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Événements

9 juillet : Adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt^[1]. Elle renforce la planification^[2], rénove les documents de gestion^[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
26 octobre : Signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, suite aux attentats du 11 septembre.
2 novembre : Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle^[4].

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Voir aussi l'article Régime forestier
↑ Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
↑ Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
↑ Texte intégral de la déclaration

[1] Voir aussi l'article Régime forestier

[2] Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...

[3] Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types

[4] Texte intégral de la déclaration

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 {{Droit 2000-2019}}
 ==Événements==
+* {{FRA-d}} 9 juillet : Adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la [[forêt]]<ref>Voir aussi l'article [[Régime forestier]]</ref>. Elle renforce la planification<ref>Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...</ref>, rénove les documents de gestion<ref>Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types</ref> et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
-* [[Image:Flag of the United Nations.svg|23 px]] 2 novembre : [[Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle]]<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13179&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Texte intégral de la déclaration]</ref>.
 * {{USA-d}} 26 octobre : Signature du [[Patriot Act]] par le [[président des États-Unis]] [[George W. Bush]], suite aux [[attentats du 11 septembre]].
+* [[Image:Flag of the United Nations.svg|23 px]] 2 novembre : [[Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle]]<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13179&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Texte intégral de la déclaration]</ref>.
 ==Naissances==