« Loi Bakajika » : différence entre les versions
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Version du 13 juin 2006 à 13:54
La loi Bakajika est une loi proposé par le député Bakajika Bantu, votée par la Chambre des députés le 28 mai 1966 et promulguée sous forme d’Ordonnance-loi le 7 juin 1966 par le Lieutenant-Général Joseph-Désiré Mobutu. Celle-ci sert à régler le régime juridique foncière tel que la Constitution du 1er août 1964 stipule dans l’article 43 , alinéa 4 : « une loi nationale réglera souverainement le régime juridique des cessions et des concessions foncières faites avant le 30 juin 1960 ». [1]
La loi Bakajika visait à remettre de l’ordre dans le domaine foncier, qui avait été spolier durant l’époque coloniale, attribuant une part importante des meilleurs terres indigènes au profit des colons. La loi a donc attribué la propriété des terres rurales et a, de part ce fait, exclu les communautés villageoises et rurales de leur patrimoine foncier.
À partir de 1973, la zaïrianisation a entrainée une confiscation des propriétés jadis réservées aux colons.
Références
- La loi Bakajika face à la souveraineté : un vrai-faux débat, Le Potentiel, visité le 13 juin 2006