« Convention de La Haye (1954) » : différence entre les versions
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La '''Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé''' a été signée le 14 mai 1954 à [[La Haye]], sous l'égide de l'[[UNESCO]]. Elle s'inscrit dans le contexte de la [[seconde Guerre mondiale]] qui a donné lieu à de nombreuses destructions de patrimoine. |
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Elle a été complétée par deux protocoles, l'un du 14 mai 1954, l'autre du 26 mars 1999. |
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Suite à la [[décolonisation]], les États ayant acquis leur indépendance ont souhaité que l'UNESCO légifère sur les transferts des biens culturels en temps de paix, ce qui aboutit en [[1970]] à la ''Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels''<ref>[http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13039&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html Texte de la Convention de l'UNESCO de 1970]</ref>. |
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Une première définition des [[biens culturels]] figure dans l'article premier de la Convention |
Une première définition des [[biens culturels]] figure dans l'article premier de la Convention. Chaque État dresse une liste de biens mobiliers ou immobiliers qu'il considère comme important pour son patrimoine (produit des [[fouille|fouilles archéologiques]], [[Collection (activité)|collections scientifiques]], [[manuscrit]]s rares, [[Œuvre d'art|œuvres d'art]], objets d'antiquité, d'intérêt artistique ou historique, etc.) |
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En France, elle est reconnue par le décret {{numéro}}60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes<ref>{{Légifrance|url=http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000486099|texte=Décret {{numéro}}60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes}}</ref>. |
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Version du 23 mars 2012 à 17:29
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La Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été signée le 14 mai 1954 à La Haye, sous l'égide de l'UNESCO. Elle s'inscrit dans le contexte de la seconde Guerre mondiale qui a donné lieu à de nombreuses destructions de patrimoine.
Elle a été complétée par deux protocoles, l'un du 14 mai 1954, l'autre du 26 mars 1999.
Le Comité international du Bouclier bleu travaille à sa mise en œuvre.
Suite à la décolonisation, les États ayant acquis leur indépendance ont souhaité que l'UNESCO légifère sur les transferts des biens culturels en temps de paix, ce qui aboutit en 1970 à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels[1].
Une première définition des biens culturels figure dans l'article premier de la Convention. Chaque État dresse une liste de biens mobiliers ou immobiliers qu'il considère comme important pour son patrimoine (produit des fouilles archéologiques, collections scientifiques, manuscrits rares, œuvres d'art, objets d'antiquité, d'intérêt artistique ou historique, etc.)
En France, elle est reconnue par le décret no 60-1131 du 18 octobre 1960 portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye le 14 mai 1954, et de ses annexes[2].
