décision au sein des institutions doivent être adaptées au fil des élargissements.

La question de l'évolution de l'Union européenne est très discutée par les opinions et les gouvernements des pays membres. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le contrôle de l'Union reste hybride : le Conseil est le représentant des États (pour les décisions ne requérant pas l'unanimité, les voix de chaque État sont cependant pondérées par leur poids démographique), et le Parlement européen le représentant des citoyens. Le mode de gestion de l'Union est donc aujourd'hui un des enjeux des luttes d'influence entre les différentes institutions européennes.

Symboles

Article détaillé : Symboles européens.
Drapeau de l'Union européenne
  • Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu. Les étoiles, représentent les peuples d’Europe, et forment un cercle en signe d’union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude dans la tradition grecque antique, et non, comme on pourrait le croire, les douze pays qui faisaient alors partie de la CEE, de 1986 à 1995. Le drapeau a été adopté le par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, exprimant le souhait de voir les autres organisations européennes adopter ce même symbole. Le Parlement européen en prend l’initiative lors d’une proposition de résolution en 1979, à la suite des premières élections du Parlement au suffrage universel direct, alors qu’il siégeait dans des bâtiments du Conseil de l’Europe à Strasbourg où flottait déjà ledit drapeau européen. Cette résolution est adoptée en 1983, confirmée par le Conseil des ministres en juin 1985 et mise en application en 1986, dans toutes les institutions communautaires.

Compétences propres et partagées

Le traité sur l'Union européenne de 1992 avait fondé l’UE sur trois « piliers ». L'image du pilier s'était imposée au printemps 1991 sur le modèle du temple antique : le fronton (l'Union) soutenu par trois piliers donnant à l'ensemble sa stabilité et son équilibre.

Les compétences diverses au sein des trois piliers, qui souvent se recoupaient et se superposaient, constituaient un enchevêtrement difficile à aborder, même pour les experts. Cette opacité poussa les États membres à donner mission à la Convention sur l'avenir de l'Europe de simplifier le fonctionnement des institutions. Cette dernière a notamment suggéré de fusionner les trois piliers, ce qui fut fait avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. On peut toutefois continuer à distinguer les domaines, selon que l'Union y exerce sa compétence exclusive, une compétence partagée (ou concurrente) avec les États membres, ou une compétence complémentaire (d'appui ou de coordination) :

Compétences exclusives
Article 3 du TFUE
Seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l'Union.
Compétences partagées
Article 4 du TFUE
L'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l'Union a décidé de cesser d'exercer la sienne.
Compétences de coordination
Article 6 du TFUE
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres.


Institutions

Article détaillé : Institutions européennes.
Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.
Jerzy Buzek, actuel président du Parlement.
Jose Manuel Barroso, président de la Commission.

L'Union européenne est dotée de sept institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique :

Pouvoir législatif
  • Le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres des États membres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres ; le Conseil de l'Union est présidé à tour de rôle par le ministre des Affaires étrangères de chaque État membre, pour six mois). Le nombre de voix d'un pays est plus ou moins fonction de sa puissance démographique. L'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-uni ont 29 voix, l'Espagne et la Pologne 27 voix, la Roumanie 14, les Pays-Bas 13, la Belgique, la République tchèque, la Hongrie, la Grèce et le Portugal 12, l'Autriche, la Bulgarie et la Suède 10, le Danemark, l'Irlande la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande 7, Chypre, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie 4, Malte 3. Pour les décisions importantes, le traité de Nice, puis celui de Lisbonne ont institué de nouvelles règles de vote[18], notamment la nécessité d'avoir une majorité qualifiée en faveur de la décision envisagée[19].
  • Le Parlement européen (a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ; ses membres sont directement élus tous les cinq ans par les citoyens des États membres ; les eurodéputés élisent leur président pour trente mois, au début et à la moitié de chaque législature).
Pouvoir exécutif
  • Le Conseil européen (sommet des chefs d'État et de gouvernement des États membres, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques ; il élit son président du Conseil européen pour deux ans et demi). Actuellement, les anciennes présidences tournantes n'ayant pas été supprimées, il y a à la fois un président du Conseil européen et un pays qui préside, ce qui pose problème.
  • La Commission européenne (moteur de l'Union ayant un rôle co-exécutif avec le Conseil européen ; son président, élu par le Conseil européen pour un mandat de cinq ans et approuvé par un vote du Parlement européen, nomme 27 commissaires avec lesquels il est responsable devant le Parlement, qui peut les censurer par un vote des deux tiers).
Pouvoir judiciaire
Institutions économiques


À côté de ces sept institutions, on trouve quatre autres organes importants :

  • Le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ;
  • Le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;
  • Le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ;
  • La Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;

Jusqu'au , le chef d'État ou de gouvernement d'un pays membre - pendant les six mois où son ministre des Affaires étrangères présidait le Conseil de l'Union européenne - présidait de son côté les sommets européens ayant lieu entre chefs d'État et de gouvernement pendant le semestre (les « conseils européens »), il était alors appelé par analogie « président du Conseil européen ». À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne instituant le poste de président du Conseil européen, élu pour deux ans et demi par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres, les sommets entre exécutifs ont une présidence fixe et indépendante tandis que la présidence tournante de l'Union entre ministres des Affaires étrangères continue d'exister.

Processus de décision

Deux principes guident les processus décisionnels[20] de l'Union européenne depuis le traité de Maastricht de 1992 : le principe de subsidiarité (ne mettre en œuvre que les actions que les États ne pourraient conduire) et le principe de proportionnalité dégressive (privilégier les moyens d'actions les moins contraignants pour les États membres). Ces principes font l'objet de protocoles annexés au traité d'Amsterdam de 1997.

La procédure législative européenne, présidée par ces deux principes, existe en outre sous deux formes selon que le domaine sur lequel il s'agit de légiférer relève de la compétence exclusive de l'Union ou bien d'une compétence partagée avec les États membres :

Dans les domaines où l'Union a des compétences propres (domaines de l'ex-« premier pilier ») :

  1. La Commission européenne émet un règlement ou une directive (la directive, moins contraignante que le règlement, est souvent privilégiée en vertu du principe de proportionnalité).
  2. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejètent le texte juridique (au Conseil de l'Union, chacun des États avait un nombre de voix, redéfini en 2001 par le Traité de Nice, pour déterminer l'adoption ou non des lois ; le Traité de Lisbonne a remplacé ce système de voix par un système de double majorité qualifiée basé sur la population).
  3. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.

Dans les domaines où l'Union a des compétences partagées (domaines des ex-« deuxième et troisième piliers ») :

  1. Le Conseil de l'Union européenne prépare les réunions du Conseil européen.
  2. À l'issue de ses sommets, le Conseil européen rédige des conclusions qu'il adresse à la Commission européenne.
  3. La Commission européenne émet un règlement ou une directive répondant aux demandes du Conseil européen.
  4. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen adoptent ou rejètent le texte juridique, qui traduira en actions les orientations fixées par le Conseil européen.
  5. Si le texte est adopté, les gouvernements des États membres transposent cette législation dans leurs États. Ces transpositions sont ensuite vérifiées par la Cour de justice de l'Union européenne.
Le Parlement Européen - Hémicycle de Strasbourg.

Dans le premier cas (légifération dans un domaine relevant de l'ex-« premier pilier »), la Commission dispose donc d’un monopole de l'initiative législative. L’alinéa 1 de l'article 293 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (après la révision de 2007) accroît encore l’importance de ce rôle : il stipule que le Conseil de l’Union « ne peut amender la proposition que statuant à l’unanimité » (le Conseil de l’Union ne peut s’écarter de la proposition de la Commission qu’à l’unanimité, ce qui confère parfois à la Commission un rôle de conciliation entre États membres). Dans tous les autres dossiers (relevant des ex-« deuxième et troisième piliers »), la Commission partage le droit d'initiative avec les États membres.

Dans les domaines où la Commission a la monopole de l'initiative, le Parlement et le Conseil de l’Union peuvent toutefois lui demander de légiférer. En outre, si le Parlement ne peut pas directement proposer de lois, il peut déposer des amendements à celles émises par la Commission ou user de son veto. Il est à noter que dans l'histoire de l'Union, le Parlement acquiert un poids toujours plus important : simple organe consultatif au départ, il a aujourd'hui acquis un pouvoir de codécision à parité avec le Conseil. Sa représentativité reste toutefois handicapée par un taux d'abstention certain aux élections européennes, souvent supérieur à ceux d'élections nationales.

En France, l'activité prélégislative de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de 1958[21].

Budget

Article détaillé : Budget de l'Union européenne.

Chaque pays participe au budget européen, et reçoit des aides de l’Union européenne en fonction de sa situation économique et de la richesse de ses habitants.

C’est la commission Romano Prodi qui proposa le budget pour 2007–2013 de 1 025 milliards d’euros sur 7 ans (soit 1,24 % du PIB de l’UE) au Conseil européen, qui refuse. En juin 2005, Jean-Claude Juncker et la présidence luxembourgeoise proposent un compromis à 871 milliards (soit 1,06 % du PIB), 20 pays acceptent, mais le Royaume-Uni pose son veto pour souligner le coût de la PAC. En décembre 2005, le Royaume-Uni propose un budget de 846,7 milliards d’euros (soit 1,03 % du PIB de l’Union). Dans la nuit du 16–17 décembre, un accord médian est trouvé avec 862,3 milliards d’euros sur 7 ans[22] (soit 1,045 % du PIB).

Les tensions successives qui ont fait descendre la proposition de 1 025 milliards (experts de la Commission) aux 862,3 milliards de l’accord final, semblent finalement arranger tous les pays « riches » de l’UE (l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni, etc.) qui construisent de leur participation financière la plus grosse partie du budget européen. Les pays lésés étant les 10 nouveaux pays de l’Est intégrés dans l’Union en 2004, qui ont dû admettre de voir leurs espérances d'aide à la baisse : aucun de ces 10 pays ne recevant une aide semblable a celles accordées à l'Irlande (388,7 €/hab.), le Portugal (300,4 €/hab.), l’Espagne (200,1 €/hab.) ou la Grèce (378,5 €/hab.). Le maximum allant aux Lituaniens (105,5 €/hab.) et aux Maltais (112,5 €/hab.) contre les 37,3 €/hab. que reçoivent les Polonais.

Poids institutionnel des 27 États membres

Depuis le , le Parlement européen comprend 785 membres représentant les 27 États membres de l'Union européenne. Le traité de Lisbonne porte ce nombre à 750 sièges (751 en comptant le président du Parlement) ; comme il n'est pas entré en vigueur à temps pour les élections européennes de 2009, ce n'est que pour les Élections européennes de 2014 que la réduction du nombre de sièges sera effective.

Au Conseil, un minimum de 255 votes sur 345 (c’est-à-dire 73,9 %) est requis pour constituer une majorité qualifiée[18]. De plus :

  • toute décision doit être approuvée par une majorité (dans certains cas des deux tiers) des États membres ;
  • tout État membre peut demander confirmation que le nombre de votes favorables représente au moins 62 % de la population totale de l’UE[18].

La répartition des voix et des sièges est la suivante[23],[24] :

États membres
 Date
d’adhésion
 Sièges au
Parlement
jusqu'en 2014 		Sièges au
Parlement
jusqu'en 2014
en % du total 		Sièges au
Parlement
après 2014 		Sièges au
Parlement
après 2014
en % du total 		Voix au
Conseil
 Voix au
Conseil
% du total 		Population
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1957 099 012,61 % 0096 0012,78 % 029 008,41 % 082 046 000
Drapeau de la France France 1957 078 009,93 % 0074 009,85 % 029 008,41 % 065 073 482
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 1973 078 009,93 % 0073 009,72 % 029 008,41 % 060 943 912
Drapeau de l'Italie Italie 1957 078 009,93 % 0073 009,72 % 029 008,41 % 060 612 290
Drapeau de l'Espagne Espagne 1986 054 006,88 % 0054 007,19 % 027 007,83 % 046 661 950
Drapeau de la Pologne Pologne 2004 054 006,88 % 0051 006,79 % 027 007,83 % 038 500 696
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2007 035 004,46 % 0033 004,39 % 014 004,06 % 022 246 862
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1957 027 003,44 % 0026 003,46 % 013 003,77 % 016 645 313
Drapeau de la Grèce Grèce 1981 024 003,06 % 0022 002,92 % 012 003,48 % 011 260 000
Drapeau du Portugal Portugal 1986 024 003,06 % 0022 002,92 % 012 003,48 % 010 627 250
Drapeau de la Belgique Belgique 1957 024 003,06 % 0022 002,92 % 012 003,48 % 010 414 336
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 2004 024 003,06 % 0022 002,92 % 012 003,48 % 010 220 911
Drapeau de la Hongrie Hongrie 2004 024 003,06 % 0022 002,92 % 012 003,48 % 009 930 915
Drapeau de la Suède Suède 1995 019 002,42 % 0020 002,66 % 010 002,90 % 009 276 509
Drapeau de l'Autriche Autriche 1995 018 002,29 % 0019 002,52 % 010 002,90 % 008 205 533
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2007 018 002,29 % 0018 002,39 % 010 002,90 % 007 582 000
Drapeau du Danemark Danemark 1973 014 001,78 % 0013 001,73 % 007 002,03 % 005 475 791
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2004 014 001,78 % 0013 001,73 % 007 002,03 % 005 455 407
Drapeau de la Finlande Finlande 1995 014 001,78 % 0013 001,73 % 007 002,03 % 005 279 228
Drapeau de l'Irlande Irlande 1973 013 001,66 % 0012 001,59 % 007 002,03 % 004 239 848
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2004 013 001,66 % 0012 001,59 % 007 002,03 % 003 565 205
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2004 009 001,15 % 009 001,19 % 004 001,16 % 002 245 423
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2004 007 000,89 % 008 001,06 % 004 001,16 % 002 007 711
Drapeau de l'Estonie Estonie 2004 006 000,76 % 006 000,79 % 004 001,16 % 001 307 605
Drapeau de Chypre Chypre 2004 006 000,76 % 006 000,79 % 004 001,16 % 000 792 604
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 1957 006 000,76 % 006 000,79 % 004 001,16 % 000 493 500
Drapeau de Malte Malte 2004 005 000,64 % 006 000,79 % 003 000,87 % 000 403 532
Drapeau de l’Union européenne Union européenne — 785 100,00 % 750+1 100,00 % 345 100,00 % 500 520 813

Coopérations renforcées

Certains pays de l'Union européenne se sont groupés afin d'avancer ensemble sur des projets communs auxquels d'autres pays de l'Union ne souhaitent pas participer. Ces projets portent le nom de coopérations renforcées. Parmi ces projets qui ne concernent pas tous les membres de l'Union, on trouve : l'euro (qui est toutefois la monnaie officielle de l'Union, et seuls deux États membres ont obtenu une clause dite d’opting-out), Europol (collaboration policière), l'espace Schengen (organisation de la libre circulation des biens et des personnes), le mécanisme de taux de change européen, etc. Il existe en outre des institutions qui fonctionnent en dehors du cadre de l'Union, comme l'Agence spatiale européenne.

Peut-être en raison du nombre de guerres (trois en moins d’un siècle) qui les ont opposées, les initiatives franco-allemandes sont plus importantes. Le traité de l’Élysée, signé en 1963, a officialisé ce rapprochement ; dès lors, un certain nombre de projets a vu le jour tels que :

Grands axes des politiques menées

Article détaillé : Politique de l'Union européenne.

Politique économique et financière

Articles détaillés : Union économique et monétaire et zone euro.

La politique économique et financière de l'Union, définie aujourd'hui par le TFUE[Note 3], se fixe comme objectifs de coordonner la politique économique des États membres sur le marché intérieur avec la définition d'objectifs communs[Note 4]. Cette politique engage l'ensemble des États membres dans une Union économique et monétaire et entérine la création d'une monnaie dite unique, l'euro (€). Un Pacte de stabilité et de croissance détermine quant à lui les engagements pris par les États de l'Union ayant introduit la monnaie unique[Note 5].

Billets de 5 à 500 euros lors de leurs introductions.

En 2011, l'euro est ainsi la monnaie effective de 17 États membres, sur 27, définissant la zone euro[25], ainsi que, de facto, de certains États et territoires, comme le Monténégro ou le Kosovo. Tout pays appartenant à l'Union européenne doit adhérer à l'euro[26]. Seul le Danemark et le Royaume-Uni ont obtenu une dérogation lors de la rédaction du traité de Maastricht, toutefois, ces deux pays font partie de l'Union économique et monétaire[27]. La Suède a quant à elle retardé l'échéance à la suite d'un référendum défavorable[28]. Les nouveaux États membres doivent pour leur part satisfaire aux critères de convergence économiques[29] avant de pouvoir remplacer leur monnaie nationale par l'euro.

Les grandes orientations de la politique monétaire sont définies par la Banque centrale européenne, située à Francfort-sur-le-Main, qui est chargée de gérer son émission et de garantir sa valeur vis-à-vis des autres monnaies, notamment le dollar américain. Mis en circulation depuis le 01 janvier 2002 sous sa forme fiduciaire pour les particuliers, mais en usage dès le 01 janvier 1999 pour les entreprises, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979[30].

L'euro est aujourd'hui la deuxième monnaie de réserve dans le monde [31], la deuxième monnaie au monde pour les transactions financières [32], derrière le dollar américain, et depuis octobre 2006 la première monnaie au monde pour la quantité de billets en circulation, avec 610 milliards d'euros[33].

Outre la monnaie unique, la politique économique de l'Union définit également une stratégie économique. Le Conseil européen de Lisbonne[34] (2000) a défini l’objectif commun qui visait à faire de l’Union européenne entre 2000 et 2010, « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».

À mi-parcours, en 2004, l’analyse de la stratégie de Lisbonne a montré que celle-ci avait été jusqu’alors un échec parce que les États membres n’avaient pas tenu leurs engagements pris selon la méthode ouverte de coordination, non contraignante. La stratégie a été recentrée en 2005 sur la croissance économique et l’augmentation de l’emploi[35].

La stratégie de Lisbonne est arrivée à terme fin 2010 dans un contexte de crise financière mondiale. l'Union européenne a fixé un nouveau projet, Europe 2020 [36], qui définie la stratégie de croissance pour l'Union avec pour mots d'ordre une économie intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie fixe les objectifs nationaux dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, le changement climatique et l'énergie, l'éducation ainsi que la lutte contre la pauvreté.

Politique sociale et de l'emploi

Article détaillé : Politique sociale de l'Union européenne.

Dans les domaines de la politique sociale et de l'emploi, c'est la méthode ouverte de coordination, non contraignante pour les politiques publiques des États membres, qui s'applique et permet de fixer des objectifs communs[37]. Ces objectifs dans le domaine social et de l'emploi pour 2020 sont les suivants[Note 6] :

  • Un taux d'emploi de 75 % pour la population âgée de 20 à 64 ans;
  • réduire le taux de décrochage scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur parmi les 30-34 ans;
  • diminuer d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale.

Tout les ans, le Comité de l'emploi définit un bilan, et le cas échéant de nouvelles orientations, accompagné par un rapport de la commission[38].

En matière de droit du travail[39], l'UE a instauré des prescriptions minimales s'agissant par exemple des licenciements collectifs, du temps de travail ou de l'égalité de traitement et de rémunération. Des accords-cadres entre les partenaires sociaux européens ont également vu le jour de façon introduire le droit aux congés parentaux et pour des raisons familiales dans l'Union. Le travail partiel a également été facilité et le recours à des contrats à durée déterminée successifs limité. Des recommandations aux décideurs politiques sont également effectué via la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Enfin, compte tenu de la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union, un portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES) a été mit en place afin de faciliter l'accès aux informations sur les offres d’emploi. Il existe également une carte européenne d’assurance maladie afin de bénéficier du même accès aux soins de santé publique que les ressortissants de l'État ou le citoyen se déplace[40].

Politique énergétique et environnementale

Agence européenne de l'environnement à Copenhague (5/10/2010) : « Biobardage » semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant sa façade
Articles détaillés : Politique européenne de développement durable et Politique énergétique de l'Union européenne.

L'Union européenne a créé au total 6 programmes d'action pour l'environnement[41] depuis 1972. Un plan climat-énergie a par ailleurs été adopté en 2008, dont les objectifs d'ici 2020 sont les suivants[42] :

  • diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (30 % en cas d'accord international);
  • abaisser la consommation d'énergie de 20 % grâce à une meilleure efficacité énergétique;
  • couvrir 20 % de nos besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables.

Les actions destinées à soutenir ces objectifs sont nombreuses et visent essentiellement le secteur industriel. Parmi celles-ci, les constructeurs automobiles devront réduire les émissions de CO2, l'efficacité énergétique de nombreux types d'appareils domestiques doit être améliorée, et le recours aux énergies éolienne, solaire et hydroélectrique, à la biomasse et aux biocarburants doivent être accru[43] .

Toutefois, cette politique ne peut porter ces fruits que si elle est suivie à l'international. l'UE a participé a l'élaboration de traités internationaux tel que la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques en 1992 et son Protocole de Kyoto, en 1997. Ce protocole c'était traduit par la mise en place d'un Système communautaire d'échange de quotas d'émission. Le prochain sommet de la terre ayant lieu en 2012, le Comité économique et social européen a recommandé que l'UE joue un rôle moteur dans l'élaboration de ce sommet[44].

Au-delà de ces plans d'action, l'Union européenne dispose d'une Agence européenne pour l'environnement (AEE)[Note 7]dont la mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement afin de mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale[45]. L'AEE utilise pour cela le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (Eionet) constitué de points focaux nationaux, généralement des agences environnementales nationales[46].

Politique régionale, agricole et maritime

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Politique judiciaire et droits de l'homme

Articles détaillés : Politique judiciaire de l'Union européenne et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

La politique judiciaire de l'Union européenne prend pour cadre ce qui deviendra à terme l'« Espace judiciaire européen », un espace de convergence progressive des législations nationales des pays membres[47]. Elle répond d'abord au troisième pilier du TUE (la coopération policière et judiciaire en matière pénale), mais a été élargie à l'« Espace de liberté, de sécurité et de justice » par le traité d'Amsterdam[Note 8]. En parallèle, divers programmes de rapprochement judiciaire ont été mis en place[48] tels que la création d'un mandat d'arrêt européen en 2003, le développement de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et d'une politique de coordination judiciaire, l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust).

L'Union européenne a mis en place un ensemble de programmes visant à assurer le respect des droits de l’homme au sein de ses États membres[49], l'Agence des droits fondamentaux contrôle au niveau communautaire que les politiques de lutte contre les discriminations, le racisme et la xénophobie et la protection des groupes vulnérables soient effectives. La défense des droits de l'homme au sein de l'UE vise à répondre aux points définis dans la charte des droits fondamentaux[50], notamment les trois premiers chapitres portant sur les valeurs de liberté, dignité et égalité. Ainsi, ses fonctions vont de la collecte, l’analyse, la diffusion et l’évaluation des droits fondamentaux et des mesures prises par l’Union européenne sur le respect des droits fondamentaux, à la conception d’une stratégie de communication et à de l’incitation au dialogue avec les sociétés civiles pour les y sensibiliser. Elle collabore également avec d'autres organisations nationales et internationales mais n’a pas le pouvoir de sanctionner l'un des États membres pour le non respect de ses engagements.

Dans son rapport annuel de 2009, l’Union européenne mettait en avant les efforts engagés avec une quarantaine de pays hors de l'UE pour développer un dialogue centré sur les droits de l’homme, notamment dans le cadre de l'accord de Cotonou signé en partenariat avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique membres de l'ACP[51]. A ce titre, l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDE)[Note 9], en charge de promouvoir la démocratie et les droits de l'homme dans le monde a été doté d'un budget d'1,1 milliard d'euros pour la période 2007-2013[52] ; cette politique s’intègre également dans le cadre de la politique extérieure menée par l'UE.

En déterminant des actions et positions communes, les États membres se sont dotés d'instruments juridiques afin de déterminer les mesures à prendre et actions à mettre en œuvre en cas de violation des droits de l’homme ou de situation de crise. Des positions communes ont ainsi été prises en 2011, lors de la prise de pouvoir tumultueuse d’Alassane Ouattara en Côte d'Ivoire, de la guerre civile en Libye visant à destituer Mouammar Kadhafi ou encore contre les hautes personnalités du gouvernement syrien[51],[53].

Politique de l'éducation et de la recherche

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Politique étrangère et de sécurité

Article détaillé : Politique étrangère et de sécurité commune.

L'Union européenne possède, à travers la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), les compétences légales pour couvrir tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense qui peut conduire à une défense commune [54]. Cette politique est conduite par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Président du conseil européen joue également un rôle majeur dans la représentation extérieure de l'Union en terme de visibilité[55].

Concernant le processus décisionnel de la PESC, les États membres et le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont un droit d’initiative ; toutefois les décisions au Conseil européen doivent être prisent à l'unanimité des 27 États membres[56]. Les procédures de vote ont été assoupli depuis le traité de Lisbonne. Les gouvernements ont la possibilité de s'abstenir, en recourant au vote à la majorité, ou en permettant à une majorité de pays d'agir seuls. Toutefois, pour les décisions impliquant des questions militaire ou de défense, l'unanimité reste la regle[57].

Sommet UE-Russie du 7 décembre 2010.

Placé sous l'autorité du Haut Représentant, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) constitue le service diplomatique de l'Union tant à Bruxelles qu'à l'étranger[58].

L’Union est un acteur présent sur la scène internationale sur des questions aussi variées que le réchauffement climatique ou la situation au Moyen-Orient. La source de sa politique étrangère est son pouvoir d'influence, avec l'utilisation de la diplomatie, appuyée si nécessaire par le commerce. Cette politique peut également passer par des aides au développement ou des opérations de maintien de la paix afin de résoudre des conflits [59].

Ces compétences sur le plan international se traduisent, par exemple, par un dialogue bilatéral avec la Russie ou la Chine tant sur le plan économique que sur la lutte contre le changement climatique[60] [61]. Mais également par une médiation dans le processus de paix israélo-palestinien à travers le Quartet pour le Moyen-Orient dont l'Union fait partie[62].

Soldats polonais de l'EUROFOR lors d'une mission au Tchad en février 2009.

La politique de défense de l'Union européenne, dite Politique européenne de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) consiste quant à elle à mutualiser les forces et les moyens militaires des États membres pour répondre à des missions dites de gestion de crises ou Missions de Petersberg, c'est à dire pour le maintien de la paix, les missions humanitaires ou encore le secours et l'évacuation des citoyens de l'Union.

Les moyens de l'Union en matière miliaire reposent donc sur l'effort national effectué par les États membres. La Grèce, la France et le Royaume-Uni sont les trois nations qui consacrent le plus grand pourcentage de leur PIB à la défense[63]. De ce fait, l'Agence européenne de défense[Note 10] constitue un élément essentiel sa politique de défense. Elle a pour mission de coordonner les efforts nationaux dans le domaine de l'armement, renforcer la base industrielle et technologique européenne, et accroitre l'efficacité en recherche et technologie[64].

Ces missions se traduisent concrètement par une harmonisation des moyens militaires dans l'Union (interopérabilité) et un renforcement du tissu industrielle (exemple d'EADS) à travers des programmes d'armement commun sur le modèle des coopérations ayant menées à la conception de l'Eurofighter ou l'A400M[65].

Géographie

Article connexe : Géographie de l'Union européenne.
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La plupart des territoires de l'Union européenne se trouvent sur le continent européen. En raison de son passé colonial, l'Europe possède aussi un certain nombre de territoires extra-européens sur tous les continents du globe, à part l'Asie. Au début des années 1990, la Commission européenne proposa dans ses rapports Europe 2000 et Europe 2000 + une régionalisation relative aux dynamiques transnationales et rapprochements transfrontaliers au sein des États membres[66]. Huit ensembles se détachaient alors :

Compte tenu des élargissements de 1995 et 2004, cette régionalisation nécessite une actualisation en y ajoutant notamment l'Espace baltique, en considérant l'Europe centrale et orientale.

Économie

Article détaillé : Économie de l'Union européenne.

PIB et croissance économique

L’Union européenne à 27 pays représente un poids économique de premier ordre dans le monde ; en 2007, le PIB de l’Union européenne était de 16 748 milliards de dollars, à comparer avec les 13 811 milliards de dollars des États-Unis[67]. Elle représente 31 % des richesses du monde, pour 8 % de la population mondiale. Cependant, le PIB par habitant reste inférieur à celui des États-Unis.

La croissance de l’UE en 2008 était de 2 %. En 2006, l’UE devait sa croissance notamment aux pays de l’est, comme l’Estonie et la Lettonie (10,9 % et 11,9 %) puisque les pays de l’ouest sont marqués par un ralentissement de leur économie (Allemagne : 2,8 % ; Royaume-Uni : 2,7 % ; France : 2,2 %).

En 2010, le produit intérieur brut de l'Union européenne est de 12268 milliards d'euros, ce qui représente une moyenne de 24500 euros par habitant[68]. L’UE représente 25,85 % du PIB mondial en 2010 contre 30,35 % en 2005[69].

Répartition entre États membres

Puissance économique
(selon le poids du PIB nominal 2010)
Pays Puissance européenne Puissance mondiale PIB (nominal en Mio. $)[70]
Union européenne à 27 — 1 16 106 896
Allemagne 1 4 3 305 898
France 2 5 2 582 527
Royaume-Uni 3 6 2 258 565
Italie 4 7 2 036 687
Espagne 5 12 1 374 779

Elle compte en son sein les quatrième, cinquième, sixième et septième puissances économiques actuelles:

Auxquelles vient s'ajouter :

  • L’Espagne, 12e puissance du monde, 5e européenne (2010)[70].

Ces 5 puissances sont les moteurs de l’Union avec 71,4 % des richesses de celle-ci ; en 2005, Paris avec 460 Md$[71], produisait 2,74 % du PIB de l'UE et Londres, avec un PIB de 452 Md$[71], en produisait 2,70 %.

Les richesses de l’Union sont inégalement réparties. Il faut ainsi noter que l’ouest de l’Union (avec 85 % des richesses totales, soit 14 156 Md$) est bien plus riche que l’est (15 % à l’est, soit 2 592 Md$).

En 2008, selon le classement du magazine américain Fortune, 167 des 500 premières entreprises mondiales, classées selon leur chiffre d’affaires, avaient leur siège dans l’UE (soit 33,4 %), contre 153 aux États-Unis (30,6 %) et 64 au Japon (12,8 %)[72].

Les deux premières puissances de l’UE, l’Allemagne et la France représentaient en 2008, 35,2 % des richesses totales. Leur PIB respectifs étaient de 2 492 Md€ et de 1 949,3 Md€[73]. La France[74] a pris cette seconde place au sein de l’UE depuis l’année 2008, devançant de peu le Royaume-Uni et ses 1 814,8 Md€[73].

Économie des États membres de l’Union européenne
Pays Rang
(PIB 2008) 		PIB 2008
(Mrds d’€) 		PIB/habitant
(base 2008)[Nota 1] 		Croissance
2010 (%) 		Chômage
2008 (%) 		Inflation
2008 (%) 		Équilibre budgétaire
2007 (% PIB)[Nota 2] 		Dette publique
2007 (% PIB)[Nota 3]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 01 02 918,000 112,3 +3,3 07,3 +02,8 -0,2 065,1
Drapeau de la France France 02 02 128,000 105,7 +1,6 09,7 +03,2 -2,7 063,9
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 03 02 226,000 115,5 +1,7 05,6 +03,6 -2,8 044,2
Drapeau de l'Italie Italie 04 01 823,000 097,6 +1 06,8 +03,5 -1.8 104,1
Drapeau de l'Espagne Espagne 05 01 403,000 101,7 -0.3 10,3 +04,1 +2,2 036,2
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 06 00 672,000 127,0 1,8 02,8 +02,2 +0,3 045,7
Drapeau de la Pologne Pologne 07 00 667,000 054,3 3,4 07,1 +04,2 -2,0 044,9
Drapeau de la Belgique Belgique 08 00 389,300 114,7 +1,6 07,1 +04,5 -0,3 084,9
Drapeau de la Suède Suède 09 00 344,300 118,1 +4.4 06,2 +03,3 +3,6 040,4
Drapeau de l'Autriche Autriche 10 00 329,500 121,5 +1,6 03,8 +03,2 -0,4 059,3
Drapeau de la Grèce Grèce 11 00 343,000 094,1 -4 07,7 +04,2 -3,5 094,8
Drapeau du Danemark Danemark 12 00 203,600 116,3 +2 03,5 +03,6 +4,9 026,2
Drapeau de l'Irlande Irlande 13 00 188,400 140,1 -0,3 06,3 +03,1 +0,2 024,8
Drapeau de la Finlande Finlande 14 00 193,500 114,0 +2,4 06,4 +03,9 +5,3 035,1
Drapeau du Portugal Portugal 15 00 236,500 073,7 +1,1 07,7 +02,7 -2,6 063,6
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 16 00 265,200 080,6 +2 04,4 +06,3 -1,0 028,9
Drapeau de la Roumanie Roumanie 17 00 271,400 044,3 -1,9 05,8 +07,9 -2,6 012,9
Drapeau de la Hongrie Hongrie 18 00 196,600 061,5 +0,6 07,9 +06,0 +0,6 065,8
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 19 00 119,400 069,1 +4,1 09,6 +03,9 +4,1 029,4
Drapeau de la Slovénie Slovénie 20 00 059,300 089,3 +0,8 04,5 +05,5 +0,5 023,4
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 21 00 039,700 261,1 +3 04,4 +04,1 +3,2 007,0
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 22 00 033,900 038,5 0 05,6 +12,0 +0,1 018,2
Drapeau de la Lituanie Lituanie 23 00 038,600 059,9 +1,3 05,7 +11,1 -1,2 017,0
Drapeau de la Lettonie Lettonie 24 00 024,000 055,7 -1 07,3 +15,3 +0,1 009,5
Drapeau de Chypre Chypre 25 00 022,700 089,3 +0,4 03,8 +04,4 +1,1 059,5
Drapeau de l'Estonie Estonie 26 00 027,400 064,8 +1,8 06,0 +10,6 +2,7 003,5
Drapeau de Malte Malte 27 00 009,962 076,4 +1,7 05,8 +04,7 -1,8 062,2
Drapeau de l’Union européenne Union européenne 99 15 173,262 100,0 +0,0 06,9 +00,0 -2,7 000,0
  1. ↑ PIB/habitant en standards de pouvoir d’achat (base UE = 100).
  2. ↑ Le déficit budgétaire de chaque État ne doit pas dépasser −3 % du PIB selon le pacte de stabilité et de croissance de l’UE.
  3. ↑ Le pacte de stabilité et de croissance limite la dette publique à 60 % du PIB du pays, les pays membres ne peuvent pas en principe être au-dessus de cette limite.

Les disparités économiques sont parfois très révélatrices au sein d’un seul et même pays. La région la plus riche de l’UE est la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec un PIB de 488 milliards d'Euro, devant l'île de France et ses 483 milliards d'Euros[75].

Situation inverse en Pologne où la région la plus pauvre est Norte qui n’est qu’à peine à 32 % de la moyenne, ou encore en Hongrie où Heves, Nógrád et Borsod-Abaúj-Zemplén ont un PIB par habitant atteignant seulement 39 % de la moyenne.

C'est au Danemark que le salaire horaire médian est le plus élevé. La France, avec 14,22 euros de l'heure, est le seul grand pays européen à ne pas figurer dans le « top dix »[76].

Commerce extérieur

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L'Union européenne est le premier partenaire commercial des États-Unis, de la Chine, de l’Inde, de la Russie et des pays composant le Mercosur[77].

L'Union européenne participe activement au commerce mondial. Elle est :

  • le premier partenaire commercial des États-Unis[77]
  • le premier partenaire commercial de la Chine[77]
  • le premier partenaire commercial de l’Inde[77]
  • le premier partenaire commercial de la Russie[77]
  • le premier partenaire commercial des pays composant le Mercosur
  • le premier partenaire commercial de la Corée du Sud
  • le premier partenaire commercial des pays composant l’OPEP

En 2010, elle représente 14,7 % des exportations mondiales[78], soit un peu plus que la Chine (14,1 %), mais 16,7 % des importations mondiale, la balance commerciale de l’UE était donc déficitaire.

Population et société

Citoyenneté

Article détaillé : Citoyenneté de l'Union européenne.

La notion de citoyenneté dans l'Union européenne est née de la ratification du traité de Maastricht en 1992. Depuis, cette notion a été intégrée au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[79],[80].

« Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »

— Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Article 9

Ainsi, tout citoyen d'un pays membre de l'Union européenne est également citoyen de l'Union européenne et bénéficie à ce titre d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 17 à 22 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) et par la Charte des droits fondamentaux[81],[82].

  • Tout citoyen de l'UE a droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier, sur le territoire des autres États membres, qu'il soit un citoyen actif ou inactif. L'entrée dans un autre État membre ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées[83].
  • Les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l’État membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État[83].
  • Les citoyens de l'Union européenne bénéficient aussi d'un droit de pétition devant le Parlement[83]. ainsi que d'une protection consulaire effective, et ce, même dans les pays tiers où les ressortissants européenne ne bénéficieraient pas de la de leur propre État.
  • Dans le cas où un État membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE[83], au nom de la protection consulaire effective mise en place à partir de 2008[84],[85].

Par ailleurs, le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose comme principe : « La jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs »[86].

Démographie

Article détaillé : Démographie de l'Union européenne.
Articles connexes : Politique de l'immigration dans l'Union européenne, Mobilité dans l'Union européenne et Villes de l'Union européenne de plus de 100 000 habitants.

La population européenne, 3e au niveau mondial[Note 11], devrait être marquée par une baisse de la population[87]. En effet, les pays les plus peuplés verront leur population diminuer, comme l'Allemagne et ses 82 millions d'habitants, l'Italie et ses 59 millions d'habitants, la Pologne et ses 38 millions d'habitants. La Roumanie passerait de 22 à 17 millions d'habitants en l'an 2050. La Bulgarie, perdrait 30 % de sa population, qui passerait de 7 à 5 millions d'habitants[87]. Au sein des pays de l'UE, 17 sur les 27 verront leur population chuter d'ici 2050[88].

L'Europe vue de nuit, indicateur de la répartition de la population

Cependant, à l'inverse, certains autres foyers limitent cette diminution, c'est le cas du Royaume-Uni mais surtout de la France qui gagneront à eux seuls 9 millions d'habitants. Cependant, aucun autre pays ne pourrait venir les soutenir dans la hausse de la population, mise à part, peut-être l'Espagne, qui pourrait gagner environ 2,4 millions d'habitants d'ici à l'an 2050, essentiellement grâce à sa politique migratoire. On peut estimer la France sera toujours le deuxième foyer de population (avec 71 millions d'habitants) après l'Allemagne (74,5 millions), mais que l'écart sera bien moindre en raison notamment du maintien d'un taux de natalité plus élevé et d'une immigration plus importante[88].

À elles seules, l'Allemagne et la France représentent 30 % de la population de l'Union européenne, soit 147 millions d'habitants sur les 491. Elles représentent 1 million de km2 sur les 4,5, soit près de 23,2 %. Côté richesse, ces deux pays sont les plus puissants de l'Union européenne avec 35,83 % du PIB, soit près de 6 000 Md$ sur les 16 747,83. Si on ajoute à cela le Royaume-Uni, ce sont 51,3 % à elles seules pour « seulement » 42 % de la population de l'Union européenne soit 207 millions d'habitants.

Au 1er janvier 2008, la population de l'UE était de 497,7 millions d'habitants[87]. La population au 1er janvier 2009 était de 499,8 millions d'habitants, et a donc augmenté de 2,1 millions d'habitants[87] :0,6 million d'enfants nés (29 %) et 1,5 million du solde migratoire (71 %). L'UE a vu naître 5,4 millions d'habitants, soit un taux de 1,09 naissance pour 100 habitants, en 2008, il était de 1,06. Le taux de natalité a augmenté partout dans l'Union, sauf en Allemagne. Cependant, le taux de mortalité a augmenté au sein de l'Allemagne (de 10,1 % à 10,3 %) la France (de 8,3 % à 8,5 %) et à Malte (13 % à 13,2 %)[87]. Au total, la population a augmenté en France (+368 000), en Espagne (+545 000), en Italie (+434 000) et au Royaume-Uni (+441 000). Elle a cependant diminué en Allemagne (−168 000).

En 2010, la Commission européenne publiait son rapport bi-annuel sur la démographie de l'Union européenne, rapport mené par Eurostat[88]. Elle estimait que la population totale de l'UE serait de 505,718 millions d'habitants en 2050 contre 501,103 millions recensés en 2009 ; l'accroissement naturel négatif (−1,695 million d'habitants par an en 2050) n'étant plus compensé par l'immigration (+924 000), l'accroissement démographique serait alors négatif[88]. Autre point problématique, le taux de dépendance des personnes âgées vis-à-vis des actifs[Note 12] passerait de 24,5 % en 2009 à 50,4 % en 2050, traduisant une société dont la pyramide des âges serait totalement déréglée et les conséquences sociales importantes[88].

Religions

Article détaillé : Religions en Europe.

Le christianisme est la religion majoritaire dans tous les pays de l'Union, on retrouve les trois grandes confessions réparties géographiquement suivant les épisodes qui ont marqué l'Histoire du christianisme ; ainsi, les catholiques sont-ils principalement concentrés à l'ouest, au centre, au sud-ouest et au nord-est de l'UE (notamment en Italie, Espagne, Portugal et Pologne), les orthodoxes dans les pays du sud-est utilisant l'alphabet cyrillique et à forte croyance religieuse[89] et les protestants, essentiellement au centre, à l'ouest et au nord, dans les pays Scandinaves, le Royaume-Uni et le monde germanqique[90].

De plus, l'Union accueille quelques communautés juives et d'autres minorités religieuses qui se développent principalement du fait de l'immigration : islam, bouddhisme, christianisme oriental, hindouisme, etc.

Le droit communautaire n'ignore pas les religions et les faits religieux mais le statut des religions est du ressort de chacun des États adhérents[91]. Cependant les racines chrétiennes ne sont pas reconnues par l'Union européenne, à la satisfaction de la Turquie (qui est candidate) : Abdullah Gül, alors ministre turc des Affaires étrangères, s’est exclamé le  : « Il n’y a pas de référence [dans la Constitution européenne] à la religion chrétienne. C’est une bonne Constitution qui remplit les attentes de la Turquie »[92],[93].

D'autre part, l'Europe peut être considérée comme un des continents les moins religieux du globe. Ainsi, selon une enquête de l'eurobaromètre de juin 2005, si 52 % des Européens disent croire en un dieu, 18 % affirment ne croire en aucune forme de divinité, d'esprit ou de force supérieure[89]. Selon ce sondage, dans 15 des 25 pays que comptait l'Union à cette époque, les personnes indiquant croire en un dieu étaient minoritaires ; la France était le pays avec la plus forte proportion de personne ne croyant en aucune force surnaturelle (1⁄3 de la population[89]), tandis que l'Estonie et la République tchèque étaient les deux pays où le nombre de personnes croyant en un dieu était le plus faible[89].

Principales villes

Article détaillé : Villes de l'Union européenne par population.

De par la présence de multiples sièges des institutions européenne, Bruxelles est devenue une ville symbole de l'Union. Les villes de Strasbourg, Luxembourg, Francfort ou La Haye sont également des villes qui accueillent au moins un siège institutionnel[94].

En terme touristique, Londres, Paris, Rome et Barcelone sont les quatre villes les plus visitées avec plus de 5 millions de visiteurs chaque année[95]. D'un point de vue démographique, les métropoles de Paris (11,7 millions) et de Londres (10,6 millions d'habitants) constituent les deux seules aires urbaines de plus de 10 millions d’habitants en plus de la conurbation de la Ruhr (11 millions d'habitants) que compte l’Union européenne. Viennent ensuite les aires urbaines de Milan (7,3 millions) et de Madrid (6,1 millions)[96]. Par ailleurs, selon une étude publiée en 2010 établissant un classement des villes les plus agréables du monde, les villes européenne occupent le haut du classement et c'est Vienne qui arrive en tête de liste[97]. Enfin, des villes comme Prague, Budapest, Varsovie ou Bucarest, sont des villes phares plus à l'est[98], tandis que Stockholm, Helsinki ou Copenhague sont les capitales de la partie scandinave de l'Union[99].

  • L'Hôtel de Ville de Bruxelles vue de nuit
    L'Hôtel de Ville de Bruxelles vue de nuit
  • La Tour Eiffel vue depuis la tour Montparnasse à Paris
    La Tour Eiffel vue depuis la tour Montparnasse à Paris
  • Le Théâtre national de Finlande à Helsinki
    Le Théâtre national de Finlande à Helsinki
  • Vue de nuit du Colisée de Rome
    Vue de nuit du Colisée de Rome
  • La Place Royale de Varsovie
    La Place Royale de Varsovie
  • L'Acropole d'Athènes
    L'Acropole d'Athènes

Multilinguisme

Articles détaillés : Politique linguistique de l'Union européenne, Langues officielles de l'Union européenne et Langues dans l'Union européenne.
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Des quatre langues officielles des débuts de la CECA (français, allemand, italien et néerlandais), l’Union européenne dispose désormais de vingt-trois langues officielles et trois alphabets pour vingt-sept États. L’irlandais, « première langue nationale » de l’Irlande, a bénéficié en outre entre 1973 (entrée en vigueur du traité d’adhésion) et 2007 d’un statut spécial (traduction des traités et droit d’être utilisée dans la correspondance avec l’Union) : il est devenu au 1er janvier 2007 une langue de travail sans devenir pour autant une langue officielle[100].

Le français est, avec l'anglais et l'allemand, langue de travail et langue officielle des institutions de l'Union européenne, conformément au règlement CE n°1/1958 du [101].

À chaque élargissement, la tension est forte, y compris en matière linguistique, en raison non seulement des difficultés supplémentaires de traduction et d’interprétation, mais aussi pour satisfaire des susceptibilités nationales. Le traité d’adhésion de l’Autriche (langue officielle : allemand) comprend ainsi une liste de termes spécifiquement autrichiens. Le croate et le serbe étant deux langues issues de la même racine linguistique, le serbo-croate, la question de considérer les deux langues comme différentes ou comme le diasystème d’une langue commune se posera lors de l'entrée de ces deux pays dans l'UE.

Des langues minoritaires mais davantage parlées dans l’Union que le maltais ou l’irlandais, se sentent également délaissées ou ignorées (c’est le cas notamment de l'occitan, du catalan, du basque, du breton, du russe des pays baltes, du turc parlé par des Chypriotes, voire du luxembourgeois). L'Irlande souhaitant pour sa part éviter que la langue nationale soit mise sur le même plan que des langues régionales ou minoritaires, le gouvernement a indiqué qu’il pourrait à l’avenir réclamer pour l’irlandais un statut de langue officielle, sans toutefois exiger la traduction de l’ensemble des documents dans cette langue (revendication qui sera partiellement atteinte en 2007. D’autre part, la traduction en maltais est encore très incomplète en 2005 en raison des énormes difficultés matérielles rencontrées[102].

Le rapport Grin compare plusieurs modes de fonctionnement linguistique et conclut que l'adoption d'une langue commune neutre comme l'espéranto est, d'un point de vue économique, la meilleure solution (25 milliards €/an d'économies, soit 17 % du budget annuel)[103].

Fêtes et jours fériés

Article détaillé : Jours fériés dans l’Union européenne.

Il n’existe pas de jours fériés inscrits dans le droit européen ; cette compétence appartient aux États membres. Dans la plupart des États européens, il existe une dizaine de jours fériés par an. Le Jour de l’an, observé par tous les États membres, est la seule fête civile commune à toutes les régions et communautés, car tous les États membres utilisent le calendrier grégorien. Certaines fêtes religieuses, principalement chrétiennes, sont également communes à de nombreux pays européens[104].

La Journée de l'Europe célèbre depuis 1985 l'anniversaire de la Déclaration Schuman le 9 mai. Elle fait partie des symboles de l'Union européenne[105] mais n'est un jour férié dans aucun État membre.

Notes

  1. ↑ L’euro est la monnaie officielle de l’Union dans son ensemble et de dix-sept États membres seulement, les autres États devant l’adopter dans les meilleurs délais[réf. nécessaire] (exception faite des États entrés dans l’Union avant la ratification du traité sur l’U.E. ayant obtenu une clause dérogatoire : le Danemark et le Royaume-Uni ; la Suède, quant à elle, ne remplit volontairement pas les clauses techniques d’entrée dans la zone euro en raison d’une opinion publique défavorable).
  2. ↑ Condtions d'admissions des États candidats.
  3. ↑ Titre VIII du TFUE.
  4. ↑ Article 119 du TFUE.
  5. ↑ Article 119-2 du TFUE.
  6. ↑ Page 6 du projet Europe 2020
  7. ↑ L'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie se sont joint aux 27 États membres de l'Union.
  8. ↑ Selon, le titre IV du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, articles 61 à 69, il s'agit de la mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration.
  9. ↑ L'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme s'efforce de soutenir les organisations non gouvernementales, en particulier celles dont les travaux consistent à promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit; à abolir la peine de mort; à combattre la torture et à lutter contre le racisme et toutes les autres formes de discrimination.
  10. ↑ Ses missions sont énumérées à l’article 45 TUE.
  11. ↑ Derrière respectivement, la Chine et l'Inde.
  12. ↑ Nombre de personnes de plus de 65 ans rapporté au nombre de personnes de 15 à 64 ans, en âge de travailler.

Sources

Références

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Compléments

Articles connexes

Liens externes

Les traités constitutifs de l'Union publiés au journal officiel le 30 mars 2010:

Les sites officiels de l'Union et de ses principaux organes:

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