« Convention de La Haye (1954) » : différence entre les versions
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Version du 17 décembre 2011 à 19:01
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Pour les articles homonymes, voir Convention de La Haye.
La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été signée le 14 mai 1954 à La Haye, sous l'égide de l'UNESCO. Elle s'inscrit dans le contexte de la seconde guerre mondiale qui a donné lieu à de nombreuses destructions de patrimoine.
Elle a été complétée par deux protocoles, l'un du 14 mai 1954, l'autre du 26 mars 1999.
Le Comité international du Bouclier bleu travaille à sa mise en œuvre.
Suite à la décolonisation, les États ayant acquis leur indépendance ont souhaité que l'UNESCO légifère sur les transferts des biens culturels en temps de paix, ce qui aboutit en 1970 à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels[1].
Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention : chaque État dresse une liste de biens mobiliers ou immobiliers qu'il considère comme important pour son patrimoine (produit des fouilles archéologiques, collections scientifiques, manuscrits rares, œuvres d'art, objets d'antiquité, d'intérêt artistique ou historique, etc.)
